Conseil municipal

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Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 1 avril 2025

Affichages : 909

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 mars à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 mars 2025.

Date de convocation du conseil municipal : 19 mars 2025

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Benjamin TAILLIEU.

Pouvoir :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE.

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE.

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        08

- votants         10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU.

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 21h37

• APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 27 février 2025.

• CHOIX DU MAITRE D’œuvre POUR LES travaux de réhabilitation de la mairie

Délibération n° 2025/09

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre privée et ses articles L 2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

Vu le projet de réhabilitation de la mairie pour un montant estimé à 410 000 € HT,

Considérant que le montant des prestations de maîtrise d'œuvre est inférieur à 40 000 € HT, permettant ainsi une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la commune a sollicité directement la SARL ARCHIGONE en raison des compétences spécifiques requises pour ce projet,

Considérant que l'offre présentée par SARL ARCHIGONE a été examinée et jugée conforme aux attentes de la commune en termes de compétence et de coût,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D'approuver le choix de la SARL ARCHIGONE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la mairie, pour un forfait de rémunération provisoire de   38 950 € HT (soit 9.5% du montant prévisionnel des travaux) ;

1. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la SARL ARCHIGONE ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission ;

1. Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché dans la limite des crédits inscrits au budget ;

1. D'imputer la dépense correspondante au budget communal, chapitre 20.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• CHOIX DU MAITRE D’œuvre POUR LES travaux de réhabilitation deS LOGEMENTS 2 ET 3

Délibération n° 2025/10

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre privée et ses articles L 2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

Vu le projet de réhabilitation des logements 2 et 3 pour un montant estimé à  159 494 € HT,

Considérant que le montant des prestations de maîtrise d'œuvre est inférieur à 40 000 € HT, permettant ainsi une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la commune a sollicité directement la SARL ARCHIGONE en raison des compétences spécifiques requises pour ce projet,

Considérant que l'offre présentée par SARL ARCHIGONE a été examinée et jugée conforme aux attentes de la commune en termes de compétence et de coût,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D'approuver le choix de la SARL ARCHIGONE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des logements 2 et 3, pour un forfait de rémunération provisoire de 22 329.16 € HT (soit 14% du montant prévisionnel des travaux) ;
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la SARL ARCHIGONE ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission

1. Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché dans la limite des crédits inscrits au budget ;

1. D'imputer la dépense correspondante au budget communal, chapitre 20.

• DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILIATION DE LA MAIRIE ET DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Délibération n° 2025/11

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention du Fonds Vert concernant les travaux de réhabilitation de la mairie et des logements communaux 2 et 3.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Délibération n° 2025/12

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du maire),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2025/13

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

Délibération n° 2025/14

Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623, 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques pour les évènements suivants :

• Evènements patriotiques: achats de gerbes
• Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
• Evènements festifs:
• Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
• Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie

 pour une valeur maximale de 10 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Délibération n° 2025/15

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

• Voves Handball                                                                    90.00 €
• Arc en Ciel Vovéen                                                                90.00 €
• US Voves                                                                               90.00 €
• Tennis Club Vovéen                                                             90.00 €
• Judo Club Voves                                                                   90.00 €
• Avenir d’Ymonville                                                               90.00 €
• Gais Moissonneurs                                                                90.00 €
• Harmonie municipale de Voves                                           90.00 €
• Camp de Voves                                                                     90.00 €
• La Beauvillloise                                                                   500.00€
• ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)      200.00 €
• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)                     200.00 €

TOTAL                                                                                       1 710€

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition des subventions attribuées aux associations pour un montant total de 1 710 €.

Les crédits seront inscrits au budget primitif.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• Avenant à la convention d’adhésion à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir

Délibération n° 2025/16

Le Maire  expose :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle que par délibération n° 2019/29 du 18 juin 2019, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la collectivité à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir, et a autorisé le maire à signer ladite convention d’adhésion.

Cette convention a été conclue par l’ensemble des parties le 18 juin 2019.

En date du 27 septembre 2024, le conseil d’administration du Centre de gestion d’Eure-et-Loir a approuvé et adopté des modifications portant sur la convention d’ACFI, suite au bilan de 5 années d’expérience et tenant compte des évolutions réglementaires liées à la mission de l’ACFI.

