Conseil municipal

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 14 février 2023

Affichages : 124

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 23 janvier 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal :  23 janvier 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absentes excusées : Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN.

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        8

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

 

Début de séance : 20h00                    fin de séance : 22H00

 

En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part du courrier de Monsieur Claude  BERTHIER de présentation de ses meilleurs voeux aux conseillers et au conseil municipal pour la réussite des projets communaux.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2022 

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 15 décembre 2022.

Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment du vote.

 

• Compte rendu de la commission transfert compétence eau

Présentation du power-point par Monsieur Thierry DODARD de l’étude en cours concernant le transfert d’eau potable et de l’assainissement à la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

 

1. MAITRISE D’ŒUVRE AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2023/01

Monsieur le maire présente la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de l’architecte Monsieur Pierre VINCENT pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement pour l’accès des personnes à mobilité réduite et la réfection du plafond comprenant le faux-plafond, le chauffage et l’éclairage de la salle des fêtes.

 

Le montant estimatif des travaux est de 53 477 € HT.

 

Le montant de la proposition d’honoraires est de 5 300 €HT.

 

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la proposition d’honoraires pour les travaux d’accès PMR et du plafond de la salle des fêtes.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. APPEL A PROJETS 2023 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Délibération n° 2023/02

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes de Beauvilliers.

 

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à                                                    25 177€ HT

auquel s’ajoute une mission de maîtrise d’œuvre                                           2 500 € HT

soit un coût total estimatif de                                                                27 677 € HT minimum

 

L’appel à projets 2023 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

 

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2023.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la salle des fêtes de Beauvilliers, pour un coût global estimé à 27 677 € HT,

 

- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

 

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2023,

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

 

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE SECONDE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Délibération n° 2023/03

Madame Julie THIROUIN en tant que gérante du Poney-Club étant concernée par cette affaire, Monsieur Jean-Claude BAYARRI ne fait pas usage du pouvoir de Madame Julie THIROUIN.

 

Considérant le montant estimatif de reste à la charge de 30 000 € de la commune pour les travaux de création d’une seconde carrière au poney-Club de Beauvilliers ,

 

Vu que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole,

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• Accepte l’offre de prêt proposée par le Crédit Agricole sur le budget principal d’un montant de 30 000 € à un taux fixe de 26 % sur une durée de 5 ans à amortissement constant du capital et échéances dégressives trimestrielles. Frais de commission de mise en place 50  €.
• Sollicite auprès du crédit Agricole l’obtention de ce prêt,
• Autorise le maire à signer ce prêt et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Délibération n° 2023/04

Vu le Décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 6232 (fêtes et cérémonies), 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :

• Evènements patriotiques : achats de gerbes pour une valeur maximale de 500 €,
• Naissance, mariage et décès : achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
• Evènements festifs :

• Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 5 000 €,
• Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 500 €,

• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2023/05

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 6532 (Frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, directeurs ,..),

 

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION

Délibération n° 2023/06

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 6536 (Frais de représentation du maire, directeurs, ..),

 

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.

1. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ÉTAT – ACTES D’URBANISME

Délibération n° 2023/07

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un
projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité.

Monsieur le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7
avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie
électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec
le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal,

• décide de procéder à la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité,
• donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes;
• autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

1. SURSIS A LA CONVENTION NOUVELLE ANTENNE ORANGE 

Délibération n° 2023/08

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention portant sur l’installation d’un relais de radiotéléphonie situé à Beauvilliers au 44 rue de Paris parcelle n°84 section E.

 

Le Maire précise que ce projet de convention est conclu pour une durée de douze années pour un montant annuel de 5 377.92 euros net.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette proposition afin de négocier le montant du loyer et d’étudier la possibilité de déplacement de l’antenne.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE DES ELUS ET DU PERSONNEL.

Délibération n° 2023/09

Monsieur le Maire étant concerné par cette affaire ne participe pas au débat et au vote et quitte la salle de conseil.

Le Conseil Municipal décide de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 63.78 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant de 56.64 €  à la SMACL.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• Devis élagage des arbres

Elagage des arbres : 2 100 € HT soit 2 520 € TTC

Monsieur Michaël COUTURE présente le devis de PROPAYSAGE et le choix de faire l’élagage 1 arbre sur 2 et d’alterner tous les 2-3 ans;

Le conseil municipal accepte le devis.                                          

 

Aménagement sécurité :

Suite à la réunion avec le département, il est prévu un comptage des véhicules sur le bourg et sur Mauloup. Un technicien du conseil départemental en charge des études de sécurité contactera la commune pour convenir d’un rendez-vous, la commission sécurité en sera tenue informée.

