Conseil municipal

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L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 1er octobre à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 24 septembre.

 

Date de convocation du conseil municipal : 24 septembre 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN, Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Pouvoir :

Monsieur Benjamin TAILLIEU  donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        07

- votants          08

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

 

Début de séance : 20h00       fin de séance : 23h10

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
  • Compte rendu des commissions
  • Sécurisation urgente de la mairie : point sur la situation et sur les travaux de sécurisation
  • Travaux salle des fêtes : avenant au marché, révision des honoraires du maître d’oeuvre et devis signalétique ADAP
  • Château d’eau : travaux supplémentaires
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
  • Fonds de solidarité logement
  • Gestion du personnel :
  • Contrat prévoyance
  • Recrutement

 

  • Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :
  • Travaux d’enfouissement à Mauloup

Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 25 juin 2024.

Monsieur le maire remercie Messieurs Serge BENIS et Thierry DODARD pour leur aide concernant les suivis de chantiers (Château d’eau et salle des fêtes)

 

  1. Sécurisation urgente de la mairie : point sur la situation et sur les travaux de sécurisation

 

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur Claude Berthier suite au sinistre de la mairie

 

Monsieur le maire dresse un bilan de la situation :

L’effondrement du plancher situé au-dessus de la salle de conseil survenu entre le 19 et 20 août dernier a arraché 2 parties de murs des longs pans en arrachant les tirants métalliques.

 

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a pris un arrêté interdisant l’accès à toute personne à la mairie :  Le SDIS a lui aussi classé la mairie en bâtiment représentant un danger immédiat.

 

Après avoir averti l’assurance, un expert est passé le 28 août, 3 hypothèses ont été relatées :

  • Présence d’insecte xylophage ayant affecté la capacité mécanique de la poutre,
  • Vieillissement de la poutre ayant affaibli sa capacité portante,
  • Absence d’entretien préventif sur la charpente et les structures porteuses, ayant permis une détérioration progressive des matériaux.

Dans ce contexte, la garantie « Evénement climatique » du contrat n’est pas acquise.

Néanmoins, compte tenu de l’arrêté de mise en péril en cours et du fait de l’inaccessibilité, il

n’a pas été possible de procéder à l’investigation complète des lieux.

Le bureau d’expert reviendra quand l’arrêté de péril sera levé.

 

Monsieur le Député Philippe VIGIER accompagné de  Madame Claire ANTOINE, architecte, accompagné sont intervenus le 19 septembre dernier afin de voir l’étendue des dégâts et de proposer une solution rapide afin de sécuriser l’édifice car des efforts importants s’exercent sur les murs longitudinaux et sur le pignon qui présente une fissure importante (avec les poutres et solives qui s’appuient dessus).

 

Madame Claire ANTOINE a mandaté avec notre accord un bureau d’étude structure LAMALLE INGENIERIE  qui est passé vendredi 23 septembre avec l’entreprise PELLETIER pour la réalisation.

 

Une discussion est engagée sur le devenir de la mairie, plusieurs scénarii sont évoqués, en particulier l’agrandissement de la mairie avec mise aux normes de l’assainissement et création d’une partie sanitaire (WC douche cuisine) et isolation du bâtiment ou le déplacement de celle-ci en centre-bourg.

 

  • MISSION D’ETUDES SUITE SINISTRE MAIRIE

Délibération n° 2024/39

Suite à l’effondrement du plancher situé au dessus de la salle de conseil survenu entre le 19 et 20 août dernier,

Après exposé de Monsieur le maire sur la situation,

 

Considérant le péril du bâtiment de la mairie,

Considérant qu’il est nécessaire et urgent de consolider ce bâtiment,

 

Monsieur le maire présente au conseil le devis du bureau d’étude structure LAMALLE INGENIERIE pour un montant de 1 950 € HT,

 

Après étude du devis et délibération,

Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer le devis d’un montant de 1 950 € HT.

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. AVENANT n°1 AU MARCHE de travaux de la salle de fetes.

