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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 2 avril 2024

Affichages : 409

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 mars.

Date de convocation du conseil municipal : 5 mars 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 22h00

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 février 2024.

 

    

2. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 23

Délibération n° 2024/08

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 783,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

 

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°50 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°35 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°53 dit de la Houie
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°51 dit des Terres Noires
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°38 dit au bois de carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°36 dit latéral au TGV
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°46 de la queue de canard
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	0	1	09

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 23 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

3. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 32

Délibération n° 2024/09

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 213,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°50 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°35 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°53 dit de la Houie
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°51 dit des Terres Noires
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°38 dit au bois de carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°36 dit latéral au TGV
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°46 de la queue de canard
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	0	1	9

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 32 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

4. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 33

Délibération n° 2024/10

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 098,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°50 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°35 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°53 dit de la Houie
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°51 dit des Terres Noires
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°38 dit au bois de carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°36 dit latéral au TGV
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°46 de la queue de canard
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	0	1	09

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 33 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

5. ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE

Délibération n° 2024/11

 

Monsieur le maire présente les 3 devis reçus dans le cadre du projet de renouvellement de la tondeuse autoportée.

La demande de devis s’est portée sur d’une tondeuse autoportée de marque HUSQVARNA modèle RIDER P524X :

• Guillery motoculture : 15 958.42 € HT
• Espace motoculture : 15 881.67 € HT
• EURL Blaise Ferré : 15 118.50 € HT

 

Après analyse des devis et après délibération, le conseil décide

• de choisir l’entreprise EURL BLAISE FERRE pour l’achat de la tondeuse autoportée d’un montant de 15 118.50 € HT
• D’autoriser le maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

6. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU PRESIDENT

Délibération n° 2024/12

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du président),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

7. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2024/13

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)

 Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

8. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

Délibération n° 2024/14

Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623, 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques  pour les évènements suivants :

• Evènements patriotiques: achats de gerbes
• Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
• Evènements festifs:
• Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
• Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie

 pour une valeur maximale de 15 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2024/15

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

• Voves Handball 00 €
• Arc en Ciel Vovéen              00 €
• US Voves              00 €
• Tennis Club Vovéen 00 €
• Judo Club Voves             00 €
• Avenir d’Ymonville                00 €
• Gais Moissonneurs              00 €

• Harmonie municipale de Voves                                           90.00 €

• Camp de Voves 00 €
• La Beauvillloise 00€
• ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     00 €
• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 00 €

 

• TOTAL 1 710€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

10. RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, d’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Délibération n° 2024/16

 

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour un montant de 50 €.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Salle des fêtes

 

Présentation du projet de rénovation de la salle des fêtes.

Le conseil décide de valider le projet afin de lancer l’appel d’offre

 

Château d’eau :

Monsieur le maire informe le conseil que des devis concernant les travaux :

 

• de mise en place de  surpresseurs sont prévus en 2024
• de nettoyage extérieur et de mis en peinture du château d’eau sont prévus en 2025.

 

vont être sollicités.

 

Chemins ruraux

Des ventes de partie de chemins ruraux ou de déplacement sont prévus cette année avec enquête publique.

Un recensement des différents chemins concernés sera réalisé.

 

Arboretum

Après discussions et débats,

Il est décidé de prévoir une réunion de la commission zone Sud avec l’ensemble des conseillers afin de revoir l’emplacement de l’arboretum.

La réunion est fixée au lundi 18 mars à 17h.

 

 

Elections Européennes

Le 9 juin 2024

 

Passage balayeuse

Vendredi prochain

 

Remerciements concernant la subvention Valocime accordée par le conseil municipal

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’association « la Beauvilloise » remerciant le conseil pour la subvention versée par Valocime

 

Commission des finances

Une réunion est prévue avant la fin du mois

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 février 2024

Affichages : 529

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 18 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 12 janvier.

 

Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Monsieur Benjamin TAILLIEU, Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN.

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD 

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        07

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 21h00

 

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte-rendu des commissions 
• Réitération de la promesse de servitude en convention pour les éoliennes citoyennes 11
• Demande de subvention travaux salle des fêtes
• Travaux centre-bourg : choix des entreprises
• Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir
• Remboursement assurance des élus et du personnel communal
• Informations et questions diverses 

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 décembre 2023.

