Conseil municipal

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Written by: Secrétariat Mairie

Category: Conseil municipal

Published: 06 October 2026

Last Updated: 08 October 2026

Hits: 55

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026

 

L’an deux mil vingt-six, le trente du mois de juin à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michaël COUTURE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 23 juin 2026

Étaient présents : M. Michaël COUTURE, M. Jean-Claude BAYARRI, M. Guillaume DECORTE, M.  Pascal JABLONKA, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Mme Stéphanie BOURGEOIS, Mme Émeline MARDELET et Mme Julie THIROUIN, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Benjamin TAILLIEU

Pouvoir :        Mme Iphigénie CANLER a donné pouvoir à Mme Stéphanie BOURGEOIS

                        M. Jérôme QUILLOU a donné pouvoir à M. Michaël COUTURE

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        08

- votants          10

Le secrétaire de séance : Mme Stéphanie BOURGEOIS

Début de séance : 20 heures 00     fin de séance : 21 heures 40

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 

·         Désignation du secrétaire de séance

·         Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 05 juin 2026

·         Compte rendu des décisions du Maire 

·         Compte rendu des commissions

·         Budget commune : Décision Modificative n°1

·         Budget eau : Décision Modificative n°1

·         Fonds d’aide aux jeunes

·         Ligne de trésorerie

·         Prêt banque

·         Convention salle des fêtes : modification de l’article 10 : TARIF DE L’UTILISATION

·         Informations et questions diverses

o   PLUi

o   Mairie

o   Forage

 

                               I.            APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV du conseil du 05 juin 2026.

 

                            II.            COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Décision 2026/006 du 02 juillet 2026 : De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles C 302 et 304p et ZH 26p d’une superficie de 00 ha 39 a 70 ca appartenant à Madame Élodie SINEPHRO et Monsieur Ronald SOUTARSON.

Décision 2026/007 du 02 juillet 2026 : De donner à bail le logement situé 2 rue de Paris – côté cour – à Monsieur SAUZER Ryan et Madame PARISY Kaylia, pour une durée de 3 années à compter du 04 juillet 2026.

 

                         III.            BUDGET COMMUNE/ DÉCISION MODIFICATIVE

Délibération n° 2026/56

Actuellement, la somme de 250 000€ est inscrite au compte 1641. Afin de pouvoir prétendre à un emprunt bancaire de 300 000€, il est impératif que ce montant soit inscrit au budget primitif 2026 de la commune.

Il est donc nécessaire de modifier le budget primitif 2026 de la commune de la manière suivante :

	Section de fonctionnement	Section d’investissement
CHAPITRE 16 – COMPTE 1641 (emprunt en euros)		+ 50 000 €
CHAPITRE 23 – COMPTE 231 (immobilisations corporelles en cours)		+ 50 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE la modification proposée.

 

                         IV.            BUDGET EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Délibération n° 2026/57

Afin de pouvoir annuler les factures d’eau établies en 2025, sur l’exercice 2026, il est nécessaire d’augmenter le montant inscrit au compte prévu à cet effet.

Il faut donc modifier le budget primitif 2026 de l’eau de la manière suivante :

	Section de fonctionnement	Section de fonctionnement
CHAPITRE 012 – COMPTE 6215 (personnel affecté à la collectivité de rattachement)	- 1 500 €
CHAPITRE 67 – COMPTE 673 (titres annulés sur exercice antérieur)		+ 1 500 €

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE la modification proposée.

 

                 V.            FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Délibération n° 2026/58

Par un courrier en date du 09 juin 2026, Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Après en avoir délibéré, de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal NE SOUHAITE PAS participer à ce Fonds à 9 voix contre et 1 abstentions.

 

                         VI.            OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Délibération n° 2026/59

La commune de Beauvilliers, pour ses besoins de financement souhaite, disposer d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins momentanés de trésorerie.

Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes bancaires.

Après analyse des 2 offres, il est décidé de retenir l’offre du Crédit Agricole Val de France,

Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2026,

Considérant que la commune doit faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, et qu’il est donc nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, 

DÉCIDE :

Article 1^er. -  De contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Val de France une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 €, d’une durée de 12 mois, au taux variable de ESTR+0.80 % soit à ce jour 2,9800%, avec des frais de dossier de 150 €.

Article 2. -  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’ouverture de crédit de trésorerie.

Article 3. -  D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.

 

                      VII.            DEMANDE DE PRÊT A LA CAISSE D’ÉPARGNE POUR LA REMISE EN ÉTAT DE LA MAIRIE ET L’ISOLATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Délibération n° 2026/60

Considérant le montant estimé des travaux de reconstruction de la Mairie et d’isolation de deux logements communaux,

Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposé par la Caisse d’Épargne,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

  ACCEPTE l’offre de prêt proposée par la Caisse d’Épargne sur le budget principal d’un montant de 300 000€, à un taux fixe de 3.80% sur une durée de 20 ans à un amortissement progressif du capital et échéances constantes.