Monsieur le présente l’avenant n°1 au marché de travaux de la salle des fêtes

Après discussion et débat et lecture de la note de l’architecte à ce sujet,  

Vu la délibération n° 2020/30 en date du 10 juillet 2020 de délégation du Conseil municipal au maire en particulier le conseil municipal à déléguer pour la durée du mandat les attributions suivantes :

 

4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,  lorsque les  crédits sont inscrits au budget,

 

Vu la décision du maire sur le marché de la salle des fêtes en séance de conseil municipal en date du 25 juin dernier,

Monsieur le Maire donne connaissance et présente l’avenant n°1 au marché,

Suite au débat,

 

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a décidé de retenir l’avenant au marché pour un montant de 1 592.60 € HT concernant l’installation et la protection du sol et l’évacuation des déchets.

 

Monsieur le maire informe le conseil sur les 3 points suivants:

  • le projet initial ayant évolué avec des coûts supplémentaires, les frais de MO vont évoluer en conséquence,
  • Suite à des fuites au niveau de la toiture, les entreprises ROUILLON et MALLET sont intervenues.
  • Sur le lot n° 6 électricité :

Vu la délibération n°2020/30  du 10 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil municipal vers le maire,

Vu la décision du maire du 25 juin 2024 sur le choix des entreprises et en particulier pour le lot électricité l’entreprise ALCEBIA,

Vu le choix du conseil municipal du 25 juin 2024 de la mise en place d’un système de chauffage/climatisation à la place des dalles chauffantes,

Le maire a décidé de valider la nouvelle proposition  pour le lot électricité  pour un montant de 26 322.15 € HT.

 

Ce qui correspond au tableau suivant (sans l’avenant) :

  1. DEVIS SIGNALETIQUE SALLE DES FETES

Délibération n° 2024/40

Monsieur le maire présente le devis signalétique concernant l’accès à la salle des fêtes pour un montant de 1 200 € TTC

Après_délibération, le conseil accepte le devis et décide de donner pouvoir au maire pour signer le devis.

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. OPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L’INSTALLATION DE SURPRESSEURS AU CHATEAU D’EAU

Délibération n° 2024/41

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

 

Vu la délibération n°  2024/36 du 25 juin 2024,

 

Suite à la réunion de chantier avec l’entreprise retenue MARTEAU,

 

Considérant la nécessité du traçage des conduites pour mise hors gel (hors calorifugeage)  et d’avoir un débitmètre sur la distribution en remplacement du compteur existant,

 

Monsieur le maire propose au conseil de valider les 2 options proposées :

 

  • Traçage des conduites pour mise hors gel (hors calorifugeage) pour un montant de 2 956 € HT
  • Remplacement du compteur par un débit mètre sur la distribution pour un montant de 1 251 € HT

 

Soit un montant total d’option de  4 207 € HT

 

Après délibération,

Le conseil décide de valider ces options pour un montant de 4 207 € HT et autorise Monsieur le maire à engager cette dépense.

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2023

 

Délibération n° 2024/42

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • PARTICIPATION FINANCIERE 2024 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Délibération n° 2024/43

Monsieur le Maire  fait part  du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental  en date du 9 juillet 2024 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

Vote :

Pour : 0

Contre : 08

Abstention : 0

 

  1. PROJET DE DELIBERATION « CONTRAT DE PREVOYANCE »

Dans le cadre du contrat de prévoyance proposé par le centre de Gestion,  Monsieur le maire présente au conseil le projet de délibération.

 

  1. RECRUTEMENT

 

Monsieur le maire fait part au conseil que 6 candidatures ont été reçues pour remplacer l’employé communal

Après discussion, le conseil valide la candidature de Monsieur Mickaël GEORGET.

 

 

  1. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS SUR LE HAMEAU DE MAULOUP

Délibération n° 2024/44

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Hameau Mauloup à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2025.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :

 

 Exécution des travaux:

 

*  La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.

  1. Frais de coordination:

La collectivité est redevable envers Territoire d’Énergie Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2025, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
  • approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
  • s’engage à régler à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
  • s’engage à verser à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Territoire d’Énergie Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

  • Informations et questions diverses

Chats errants

Monsieur le maire informe le conseil du problème de prolifération des chats à Vieil-Allonnes et Mauloup ainsi que dans le bourg.

