L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 10 juin à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 27 mai 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 27 mai  2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 22

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12 AVRIL 2021:

 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 12 avril 2021

 

 

II.    RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE

Délibération n° 2021/41

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition d’une durée de 3 ans de logiciels et de prestation de services SEGILOG Le contrat se décompose comme suit

  • Montant annuel de 1 669.50 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG
  • Montant annuel de 50 € HT destiné à la maintenance formation

 

Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat.

 

III. PROJET ACTE-DEMATERIALISATION

Délibération n° 2021/42

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au Groupement d’Intérêt RECIA en date du 04 décembre 2018

 

CONSIDERANT que la commune de Beauvilliers est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 à l'unanimité des membres présents

 

  • DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

 

  • AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,

 

  • PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation

 

 

IV. IMPLANTATION D’UNE FORET DE TYPE PRIMAIRE

Délibération n° 2021/43

Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait validé le projet TREES EVERYWHERE sur la commune. Il convient de valider l’implantation de cette forêt sur les parcelles concernées.

 

Après délibération, le conseil valide l’implantation de cette forêt primaire sur la commune de Beauvilliers.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

V.    CONVENTION ORE

Délibération n° 2021/44

Monsieur le maire présente au conseil la convention ORE.

La présente convention est conclue pour une durée de 99 ans.

 

Après délibération, le conseil

 

  • accepte la présente convention et donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention ORE et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire,

 

  • est informé que cette convention sera signée ensuite devant Notaire : les frais sont à la charge de la commune. Cette convention doit être enregistrée au service de la publicité foncière.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

  1. CONVENTION VENSOLAIR

Monsieur le Maire fait part au conseil que la société VENSOLAIR a pour projet l’implantation d’éoliennes sur la commune de Prasville côté est de la commune de Beauvilliers.

 

Cette convention a pour objet le passage de câbles et des servitudes sur la commune de Beauvilliers.

 

Des éoliennes prévues ont un survol des pâles sur la commune de Beauvilliers.

 

Or ce survol soumis à indemnité n’est pas indemnisé dans cette convention.

 

Le conseil sursoit à cette délibération.

 

  • Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2020

Délibération n° 2021/45

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

ü  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

ü  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

ü  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

ü  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

 

  1. DEMANDE DE PRÊT AU CREDIT AGRICOLE SUR L’ACHAT DE LA PROPRIETE SITUEES AU 46 RUE DE PAIRIS.

Délibération n° 2021/46

Considérant l’achat de la propriété située au 46 rue de Paris,

Vu que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

  • Accepte l’offre de prêt proposée par le crédit agricole sur le budget principal d’un montant de 130 000 € à un taux fixe de 0.40% sur une durée de 10 ans à amortissement constant et à échéances annuelles.
  • Autorise le maire à signer ce prêt et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
  1. DEVIS DE DEMOLITION

Délibération n° 2021/47

Monsieur le maire présente les 4 devis reçu sur les 5 demandés concernant la démolition de bâtiments et le désamiantage sur la propriété située au 46 rue de Paris nouvellement acquise.

Monsieur le maire présente le montant des devis sollicités :

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis ELO TP pour un montant de 22 308 € HT.

 

  1. COORDINATEUR CSPS POUR LA DEMOLITION AU 46 RUE DE PARIS

Délibération n° 2021/48

Monsieur Yannick EMPEREUR en tant que coordinateur CSPS  a été sollicité pour les travaux de démolition au 46 rue de Paris.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de Monsieur Yannick EMPEREUR  pour un montant  de 990 € HT
           

  • DEVIS ADDUCTION EAU POTABLE ZONE SUD

 

La délibération est reportée.

 

 

  • RESTAURATION D’UN AIGLE LUTRIN DU XVIIIème EN BOIS PEINT.

Délibération n° 2021/49

Monsieur le maire rappelle que :

Comme présenté dans divers documents archivés en Mairie, la section « Patrimoine » de la Beauvilloise s’est investi dans la valorisation du patrimoine local, et, notamment l’Eglise Saint Martin.