 

 

• COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Il n’y a pas eu de commission depuis le dernier conseil.

 

 

1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11

 

Délibération n° 2024/01

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 824 124 127,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.

 

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

 

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
Beauvilliers	Chemin rural n°16 dit de Gainville
Beauvilliers	Chemin rural n°12 dit latéral à la ligne de Chartres
Beauvilliers	Chemin rural à Hombières
Beauvilliers	Chemin rural n°8 des Murgers au Moulin Geargeot
Beauvilliers	Chemin rural n°11 des Murgers au Moulin Georgeot
Beauvilliers	Chemin rural n°10 dit de la Vallée Verte
Beauvilliers	Chemin rural n°9 dit latéral à la Vallée Verte
Beauvilliers	Chemin rural n°12
Beauvilliers	Chemin rural n°17 dit Rue des Saules
Beauvilliers	Chemin rural n°20 dit derrière la Ferme
Beauvilliers	Chemin rural n°11 dit de la Grenouillière
Beauvilliers	Chemin rural n°25 Petite Contrée
Beauvilliers	Chemin rural n°40 dit centre de Vieil Allones
Beauvilliers	Chemin rural n°28 dit de Pizeau
Beauvilliers	Chemin rural n°29 dit de l’Ormetau
Beauvilliers	Chemin rural n°30 de la Route de Mauloup
Beauvilliers	Chemin rural n°3 dit de Marolle
Beauvilliers	Chemin rural n°7 dit sur les Brosses

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

Aucun membre du conseil n’a directement ou indirectement un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	3	0	7

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

 

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 11 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 9 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 la convention de servitudes à venir.

 

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 10 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

 

1. APPEL A PROJETS 2024 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

 

Délibération n° 2024/02

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes.

 

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à                                      16 000 € HT

 

 

L’appel à projets 2024 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2024.

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la salle des fêtes, pour un coût global estimé à 16 000 € HT,

 

- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

 

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2024,

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

 

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’AMENAGEMENT DE L’EAU POTABLE AU CENTRE-BOURG : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2024/03

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Suite à l’achat de la propriété du centre-bourg au 46-48 rue de Paris et suite aux travaux de démolition,

Monsieur le Maire présente au conseil les devis des travaux d’installation électrique et en eau potable au hangar sur la propriété du centre-bourg :

• Electricité : entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de  8 879.06 € HT
• Eau : entreprise CAGE TERRASSEMENT   pour un montant de 4 801.50 € HT

 Après étude des devis et délibération, le conseil municipal accepte les devis de l’entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de 8 879.06 € HT et CAGE TERRASSEMENT  pour un montant de 4 801.50 € HT et donne pouvoir au maire pour signer ces devis.

 

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir

Délibération n° 2024/04

Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au  mensuel « 36 000  communes » pour 10 €.

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000  communes » pour un montant total de 100 €.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au  mensuel « 36 000  communes » pour 10 €.

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000  communes » pour un montant total de 100 €.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE  DES ELUS ET DU PERSONNEL

Délibération n° 2024/05

Monsieur le maire étant concerné par cette affaire ne participe ni au débat ni au vote et quitte la salle de conseil.

 Le Conseil Municipal décide après délibération de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 67.47 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant  56.68 €  à la SMACL.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. Informations et questions diverses

 

• Campagne d’élagage de la commune sur Mauloup, Vieil-allonnes et Hombières

 

Monsieur Michaël COUTURE présente le devis PRO PAYSAGE  comprenant l’élagage et le broyage pour un montant de 2 680  HT soit 3 216 € TTC.

 

Le conseil accepté le devis et la réalisation des travaux d’entretien présentés.

 

• Le recensement de la population a commencé aujourd’hui.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que l’agent recenseur, Madame Bernadette PICOT a distribué les notices internet dans les boîtes aux lettres aujourd’hui.

 

• Achat des 2 parcelles à Mauloup

Monsieur le Maire informe que la signature des 2 parcelles cadastrées A n°10 et 11 situées à Mauloup  aura lieu demain le 19 janvier.