Frais de dossier : 300 €

  SOLLICITE auprès de la Caisse d’Épargne l’obtention de ce prêt,

AUTORISE le Maire à signer ce prêt et toutes les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

 

                   VIII.            CONVENTION SALLE DES FÊTES : MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 : TARIFICATION DE L’UTILISATION

DDélibération n° 2026/61

A compter du 1er juillet 2026, les modifications suivantes seront appliquées aux nouveaux contrats de location de la salle des fêtes :

Article 10 : TARIFS DE L’UTILISATION

Le tarif de l’utilisation, suivant la catégorie du loueur, et le montant de la caution sont déterminés par le Conseil Municipal.

Le tarif applicable est celui au jour de signature de la convention. Se référer à la délibération.

Les tarifs actuels sont : (Merci d’entourer le ou les choix correspondant à votre demande)

(Pour un particulier)

	du 01/04 au 30/09	du 01/10 au 31/03 (chauffage inclus)
Une journée	250,00 €	300,00 €
Deux journées	400,00 €	470,00 €
Chauffage pour une journée	50,00 €	-
Climatisation pour une journée	50,00 €	50,00 €
Chauffage pour deux journées	70,00 €	-
Chauffage pour deux journées	70,00 €	70,00 €
Options :
- Location de vaisselle	40,00 €
- Nettoyage de la salle par la commune	350,00 €
- Remise des clés la veille (avant 17h00)	10,00 €
Caution	1 000,00 €
Montant total de la location

Le chèque de caution est à établir à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC

Location à titre gratuit :

-          Vin d’honneur après un mariage ou un pacs célébré à Beauvilliers

-          Associations communales (ayant domiciliation à Beauvilliers)

Le locataire devra s’acquitter du montant total de la location à réception de l’avis des sommes à payer, lequel sera établi au dépôt du dossier de réservation de la salle.

Le locataire devra fournir une ATTESTATION D’ASSURANCE qui garantisse les dommages en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c'est-à-dire de celle signataire de la convention). 

Le terme « acompte » de l’article 13 sera tacitement modifié en faveur de « le montant total ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal VALIDE les modifications.

 

                         IX.            INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 

Plui : Le mardi 23 juin a eu lieu une réunion de travail, avec pour objectif la modification n°1 du PLUi dans le cadre de la procédure de modification de droit commun. La communauté engage un travail d’évolution de plusieurs dispositions du règlement écrit afin d’assurer leur conformité au Code de l’urbanisme, à la suite d’une décision de justice.

Mairie : avancement sur la situation.

Forage : Pompe du poney club HS. Contrôle caméra : puit en bon état, eau à 12m. Nouvelle pompe mise en place à 40m (contre 57m avant)

 

TOUR DE TABLE

M. Michaël COUTURE : informe que le Sénateur Albéric de Montgolfier se rendra à la Mairie de Beauvilliers le mercredi 1er juillet à 14h00, et invite les membres du Conseil Municipal à y assister.

 

Fin de séance : 21 heures 40

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Written by: Secrétariat Mairie

Category: Conseil municipal

Published: 24 September 2026

Last Updated: 24 September 2026

Hits: 66

L’an deux mil vingt-six, le cinq du mois de juin à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michaël COUTURE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 29 mai 2026

Étaient présents : M. Michaël COUTURE, M. Jean-Claude BAYARRI, Mme Iphigénie CANLER, M. Guillaume DECORTE, M.  Pascal JABLONKA, M. Jérôme QUILLOU, Mme Stéphanie BOURGEOIS, Mme Émeline MARDELET et Mme Julie THIROUIN, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Pouvoir : Monsieur Benjamin TAILLIEU a donné pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Nombre de Conseillers :

•  en exercice 11
• présents 10
• votants 11

Secrétaire de séance : M. Pascal JABLONKA

Début de séance : 20 heures 00     fin de séance : 22 heures 23

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de séance
• Élection du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales
• Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 28 avril 2026
• Compte rendu des décisions du Maire 
• Compte rendu des commissions
• Convention de dépôt avec les Archives Départementales
• Désignation des délégués aux commissions thématiques intercommunales de la communauté de commune Cœur de Beauce
• Désignation des délégués à la Commission Communal des Impôts Directs
• Demande de prêt bancaire
• Ajout de barrières mains courantes rue de Paris
• Adjonction d’une délégation consentie au Maire
• Informations et questions diverses :
• Ouverture d’une ligne de trésorerie
• Organisation du 13 juillet
• Point Mairie
• Trottoir Hombières
• Albéric de Montgolfier
• Jean-Claude BAYARRI

1. ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ ET DES SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES 