 

A partir de l’année 2014, quelques interventions urgentes, de sécurisation, d’entretien et de restauration, ont été réalisées sur des éléments remarquables de l’église. Celles-ci ont été reconnues et appréciées, et, aucune était classée « Monuments historiques ».

 

L’état d’un objet devenait inquiétant, l’Aigle-lutrin pouvait devenir dangereux par son instabilité… Celui-ci étant classé au titre des Monuments Historiques le 04/02/1928, et, sur l’avis de Claude BERTHIER, il n’était pas souhaitable d’intervenir sans une autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Pour autant, il semblait possible, que certaines « opérations » pourraient être réalisées par la section « Patrimoine ».

 

Ainsi, Madame Agathe HOUVET a été proposée pour présenter un devis de restauration qui indique, avec l’aval de Madame Fabienne AUDEBRAND (DRAC), que les interventions d’ordre structurel seront confiées à Claude BERTHIER.

 

Monsieur le maire présente le devis d’un montant de 3 798 € HT,

 

Après exposé de Monsieur Claude BERTHIER et après délibération, le conseil accepte le devis pour un montant de 3 798 € HT.

                                                                                       

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 2

 

  • ELECTIONS DU 20 ET 27 JUIN 2021 : tour de garde

 

Elections départementales

 

8h  à 10h30 : Jérôme Quillou, Marie-France Bayarri, Jean Cathelineau

 

10h30 à 13h : Laurence Jablonka, Guillaume Decorte, Benjamin Taillieu ou Julie Thirouin

 

13h à 15h30 : Céline Heulard,  Patric Fernand,  Damien Moreau

 

15h30 à 18 h : Isabelle Kerneis, Stéphanie Bourgeois, Claude Berthier

 

 

Elections Régionales

 

8h  à 10h30 : Corinne Quillou, Jean-Claude Bayarri, Michaël Couture

 

10h30 à 13h : Pascal Jablonka, Bernadette Picot, Roger Robert

 

13h à 15h30 : Claude Kerneis , Kévin Bénis, Serge Benis

 

15h30 à 18 h : Thierry Dodard, Alain Bourgeois, Dominique Rabot

 

 

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • CEMEX :

Monsieur le maire informe le conseil que la société CEMEX avec l’accord des propriétaires concernés envisage de combler par des déchets inertes les parcelles de la commune de Beauvilliers se situant de l’autre côté de la RN 154.

 

La CEMEX va réaliser les travaux de mise en forme de la forêt en septembre et du chemin piétonnier derrière les habitations.

Un bornage sera réalisé.

 

  • Projet d’implantation d’une usine de méthanisation à Prasville

 

 

  • Poney-Club : projet d’extension

 

Madame Julie THIROUIN informe le conseil  qu’elle a triplé son prévisionnel d’origine (elle est actuellement à plus de 140 cavaliers), expose au conseil son projet d’extension :

  • Création d’une carrière
  • Extension des box et l’abri de préparation
  • Doublement de la douche avec un abri pour les poneys

 

Et souligne

 

  • Création d’emplois en septembre
  • Création d’une association interne

 

Suite à divers échanges, Madame Julie THIROUIN précise qu’elle acceptera un avenant au bail.

 

  • Pont à Mésangeon

 

Le pont n’est toujours pas réparé malgré nos demandes auprès du département.

 

  • Boulangerie

 

Monsieur Guillaume DECORTE fait part que les personnes demandeuses à l’origine d’une boulangerie sur Beauvilliers sont en négociation avec Boisville pour reprendre la boulangerie.

 

 

  • Madame Julie THIROUIN fait part de l’absence de panneau directionnel de Beauvilliers sur la RN 154, demande des panneaux directionnels concernant le Poney-Club et qu’il n’y ait pas possibilité aux véhicules motorisés de passer sur le chemin de derrière les habirations.

