L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé : Monsieur Thierry DODARD

 

Pouvoir : Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU.

 

Début de séance : 20h00       fin de séance : 21h55

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU  21 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 21 septembre 2023

 

  1. Présentation par la société VALOCIME de La proposition sur les conventions de location de parcelles de radiotéléphonie

 

Présentation de la société VALOCÎME et des propositions sur les locations des 3 sites  d’antennes par Monsieur Bruno DIDIER.

 

  • Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée E N°84, située Château D'Eau - 44, Rue De Paris, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.

Délibération n° 2023/40

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 50 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE le principe de changement de locataire,

 

  • DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 50 m² environ  sur la parcelle cadastrée E N°84,

 

  • ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)

 

  • ACCEPTE un loyer annuel de 7 000 (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle  + 1 %,

 

  • ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune

 

  • AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 0

 

 

  1. Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZS N°17, située Lieu-Dit "Beauvilliers", commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.

Délibération n° 2023/41

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

 

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 160 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE le principe de changement de locataire,

 

  • DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 31/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 160 m² environ sur la parcelle cadastrée ZS N°17

 

  • ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)

 

  • ACCEPTE un loyer annuel de 10 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%

 

  • ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune

 

  • AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 0

 

  1. Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZN N°16, située Hameau De Villereau, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.

Délibération n° 2023/42

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

 

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 276 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE le principe de changement de locataire

 

  • DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du / /2025, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 276 m² environ sur la parcelle cadastrée ZN N°16

 

  • ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 400 € (200 € versés à la signature

+ 1 x 200 €/an) ACCEPTE un loyer annuel de 9 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%

 

  • ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune

 

  • AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 0

 

  1. Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE

 

Vu la délibération n° 2023/40 de ce jour, la convention de location de l’antenne ORANGE gérée par TOTEM  a été accordé à VALOCÎME, aucune délibération pour le compte de TOTEM n’est prise.

 

  • PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A VIEIL-ALLONNES

Délibération n° 2023/43

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé PLACE DES TILLEUILS, RUES DU NORD, DE  LA CROIX ROUGE, DU DOCTEUR LEMERCIER, DU PONT à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2024.

 

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :

 

Exécution des travaux :

 

 

* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.

 

 

Frais de coordination :

La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2024, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.

approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.

s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.

s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.

autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

  • FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Délibération n° 2023/44

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2023 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

Vote :

Pour : 1

Contre : 9

Abstention : 0

 

 

  1. Informations et questions diverses

 

Colis des anciens

Le colis des anciens sera remis lors du goûter fixé au mardi 19 décembre.

Le thème d’un repas est abordé et fera l’objet d’une réflexion pour l’année prochaine.

 

Commission poney club 

Une prochaine réunion est à prévoir pour distribution des « bons de découverte du poney » pour les enfants de l’Arbre de Noël, suivant la délibération modifiant le bail du poney-club.

 

Eoliennes 

Fin de l’enquête publique pour les éoliennes EDF et Citoyennes 15

Projet de repowering des éoliennes ERG.

 

Installation de caméras de vidéo-surveillance

Un rendez-vous est prévu avec la gendarmerie lundi prochain.

 

Mauloup 

Concernant l’installation de STOP,  les travaux d’aménagement au croisement de la RD114, rue de Chartres et RD 336, rue du Midi à l’intersection sont prévus courant octobre-novembre.

 

Spectacle « Bobby à la pointe » 

Monsieur le maire fait part de la qualité des comédiens-chanteurs-instrumentistes et du  fort succès de la pièce.

Environ 70 personnes présentes.

 

Bulletin municipal :

Monsieur Pascal JABLONKA sollicite les conseillers afin de préparer le bulletin.

 

Recensement de la population début 2024

Le secrétaire de mairie é été nommé coordonnateur communal.

Reste à trouver un ou une agent recenseur.

La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024

Des formations sont prévues pour les agents recenseurs et coordonnateurs communaux en novembre et tout début janvier.

 

 

 

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 14 septembre 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 14 septembre 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Serge BENIS, Madame Julie THIROUIN

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        07

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

Début de séance : 20h 00                   fin de séance : 22h 37

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 juillet 2023 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 juillet 2023.