Vu le code électoral ; 

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 6 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ; 

Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs Jean-Claude BAYARRI et Pascal JABLONKA et Mesdames Iphigénie CANLER et Julie THIROUIN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
 Élection du délégué

Candidature enregistrée :

- Monsieur Michaël COUTURE
 

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Michaël COUTURE : 11 voix

Monsieur Michaël COUTURE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
 

Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

- Monsieur Jean-Claude BAYARRI

- Monsieur Guillaume DECORTE

- Madame Iphigénie CANLER
 

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Claude BAYARRI : 11 voix

- Monsieur Guillaume DECORTE : 11 voix

- Madame Iphigénie CANLER : 11 voix

 

Messieurs Jean-Claude BAYARRI et Guillaume DECORTE et Madame Iphigénie CANLER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

2. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV du conseil du 28 avril 2026.

3. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Pas de décisions prises.

4. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Commission au sujet de la A154 :

• Début des travaux prévu pour fin août 2027 pour une mise en circulation en septembre 2030.
• Maitrise du foncier à voir
• Études à faire

5. CONVENTION DE DEPOT AVEC LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Délibération n° 2026/50

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au dépôt des archives communales auprès des Archives Départementales d'Eure-et-Loir.

Ce dépôt concerne les documents suivants :

Délibérations : 

1887-1923 – à restaurer

Arrêtés : 

1846-1908

Etat civil :

BMS 1569-1587 – à restaurer et relier

BMS 1684-1999 – à restaurer

BMS 1700-1750 – à restaurer

BMS 1751-1790 – restauré 

NMD 1791- An X – à restaurer

NMD An XI – 1812

NMD 1813-1822

NMD 1823-1832

NMD 1833-1842

NMD 1843-1852 – à restaurer

NMD 1853-1862

NMD 1863-1872

NMD 1873-1882

NMD 1883-1892

NMD 1893-1902

Atlas napoléonien : 1835, état correct.

Archives modernes : entre 4 et 6 ml.

Vu l'article L212-11 du Code du patrimoine,

Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant le contrôle qui sera effectué par le directeur des Archives départementales,

Considérant que les documents qui ont été pris en charge par le service départemental d'archives restent la propriété de la commune,

Considérant que la commune a la possibilité de consulter les dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d'une action de valorisation (exposition, publication)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ACCEPTE le dépôt aux Archives Départementales d'Eure-et-Loir des archives précédemment citées et charge Monsieur le Maire d'engager la procédure pour la réalisation de ce dépôt et la signature de la convention proposée par les Archives départementales.

6. DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE CŒUR DE BEAUCE

Délibération n° 2026/51

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal VALIDE les délégués désignés ci-dessous pour représenter la commune aux commissions thématiques intercommunales de la communauté de commune Cœur de Beauce :

1/ Commission affaires scolaires-enfance-jeunesse-transport et restauration

Titulaire :  Pascal JABLONKA

Suppléant : Emeline MARDELET

2/ Commission finances et prospective financière

Titulaire : Benjamin TAILLIEU

Suppléant : Guillaume DECORTE

3/ Commission culture et tourisme

Titulaire : Jean-Claude BAYARRI

Suppléant : Stéphanie BOURGEOIS

4/ Commission des services à la population et santé

Titulaire : Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Suppléant : Stéphanie BOURGEOIS

5/ Commission patrimoine bâti communautaire

Titulaire : Jean-Claude BAYARRI

Suppléant : Michaël COUTURE

6/ Commission contractualisation et développement durable

Titulaire : Iphigénie CANLER

Suppléant : Benjamin TAILLIEU

7/ Commission des équipements sportifs et de l’évènementiel

Titulaire : Julie THIROUIN

Suppléant :  Jean-Claude BAYARRI

9/ Commission de l’eau et de l’environnement

Titulaire : Guillaume DECORTE

Suppléant : Jérôme QUILLOU

7. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT

Délibération n° 2026/52

A l 'issue des dernières élections municipales, un nouveau conseil municipal a pris ses fonctions dans la commune.

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

• Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
• De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inferieure a 2 000 habitants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Une liste de 24 personnes doit-être soumise à Monsieur le Directeur des Impôts. Je vous propose les personnes suivantes :

Hameau de Mauloup :

• Monsieur Roger ROBERT
• Monsieur Patrice POUJADE
• Monsieur Patrick FERNAND

Hameau de Homblières :

• Madame Beatrice RABOT
• Monsieur David GOMMIER
• Monsieur Dominique ARRONDEAU

Hameau de Vieil-Allonnes :

• Monsieur Mickael BRETON
• Madame Corinne LUCAS
• Monsieur Geoffray MERCIER

Hameau de Villereau :

• Monsieur Guillaume DECORTE
• Monsieur Philippe HIDOUVILLE
• Madame Marie-Bernadette PERRIOT

Ferme de Villeneuve la Vierge :

• Monsieur Axel PELARD

Ferme de Mésangeon :

• Madame Iphigénie CANLER

Ferme de Bissay :

• Madame Emeline MARDELET

Bourg de Beauvilliers :

• Monsieur Serge BENIS
• Monsieur Jean CATHELINEAU
• Monsieur Thierry DODARD
• Monsieur Pierre DELOUBES
• Madame Véronique LAMBERT
• Monsieur Alain BOURGEOIS
• Madame Céline HEULARD
• Madame Bernadette PICOT
• Monsieur Philippe THAI

Apres en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentes, le Conseil Municipal VALIDE la proposition.