 

  • Monsieur Jérôme QUILLOU demande si la commune est toujours intéressée par sa fourragère. Le conseil est toujours intéressé et elle sera stockée au 46 rue de Paris en attendant une restauration par la section patrimoine.

 

  • Monsieur Serge BENIS évoque un problème de chats sur le bourg.

 

Fin de séance 22h22

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 12 avril à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 avril 2021.

Date de convocation du conseil municipal : 6 avril  2021

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        11

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 25

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1er AVRIL 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 1er avril 2021.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

II.    COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2020 avec lequel le compte administratif 2020 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

Excédent d’investissement de 269 214.66 €

Excédent de fonctionnement de 49 531.84 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  11 voix pour,  0 voix contre et  0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Claude BERTHIER, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs :

 

Excédent d’investissement de 269 214.66 €

Excédent de fonctionnement de 49 531.84 €

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  10 voix pour, 0  voix contre,   0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2020.

 

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Finances

Budget

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2020, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2020,

Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

 

a)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2020 de 269 214.66 €

 

b)      Un excédent d’investissement  de clôture 2020 de 49 531.84 €

 

Décide :

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2020 pour 49 531.84 €

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2021 en section de fonctionnement à la ligne 002 en recette l’excédent de fonctionnement de clôture 2020 pour 269 214.66 €

 

Vote : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2021  du budget principal de la commune

 Ce budget s’équilibre ainsi :

En Investissement en dépense et recette : 365 000 €

En fonctionnement en dépense et recette : 533 511.66 €

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par  11 voix pour,   0 voix contre,  0 abstention,

ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

VI. COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2020,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2020 avec lequel le compte administratif 2020 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

Déficit d’investissement : 7 500 €

Excédent de fonctionnement : 24 383.50 €

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la salle du conseil, ne participe pas au débat et au vote.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers  pour  l’exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

VII.                     COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Claude BERTHIER, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 765.74€

Recettes : 8 068.07 €

 

Section d’investissement

Dépenses : 7 500 €

Recettes : 8 212 €

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Claude BERTHIER, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Et Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la séance, ne participe pas au débat et au vote.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2020.

VIII.                  AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la séance,  na participe pas au débat et au vote,

 

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe  poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2020, ce jour,

 

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2020,

 

Constate que le Compte Administratif 2020 fait apparaître :

 

c)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2020 de 24 383.50 €

 

d)     Un déficit d’investissement de clôture 2020 de 7 500 €

 

Décide :

 

I.       D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2020 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif  2021 pour      7 500 €,

 

  1. De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2020 pour 7 500 €,

 

  1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2020 en section de fonctionnement pour 16 883.50 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2021.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance,  ne participe pas aux débats et au vote.

 

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2021  du budget annexe poney-club de Beauvilliers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

  • Section de Fonctionnement

Dépenses et recettes : 24 883.50 €

  • Section d’investissement

Dépenses et  recettes : 20 000 €

 

Le conseil municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

Par 10  voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

X.    COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

Excédent d’investissement : 56 082.04 €

Excédent de fonctionnement : 271.69 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement  pour  l’exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XI. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Claude BERTHIER, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Excédent d’investissement : 56 082.04 €

Excédent de fonctionnement : 271.69 €

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2020 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

 

  • AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2020, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2020,

Constate que le Compte Administratif 2020 fait apparaître :

 

e)      Un excédent d’exploitation de clôture 2020 de  271.69 €

f)       Un excédent d’investissement de clôture 2020 de 56 082.04 €

 

Décide :

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2020 pour 56 082.04 €

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2020 pour 271.69 €

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2021  du budget service des eaux et de l’assainissement

Ce budget s’équilibre ainsi :

  • Section de Fonctionnement

Dépenses et recettes : 69 902.91 €

  • Section d’investissement

Dépenses et  recettes : 79 531.04 €

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Sur le budget primitif 2021 du service des eaux et de l’assainissement