 

Contrôles routiers

Monsieur le maire informe aussi que des contrôles routiers seront effectués prochainement par la gendarmerie.

 

Installation de caméras de surveillance

La question d’installer des caméras de surveillance sur les 2 extrémités du bourg est évoquée et fera l’objet d’une réflexion à mener.

 

Stationnement

Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres concernant l’interdiction de stationner sur les trottoirs.

Concernant les « voitures ventouses », la municipalité fera un rappel à l’ordre verbal dans un premier temps auprès des personnes concernées.

 

Ludo Beauce

Passage du Ludo Beauce à la salle des fêtes le 24 et 25 mars prochain

 

Isolation des bâtiments communaux :

Monsieur le maire informe le conseil que des financements existent pour l’isolation de l’Ancienne école et les 2 logements locatifs.

Un estimatif des travaux est nécessaire pour solliciter les subventions.

 

Influenza aviaire

Vu les mesures de restriction il est décidé de faire une alerte sur panneau pocket, à l’affichage et la distribution dans les boites aux lettres.

 

Dépôt de gravats à une éolienne

Un dépôt de gravats a été trouvé à une éolienne près du Bois de Saint Martin : Un témoin a pu relever la plaque d’immatriculation du véhicule en cause. La commune a porté plainte et s’est chargé de l’enlèvement des gravats. La facture a été transmise à la gendarmerie et sera refacturés au responsable (si retrouvé).

 

Eoliennes

Dossiers d’étude d’impact des éoliennes « les Eoliennes Citoyennes » consultables en mairie.

 

Demande d’Etat de catastrophe naturelle

La commune va déposer un nouveau dossier à la commission interministérielle.

 

 

Fermeture de classe

Monsieur Pascal JABLONKA informe le conseil que les parents des deux associations de parents d'élèves de l'école élémentaire Jean Moulin des Villages Vovéens et les enseignants restent toujours très préoccupés par le projet de fermeture de classe prévue pour la rentrée.

Une manifestation est prévue devant l’école le vendredi 3 février à 16h30.

Monsieur Pascal JABLONKA invite les membres du conseil municipal à y participer.

 

Fibre

Un commercial passe chez les administrés afin de proposer le raccordement à la fibre.  Un avis a été distribué dans les boîtes aux lettres.

 

Enfouissement des réseaux secs

• Fin des Travaux d’enfouissement de Villereau prévu fin mars
• Etude d’enfouissement sur Vieil-Allonnes

Contrôles obligatoires réalisés cette semaine :

• Bornes à incendie
• City-stade

Contrôle des Assainissements Non Collectifs (ANC) sur la commune

Monsieur Patrick M’PMEMBELE technicien du Service assainissement d’Eure-et-Loir Ingénierie réalisera les contrôles périodiques des ANC sur le territoire de la commune à partir de fin février 2023. Tous les administrés concernés recevront un avis de passage par la Communauté de Communes environ 10 jours avant le passage du technicien.

 

 La Beauvilloise

Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé au conseil municipal de remerciements de la Beauvilloise pour la subvention versée et de présentations des activités de 2023.

 

Aménagement centre-bourg

Présentation de la proposition du CAUE pouvant servir comme base d’étude.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 21 novembre 2022

Affichages : 209

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 20 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Messieurs Guillaume DECORTE, Jérôme QUILLOU

 

Pouvoir : Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents         8

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Début de séance : 20h00                     fin de séance : 21h55

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 SEPTEMBRE 2022 

 

Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 13 septembre 2022

 

1. POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

• Budget de l’eau et de l’assainissement : Décision Modificative n°1

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

 

• EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

 

Délibération n° 2022/48

Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment de cette délibération

 

De nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de la biodiversité à travers la lutte contre les nuisances lumineuses.

 

A cet égard, il est rappelé que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, lequel dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

 

Dans ces conditions, il conviendrait de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour étudier les possibilités techniques de mise en œuvre de cette mesure et le cas échéant les adaptations nécessaires. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourrait aussi être maintenu tout ou partie de la nuit.