8. DEMANDE DE PRÊT A LA CAISSE D’ÉPARGNE POUR LA REMISE EN ÉTAT DE LA MAIRIE ET L’ISOLATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX 

Délibération n° 2026/53

Considérant le montant estimé des travaux de reconstruction de la Mairie et d’isolation de deux logements communaux,

Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposé par la Caisse d’Épargne,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE l’offre de prêt proposée par la Caisse d’Épargne sur le budget principal d’un montant de 300 000€, à un taux fixe de 3.80% sur une durée de 20 ans à un amortissement progressif du capital et échéances constantes.

Frais de dossier : 300 €

• SOLLICITE auprès de la Caisse d’Épargne l’obtention de ce prêt,

AUTORISE le Maire à signer ce prêt et toutes les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

9. ADJONCTION D’UNE DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE 

Délibération n° 2026/54

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de délégué au Maire le point suivant, en plus de ceux pris dans la délibération 20/2026.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

IIX.    INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 

Point Mairie :

Un rendez-vous a eu lieu avec le maitre d’œuvre qui a en charge le dossier d’isolation des logements. Après échange, le dossier Mairie est repris. Les travaux concerneront la salle du conseil, la création d’une pièce pour les archives et l’installation de sanitaire dans le bâtiment. Une demande de remise a également été faite suite aux sommes déjà versées.

Il va y avoir différentes entreprises à mandater : SDIS, amiante, Contrôle électricité etc.

Le coût des travaux pour les logements s’élève à 150k€ et pour la Mairie à 260k€. Ses montants tiennent comptent du prêt et des subventions possibles.

Suite à un entretien avec l’Architecte des Bâtiments de France, les logements devront conserver les volets extérieurs. Il faudra allonger l’appui fenêtre en bêton. Il est obligatoire d’installer des bloc’b pour les volets roulants et l’angle de la corniche devra être à l’identique.

La Mairie devra conserver sa symétrie. L’utilisation de parpaing et de pierre est autorisée.

Nous sommes dans l’attente d’une proposition du maître d’œuvre.

Ouverture d’une ligne de trésorerie :

La ligne de trésorerie qui a été ouverte l’an dernier arrive à terme. Pour la reconduire, il faut réaliser des demandes auprès de banque. Le Conseil est favorable, des propositions vont-être demandées aux organismes.

Organisation du 13 juillet :

C’est l’association La Beauvilloise qui gère de bout en bout l’organisation de la soirée du 13 juillet et la journée du 14 juillet. La subvention que verse la commune participe à cet évènement.

La Mairie met également à disposition la salle des fêtes.

Trottoir Hombières :

Un arrêté va être rédigé afin d’encadrer de façon globale les travaux qui peuvent être réalisés au niveau des trottoirs.

Albéric de Montgolfier :

Une visite à lieu le mercredi 1er juillet. Maire, adjoints et conseillers sont invités.

Jean-Claude BAYARRI :

Monsieur BAYARRI a fait part de sa frustration de ne plus être Maire. Le sujet a été traité avec les membres du Conseil.

TOUR DE TABLE

Guillaume DECORTE : Il y a souvent une petite voiture blanche qui se gare pratiquement à l’entrée du parking en face de la salle des fêtes.

Réponse : La commission sécurité va être rassemblée afin de trouver une solution.

Julie THIROUIN : Demande qui à la charge de l’entretien des haies du poney club

Réponse : L’entretien des haies est à assurer par les soins du poney club

Stéphanie BOURGEOIS : Demande quand le tour du village par le Conseil est prévu.

Réponse : A la rentrée septembre, les élus réaliseront le tour du bourg et des hameaux

Jérôme QUILLOU : Le terrain de boule de Vieil-Allonnes s’enherbe

Réponse : Le terrain n’est plus traité. Il faudrait voir comme est entretenu celui d’Allonnes.

Isabelle CHAPPE-KERNEIS : Il y a souvent des voitures sur les trottoirs à Hombières, et une vitesse excessive.

Réponse : Le Département va être contacté afin de trouver un aménagement.

Fin de séance : 22 heures 23