 

• Restauration de l’aigle-lutrin

 

Madame Agathe HOUVET va récupérer  l’aigle-lutrin vendredi 26 janvier prochain.

 

• Vœux de la Beauvilloise au conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, présentant ses vœux aux membres du conseil.

 

 

• Bulletin municipal

 

Monsieur le Maire présente le bulletin municipal.

 

• Dates des prochains conseils

 

Les mardi 13 février, 12 mars et 9 avril (vote du budget)

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 mars 2024

Affichages : 530

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 février.

Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2024

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé :

Monsieur Michaël COUTURE.

Pouvoir :

Monsieur Michaël COUTURE donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN,

Début de séance : 20h00      fin de séance : 21h20

 

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte-rendu des commissions 
• Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 15 (note de synthèse, convention et plan joints)
• Système de vidéoprotection :

• Demande de subvention
• Choix des entreprises

• Informations et questions diverses 

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

 

• Dénomination du chemin rural section RD 353

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 18 janvier 2024.

 

• Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 15

Délibération n° 2024/06

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 853 125 227,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°9 de Nicorbin à Hombières
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°16 dit de Gainville
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°12 dit latéral à la ligne de Chartres
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°9 dit latéral à la vallée verte
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°10 dit de la vallée verte
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°12
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°18 dit de la saussaie
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°22 dit de Voves à Mauloup
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°17 dit rue des Saules
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°20 dit derrière la ferme
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°11 dit de la Grenouillére
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°25 petite contrée
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°40 dit centre de vieil Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°28 dit de Pizeau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°30 de la route de Mauloup à la ligne de Paris à Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°7 dit sur les Brosses
BEAUVILLIERS	Chemin rural
BEAUVILLIERS	Chemin rural (ancienne route départementale N°353)

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Benjamin TAILLIEU, susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	1	1	8

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 15 ;

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

DECIDE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 la convention de servitudes à venir.

 

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour,1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour :8

Contre : 1

Abstention : 0

 

1. SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Monsieur le maire rappelle au conseil le projet d’installation de caméras de vidéo-protection  et la mise en place d’un policier municipal  par mutualisation entre les communes des Villages Vovéens, Prasville et Beauvilliers.

 

Concernant de dernier point, Monsieur le maire précise que la commune devra ainsi créer un poste à temps non complet et recruter l’agent proposé par la commune des villages Vovéens et qu’une convention devra être signée entre les 3 communes.

Concernant la mise en place d’un système de vidéo-surveillance, le devis de la société IBSON comprend l’installation de 3 points de vidéo surveillance ainsi que la mise en place d’un ordinateur afin d’enregistrer les vidéos collectées.

Le service de la DETR de la préfecture a sollicité la commune afin de lui transmettre l’arrêté préfectorale autorisant cette vidéo surveillance.

Le cerfa de demande d’arrêté n’a pas été complété et transmis au service de la préfecture car  des points techniques doivent être éclaircis  (en particulier la mise en place d’un local sécurisé non chiffré dans le devis, la mention des personnes habilitées et la  retransmission des vidéos au centre de Voves, …)

Le conseil à l’unanimité donne un avis défavorable au recrutement d’un policier municipal et décide de suspendre pour le moment les demandes de subvention (DETR et FIPDR) et  de revoir avec la gendarmerie les obligations et moyens techniques pour la complétude du dossier de vidéo-protection.

 

1. denomination du chemin rural section rd 353

Délibération n° 2024/07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 141-1 et L. 141-3,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-1,

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 12 octobre 2021 approuvant le principe de reclassement de la voie RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 dans la voirie communale,

Vu le procès-verbal de transfert de domanialité entre le Conseil Départemental d’Eure-et Loir et la commune de Beauvilliers ayant pour objet une modification de domanialité de la RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 14 décembre 2023 portant sur le déclassement de la voie communale section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml en chemin rural,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de nommer ce chemin rural : chemin de Cayenne.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. Informations et questions diverses
   • Travaux salle des fêtes

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux de la salle des fêtes sont prévus de fin août à la mi-octobre. La salle ne sera pas louée pendant cette période.