Par 11 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le budget primitif  2021 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

 

  • OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2021/ 39

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2021 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

Taxes

Pour mémoire, bases de l’année

 n – 1 effectives

Bases notifiées

Taux

Taxe sur le foncier bâti

375 116 €

 308 800 €

30.20 %*

Taxe sur le foncier non bâti

201 211 €

201 600 €

20.09 %

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

dont taux départemental : 20.22 %*

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2021 est de 133 759 € (produit attendu) + 2 142 € (TH) + 29 702 € (allocations compensatrices) – 50 388 € (contribution du coefficient correcteur) = 116 985 € .

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose  de maintenir les taux au niveau voté en 2020,

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2021,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par  11   voix pour,  0   voix contre, 0  abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021 :

 

Taxes

Pour mémoire, taux voté en ... 

(année n - 1)

Bases d’imposition notifiées

Taux votés

Produits

attendus

Taxe sur le foncier bâti

 9.98 %

 375 200 €

 30.20 %

 93 258 €

Taxe sur le foncier non bâti

 20.09%

 201 200 €

 20.09 %

40 421 €

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Total

 133 759 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2021 de 116 985 € soit 133 759 € (produit attendu) + 2 142 € (TH) + 29 702 € (allocations compensatrices) – 50 388 € (contribution coefficient correcteur).

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

 

  1. RETRAIT DE LA DELIBERATION « CONVENTION DE LA LAME DE DENEIGEMENT »

 

Vu le courrier de Madame le Préfet en date du 29 mars 2021 concernant la délibération n° 2021/11 du 26 janvier 2021 transmise le 3 février 2021 relative à la convention de lame de déneigement,

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de conclure une convention de déneigement à titre onéreux au profit de Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLIEU, conseillers municipaux.

Or cette délibération est illégale, en raison de la participation aux débats et vote de ces deux conseillers municipaux.

 

Monsieur le maire demande au conseil de retirer cette délibération,

 

Messieurs Benjamin TAILLIEU et Guillaume  DECORTE étant concerné par cette affaire quittent la séance et ne participent pas au débat et au vote,

 

Après délibération,

Le conseil municipal décide le retrait de cette délibération.

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

Fin de séance 22h25

 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DE  CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 1er avril à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 26 mars 2021.

Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2021

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé : Monsieur Jérôme QUILLOU

Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 30

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 21 JANVIER 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 21 janvier 2021.

Monsieur Guillaume DECORTE étant concerné par les projets éoliens présentés en séance s’est retiré à la fois des débats et du vote.

Monsieur Jérôme QUILLOU étant concerné par les projets éoliens présentés en séance, Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas son pouvoir.

 

  1. PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 2.

 

Délibération n° 2021/16

 

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 2 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation.

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

  • PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 3.

Délibération n° 2021/17

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 3 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation..

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 8.

Délibération n° 2021/18

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 8 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. OBJET :ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER EN CENTRE BOURG AU 46-48 RUE DE PARIS et 6 RUE DES LILAS

Délibération n° 2021/19

 

Vu la délibération n° 2020/38 du 10 septembre 2020 ayant pour objet la proposition d’achat des parcelles situées en centre bourg,

 

Après exposé de Monsieur le Maire,

 

Le Maire propose au conseil municipal l’achat de la propriété située au 46-48 rue de Paris cadastrée :

 

  • E n° 325 d’une contenance de 19a72ca,
  • E n° 420 d’une contenance de 13 ca,

 

et 6 rue de Lilas cadastrée:

 

  • E n°514  d’une contenance de 1a 02ca,
  • E n°515 d’une contenance de 13ca

 

Ces parcelles E n°514  et E n°515 proviennent de la division d’une parcelle de plus grande importance cadastrée E 451 d’une contenance totale de 18a50ca,

 

Les frais de Notaire, de diagnostics, de géomètre et de clôtures sont à la charge de la commune.