 

  1. designation d’un referent deontoLOgue

Délibération n° 2023/31

Après en avoir délibéré  le conseil municipal décide : 

 - DE DESIGNER Monsieur Michel DEGOFFE comme référent de la commune de Beauvilliers.

 - DE PRECISER que Monsieur Michel DEGOFFE percevra une indemnité fixée à  80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

 

 

  • Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

 

Délibération n° 2023/32

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

 

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

 

Vu l’avis du comptable public en date du 28 Juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Beauvilliers au 1er janvier 2024 et pour l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2024 ;

 

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 

-  d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

 

- d’autoriser le Maire à signer la future convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique ;

 

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

  • Budget principal de la commune de Beauvilliers
  • Budget annexe Poney-Club de la commune de Beauvilliers

 

-

  1. Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir

Délibération n° 2023/33

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

-           DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion

 

-

  1. PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

 

Délibération n° 2023/34

Monsieur le Maire fait part  du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental  en date du 1er août 2022  sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

  1. PROPOSITION D’achAt de parcelles a mauloup

Délibération n° 2023/35

Après exposé de Monsieur le Maire sur la mise en vente de parcelles situées à Mauloup,

 

Le Maire propose au conseil municipal l’achat des parcelles suivantes :

 

  • A n° 10 d’une contenance de 13a 90ca à Mauloup
  • A n° 11 d’une contenance de 2a 85ca, rue de Chartres à Mauloup

 

Pour un montant de 11 500 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal

 

  • APPROUVE à  10 voix pour, 0  abstentions et 0 voix contre, l’achat de ces parcelles pour un montant de 11 500 €, tous les frais s’y afférant.

 

 

  • Conventions de location de parcelles de radiotéléphonie

 

Vu la durée d’engagement (dont 2 jusqu’en 2043) et après analyse par le conseil de la proposition faite par VALOCIME, le conseil décide de sursoir à toutes les délibérations concernant ces antennes.

 

  • Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE

 

Le conseil décide de sursoir à la délibération en attendant la réponse de VALOCIME sur le point évoqué précédemment.

 

  1. FACTURATION DECHARGE SAUVAGE

Délibération n° 2023/36

Monsieur le maire informe le conseil que la gendarmerie des villages vovéens a retrouvé l’auteur du dépôt sauvage survenu sur la commune de Beauvilliers.

Comme convenu avec la gendarmerie, la personne mise en cause s’est présentée en mairie afin de régler les frais de mise en décharge.

Monsieur le maire

propose au conseil municipal de faire rembourser l’intégralité de la facture d’un montant de  379.97 € avec  un paiement échelonné  en 3 mensualités.

 

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le remboursement de la facture d’un montant de 379.97 € avec un paiement échelonné  sur 3 mensualités.

 

 

  1. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DECOUVERTE DU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/37

Monsieur Jean-Claude BAYARRI n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN concernée par cette affaire.

 

Le conseil municipal élit les membres de la commission poney-club, qui a pour but l’organisation du projet découverte du poney-club de Beauvilliers pour les enfants de la commune âgés de 3 à 10 ans,

 

Après vote, sont élus membres siégeant à la commission « Découverte du Poney-Club de Beauvilliers» :

 

  • Monsieur Pascal JABLONKA
  • Madame Isabelle KERNEIS

 

  1. SOLIDARITE AVEC LA POPULATION MAROCAINE

Délibération n° 2023/38

 

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Beauvilliers                                  tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

.La commune de Beauvilliers souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

    • Faire un don d’un montant de 100 € à la Protection civile,

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

  • MUSIQUE « BOBY A LA POINTE » : PAIEMENT DES REPAS DES COMEDIENS ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE

 

Délibération n° 2023/39

Dans le cadre des Arts en Scène du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, la commune de Beauvilliers a été retenue pour la représentation d’une pièce de musique « Boby à la pointe ».

 

La pièce sera jouée le 6 octobre 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Beauvilliers.

 

10 plateaux-repas seront commandés pour les comédiens et intermittents du spectacle. 

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le paiement de ces 10 plateaux -repas.

 

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Incident au poney club

 

Suite au coup de vent dû à l’orage de lundi dernier, un abri en toile du poney-club s’est envolé et a percuté le poteau d’éclairage de la nouvelle carrière qui a lui-même endommagé un arrosage automatique.