 

Une campagne de stérilisation des chats doit être envisagée par la commune afin d’éviter cette prolifération.

Cette affaire fera l’objet d’une délibération au prochain conseil.

 

Travaux d’enfouissement à Vieil-Allonnes

Monsieur le maire fait un point sur l’avancement des travaux

 

Un point fait l’objet d’une attention particulière :

La tranchée en calcaire qui se creuse et devient dangereuse sur la RD entre Mauloup et Vieil-Allonnes : la mise en place d’un enrobé à froid provisoire aurait été judicieux.

 

Sécurité routière

Monsieur Serge BENIS fait part de la vitesse encore excessive dans Beauvilliers

 

Bulletin municipal

Monsieur Pascal JABLONKA lance un appel au conseil pour la rédaction d’articles ou des suggestions pour le futur bulletin.

 

Fin de séance : 23h10

 

 

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L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 18 juin.

 

Date de convocation du conseil municipal : 18 juin 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absentes excusées :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        08

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 22h05

 

Monsieur le maire fait part du décès de Monsieur Jean-François PICOT, fils de Monsieur et Madame Jean-Michel PICOT.

Le conseil municipal leurs présente ainsi qu’à leur famille ses plus sincères condoléances.

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
  • Compte rendu des commissions
  • Choix des entreprises : travaux salle des fêtes, château d’eau, réseau d’eau
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
  • Tour de garde des élections législatives
  • Informations et questions diverses 
  • Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 3 points à l’ordre du jour :
  • Fds de solidarité jeunes
  • Renouvellement du contrat Berger-Levrault
  • Adhésion Eure-et-loir Tourisme

 

Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour ces 3 points.

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 21 mai 2024.

 

 

  1. TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES 

Vu la délibération n°2020/30  du 10 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil municipal vers le maire,

Considérant la nécessité de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de la rénovation du plafond  et du systéme de chauffage de la salle fêtes,

Considérant la mise en concurrence relative aux travaux de la salle des fêtes,

Considérant l’analyse des 8 offres reçues

Le maire a décidé de retenir les propositions  des entreprises suivantes :

 

Lot n°1 maçonnerie :

LECLAINCHE pour un montant de  6 395 € HT

 

Lot n°2 serrurerie :

Menuiserie DURAND pour un montant  de 1 250 € HT

 

Lot n°3 menuiseries extérieures :

Menuiserie DURAND pour un montant  de 7 432 € HT

 

Lot n°4 menuiseries intérieures :

Menuiserie DURAND pour un montant de 8 084 € HT

 

Lot n°5 : plâtrerie isolation

ISODOM pour un montant de  24 649  € HT

 

Lot n°6 : électricité

ALCEBIA pour un montant de 25 421.42 € HT

 

Lot n°7 : plomberie

EIREN MINIER pour un montant de 1 742 € HT

 

  • TRAVAUX DE POSE DE VENTOUSES SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE A HOMBIERES ET VILLEREAU

Délibération n° 2024/35

 Monsieur le Maire présente au conseil le devis des travaux d’installation de ventouses sur le réseau d’eau à Hombières et Villereau :

  • Entreprise CAGE TERRASSEMENT pour un montant de 6 879.65€ HT
  • Entreprise DURET : sans réponse

 Après étude du devis et délibération, le conseil municipal choisit le devis de l’entreprise CAGE TERRASSEMENT pour un montant de 6 879.65 € HT et donne pouvoir au maire pour signer ce devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. INSTALLATION DE SURPRESSEURS AU CHATEAU D’EAU

Délibération n° 2024/36

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Monsieur le Maire présente au conseil les 3 devis d’installation de 2 surpresseurs au château  d’eau

  • DURET

Montant de 18 777.21 € HT soit 22 532.66 € TTC

 

  • AK IRRIGATION

Montant de 32 405.91 € HT soit 41 191.09 € TTC

 

  • MARTEAU

Montant de 42 765 € HT soit 51 318 € TTC

 

Après étude des devis et délibération, le conseil municipal choisit le devis de l’entreprise MARTEAU pour un montant de 42 765 € HT et donne pouvoir au maire pour signer ce devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2023

 

La délibération est reportée.