Les travaux ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale pour l’accès handicapé dans le cadre de l’ADAP.

Une proposition d’aménagement de la salle en concertation avec l’AMO doit être présenté par l’architecte Pierre Vincent.

 

 

• Prélèvement et analyse des CVM et du chlore

Dans le cadre du schéma directeur AEP de la CCCB, le bureau d’étude BFIe va réaliser des analyses CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) et chlore sur la commune.

4 passages répartis sur 2 campagnes auront lieu pour les prélèvements de CVM :

• Campagne de printemps :
• 1^er passage du 1^er au 15 mars 2024
• Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 11 mars
• 2^ème passage du 08 au 19 avril 2024

Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 15 avril

• Campagne d’été : Deux nouveaux passages seront programmés ultérieurement

 1 seul passage sur une seule campagne du 4 au 15 mars 2024 sera nécessaire pour les prélèvements de Chlore (passage qui sera couplé avec celui des CVM pour les adresses communes).

Plusieurs adresses de prélèvement sont proposées par BFIe et validées par la commune mais une seule adresse par secteur servira de lieu de prélèvement, en fonction de la disponibilité des abonnés au moment de l’intervention.

• Carrière de Villereau

Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil qu’une demande d’exploitation sous les lignes électriques (les deux de 225 kV) a été faite par CEMEX.

Dans cette optique, la DRAC a été sollicité pour avoir un arrêté de prescriptions de diagnostics. Ce diagnostic devrait donc être réalisé dans le courant de l'année 2024, et après obtention de l'autorisation d'exploiter sur cette zone, de manière à faciliter la poursuite de l'exploitation de ce côté des lignes.

 

Les terrains situés de l'autre côté des lignes électriques seront à diagnostiquer à partir de 2025 et Il faudra également voir avec eux comment délimiter les différentes phases de diagnostics dans cette zone qui représente 39 ha.

 

Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil que le rapprochement de la carrière sur le hameau de Villereau va engendrer des nuisances de plus en plus contraignantes pour les administrés (bruit, tremblements, poussières, …) alors que ce rapprochement n’était pas prévu à l’origine. 

La commune interrogera la DREAL à ce sujet.

 

• Prévision de l’achat d’une tondeuse auto-portée cette année

 

• Enfouissement des réseaux  

Monsieur le maire rappelle au conseil que les travaux d’enfouissement vont débuter à vieil-Allonnes en mai pour se terminer fin juillet.

Une demande va être adressée pour l’enfouissement de Mauloup en 2025 ou 2026 dans le cadre du marché de travaux réalisé par Energie 28.

 

• Invitation des membres du conseil municipal à l’Assemblée Générale de la Beauvilloise

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, invitant les membres du conseil à l’AG de la beauvilloise qui aura lieue ce vendredi 16 février à 20h00 à la salle des fêtes.

 

 

• TOUR DE TABLE
• Les encombrants

Suite à la demande d’un habitant d’Hombières, Monsieur Benjamin TAILLIEU demande si un passage des encombrant est prévu.

 

Monsieur le maire rappelle à ce sujet qu’il n’y a pas de passage des encombrants. Ce type de déchets doit être apporté par les soins de l’administré à la déchèterie.

Le ramassage et le traitement des déchets sont une compétence du SICTOM de la région d’Auneau.

 

Monsieur Thierry DODARD rappelle qu’un avis a été distribué dans les boites aux lettres afin que les particuliers rentrent leurs bacs après le passage des éboueurs mais que des bacs restent en continue dans la rue.

 

• Eglise

Madame Isabelle CHAPPE fait part au conseil qu’un administré souhaiterait accéder régulièrement à l’église et demande pourquoi celle-ci est toujours fermée.

 

Monsieur le maire rappelle que l’église est fermée pour éviter tout vol ou toute dégradation.

 

 

Fin de séance : 21h20

 

 

 

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 février 2024

Affichages : 484

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 décembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 8 décembre 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 8 décembre 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS.