 

  • Enquête publique sur les 2 projets éoliens

 

Début : le mardi 19 septembre et fin de l’enquête : le 21 octobre 2023

 

Monsieur Michaël COUTURE invite les membres du conseil municipal à la consultation des dossiers d’enquête publique.

 

  • Proposition d’avis à la population

 

Monsieur le maire informe le conseil qu’un avis va être distribué sur la commune rappelant les administrés au « bon devoir » de chacun.

 

 Il est décidé de rappeler les règles de bonne conduite en matière de :

  • Stationnement
  • Elagage
  • Déjections canines
  • Ramassage des poubelles

 

  • Proposition de mutualisation d’un policier municipal

 

Monsieur le maire informe le conseil que Monsieur Marc GUERRINI propose à la commune la proposition de mutualiser un policier municipal des Villages Vovéens avec les communes de Beauvilliers et de Prasville. Les conditions de mutualisation ne sont pas connues à ce jour et une rencontre avec les élus des communes concernées doit avoir lieu.

 

  • Installation de caméras de surveillance

 

Une réunion est prévue avec la gendarmerie concernant l’installation de caméras de surveillance sur le bourg.

Il sera proposé des caméras aux 2 entrées de bourg rue de Paris, une à la mare et une sur le parking de la zone sud.

 

  • Sécurité routière dans le bourg

 

La question d’un arrêté de stationnement est soulevée et les modalités légales de cet arrêté doivent être étudiées.

 

  • Proposition d’installation d’un surpresseur au château d’eau

 

 Une demande de devis est en cours

 

  • Scène de la salle des fêtes

 

2 blocs d’estrade supplémentaires ont été commandés pour l’agrandissement de la scène.

Coût : 2 083.29 € HT

 

 

  • Spectacle de l’arbre de Noël

 

 Le jeudi 21 décembre

 

  • Etat de catastrophe naturelle

 

 La commune n’a pas été reconnue

 

 

  • Hombières

 

Il est noté que les habitants de Hombières remercient les ouvriers de Monsieur Antoine CANLER pour leur respect de la limitation de vitesse lors du passage des matériels agricoles  dans Hombières

 

Le conseil Municipal s’en félicite et remercie Monsieur Antoine CANLER.

 

  • Fermeture de la trésorerie des Villages Vovéens

 

La commune de Beauvilliers dépend depuis le 1er septembre du Service de Gestion Comptable de Châteaudun (SGC)

 

 

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU  CONSEIL MUNICIPAL

 DU 20 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 juin 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

Début de séance : 20h 00                   fin de séance : 23h 00

 

  • LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
  • Compte rendu des commissions
  • Présentation de la société VALOCIME
  • Renouvellement de la convention de l’antenne de radiotéléphonie ORANGE
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022
  • Convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la réalisation de capture et de stérilisation de chats errants
  • Convention d’entretien de parcelles appartenant à la SNCF
  • Modification du bail rural du poney-club
  • Informations et questions diverses 

 

  • APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2023 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 11 avril 2023.

  • PRESENTATION DE LA SOCIETE VALOCÎME

Présentation de la société VALOCÎME par Monsieur Jérôme LE NU, Directeur de développement.

En résumé, VALOCÎME propose la valorisation du patrimoine des sites de radiotéléphonie de la commune en vue d’élaborer des offres attractives pour les opérateurs de téléphonie mobile, et de revaloriser les rémunérations de la commune par l’augmentation des loyers.

Ainsi une nouvelle proposition de montant des loyers par VALOCÎME sera présentée au prochain conseil.

 

  • RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L’ANTENNE DE RADIOTELEPHONIE ORANGE ; ;

 

Suite à la présentation faite par Monsieur Jérôme LE NU, le conseil décide de reporter la  délibération au prochain conseil.

 

  • Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2022

Délibération n° 2023/25

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Convention avec la fondation 30 millions d’AMIS POUR A CAPTURE , LA STERILISATION et le pucage des chats errants de la commune.

Délibération n° 2023/26

 

La commune de Beauvilliers est confrontée à la prolifération de chats errants.

Monsieur le Maire informe le conseil que ces chats errants peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel en signant une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis. La capture est réalisée par la fourrière départementale.