 

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• SE PRONONCE en faveur du principe d’interruption de l’éclairage public sur le territoire communal,
• CHARGE Monsieur le Maire de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour l’étude technique de cette mesure et sa mise en œuvre,
• CHARGE Monsieur le Maire à l’issue de cette étude de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction,
• CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’information de la population.

 

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210

 

Délibération n° 2022/49

Suivant la publication du 13 juillet au service SPF concernant l’intégration du bien sans maître (parcelle cadastrée ZE n°1), il convient de passer les écritures comptable ci-dessous :

• section d’investissement en dépenses : chapitre d’ordre 041 - compte 2111: + 100 €
• section d’investissement en recettes  : chapitre d’ordre 041 - compte 1021 : + 100 €

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Délibération n° 2022/50

Afin de régler les factures concernant le nettoyage du château d’eau pour un montant de  1 037.37 € de la SNREP et la manipulation du château d’eau d’un montant de 240 € de VEOLIA, il est nécessaire d’alimenter ce chapitre pour la somme de 900 € suivant la décision modificative :

 

• section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : - 900 €
• section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : + 900 €

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

1. PROMESSE DE BAIL EOLIEN EDF RENOUVELABLES

 

Délibération n° 2022/51

Monsieur le maire rappelle qu’une note explicative de synthèse a été jointe à la convocation au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 142 loi n°2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Monsieur le maire expose au conseil municipal l’objet de la promesse de constitution de servitudes proposée par la société EDF Renouvelables pour l’installation du poste de livraison pour un montant de 10 000€ annuel indexé.

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF renouvelable la promesse de bail, ses suites éventuelles et tous les documents s’y afférant.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

• FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Délibération n° 2022/52

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2022  de Monsieur le Président du Conseil Départemental  sollicitant une participation de la commune  au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à ce fonds à hauteur de 340 €.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• TRAVAUX PONEY-CLUB

Monsieur le maire informe le conseil :

En raison du montant estimé de l’ensemble des travaux ( environ 60 000€ HT) , la commune souhaite bénéficier du dispositif de la loi ASAP du 7 décembre 2020.

La décomposition du marché est de 4 lots (terrassement, clôture, électricité, plomberie).

La commission aménagement zone sud se réunira le mardi 25 octobre à 18h afin de finaliser l’appel d’offre et le cahier des charges concernant l’aménagement de la carrière.

• A 154

Monsieur le maire donne les dates de réunion prévues :

• en préfecture avec l’ensemble des élus du département concernés.
• en mairie le  entre la municipalité, les exploitants agricoles concernés et les exploitants agricoles du conseil municipal. 
• en mairie  avec Monsieur Jacques LEMARE, Conseiller Départemental afin de recueillir les observations de la commune sur ce sujet

 

• PROJET EOLIEN

Une réunion d’information sur le projet « Les Eoliennes Citoyennes 4 » à la population présidée par JPEE aura lieu le mercredi 26 octobre de 15h à 18h en mairie. Un avis sera mis dans les boites aux lettres et sur panneaupocket.

• ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune n’a pas été reconnue d’état de catastrophe naturelle suite à sa demande du 29 juillet dernier.

• SICTOM DE LA REGION D’AUNEAU

Simplification du tri.

Monsieur le maire fait part au conseil de l’objectif du SICTOM  de simplifier le geste de tri en l’élargissant à tous les emballages et à associer la couleur jaune au tri sur tout le territoire.

Jusqu’à présent, les habitants déposaient uniquement les bouteilles et flacons en plastique dans le bac de tri aux côtés des emballages en métal et en carton. A partir de 2023, plus de question à se poser, si c’est un emballage il va au tri ! Ainsi les emballages suivants seront acceptés : pots de yaourts, barquettes de beurre, polystyrène, sacs et films plastiques, pots de crème…

Les habitants seront informés de ce changement courant novembre / décembre, au travers de document distribué dans les boîtes-aux-lettres.

Information à mettre dans le bulletin municipal en janvier.

• TRAVAUX RD17

 

Des travaux sur la RD 17 entre le passage à niveau de Beauvilliers et le rond-point de Voves sont prévus entre le 14 et le 18 novembre 2022.

Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres et sur panneaupocket.

 

• ARBRE DE NOEL

 

Le spectacle de Noël est prévu le mardi 13 décembre avec le concours de décoration.

 

• GOUTER DES ANCIENS

 

Le goûter aura lieu le jeudi 15 décembre après-midi à 15 heures.