 

 

  1. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Délibération n° 2024/37

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 20 juin 2024 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

 

 

 

  • RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE BERGER LEVRAULT

Délibération n° 2024/38

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services BERGER LEVRAULT  n°SGL2024050076.25702

Le contrat d’une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024 se décompose comme suit :

Montant annuel de 2 002.50 € HT destiné aux « droits d’utilisation »

Montant annuel de 222.50 € HT destiné à la « maintenance, formation »

 Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat.

 

Vote :

Pour :10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • ADHESION EURE ET LOIR TOURISME

 

Monsieur le maire fait part de la demande de délibération pour l’adhésion des communes à Eure-et-loir Tourisme pour le développement touristique du territoire pour un montant de 150 € par an.

Ayant déjà une maison du tourisme et un service de tourisme à la communauté de communes, le conseil décide de ne pas adhérer à cette proposition

 

  1. Informations et questions diverses

 

Monsieur le maire donne lecture au conseil  

 

  • du courrier des vifs remerciements du président du Comité Local de Janville Orgères-en-Beauce Toury Voves concernant la subvention de 500 € octroyée.
  • du courrier de remerciements d’Avenir d’Ymonville pour le versement de la subvention
  • du courrier du Président de la Fédération Française d’Equitation nous informant de la brillante performante de Madame Charlie THIROUIN inscrite au Poney Club « PONEY ET COMPAGNIE » qui a obtenu la 3ème place dans la discipline saut d’obstacle -critérium des As Minime au Championnat de France d’équitation

 

Monsieur le maire fait part du spectacle de Noël qui aura lieu le  mardi 17 décembre avec une représentation du spectacle « La Boîte à Merveilles Hiver et Noël » par l’ L'Association  Textes & Rêves avec 2 artistes : une comédienne-chanteuse Julie Autissier et une comédienne Pauline Maharaux. Coût 844 € TTC.

 

L'Association  Textes & Rêves a déjà fait une représentation dans le cadre des scènes euréliennes de « Bobby a la pointe »

 

 

 

 

Fin de séance : 22h05

 

 

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L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 9 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 2 avril.

 

Date de convocation du conseil municipal : 02 avril 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Pascal JABLONKA

 

Pouvoir :

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 22h35

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil
  • Compte-rendu des commissions 
  • Budget principal de la commune : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
  • Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
  • Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
  • Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
  • Informations et questions diverses

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

 

  • Constitution d’un groupement de commande pour le balayage des rues.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 12 mars 2024.

 

II.   COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/17

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2023 avec lequel le compte administratif 2023 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/18

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 7 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023.

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/19

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

  1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2023 de 387 712.28 €
  2. Un déficit d’investissement de clôture 2023 de 97 276.36 €
  3. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 5 088 €
  4. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 22 200 €

 

Décide :

 

  1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2023 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2024 pour     80 164.36 €,

 

  1. De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2023 pour 97 276.36 €,

 

  1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 307 547.92 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2024.

Finances

Budget

Budget

 

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2024/20

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la commune

 

 Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget principal :

 

Par 9 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

VI. COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/21

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

 

Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

 

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

    

VII.                  COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/22

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du service des eaux et de l’assainissement présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2023 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

 

 

 

  • AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/23

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

a)     Un excédent de fonctionnement de clôture 2023 de 1 520.78 €

b)     Un excédent d’investissement de clôture 2023 de 67 116.12 €

Décide :

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2023 pour 67 116.12 €

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2023 pour 1 520.78 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/24

 

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2024  du budget service des eaux et de l’assainissement

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget primitif 2024 du service des eaux et de l’assainissement

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

X.    COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/25

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2023 avec lequel le compte administratif 2023 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

 

Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la salle du conseil, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

XI. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/26

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

  

Section de Fonctionnement

Dépenses : 2 995.69 €

Recettes : 11 015.10 €

 

Section d’investissement

Dépenses : 82 793.63 €

Recettes : 80 916 € 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023.