 

Vu les articles L211-11 à L211-28 du code rural et de la Pêche, relatifs aux animaux dangereux et errants, notamment son article L211-27,

 

Considérant la nécessité de gérer la prolifération des chats errants par la mise en place d’un dispositif de capture et de stérilisation,

 

Considérant le coût partagé par moitié avec la fondation 30 millions d’amis :

  • pour une castration à 80€ TTC et pose d’une puce électronique (40€ à la charge de la commune)
  • pour une pour une ovariectomie à 100€ TTC et pose d’une puce électronique (50€ à la charge de la commune)

 

Il est noté que si le tarif du vétérinaire est plus élevé, la commune prend à sa charge la différence.

 

Après délibération, le conseil muncipal décide d’autoriser le maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • PROJET DE CONVENTION D’ENTRETIEN DE PARCELLES APPARTENANT A L’ETAT ET ATTRIBUÉ A SNCF RESEAU

Délibération n° 2023/27

Monsieur le maire présente la convention d’entretien de parcelles appartenant à la SNCF et rappelle l’objet et les points principaux du projet de convention.

Cette convention a pour objet d’autoriser la commune à intervenir sur les emprises ferroviaires appartenant à l’Etat et attribuées à SCNF Réseau.

Le bien d’une superficie de 17 430 m2 se situe rue de Paris et correspond aux parcelles               ZV n° 15, 43 et 44.

La commune est autorisée à procéder au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire à l’entretien de la végétation (désherbage, fauchage débroussaillage et tronçonnage des arbres et arbustes). Ces travaux restent à la charge de la commune.

Cette convention est conclue pour 7 ans. Elle prend effet à compter du 1er juillet 2023.

Cette convention peut être résiliée à tout moment soit par la commune soit par la SNCF RESEAU.

 

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

Monsieur le maire sollicite le conseil afin de rouvrir les négociations avec la SNCF concernant l’achat de ces parcelles.

Accord du conseil municipal. 

  • PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET MME JULIE DIOT EPOUSE THIROUIN.

Délibération n° 2023/28

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni aux débats ni au vote.

 

Vu la délibération n°2022/62 actant le projet de la nouvelle carrière par le choix des entreprises par laquelle le conseil municipal a autorisé la création d’une nouvelle carrière,

Aux termes d’un acte reçu par Maître Florent VELLARD le 12 juillet 2017,

La commune de Beauvilliers a consenti un bail rural au profit de Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN d’une durée de 18 ans à compter du 1er juillet 2017 pour venir à expiration le 30 juin 2035 sur un ensemble immobilier situé à Beauvilliers 2 ter rue de Paris cadastrée section E numéros 319 et 320 et section ZS numéros 16 et 56 moyennant un fermage communal initial de 7 200 € HT soit 8 640 € TTC.

Par la présente délibération, Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu de modifier le bail rural ci-dessus énoncé de 2017 à compter du 1er septembre 2023, sans changement d’assiette cadastrale, avec :

. prorogation de la durée du bail rural initial à 18 ans à compter du 1er septembre 2023

. et modification du montant du fermage annuel à compter du 1er septembre 2023 désormais fixé à 13 604.04 € HT soit 16 324.85 € TTC,

Soit une augmentation annuelle de 6.360,00 € HT, soit 7.632,00 € TTC se justifiant par la création d’une nouvelle carrière sur le terrain faisant l’objet du bail rural ci-dessus énoncé, dont le coût des travaux est pris en charge par la commune BEAUVILLIERS.

Monsieur le Maire présente et donne lecture de la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial en date du 12 juillet 2017 par la commune de Beauvilliers à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN annexée à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 

  • ACCEPTE de modifier le bail rural énoncé ci-dessus de 2017 à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN l’ensemble immobilier désigné sur la proposition de bail à long terme cessible hors du cadre familial pour une durée de 18 ans renouvelable pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2023 pour un montant annuel de 13 604.04 € HT soit 16 324.85 € TTC. Le fermage est stipulé payable mensuellement et d’avance le premier jour du mois et sera révisé à la date de chaque nouvel indice de fermage. 
  • CONFIE la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD. Les frais notariaux sont la charge du locataire.
  • DONNE  tout pouvoir au maire pour signer l’acte modificatif du bail rural et tous les documents se rapportant à  cette affaire.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 1

 

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Poney club :

 

Visite ce jour de Monsieur Philippe VIGIER au poney-club.