 

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE  à 10 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, l’achat de cette propriété, tous les frais s’y afférant et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Délibération n° 2021/20

 

Vu le Décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que le dit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 6232 (fêtes et cérémonies)

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :

  • Evènements patriotiques: achats de gerbes pour une valeur maximale de 300 €,
  • Naissance, mariage et décès: achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
  • Evènements festifs:
  • Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 4 000 €,
  • Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 000 €,
  • Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2021/21

 

Après exposé du maire concernant le Compte 6532 (Frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, directeurs,..),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION

Délibération n° 2021/22

 

Après exposé du maire concernant le Compte 6536 (Frais de représentation du maire, directeurs,..),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. PROPOSITION ACHAT PARCELLE SNCF.

Délibération n° 2021/23

Monsieur le maire rappelle au conseil l’historique de ce dossier concernant l’achat de la parcelle ZV N°15 d’une superficie de 16 600 m2 à la SNCF IMMOBILIER et sur les termes de  la négociation  faite à ce sujet.

 

Suite à une relance de la part de NEXITY en charge de ce dossier pour le compte de la SNCF;

Monsieur le maire présente la proposition faite par NEXITY :

 

La vente à la commune des parcelles cadastrées :

  • ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m2
  • ZV n°43 pour une superficie de 610 m2
  • ZV n°44 pour une superficie de 220 m2

 

Pour un montant total de 4 500 € hors frais de Notaire

 

Après délibération,

 

Le conseil accepte cette proposition d’achat pour un montant de 4 500 € hors frais de notaire et donne tout pouvoir au maire pour conclure cet achat.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. AMENAGEMENT DE LA ZONE SUD DE BEAUVILLIERS 

 

  • PLANTATIONS D’ARBRES ET D’UNE HAIE PAR LA SOCIETE VENSOLAIR (ex VOL-V)

 

La société VENSOLAIR a proposé de fournir gracieusement à la commune environ 300 arbustes et 17 arbres.

 

Les plantations réalisées :

 

  • 300 m de haie avec arbres le long du chemin derrière les jardins dans la zone sud
  • 3 arbres à Vieil-Allonnes au terrain de pétanque
  • 4 arbres à Hombières devant chez Monsieur et Madame RABOT

 

 

  • PARTICIPATION DE LA SOCIETE CEMEX

 

Suite à une réunion en février avec la société CEMEX, Monsieur Guillaume DECORTE informe le conseil que celle-ci s’est proposée pour la réalisation des travaux sur la partie boisée par la mise en forme des buttes et de cheminement des allées avec la fourniture de calcaire  à titre gratuit.

Ces travaux sont prévus début 2022.

 

 

  • AMENAGEMENT DE LA ZONE SUD DE BEAUVILLIERS : PROJET TREESEVERYWHERE

 

Monsieur Claude BERTHIER présente le projet :

Création d’une forêt de type primaire (plantation d’arbres et d’arbustes à hauteur de 3 par m2) ayant comme principaux buts :

  • Captation du carbone
  • Création d’un espace de biodiversité sans aucune intervention humaine pendant 30 ans,
  • Intérêt pédagogique pour tous et notamment les enfants.

Ces plantations sont fournies et réalisées par des entreprises locales ou nationales via le RSE.

Reste à la charge de la commune, l’arrosage les 3 premières années et la mise en place de clôtures type ganivelle pour les 2-3 premières années autour des ilôts de plantations.

Une convention sera présentée lors d’une prochaine séance de conseil.