 

XII.                  AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/27

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la séance,  ne participe pas au débat et au vote,

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

  1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 19 844.98 €
  2. Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 9 377.63 €

 

Décide :

 

  1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2023 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2024 pour     9 377.63 €,

 

  1. De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2023 pour 9 377.63 €,

 

  1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 10 467.35 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2024.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/28

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas aux débats et au vote.

 

Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 du budget annexe poney-club de Beauvilliers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

  • VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2024/29B      

 

 Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2024 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

Taxes

Pour mémoire, bases de l’année

 n – 1 effectives

Bases notifiées

Taux

Taxe sur le foncier bâti

368 819 €

385 600 €

30.20 %*

Taxe sur le foncier non bâti

223 204 €

231 800 €

20.09 %

Taxe d’habitation

29 008 €

30 100 €

8.84 %

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

dont taux départemental : 20.22 %*

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 est de 165 681 € (produit attendu) + 43 039 € (ifer/pylônes) + 35 178 € (allocations compensatrices) – 61 855 € (effet du coefficient correcteur) = 182 043 €.

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2023,

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 09 avril 2024,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10   voix pour, 0   voix contre, 0 abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 :

 

Taxes

Pour mémoire, taux voté en ... 

(année n - 1)

Bases d’imposition notifiées

Taux votés

Produits

attendus

Taxe sur le foncier bâti

 30.20 %

 385 600 €

 30.20 %

 116 451 €

Taxe sur le foncier non bâti

 20.09%

231 800 €

 20.09 %

46 569 €

Taxe d’habitation

27 627 €

30 100 €

8.84 %

2661 €

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Total

165 681 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2024 de 182 043 € soit       165 681 € (produit attendu) + 43 039 (ifer/pylônes) + 35 178 € (allocations compensatrices) – 61 855 € (effet du coefficient correcteur)

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

 

 

 

 

  1. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE BALAYAGE DES RUES

Délibération n° 2024/30

Monsieur le Maire expose :

 

  • que la commune a répondu favorablement au recensement effectué en 2023 par la communauté de communes Cœur de Beauce dans le but de constituer un groupement de commandes, afin de mettre en œuvre un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de balayage mécanique des voiries ;

 

  • que conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, il convient de :
  • de constituer un groupement de commandes entre la communauté de communes Cœur de Beauce et les communes ayant répondu favorablement au recensement ;
  • d’établir une convention constitutive du groupement de commandes ;
  • de confier la coordination du groupement de commandes à la communauté de communes Cœur de Beauce ;
  • de prévoir que la commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement de commandes ;

 

Le Conseil Municipal décide :

 

  • de ne pas adhérer au groupement de commandes, ayant pour objet les prestations de balayage mécanique des voiries.

 

La présente délibération sera transmise, à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir.

 

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

Fin de séance : 22h35

 

 

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI  2024

 

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 21 mai à 20 heures 30 à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 14 mai.

 

Date de convocation du conseil municipal : 14 mai 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Thierry DODARD

 

Pouvoir :

Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN

 

Début de séance : 20h30      fin de séance : 22h15

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 09 avril 2024.

 

 

  1. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT

Délibération n° 2024/31

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

 

Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Alain BOURGEOIS, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

 

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques.

 

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

 

DECIDE

 

  • De créer, à compter du 1er juin 2024, un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent ouvert aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du départ en retraite de l’employé communal.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

  • Entretien des bâtiments ;
  • Entretien des espaces verts ;
  • Entretien de la voirie ;
  • Entretien des véhicules ….

 

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

 

  • Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans le conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements  publics locaux peuvent  recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents , à savoir notamment :

 

  • L’article L.332-8-3° du CGFP: pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

 

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

 

Les candidats contractuels devront alors justifier d’une première expérience dans le domaine technique.

 

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints techniques ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1, C2 et C3.

 

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

 

  • D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Proposition d’Aménagement zone Sud

Délibération n° 2024/32

Suite à la dernière commission de l’aménagement zone sud avec l’ensemble du conseil municipal, Monsieur le maire propose de revenir sur la délibération n°2023/56 du 14 décembre dernier, actant l’aménagement entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio téléphonie (proposition N°1) de l’arboretum et invite le conseil à reprendre une délibération à ce sujet.