Monsieur Michaël COUTURE propose de mettre en place sur les parties « boueuses » aux accès des 2 carrières du calcaire et de mettre du sable de Loire sur le calcaire présent entre les 2 accès de ces carrières.

Accord du conseil municipal

  • A 154

 

Suite à une demande de rendez-vous de la mairie et de la société CEMEX à la préfecture, Madame le Préfet a reçu le Maire, les adjoints ainsi que des responsables de la société CEMEX vendredi dernier afin de faire le point sur les demandes de la commune concernant le hameau de Villereau et celles de la carrière.

  • Fibre optique

 

Prochainement, mise en place de la fibre optique à la mairie

  • PLUi

 

Modification en cours suite zonage en non agricole de la zone AUx

  • AFAFAF

 

Suite à la démission de l’association de Monsieur Luc PELARD, président et de Monsieur Xavier MARDELET, un nouvel arrêté a été pris par Madame le Préfet.

Deux nouveaux membres, Messieurs Cédric MARDELET et Dominique RABOT proposés par la Chambre d’Agriculture ont intégré le bureau.

L’association se réunira le mardi 27 juin prochain avec principalement à l’ordre du jour :

  • L’élection du président,
  • Le vote du budget,
  • Une proposition pour participer à l’entretien de la vallée verte.

 

La commune proposera la participation à l’entretien de la vallée verte à hauteur de 50% par l’AFAFAF.

 

 

  • Etude énergétique des bâtiments de la commune

 

Demande en cours de devis pour l’étude énergétique des bâtiments communaux comprenant la mairie, l’ancien groupe scolaire et les 2 logements communaux et la salle des fêtes qui permettra l’obtention de subventions de la région, du département et éventuellement de l’Etat sur les bâtiments publics hors logements communaux.

 

 

 

 

 

  • Recensement de la population en début d’année 2024

 

Monsieur Alain BOURGEOIS ne souhaite pas être agent recenseur.

Un agent recenseur devra être recruté selon les modalités de l’INSEE.

 

  • Carrière CEMEX

 

Suite à plusieurs plaintes d’habitants de Villereau lors des tremblements ressentis engendrés par les tirs de mine et le problème de poussière, le conseil affirme que la société CEMEX doit apporter des réponses et des solutions à ces nuisances.

Une réunion d’information et d’échange avec les habitants de Villereau aura donc lieu à la salle des fêtes le mardi 11 juillet avec visite du site et tirs.

 

  • Dates des prochains conseils

 

Le maire propose une réunion de conseil chaque mois à compter de la rentrée de septembre :

  • Jeudi 21 septembre 2023
  • Jeudi 19 octobre 2023
  • Jeudi 16 novembre 2023
  • Jeudi 14 décembre 2023

 

 

Fin de séance : 23 heures

 

 

 

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 13 juillet à 09 heures 30 à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 04 juillet 2023.

Date de convocation du conseil municipal : 04 juillet 2023

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Pouvoir :

Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         09

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 9h30          fin de séance : 10h30

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 20 JUIN 2023 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 20 juin 2023.

  1. RETRAIT DE LA DELIBERATION : « PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET MME JULIE DIOT EPOUSE THIROUIN.»

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni aux débats ni au vote.

A la demande de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club de Beauvilliers sollicitant une modification du loyer voté lors de la précédente séance du conseil municipal en date du 20 juin 2023 (délibération n° 2023/28),

Monsieur le maire propose au conseil de revoir le montant du loyer et les conditions votés au dernier conseil,

Considérant qu’il s’agit d’un changement de décision, il convient de retirer cette délibération,

Monsieur le maire demande au conseil de retirer cette délibération,

Après délibération,

Le conseil municipal décide le retrait de la délibération n° 2023/28 ayant pour objet proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Mme Julie DIOT épouse THIROUIN.

 

Vote :

Pour : 6

Contre : 2

Abstention : 1

 

  • PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET MME JULIE DIOT EPOUSE THIROUIN.

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.