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 22h25

 

 

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

• Présentation du projet poste-source « Eure-et-Loir 1 » par ENEDIS
• Approbation du procès verbal du dernier conseil 
• Compte rendu des commissions
• Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11
• Cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
• Proposition d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la salle des fêtes
• Demandes de subvention sur les travaux 2024
• Classement d’une voie communale en chemin rural
• Proposition de l’aménagement de la zone sud
• Recrutement en lien avec le recensement de la population
• Ouvertures budgétaires sur le budget principal, le budget eau et assainissement et le budget poney-club
• Tarifs communaux
• Tarif de l’eau
• Location jardin communal
• Informations et questions diverses

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

• Décisions modificatives du budget SEA
• Demande de subvention école Jean Moulin

 

Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour ces 2 points

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 16 novembre 2023.

 

• Présentation du projet poste-source « Eure-et-Loir 1 »

 

Monsieur le Maire fait part au conseil que les personnes d’ENEDIS ne pouvaient être présentes ce soir et que cette réunion a été faite hier.

 

Monsieur le maire présente le projet du poste source « Eure-et-Loir 1 » éventuellement envisagé sur la parcelle ZL n°36 sur une surface de 1ha 30a.

 

 

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

 

• ENERGIE EURE-ET-LOIR :

Compte rendu de Monsieur Serge BENIS

 

Monsieur Serge BENIS fait savoir au conseil qu’en cas de détérioration d’un candélabre sans témoin, les frais de réparation ou remplacement engagés sont maintenant partagés entre la commune et Energie 28.

 

• commission transport

Compte-rendu de Monsieur Pascal JABLONKA

 

Points évoqués :

Circuits :

18 circuits sur la communauté de communes et 15 lignes pour les collèges assurés par TRANSDEV avec un total de 12 conducteurs et 2 en dépannage.

 

Ramassage :

Il est demandé aux communes de matérialiser / sécuriser les points de ramassages pour les bourgs , hameaux et hors hameaux.

Des préconisations ont été transmises aux communes.

 

Ecoles :

8 fermetures de classes sur l’ensemble des écoles

1 ouverture de classe à Janville

 

 

1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11

 

Monsieur le maire informe le conseil que la délibération est reportée au prochain conseil.

1. Cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Délibération n° 2023/49

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie, relatif à l’économie compétitive et riche en emplois, à la sécurité d’approvisionnement, au prix de l’énergie compétitif, à la préservation de la santé humaine et de l’environnement, et à la cohésion sociale et territoriale,

 

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de l’Urbanisme,

 

Considérant la volonté nationale d’accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, l’éolien et la méthanisation,

 

Considérant que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,

 

Considérant que ces zones d’accélération doivent ;

- présenter un potentiel permettant l’accélération de la production d’énergies renouvelables,

- contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement du Pays

- prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts de protection de l'environnement

- être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée

- à l’exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000

- être identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique prévu à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

 

Considérant que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, permet aux communes de définir, après concertation du public déterminée librement, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter,

 

Considérant le « Porter à connaissance de l’État » concernant « l’Élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables »,

 

Considérant que les zones d’accélération identifiées par les communes et coordonnées par les communautés de communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l’État, à l’échelle départementale,

 

Considérant les règles imposées aux documents d’urbanisme par les lois et règlements, et les orientations d'autres documents dits de rang supérieur,

 

Considérant un exposé en Conseil Municipal,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : arrête la Cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ci-jointe.

Article 2 : dit que la présente Délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de communes

Article 3 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document concernant ce dossier.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

 

 

 

 

• PROJET DE CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR DES TRAVAUX A LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2023/50

Monsieur le maire présente la convention relative à l’expérimentation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale « Eure-et-Loir Ingénierie » concernant des travaux d’amélioration du confort (chauffage, éclairage, faux plafonds) et mise en accessibilité de la salle des fêtes.

 

Cette convention a pour objet la prestation confiée à l’Agence Technique Départementale « Eure-et-Loir Ingénierie » de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Elle concerne la réalisation d’amélioration du confort (chauffage, éclairage, faux plafonds) et mise en accessibilité de la salle des fêtes au profit de la collectivité de Beauvilliers conformément à l’annexe de la convention jointe.