Monsieur le Maire propose ainsi l’aménagement le long de la sente rurale en continuité du city-stade,

Après délibération,

Le conseil municipal accepte la proposition d’aménagement de l’arboretum le long de la sente rurale en continuité du city-stade par 8 voix pour, 1 voix contre et 1  abstention.

VOTE :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

  1. TRAVAUX

 

Pose de ventouses sur réseau d’eau potable

 

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise CAGE TERRASSEMENT pour les travaux de  terrassement pour la pose de 2 ventouses à Villereau pour un montant de 2 950 € HT.

La pose d’une ventouse à Hombières étant aussi envisagée et n’ayant pas reçu le devis DURET, les devis seront présentés et analysés au prochain conseil.

 

Travaux de nivelage en Centre-Bourg 

 

Monsieur le maire présente les devis concernant les travaux de nivelage du terrain en centre-bourg :

 

  • CAGE 835 € HT avec proposition option mise en place de terre végétale 450 € HT
  • LECLAINCHE 3 785 € HT

Le conseil accepté le devis CAGE avec l’option terre végétale pour 450 € HT et la pose d’un géotextile non chiffré sur le devis.

 

 

Travaux terrassement sur l’aménagement zone sud

 

Déplacement des buttes, nivelage de la terre et réalisation tranchées pour pâture et arboretum.

  • CAGE : 12 145 € HT
  • LECLAINCHE 8 940 € HT sans regard et 9 662 € HT avec regard
  • DUCHA 7 736.50 € HT

Le conseil accepte le devis DUCHA et demande le rajout du géotextile et d’un regard.

Madame Julie THIROUIN propose que du grattage de route soit utilisé à la place du calcaire.

 

 

  1. ETUDE ISOLATION DES BATIMENTS:

Délibération n° 2024/33

Monsieur le maire présente le devis SAISON PARAGOT concernant l’étude thermique des bâtiments communaux hors salle des fêtes.

Le devis s’élève à  6 300 € HT et est nécessaire afin de pouvoir prétendre aux subventions (en particulier de la région) pour le projet d’isolation.

 

Le conseil municipal valide le devis pour un montant de 6 300 € HT et donne pouvoir au maire afin de signer le devis.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. Demande de subvention du Souvenir Français

Délibération n° 2024/34

Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention du Comité du Souvenir Français, délégation d’Eure-et-Loir, comité local Cœur de Beauce.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le versement de 500 €  au Comité du Souvenir Français comité local Cœur de Beauce afin de contribuer à la restauration de l’ossuaire de Loigny la Bataille.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Tour de garde des élections européennes DU 9 JUIN

 

  • 8h-10h30 : Jean-Claude BAYARRI, Pascal JABLONKA, Jérôme QUILLOU.

 

  • 10h30-13h00 : Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Michaël COUTURE

 

 

  • 13h00-15h30 : Claude KERNEIS, Benjamin TAILLIEU, Marie-France BAYARRI

 

 

  • 15h30- 18h : Jean-Claude BAYARRI, Thierry DODARD, Alain BOURGEOIS

 

 

  • Informations et questions diverses

CIRQUE A L’ECOLE JEAN MOULIN

 

Suite au versement de la subvention du conseil municipal pour le projet de cirque à l’école Jean Moulin, Monsieur le maire présente les remerciements du directeur de l’école au conseil municipal et au travers de celui-ci aux habitants de Beauvilliers pour cette subvention exceptionnelle.

 

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L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 mars.

Date de convocation du conseil municipal : 5 mars 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 22h00

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 février 2024.