Vu la délibération n°2022/62 actant le projet de la nouvelle carrière par le choix des entreprises par laquelle le conseil municipal a autorisé la création d’une nouvelle carrière,

Vu la délibération n° 2023/29 actant le retrait de la délibération n°2023/28 concernant la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Madame Julie DIOT épouse THIROUIN.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Florent VELLARD le 12 juillet 2017,

La commune de Beauvilliers a consenti un bail rural au profit de Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN d’une durée de 18 ans à compter du 1er juillet 2017 pour venir à expiration le 30 juin 2035 sur un ensemble immobilier situé à Beauvilliers 2 ter rue de Paris cadastrée section E numéros 319 et 320 et section ZS numéros 16 et 56 moyennant un fermage communal initial de 7 200 € HT soit 8 640 € TTC.

Par la présente délibération, Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu de modifier le bail rural ci-dessus énoncé de 2017 à compter du 1er septembre 2023, sans changement d’assiette cadastrale, avec :

. prorogation de la durée du bail rural initial à 18 ans à compter du 1er septembre 2023

. et modification du montant du fermage annuel à compter du 1er septembre 2023 désormais fixé à 13.604,04 € HT soit 16.324,85 € TTC,

Soit une augmentation annuelle de 6.360,00 € HT, soit 7.632,00 € TTC se justifiant par la création d’une nouvelle carrière sur le terrain faisant l’objet du bail rural ci-dessus énoncé, dont le coût des travaux est pris en charge par la commune BEAUVILLIERS.

. que, pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2028, ledit fermage annuel sera ramené à 12 284,04 € HT soit 14 740,85 € TTC, en contrepartie de l’obligation du locataire à prendre, une fois par an, les enfants âgés de 3 à 10 ans résidant sur le territoire de la commune BEAUVILLIERS choisis par la commission dépendant du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente et donne lecture de la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial en date du 12 juillet 2017 par la commune de Beauvilliers à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN annexée à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE de modifier le bail rural énoncé ci-dessus de 2017 à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN l’ensemble immobilier désigné sur la proposition de bail à long terme cessible hors du cadre familial pour une durée de 18 ans renouvelable pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2023 pour un montant annuel de 13 604.04 € HT soit 16 324.85 € TTC, avec un fermage annuel ramené, pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2028, à 12 284,04 € HT soit 14 740,85 € TTC, en contrepartie de l’obligation du locataire une fois par an, les enfants âgés de 3 à 10 ans résidant sur le territoire de la commune BEAUVILLIERS choisis par la commission dépendant du conseil municipal de BEAUVILLIERS.

Le fermage est stipulé payable mensuellement et d’avance le premier jour du mois et sera révisé à la date de chaque nouvel indice de fermage. 

  • CONFIE la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD. Les frais notariaux sont la charge du locataire.
  • DONNE tout pouvoir au maire pour signer l’acte modificatif du bail rural et tous les documents se rapportant à  cette affaire.

Vote :

Pour : 6

Contre : 2

Abstention : 1

 

 

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 4 avril 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 04 avril 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Début de séance : 20h 00                   fin de séance : 23h 00

 

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 02 FEVRIER 2023 

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 02 février 2023.

Madame Julie THIROUIN n’est pas présente au moment du vote.

 

  1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2023/10

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

  • Voves Handball                   90 €
  • Arc en Ciel Vovéen              90 €
  • US Voves                           90 €
  • Tennis Club Vovéen             90 €
  • Judo Club Voves                 90 €
  • Avenir d’Ymonville               90 €
  • Gais Moissonneurs              90 €
  •   Harmonie municipale de Voves        90 €
  • Camp de Voves                               90 €
  • La Beauvillloise                              500€
  • ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)    200 €
  • SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 20 €

 

  • TOTAL 1 710€

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

 III.          COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Délibération n° 2023/11

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022,

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2022 avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par  10 voix pour,  0 voix contre et  0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

 IV.          COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2023/12

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par  09 voix pour, 0  voix contre,   0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2022.

