PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 21 mai à 20 heures 30 à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 14 mai.
Date de convocation du conseil municipal : 14 mai 2024
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé :
Monsieur Thierry DODARD
Pouvoir :
Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN
Début de séance : 20h30 fin de séance : 22h15
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 09 avril 2024.
- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT
Délibération n° 2024/31
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Alain BOURGEOIS, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),
DECIDE
- De créer, à compter du 1er juin 2024, un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent ouvert aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du départ en retraite de l’employé communal.
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
- Entretien des bâtiments ;
- Entretien des espaces verts ;
- Entretien de la voirie ;
- Entretien des véhicules ….
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
- Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans le conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents , à savoir notamment :
- L’article L.332-8-3° du CGFP: pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier d’une première expérience dans le domaine technique.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints techniques ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1, C2 et C3.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Proposition d’Aménagement zone Sud
Délibération n° 2024/32
Suite à la dernière commission de l’aménagement zone sud avec l’ensemble du conseil municipal, Monsieur le maire propose de revenir sur la délibération n°2023/56 du 14 décembre dernier, actant l’aménagement entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio téléphonie (proposition N°1) de l’arboretum et invite le conseil à reprendre une délibération à ce sujet.
Monsieur le Maire propose ainsi l’aménagement le long de la sente rurale en continuité du city-stade,
Après délibération,
Le conseil municipal accepte la proposition d’aménagement de l’arboretum le long de la sente rurale en continuité du city-stade par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
VOTE :
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 1
- TRAVAUX
Pose de ventouses sur réseau d’eau potable
Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise CAGE TERRASSEMENT pour les travaux de terrassement pour la pose de 2 ventouses à Villereau pour un montant de 2 950 € HT.
La pose d’une ventouse à Hombières étant aussi envisagée et n’ayant pas reçu le devis DURET, les devis seront présentés et analysés au prochain conseil.
Travaux de nivelage en Centre-Bourg
Monsieur le maire présente les devis concernant les travaux de nivelage du terrain en centre-bourg :
- CAGE 835 € HT avec proposition option mise en place de terre végétale 450 € HT
- LECLAINCHE 3 785 € HT
Le conseil accepté le devis CAGE avec l’option terre végétale pour 450 € HT et la pose d’un géotextile non chiffré sur le devis.
Travaux terrassement sur l’aménagement zone sud
Déplacement des buttes, nivelage de la terre et réalisation tranchées pour pâture et arboretum.
- CAGE : 12 145 € HT
- LECLAINCHE 8 940 € HT sans regard et 9 662 € HT avec regard
- DUCHA 7 736.50 € HT
Le conseil accepte le devis DUCHA et demande le rajout du géotextile et d’un regard.
Madame Julie THIROUIN propose que du grattage de route soit utilisé à la place du calcaire.
- ETUDE ISOLATION DES BATIMENTS:
Délibération n° 2024/33
Monsieur le maire présente le devis SAISON PARAGOT concernant l’étude thermique des bâtiments communaux hors salle des fêtes.
Le devis s’élève à 6 300 € HT et est nécessaire afin de pouvoir prétendre aux subventions (en particulier de la région) pour le projet d’isolation.
Le conseil municipal valide le devis pour un montant de 6 300 € HT et donne pouvoir au maire afin de signer le devis.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Demande de subvention du Souvenir Français
Délibération n° 2024/34
Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention du Comité du Souvenir Français, délégation d’Eure-et-Loir, comité local Cœur de Beauce.
Après délibération, le conseil municipal accepte le versement de 500 € au Comité du Souvenir Français comité local Cœur de Beauce afin de contribuer à la restauration de l’ossuaire de Loigny la Bataille.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Tour de garde des élections européennes DU 9 JUIN
- 8h-10h30 : Jean-Claude BAYARRI, Pascal JABLONKA, Jérôme QUILLOU.
- 10h30-13h00 : Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Michaël COUTURE
- 13h00-15h30 : Claude KERNEIS, Benjamin TAILLIEU, Marie-France BAYARRI
- 15h30- 18h : Jean-Claude BAYARRI, Thierry DODARD, Alain BOURGEOIS
- Informations et questions diverses
CIRQUE A L’ECOLE JEAN MOULIN
Suite au versement de la subvention du conseil municipal pour le projet de cirque à l’école Jean Moulin, Monsieur le maire présente les remerciements du directeur de l’école au conseil municipal et au travers de celui-ci aux habitants de Beauvilliers pour cette subvention exceptionnelle.