 

    

  1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 23

Délibération n° 2024/08

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 783,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

 

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

 

COMMUNE

DESIGNATION DU CHEMIN RURAL

BEAUVILLIERS

Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°50 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°35 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°53 dit de la Houie

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°51 dit des Terres Noires

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°38 dit au bois de carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°36 dit latéral au TGV

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°46 de la queue de canard

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°3 dit de Marolle

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

  • Vérification du quorum

 

Conseillers

Total élus 

Excusés

Intéressés

Présents

Conseillers en exercice

10

0

1

09

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

  • Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
  • Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 23 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

  1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 32

Délibération n° 2024/09

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 213,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE

DESIGNATION DU CHEMIN RURAL

BEAUVILLIERS

Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°50 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°35 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°53 dit de la Houie

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°51 dit des Terres Noires

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°38 dit au bois de carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°36 dit latéral au TGV

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°46 de la queue de canard

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°3 dit de Marolle

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

  • Vérification du quorum

 

Conseillers

Total élus 

Excusés

Intéressés

Présents

Conseillers en exercice

10

0

1

9

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

  • Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
  • Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 32 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

  1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 33

Délibération n° 2024/10

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 098,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE

DESIGNATION DU CHEMIN RURAL

BEAUVILLIERS

Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°50 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°35 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°53 dit de la Houie

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°51 dit des Terres Noires

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°38 dit au bois de carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°36 dit latéral au TGV

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°46 de la queue de canard

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°3 dit de Marolle

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

  • Vérification du quorum

 

Conseillers

Total élus 

Excusés

Intéressés

Présents

Conseillers en exercice

10

0

1

09

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

  • Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
  • Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 33 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE

Délibération n° 2024/11

 

Monsieur le maire présente les 3 devis reçus dans le cadre du projet de renouvellement de la tondeuse autoportée.

La demande de devis s’est portée sur d’une tondeuse autoportée de marque HUSQVARNA modèle RIDER P524X :

  • Guillery motoculture : 15 958.42 € HT
  • Espace motoculture : 15 881.67 € HT
  • EURL Blaise Ferré : 15 118.50 € HT

 

Après analyse des devis et après délibération, le conseil décide

  • de choisir l’entreprise EURL BLAISE FERRE pour l’achat de la tondeuse autoportée d’un montant de 15 118.50 € HT
  • D’autoriser le maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU PRESIDENT

Délibération n° 2024/12

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du président),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2024/13

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)

 Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

Délibération n° 2024/14

Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623, 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques  pour les évènements suivants :

  • Evènements patriotiques: achats de gerbes
  • Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
  • Evènements festifs:
  • Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
  • Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
  • Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie

 pour une valeur maximale de 15 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2024/15

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

  • Voves Handball 00 €
  • Arc en Ciel Vovéen              00 €
  • US Voves              00 €
  • Tennis Club Vovéen 00 €
  • Judo Club Voves             00 €
  • Avenir d’Ymonville                00 €
  • Gais Moissonneurs              00 €
  • Harmonie municipale de Voves                                           90.00 €
  • Camp de Voves 00 €
  • La Beauvillloise 00€
  • ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     00 €
  • SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 00 €

 

  • TOTAL 1 710€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, d’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Délibération n° 2024/16

 

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour un montant de 50 €.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Salle des fêtes

 

Présentation du projet de rénovation de la salle des fêtes.

Le conseil décide de valider le projet afin de lancer l’appel d’offre

 

Château d’eau :

Monsieur le maire informe le conseil que des devis concernant les travaux :

 

  • de mise en place de  surpresseurs sont prévus en 2024
  • de nettoyage extérieur et de mis en peinture du château d’eau sont prévus en 2025.

 

vont être sollicités.

 

Chemins ruraux

Des ventes de partie de chemins ruraux ou de déplacement sont prévus cette année avec enquête publique.

Un recensement des différents chemins concernés sera réalisé.

 

Arboretum

Après discussions et débats,

Il est décidé de prévoir une réunion de la commission zone Sud avec l’ensemble des conseillers afin de revoir l’emplacement de l’arboretum.

La réunion est fixée au lundi 18 mars à 17h.

 

 

Elections Européennes

Le 9 juin 2024

 

Passage balayeuse

Vendredi prochain

 

Remerciements concernant la subvention Valocime accordée par le conseil municipal

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’association « la Beauvilloise » remerciant le conseil pour la subvention versée par Valocime

 

Commission des finances

Une réunion est prévue avant la fin du mois

 

  1. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
  2. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2024
  3. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
  4. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
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