Délibération n° 2021/24

Après délibération,

Le conseil municipal valide le courrier ainsi formulé sur le projet  d’implantation d’une forêt de type « primaire » sur la commune.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2021/25

Monsieur le maire propose aux conseillers les subventions suivantes :

 

 

  • Voves Handball 80 €
  • Arc en Ciel Vovéen            80 €
  • US Voves              80 €
  • Tennis Club Vovéen 80 €
  • Judo Club Voves            80 €
  • Avenir d’Ymonville                         80 €
  • Gais Moissonneurs              80 €
  • Harmonie municipale de Voves                                            80.00 €
  • Camp de Voves 80 €
  • La Beauvillloise 500€
  • ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     120 €
  • SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 120 €

 

  • TOTAL 1 460€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Délibération n° 2021/26

Après exposé du Maire sur les missions de la Fondation du Patrimoine,

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

L’adhésion est de 55 €.

 

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Informations et questions diverses :

 

  • Centre-bourg

 

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une proposition d’installation d’une boulangerie à Beauvilliers dans la bâtisse en pierre propriété de Monsieur LIGER prochainement acheté par la commune.

 

L’étude de ce projet est validée

 

  • Chauffage salle des fêtes

 

Des devis sont actuellement en cours pour les travaux de réfection du plafond, du chauffage et de l’éclairage de la salle des fêtes

 

  • Enfouissement à Hombières

 

Les travaux débuteront en septembre 2021

 

  • Projet enfouissement sur Villereau

 

Une étude pour l’enfouissement des réseaux à Villereau va être réalisée cette année par TERRITOIRE ENERGIE

 

  • Eglise

 

Compte rendu de Monsieur Claude BERTHIER

 

Suite à la visite, du 4 février dernier, de responsables de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et après plusieurs échanges de mail, il a été convenu que Madame Fabienne AUDEBRAND viendrait début de cet été, afin de définir les œuvres et/ou les objets pouvant être classés Monuments Historiques.

 

Sur ses recommandations, nous avons contacté une restauratrice de sculpture afin de restaurer sur l’Aigle Lutrin qui est classé (impossible pour nous d’intervenir sur cet objet). C’est Madame Agathe HOUVET, installée à Chartres, qui viendra l’examiner lundi prochain. La D.R.A.C. souhaite que nous travaillions ensemble, la section patrimoine, avec cette personne. Nous pourrons bénéficier de 75% de subventions. C’est vrai que jusqu’à ce jour grâce à l’équipe de la Beauvilloise, tous les travaux de restauration n’ont pratiquement rien coûté.

 

  • Etude accès PMR salle des fêtes

 

L’étude qui devait être réalisée en 2020 est repoussée cette année pour des travaux prévus en 2022.

 

  • Stationnement bourg

 

La société VIAROUTE a été contactée afin de réaliser un devis sur l’implantation de panneaux d’interdiction de stationner sur le bourg.

 

 

  • Tour de table

 

Monsieur Serge BENIS informe le conseil que des personnes ne portent pas le masque aux abris-bus.

Une affiche « masque obligatoire » sera  apposée aux abris-bus.

 

Fin de séance 22h30

 

 

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la salle des fêtes le LUNDI 12 AVRIL 2021  à 20H00.

 

La séance se déroulera sans public.

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès verbal du dernier conseil
  • Budget principal de la commune : Compte de gestion 2020, compte administratif 2020, affectation de résultat et budget primitif 2021
  • Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2020, compte administratif 2020, affectation de résultat et budget primitif 2021
  • Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2020, compte administratif 2020, affectation de résultat et budget primitif 2021
  • Vote des taux d’imposition des 2 taxes directes locales
  • Retrait de la délibération « convention de la lame de déneigement »
  • Informations et questions diverses

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la salle des fêtes le JEUDI 1ER AVRIL 2021 à 20H00.

 

 

La séance se déroulera sans public.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès verbal du dernier conseil
  • Compte-rendu des commissions
  • Conventions de servitudes éoliennes
  • Achat immeuble centre bourg
  • Valeurs allouées au compte fêtes et cérémonie, au compte frais de mission et de formation des élus et au compte frais de représentation du maire
  • Proposition achat parcelle SNCF
  • Aménagement zone Sud
  • Subventions aux associations
  • Subvention à la fondation du patrimoine
  • Informations et questions diverses