Pour tenir compte de ces éléments, le Centre de gestion d’Eure-et-Loir propose de conclure l’avenant à la convention d’adhésion précédemment conclue avec la collectivité, tel qu’il est joint en annexe à la présente délibération.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la collectivité d’accepter les termes de cet avenant.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’adhésion à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI )du Centre de gestion  d’Eure-et-Loir, tel qu’il est joint en annexe ;

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant proposé par le Centre de gestion   d’Eure-et-Loir.

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• INFORMATION

Sécurité routière

Le conseil demande la convocation de la commission de sécurité.

Signalisation

• Le panneau de déviation agricole situé à l’entrée du village, à hauteur de Boisville-la-Saint-Père, a été retiré. Demander au Conseil Départemental sa remise en place.

Stationnement à Beauvilliers

• Problème signalé : les barrières devant les places gênent la descente des enfants et des femmes enceintes des véhicules
• Réponse du conseil : Les barrières et places sont bien placées pour garantir la sécurité des usagers.

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Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 21 février 2025

Affichages : 1027

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 28 janvier à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 21 janvier 2025.

Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD.

Pouvoirs :

Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        08

- votants         09

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 21h45

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 7 janvier 2025.

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte rendu des commissions
• Travaux 2025 : Demande de subvention
• Location logement communal
• Informations et questions diverses 

• APPEL A PROJETS 2025 DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS

Délibération n° 2025/06

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la collectivité pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment composé des 2 logements communaux au 2 rue de Paris.

Le coût estimatif de ces travaux d’isolation extérieur et intérieur s’élève à 71 752 € HT,                 

L’appel à projets 2025 de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant le bâtiment composé des 2 logements communaux pour un coût global estimé à 71 752 € HT,

- décide de candidater auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2025,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir.

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

1. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE RUE

Délibération n° 2025/07

Suite au départ du logement communal sis 2 rue de Paris côté rue, 

Monsieur le maire propose de louer le logement côté rue à compter du 1^er février 2025 pour un montant de 522.44 € mensuel charges non comprises et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la  redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• Accepte de louer le logement 2 rue de Paris côté rue  à compter du 1^er février 2025 pour un montant de 522.44 € mensuel charges non comprises et un montant de la provision en eau fixé à 25 € mensuel et de la  redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € mensuel payables avec le loyer au 1^er de chaque mois,
• Donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à cette affaire.

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

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Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 1 avril 2025

Affichages : 889

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 27 février à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 21 février 2025.

Date de convocation du conseil municipal : 21 février 2025

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absente excusée :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

Pouvoir :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD.

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 21h15

• APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 28 janvier 2025.

• TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que, dans l’étude de faisabilté du bureau d’architecte ARCHIGONE, cette hypothèse a été écartée en raison de “l’aspect architectural du bâtiment  et qu’il serait dommage d’en venir à sa démolition”, que les coûts de démolition et de reconstruction seraient de toute façon  bien plus élevés et que cette solution n’était absolument envisageable pour lui.

Après divers échanges,

Le maire propose la délibération suivante:

Délibération n° 2025/08

Suite à l’effondrement du plancher de la mairie survenu fin août 2024,

Monsieur le Maire présente l’estimatif et les plans des travaux concernant la réhabilitation de la mairie ainsi que le plan de financement estimatif des travaux.

Le montant des travaux s’élève à 411 804.29 € HT et le montant des frais annexes  à 61 770.64 € HT représentant un montant global de 473 574.93 € HT

Il est noté que les travaux de la mairie feront l’objet d’un marché unique et non de 2 marchés comme présenté.

Après étude de l’estimatif et des plans,

Après délibération, le conseil municipal accepte et décide de lancer les travaux de réhabilitation de la mairie tel que présentés.

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Château d’eau

Le surpresseur est réglé à 3 bars et convient au conseil municipal.

Départ à la retraite de Monsieur Alain BOURGEOIS

Le pot de départ aura lieu le vendredi 25 avril à 18 heures à la salle des fêtes.

Une cagnotte sera mise en place au groupe scolaire.

Fin de séance : 21 heures 15

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Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 décembre 2024

Affichages : 1193

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 5 novembre à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 29 octobre.