 

 

 

    V.          AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Délibération n° 2023/13

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2022, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022,

Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

1.     Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 390 564.96 €

2.     Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 52 200.33 €

Décide :

 

A.    D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2022 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2023 pour  52 200.33 €

 

  1. De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2022 soit 52 200.33 €

 

C.    D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 338 364.63 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2023.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2023/14

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023  du budget principal de la commune

 Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget principal :

 

Par  10 voix pour,   0 voix contre,  0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2023 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

VII.          COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/15

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2022 avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022 établi par Monsieur  le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la salle du conseil, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers  pour  l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

VIII.          COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/16

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 2 682.09€

Recettes : 8 959.38€

 

Section d’investissement

Dépenses : 7 500 €

Recettes :   7 500 €

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022.

 

 IX.          AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Délibération n° 2023/17

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la séance,  ne participe pas au débat et au vote,

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe  poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2022, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022,

Constate que le Compte Administratif  2022 fait apparaître :

 

  1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 21 925.57 €
  2. Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 7 500 €
  3. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 70 000 €
  4. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 67 400 €

 

Décide :

 

  1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2022 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif  2023 pour          10 100 €,

 

  1. De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2022 pour 7 500 €,

 

  1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 11 825.57 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2023.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/18

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas aux débats et au vote.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023  du budget annexe poney-club de Beauvilliers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

  • Section de Fonctionnement

Dépenses et recettes : 31 925.57€

  • Section d’investissement

Dépenses et recettes : 94 500 €

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

 

 XI.          COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/19

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022,

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

 

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XII.          COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Délibération n° 2023/20

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du service des eaux et de l’assainissement  présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

  • AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/21

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2022, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constate que le Compte Administratif 2022 fait apparaître :

 

a)     Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 6 317.71 €

b)     Un excédent d’investissement de clôture 2022 de 61 648.22 €

Décide :

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2022 pour 61 648.22 €

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2022 pour 6 317.71 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/22

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2023  du budget service des eaux et de l’assainissement

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget primitif 2023 du service des eaux et de l’assainissement

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

 

  1. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2023/24

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2023 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

 

 

 

Taxes

Pour mémoire, bases de l’année

n – 1 effectives

Bases notifiées

Taux

Taxe sur le foncier bâti

317 973 €

368 800 €

30.20 %*

Taxe sur le foncier non bâti

208 495 €

223200 €

20.09 %

Taxe d’habitation

27 627 €

29 589 €

8.84 %

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

dont taux départemental : 20.22 %*

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 est de 158 835 € (produit attendu) + 34 205 € (allocations compensatrices) – 59 235 € (effet du coefficient correcteur) = 133 805 €.

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2023,

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 11 avril 2023,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10   voix pour, 0   voix contre, 0 abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2023 :

 

Taxes

Pour mémoire, taux voté en ... 

(année n - 1)

Bases d’imposition notifiées

Taux votés

Produits

attendus

Taxe sur le foncier bâti

30.20 %

368 800 €

30.20 %

111 378 €

Taxe sur le foncier non bâti

20.09%

223 200 €

20.09 %

44 841 €

Taxe d’habitation

27 627 €

29 589 €

8.84 %

2 616 €

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Total

158 835 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 de 133 805 € soit       158 835 € (produit attendu) + 34 205 € (allocations compensatrices) – 59 235 € (effet du coefficient correcteur)

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

 

 

  • CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Délibération n° 2023/25

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par ELI en contrepartie de la cotisation annuelle :

 

  • Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

 

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

 

Ainsi la commune de Beauvilliers peut faire appel à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de sécurité à Mauloup : Création d’un stop et reprise de marquages existants RD336/RD114 et à Beauvilliers : Elargissement de trottoirs RD 17 ayant un montant prévisionnel de 46 713 € HT.

 

Monsieur le maire présente la convention permettant de faire intervenir ELI.

 

Après délibération, le conseil municipal décide :

  • De solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie
  • D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le maire à la signer avec ELI.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
  • Etude sécurité

Le maire informe le conseil que le comptage des véhicules sur le bourg et Mauloup ont été réalisés et que les rapports sont disponibles.

 

Suite à la convention de mission de maîtrise d’œuvre voté ce jour, la convention de sécurité se réunira.

 

  • Eoliennes EDF RE

Passage en Comité Départemental des énergies renouvelables à la préfecture le 31 mars dernier du projet qui a été validé

 

  • Travaux d’enfouissement terminé à Villereau

 

  • Chiffrage des travaux d’enfouissement à Vieil-Allonnes en octobre