Conseil municipal

- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
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Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le JEUDI 14 DECEMBRE 2023 à 20H00.
ORDRE DU JOUR
- Présentation du projet poste-source « Eure-et-Loir 1 » par ENEDIS
- Approbation du procès verbal du dernier conseil
- Compte rendu des commissions
- Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11
- Cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Proposition d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la salle des fêtes
- Demandes de subvention sur les travaux 2024
- Classement d’une voie communale en chemin rural
- Proposition de l’aménagement de la zone sud
- Recrutement en lien avec le recensement de la population
- Ouvertures budgétaires sur le budget principal, le budget eau et assainissement et le budget poney-club
- Tarifs communaux
- Tarif de l’eau
- Location jardin communal
- Informations et questions diverses
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- Écrit par Sylvain Collard
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Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 à 20H00.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Compte-rendu des commissions
- Adhésion a la compétence conseil énergétique développée par Energie Eure-et-Loir
- Renouvellement convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l’instruction du droit des sols
- Renouvellement de la convention fourrière départementale
- Commission poney-club
- Projet de système de vidéoprotection
- Demandes de subvention : système de vidéoprotection
- Cartographie des zones d’accélération de la production d’Energies Renouvelables
- Informations et questions diverses
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 14 septembre 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 14 septembre 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Serge BENIS, Madame Julie THIROUIN
Pouvoirs :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE
Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE
Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 07
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU
Début de séance : 20h 00 fin de séance : 22h 37
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 juillet 2023
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 juillet 2023.
- designation d’un referent deontoLOgue
Délibération n° 2023/31
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- DE DESIGNER Monsieur Michel DEGOFFE comme référent de la commune de Beauvilliers.
- DE PRECISER que Monsieur Michel DEGOFFE percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.
- Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Délibération n° 2023/32
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l’avis du comptable public en date du 28 Juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Beauvilliers au 1er janvier 2024 et pour l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2024 ;
Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
- d’autoriser le Maire à signer la future convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique ;
- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :
- Budget principal de la commune de Beauvilliers
- Budget annexe Poney-Club de la commune de Beauvilliers
-
- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir
Délibération n° 2023/33
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion
-
- PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Délibération n° 2023/34
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 1er août 2022 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
- PROPOSITION D’achAt de parcelles a mauloup
Délibération n° 2023/35
Après exposé de Monsieur le Maire sur la mise en vente de parcelles situées à Mauloup,
Le Maire propose au conseil municipal l’achat des parcelles suivantes :
- A n° 10 d’une contenance de 13a 90ca à Mauloup
- A n° 11 d’une contenance de 2a 85ca, rue de Chartres à Mauloup
Pour un montant de 11 500 €.
Après délibération, le Conseil Municipal
- APPROUVE à 10 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre, l’achat de ces parcelles pour un montant de 11 500 €, tous les frais s’y afférant.
- Conventions de location de parcelles de radiotéléphonie
Vu la durée d’engagement (dont 2 jusqu’en 2043) et après analyse par le conseil de la proposition faite par VALOCIME, le conseil décide de sursoir à toutes les délibérations concernant ces antennes.
- Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE
Le conseil décide de sursoir à la délibération en attendant la réponse de VALOCIME sur le point évoqué précédemment.
- FACTURATION DECHARGE SAUVAGE
Délibération n° 2023/36
Monsieur le maire informe le conseil que la gendarmerie des villages vovéens a retrouvé l’auteur du dépôt sauvage survenu sur la commune de Beauvilliers.
Comme convenu avec la gendarmerie, la personne mise en cause s’est présentée en mairie afin de régler les frais de mise en décharge.
Monsieur le maire
propose au conseil municipal de faire rembourser l’intégralité de la facture d’un montant de 379.97 € avec un paiement échelonné en 3 mensualités.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le remboursement de la facture d’un montant de 379.97 € avec un paiement échelonné sur 3 mensualités.
- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DECOUVERTE DU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/37
Monsieur Jean-Claude BAYARRI n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN concernée par cette affaire.
Le conseil municipal élit les membres de la commission poney-club, qui a pour but l’organisation du projet découverte du poney-club de Beauvilliers pour les enfants de la commune âgés de 3 à 10 ans,
Après vote, sont élus membres siégeant à la commission « Découverte du Poney-Club de Beauvilliers» :
- Monsieur Pascal JABLONKA
- Madame Isabelle KERNEIS
- SOLIDARITE AVEC LA POPULATION MAROCAINE
Délibération n° 2023/38
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Beauvilliers tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
.La commune de Beauvilliers souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 100 € à la Protection civile,
Vote :
Pour : 9
Contre : 1
Abstention : 0
- MUSIQUE « BOBY A LA POINTE » : PAIEMENT DES REPAS DES COMEDIENS ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Délibération n° 2023/39
Dans le cadre des Arts en Scène du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, la commune de Beauvilliers a été retenue pour la représentation d’une pièce de musique « Boby à la pointe ».
La pièce sera jouée le 6 octobre 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Beauvilliers.
10 plateaux-repas seront commandés pour les comédiens et intermittents du spectacle.
Après délibération, le conseil municipal accepte le paiement de ces 10 plateaux -repas.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Incident au poney club
Suite au coup de vent dû à l’orage de lundi dernier, un abri en toile du poney-club s’est envolé et a percuté le poteau d’éclairage de la nouvelle carrière qui a lui-même endommagé un arrosage automatique.
- Enquête publique sur les 2 projets éoliens
Début : le mardi 19 septembre et fin de l’enquête : le 21 octobre 2023
Monsieur Michaël COUTURE invite les membres du conseil municipal à la consultation des dossiers d’enquête publique.
- Proposition d’avis à la population
Monsieur le maire informe le conseil qu’un avis va être distribué sur la commune rappelant les administrés au « bon devoir » de chacun.
Il est décidé de rappeler les règles de bonne conduite en matière de :
- Stationnement
- Elagage
- Déjections canines
- Ramassage des poubelles
- Proposition de mutualisation d’un policier municipal
Monsieur le maire informe le conseil que Monsieur Marc GUERRINI propose à la commune la proposition de mutualiser un policier municipal des Villages Vovéens avec les communes de Beauvilliers et de Prasville. Les conditions de mutualisation ne sont pas connues à ce jour et une rencontre avec les élus des communes concernées doit avoir lieu.
- Installation de caméras de surveillance
Une réunion est prévue avec la gendarmerie concernant l’installation de caméras de surveillance sur le bourg.
Il sera proposé des caméras aux 2 entrées de bourg rue de Paris, une à la mare et une sur le parking de la zone sud.
- Sécurité routière dans le bourg
La question d’un arrêté de stationnement est soulevée et les modalités légales de cet arrêté doivent être étudiées.
- Proposition d’installation d’un surpresseur au château d’eau
Une demande de devis est en cours
- Scène de la salle des fêtes
2 blocs d’estrade supplémentaires ont été commandés pour l’agrandissement de la scène.
Coût : 2 083.29 € HT
- Spectacle de l’arbre de Noël
Le jeudi 21 décembre
- Etat de catastrophe naturelle
La commune n’a pas été reconnue
- Hombières
Il est noté que les habitants de Hombières remercient les ouvriers de Monsieur Antoine CANLER pour leur respect de la limitation de vitesse lors du passage des matériels agricoles dans Hombières
Le conseil Municipal s’en félicite et remercie Monsieur Antoine CANLER.
- Fermeture de la trésorerie des Villages Vovéens
La commune de Beauvilliers dépend depuis le 1er septembre du Service de Gestion Comptable de Châteaudun (SGC)
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé : Monsieur Thierry DODARD
Pouvoir : Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU.
Début de séance : 20h00 fin de séance : 21h55
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 21 septembre 2023
- Présentation par la société VALOCIME de La proposition sur les conventions de location de parcelles de radiotéléphonie
Présentation de la société VALOCÎME et des propositions sur les locations des 3 sites d’antennes par Monsieur Bruno DIDIER.
- Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée E N°84, située Château D'Eau - 44, Rue De Paris, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.
Délibération n° 2023/40
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 50 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire,
- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 50 m² environ sur la parcelle cadastrée E N°84,
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)
- ACCEPTE un loyer annuel de 7 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1 %,
- ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune
- AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire
Vote :
Pour : 8
Contre : 2
Abstention : 0
- Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZS N°17, située Lieu-Dit "Beauvilliers", commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.
Délibération n° 2023/41
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 160 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire,
- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 31/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 160 m² environ sur la parcelle cadastrée ZS N°17
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)
- ACCEPTE un loyer annuel de 10 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%
- ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune
- AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire
Vote :
Pour : 8
Contre : 2
Abstention : 0
- Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZN N°16, située Hameau De Villereau, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.
Délibération n° 2023/42
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 276 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire
- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du / /2025, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 276 m² environ sur la parcelle cadastrée ZN N°16
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 400 € (200 € versés à la signature
+ 1 x 200 €/an) ACCEPTE un loyer annuel de 9 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%
- ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune
- AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire
Vote :
Pour : 8
Contre : 2
Abstention : 0
- Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE
Vu la délibération n° 2023/40 de ce jour, la convention de location de l’antenne ORANGE gérée par TOTEM a été accordé à VALOCÎME, aucune délibération pour le compte de TOTEM n’est prise.
- PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A VIEIL-ALLONNES
Délibération n° 2023/43
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé PLACE DES TILLEUILS, RUES DU NORD, DE LA CROIX ROUGE, DU DOCTEUR LEMERCIER, DU PONT à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2024.
Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :
Exécution des travaux :
* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.
Frais de coordination :
La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2024, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.
autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Délibération n° 2023/44
Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2023 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
Vote :
Pour : 1
Contre : 9
Abstention : 0
- Informations et questions diverses
Colis des anciens
Le colis des anciens sera remis lors du goûter fixé au mardi 19 décembre.
Le thème d’un repas est abordé et fera l’objet d’une réflexion pour l’année prochaine.
Commission poney club
Une prochaine réunion est à prévoir pour distribution des « bons de découverte du poney » pour les enfants de l’Arbre de Noël, suivant la délibération modifiant le bail du poney-club.
Eoliennes
Fin de l’enquête publique pour les éoliennes EDF et Citoyennes 15
Projet de repowering des éoliennes ERG.
Installation de caméras de vidéo-surveillance
Un rendez-vous est prévu avec la gendarmerie lundi prochain.
Mauloup
Concernant l’installation de STOP, les travaux d’aménagement au croisement de la RD114, rue de Chartres et RD 336, rue du Midi à l’intersection sont prévus courant octobre-novembre.
Spectacle « Bobby à la pointe »
Monsieur le maire fait part de la qualité des comédiens-chanteurs-instrumentistes et du fort succès de la pièce.
Environ 70 personnes présentes.
Bulletin municipal :
Monsieur Pascal JABLONKA sollicite les conseillers afin de préparer le bulletin.
Recensement de la population début 2024
Le secrétaire de mairie é été nommé coordonnateur communal.
Reste à trouver un ou une agent recenseur.
La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024
Des formations sont prévues pour les agents recenseurs et coordonnateurs communaux en novembre et tout début janvier.
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- Écrit par Sylvain Collard
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Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 à 20H00.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Désignation d’un déontologue
- Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion d’Eure-et-Loir
- Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
- Participation financière 2023 au fonds de solidarité logement
- Achat de parcelles à Mauloup
- Conventions de location de parcelles de radiotéléphonie
- Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE
- Dépôt sauvage
- Commission Poney-Club
- Spectacle Arts en Scène du 6 octobre
- Soutien aux sinistrés du tremblement de terre au Maroc
- Informations et questions diverses
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