 

Cette prestation se décline en 2 phases :

 

• Une phase de programmation comprenant une phase d’analyse et une phase d’assistance,

 

• Une phase de réalisation.

 

Le coût de la prestation s’élève à 1 000 € HT.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte la prestation confiée à l’Agence Technique Départementale « Eure-et-Loir Ingénierie » de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 1 000 € HT et autorise le maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2024 POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION ET DE CHANGEMENT DE L’OSSATURE DU FAUX PLAFOND DE LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2023/51

Le Conseil Municipal approuve le projet d’isolation et changement de l’ossature du faux plafond de la salle des fêtes pour un montant de 16 000 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du FDI 2024 sur cette réalisation pour un montant 4 800 € soit 30 % du coût du projet.

 

 

 

 

Charges	Produits
Coût global : 16 000 € HT	Financements publics :   CONSEIL DEPARTEMENTAL FDI 2024                                4 800 € (30 % de la dépense)   Autofinancement :               11 200 €   Sous total financements publics :      4 800 €
Total charges =  16 000  € HT	Total produits = 16 000 € HT

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2024 POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO URBAIN

Délibération n° 2023/52

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en place d’un système de vidéo-urbain pour un montant de 24 755 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du FDI 2024 sur cette réalisation pour un montant 7 426 € soit 30 % du coût du projet.

Charges	Produits
Coût global : 24 755 € HT	Financements publics : ETAT(D.E.T.R.2023)             7 426 € (30 % de la dépense)        FIPDR 2024                             2 475 € (10% de la dépense)         CONSEIL DEPARTEMENTAL FDI 2024                                7 426 € (30 % de la dépense)   Autofinancement :                 7 428 €   Sous total financements publics :      17 327 €
Total charges =  24 755  € HT	Total produits = 24 755 € HT

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2024 POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO URBAIN

Délibération n° 2023/53

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en place d’un système de vidéo-urbain pour un montant de 24 755 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour un montant de 7 426 € soit 30 % du coût du projet.

Charges	Produits
Coût global : 24 755 € HT	Financements publics : ETAT(D.E.T.R.2023)             7 426 € (30 % de la dépense)        FIPDR 2024                             2 475 € (10% de la dépense)         CONSEIL DEPARTEMENTAL FDI 2024                                7 426 € (30 % de la dépense)   Autofinancement :                 7 428 €   Sous total financements publics :      17 327 €
Total charges =  24 755  € HT	Total produits = 24 755 € HT

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU DISPOSITIF D’AIDE EN MATIERE D’EAU POTABLE 2024 POUR L’INSTALLATION DE 2 SURPRESSEURS AU CHATEAU EAU

Délibération n° 2023/54

Le Conseil Municipal approuve le projet d’installation de 2 surpresseurs au château d’eau pour un montant de 34 325.91 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du dispositif d’aide en matière d’eau potable 2024 sur cette réalisation pour un montant 10 298 € soit 30 % du coût du projet.

 

 

 

 

 

 

Charges	Produits
Coût global : 34 325.91 € HT	Financements publics :   CONSEIL DEPARTEMENTAL Dispositif d’aide eau potable   2024                                    10 298 € (30 % de la dépense)   Autofinancement :               24 027.91 €   Sous total financements publics :      10 298 €
Total charges =  34 325.91  € HT	Total produits = 34 325.91 € HT

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• deClassement d’une voie communale en chemin rural

Délibération n° 2023/55

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 141-1 et L. 141-3,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-1,

 

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 12 octobre 2021 approuvant le principe de reclassement de la voie RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 dans la voirie communale,

 

Vu le procès-verbal de transfert de domanialité entre le Conseil Départemental d’Eure-et Loir et la commune de Beauvilliers ayant pour objet une modification de domanialité de la RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

 

Considérant que la commune de Beauvilliers est propriétaire de la voirie communale  section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

 

Considérant que la voirie communale dénommée ci-dessus, appartenant au domaine public de la commune, est assimilable à un chemin rural (cette voie ne desservant que des parcelles de terres agricoles classée en zone A dans le PLUi et qu’il n’y pas lieu que la commune soit dans l’obligation d’entretenir cette voie),

 

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une enquête publique étant donné que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

 

• PRECISE que le déclassement ne portera pas atteint aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique,

 

• DÉCIDE de déclasser la voirie communale section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml en chemin rural avec toutes les conséquences et les droits qui en découlent.