Date de convocation du conseil municipal : 29 octobre 2024

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

Madame Julie THIROUIN, Monsieur Jérôme QUILLOU

Pouvoir :

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        08

- votants          09

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 20h00       fin de séance : 22h15

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte rendu des commissions
• Sécurisation de la mairie : point sur la situation et devis 
• Travaux salle des fêtes : avenant aux honoraires du maître d’oeuvre
• Demandes de subvention : salle des fêtes
• Stérilisation des chats errants
• Informations et questions diverses 

Monsieur le maire présente au conseil municipal le nouvel employé communal, Monsieur Mickaël GEORGET, qui a été embauché le 4 novembre en remplacement de Monsieur Alain BOURGEOIS, qui sera en retraite au 1^er mars prochain.

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 1^er octobre 2024.

1. AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

Vu le code de la commande publique et notamment son article R 2194-2

Vu le marché de maitrise d’œuvre relatif à la mise en accessibilité de la salle des fêtes conclu le 14 février 2023 avec Pierre VINCENT Architect

Vu l’enveloppe financière prévisionnelle affectée initialement aux travaux pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes d’un montant de 53 000 € HT

Vu les modifications apportées au périmètre initial des travaux faisant augmenter le montant des travaux à 75 584.15 € HT

Considérant l’évolution du projet de réfection du plafond et de l’aménagement de la salle des fêtes comprenant :

• La rénovation entière du plafond par la modification de sa structure et de sa forme avec un nouveau système d’éclairage (dalle, Spot et ruban LED),
• La mise en place d’un système de chauffage réversible (Climatisation) par la pose de 2 pompes à chaleur complété par l’isolation du plafond,
• La mise en place d’un mur acoustique sur le fond de la scène afin d’améliorer la sonorité de la salle.

Monsieur le maire rappelle le montant des honoraires du maître d’œuvre calculé sur le montant estimé des travaux :

• Le montant initial des honoraires : 53 000 € HT x 10%= 5 300 € HT
• Le nouveau montant des honoraires : 75 584.15 € HT x 10% = 7 558.42 € HT, soit une augmentation de 2 258.42 € HT (+42,61%) par rapport au marché initial.
• Il convient au conseil de se prononcer sur la passation de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre visé en objet pour fixer la rémunération définitive du maitre d’œuvre.

Le conseil municipal après délibération

• Approuve les termes de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la mise en accessibilité de la salle des fêtes ;
• Autorise Monsieur le Maire, à signer l’avenant susvisé ;
• Charge Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

• Sécurisation de la mairie : point sur la situation et sur les travaux de sécurisation

Monsieur le maire présente au conseil de la réception des devis concernant la sécurisation et l’ouverture du mur pour l’accès derrière la mairie.

PELETIER : 56 390.20 € HT

LE CLAINCHE : 6 700 € HT

Devant le chiffrage de ces travaux de sécurisation, le conseil souhaite savoir où mènera budgétairement la reconstruction de la mairie.

Monsieur le maire  informe qu’une réunion est prévue avec le maître d’œuvre et le bureau d’étude structure vendredi prochain où il sera étudié les différents scénarii 

1. APPEL A PROJETS 2024 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 23 988.01 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant « salle des fêtes », pour un coût global estimé à 23 988.01 € HT,

- - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

1. CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Après exposé de Monsieur le maire sur les nombreuses plaintes des administrés de la commune concernant la prolifération de chats errants,

Monsieur le maire propose de mener une campagne de stérilisation des chats sur la commune afin d’éradiquer le problème comprenant la capture, la stérilisation (castration, l’ovariectomie, et ovario hysterectomie) et la mise en liberté au lieu de la capture,

Les frais de stérilisation sont ainsi pris en charge par la commune.

Cette campagne est valable jusqu’à la stérilisation de tous les chats errants de la commune.

Après délibération,

Le conseil municipal donne tout pouvoir au maire concernant cette affaire et accepte la dépense relative à la stérilisation des chats.

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

1. Informations et questions diverses

Arboretum :

Monsieur le Maire fait savoir au conseil qu’un devis a été sollicité à l’entreprise DUCHA  pour la mise en forme de l’arboretum avec le déplacement de la butte et du surplus des pâturages, la mise en place des chemins, de bornes d’arrosage et l’engazonnement.

Chemins ruraux

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a contacté la société VENSOLAIR et ENEDIS concernant l’état déplorable des entrées de chemins du à l’installation des câbles pour les éoliennes.

Goûter des anciens

La date du jeudi 19 décembre est retenue.

Madame Isabelle KERNEIS se propose pour la confection des gâteaux