 

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette délibération, notamment de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux et de signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

• AMENAGEMENT ZONE SUD

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, la commission aménagement zone sud s’est réunie avec l’ensemble du conseil afin de définir la zone réservée à « l’arboretum ». Monsieur le maire était excusé en raison d’un voyage.

Monsieur Michaël COUTURE rappelle que 2 propositions sur les projets d’aménagement de cette zone ont été retenues sur les 4 proposées en commission.

 

Ces 2 propositions ont été validées par l’ensemble de la commission afin de permettre le bon fonctionnement et la viabilité de l’activité Poney-Club suite à la création de la seconde carrière, d’atténuer le coût des 200 000 € du projet présenté par le CAUE et d’implantation du réseau d’eau par rapport à la proximité du forage.

 

Monsieur le maire fait savoir au conseil que les 2 propositions validées par la commission ne lui satisfont pas, en particulier le projet à côté de du pylône de téléphonie : mal placé et trop petit.

 

Il rappelle à ce sujet l’origine du projet : le regroupement réalisé de toutes les parcelles communales sur la partie de  zone Sud afin de permettre  la création un espace convivial, sportif et  de promenade. Pour lui, il apparait donc la nécessité de prévoir un espace plus conséquent pour « l’arboretum » tout en laissant une partie plus importante aux pâtures par rapport au  projet présenté par le CAUE ; ces 2 projets vont à l’encontre de toute la réflexion menée jusqu’ici : il aurait été préférable d’essayer de trouver une meilleure solution que celle proposée ou d’étudier la possibilité de trouver des terres agricoles autour du poney-club.

 

Madame Julie THIROUIN fait part de son appel aux propriétaires/exploitants pour leur demander la possibilité de louer des terres agricoles mais la réponse a été négative.

 

Monsieur le maire répond que cette proposition aurait pu être faite par les élus.

 

Monsieur le maire propose alors de passer au vote et propose la solution  lui paraissant la plus « convenable » des 2 soit la proposition le long de la sente rurale.

 

 

• Proposition de l’aménagement de la zone sud

Délibération n° 2023/56

Suite à la dernière réunion de la commission « aménagement zone Sud » où  l’ensemble du conseil municipal était invité,

Monsieur le maire présente les 2 propositions retenues par la commission,

• Proposition n°1

Aménagement entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio-téléphonie TDF,

• Proposition n°2

Aménagement le long  de la sente rurale en continuité du city-stade,

Après débat et délibération,

Le conseil municipal valide la proposition n°1 de la commission aménagement zone sud concernant l’aménagement de l’arboretum entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio-téléphonie TDF par 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention suivant le plan joint.

Vote :

Pour : 5

Contre : 4

Abstention : 1

 

 

1. Recrutement en lien avec le recensement de la population

Délibération n° 2023/57

Le Maire, rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

 

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

 

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

 

DECIDE

 

• De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser 

 

• De désigner, 1 coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :

 

Le coordonnateur désigné est Monsieur Sylvain COLLARD, secrétaire de mairie,

 

• De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :

 

Il percevra son traitement normal, avec le cas échéant, une augmentation de son régime indemnitaire, pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

Le coordonnateur de l’enquête recevra 30 € pour chaque séance de formation.

 

• De recruter un vacataire pour effectuer une mission ponctuelle d’agent recenseur dans le cadre du recensement de la population INSEE 2024 pour la période du 2 janvier au 17 février 2024.

 

L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

 

• De fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

 

L’agent recenseur recevra un forfait brut de 35 € pour une journée de vacation de recensement et 30 € pour chaque séance de formation.

 

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2023/58

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :         

BP 2023                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   15 000 €                                                         3 750 €

Chapitre 204 : 30 000 €                                                        7 500 €

Chapitre 21 :  203 600 €                                                    50 900 €

.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 283 SEA

Délibération n° 2023/59

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :         

BP 2023                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  66 438.22€                                                    16 609.55 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 210 PONEY CLUB

Délibération n° 2023/60

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :         

BP 2023                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  75 000 €                                                                     18 750 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• TARIFS 2024  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS :

Délibération n° 2023/61

1. LOCATION A DES PARTICULIERS

 

La journée :                                                               230 € + 50 € de chauffage

2 journées :                                                                350 € + 70 € de chauffage

Caution :                                                                    1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                                50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :                     300 €  
• location de vaisselle :                                      30 €    

 

Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage. Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le surlendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après, sinon 9h00.

L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c'est-à-dire de celle signataire de la convention). Une pièce d’identité est demandée.

 

1. LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

1. LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

1. LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

 

La location est GRATUITE pour :

• le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré  à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.

Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

• la journée à 115 € et 50 € de chauffage
• deux journées à 175 € et 70 € de chauffage

 

• les associations communales

 

1. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)

 

La journée :                                                               400 € + 90 € de chauffage

2 journées :                                                                600 € + 130 € de chauffage

Caution :                                                                    1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                               50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :                     300 €  
• location de vaisselle :                                     30 €  

  Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage.

Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

1. TARIFS 2024 DES CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Délibération n° 2023/62

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2024: 

• CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

• JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

• DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• LOCATION JARDIN COMMUNAL

Délibération n° 2023/63

Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal que Mesdames Sophie GICQUEL et Céline COUDERT souhaitent renouveler la location du jardin communal rue des Acacias.

Monsieur le Maire propose de leurs relouer le jardin communal pour un montant de 50 € annuel. Un contrat de location sera établi pour une durée de 1 an du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

Après délibération,

le conseil municipal accepte la location du jardin au prix proposé et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à ce sujet.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• TARIF DE L’EAU 2024

Délibération n° 2023/64

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.

Les redevances FSIAREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent :

La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce est de 0.422 € le m³ et les redevances FSIAREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.081 € et à 0.30 € le m³ sous réserve d’évolution du montant des redevances par les institutions concernées.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/65

 

Afin de mandater les créances de plus de 2 ans, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 68 pour la somme de  250 € suivant la décision modificative :

 

• section d’exploitation dépenses : chapitre 65 – compte 6542    : - 250 €
• section d’exploitation dépenses : chapitre 68 - compte 6817     :  +250 €

 

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/66

 

Afin de mandater les intérêts courus non échus, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 66 pour la somme de  200 € suivant la décision modificative :

 

• section d’exploitation dépenses : chapitre 67 – compte 673      : - 200 €
• section d’exploitation dépenses : chapitre 66 - compte 661121 :  +200 €

 

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE JEAN MOULIN DES VILLAGES VOVEENS

Délibération n° 2023/67

Monsieur le maire présente le projet de l’école Jean Moulin qui sollicite le soutien financier du conseil municipal pour un  projet cirque prévu en juin 2024 à l'école Jean Moulin aux Villages Vovéens.

Monsieur le maire donne lecture de leur demande.

 

Après délibération,

Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 500 € au projet de cirque de l’école Jean Moulin.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

• Informations et questions diverses

 

• Ramassage des élèves

Monsieur Serge BENIS fait part au conseil que les candélabres ne sont pas allumés le soir à la descente du car des éléves et qu’il y a un problème de sécurité.

Monsieur le maire lui demande de voir avec ENERGIE 28 pour modifier  l’heure de  l’éclairage un quart d’heure plus tôt.

 

• Projet de sécurité routière

Monsieur Michaël COUTURE fait part du mail de la préfecture sur les projets de sécurité routière et propose de l’envoyer aux conseillers.

 

• Carrefour MAULOUP

Suite aux travaux réalisés par le Département, Monsieur le maire fait savoir que l’ajout d’un stop sera à la charge de la commune et qu’il conviendrait au département de finir les travaux en particulier sur les accotements.

 

• Réunion avec ERG

Les éoliennes « NORDEX » vont faire l’objet d’un repowering.