 

• PIGEONS

 

Les pigeons sont à nouveau sur le dôme du château d’eau, l’installation mise en place n’a été efficace qu’un court temps.

Il est décidé de faire intervenir le louvetier pour tirer les pigeons.

 

• TOUR DE TABLE

 

Monsieur Michaël COUTURE remercie  les élus et le personnel dans le cadre de sa nouvelle prise de fonction en tant qu’adjoint et fait par de son étonnement sur la diversité des tâches et des réunions incombant à une commune rurale.

 

Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil qu’internet n’est toujours pas rétabli à Mauloup suite aux travaux d’enfouissement de la fibre. Le délai pour l’intervention est retardé à chaque message d’ORANGE…

 

Monsieur Thierry DODARD souhaite connaître l’avancement de l’étude de sécurisation routière du bourg.

Monsieur le maire l’informe qu’une réunion est prévue prochainement avec le Conseil Départemental  pour ce sujet mais aussi pour l’état des routes. 

 

 

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 23 janvier 2023

Affichages : 131

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 15 décembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 9 décembre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal :   9 décembre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur  Serge BENIS

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur  Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Pascal JABLONKA.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents         7

- votants          9

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 20h00                     fin de séance : 21h45

 

Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent lors des délibérations n° 2022/53 à 2022/59.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022 

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 20 octobre 2022

 

 

1. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2022/53

 

Afin de régler des factures d’électricité, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 011 pour la somme de  600 € suivant la décision modificative :

 

• section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : -600 €
• section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : +600 €

 

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2022/54

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

Pour mémoire :

BP 2022                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   15 000 €                                                            3 750 €

Chapitre 204 : 35 000 €                                                           8 750 €

Chapitre 21 : 194 775.30 €                                                     48 693.82 €

 

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 283 SEA

Délibération n° 2022/55

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :

BP 2022                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  65 584.04€                                                       16 396.01 €

 

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 210 PONEY CLUB

Délibération n° 2022/56

Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :

BP 2022                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  70 000 €                                                               17 500 €

 

Vote :

Pour : 08

Abstention : 0

Contre : 0

 

VI.  TARIFS 2023  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 

Délibération n° 2022/57

Après délibération, le Conseil Municipal  décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2023 avec une augmentation du chauffage de 10 € soit :

 

a)      LOCATION A DES PARTICULIERS

 

La journée :                                                     230 € + 50 € de chauffage

2 journées :                                                     350 € + 70 € de chauffage

Caution :                                                         1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                     50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :            300 €  
• location de vaisselle :                             30 €    

 

Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage. Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le surlendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après, sinon 9h00.

L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c'est-à-dire de celle signataire de la convention). Une pièce d’identité est demandée.

 

 

1. LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

 

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

1. LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE

 

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

d)      LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

 

La location est GRATUITE pour :

• le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré  à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.

Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

• la journée à 115 € et 50 € de chauffage
• deux journées à 175 € et 70 € de chauffage

 

Ø  les associations communales

 

e)      LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)

 

La journée :                                                     400 € + 90 € de chauffage

2 journées :                                                     600 € + 130 € de chauffage

Caution :                                                         1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                   50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :            300 €  
• location de vaisselle :                             30 €  

  Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage.

Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

 

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

• TARIFS 2023: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Délibération n° 2022/58

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2023: 

• CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

 

• JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

 

• DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

• LOCATION JARDIN COMMUNAL

Délibération n° 2022/59

Monsieur le Maire porte connaissance au  Conseil Municipal que Mesdames  Sophie GICQUEL et Céline COUDERT souhaitent renouveler la location du  jardin communal rue des Acacias.

Monsieur le Maire propose de leur  relouer le jardin communal pour un montant de 50 € annuel. Un contrat de location sera établi pour une durée de 1 an  du 1^er janvier  au 31 décembre 2023.

Après délibération, le conseil municipal accepte la  location du jardin au prix proposé et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à cette affaire.

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. TARIF DE L’EAU 2023

Délibération n° 2022/60

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser  le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.

Les redevances FSIAREP,  Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.

La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce est  à  0.422 € le m³ et les redevances FSIAREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.077 € et à 0.30 € le m^3. (sous réserve d’évolution du montant des redevances par les institutions concernées).

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. FACTURATION TRAVAUX DE MODIFICATION DE CHARPENTE AU PONEY-CLUB

 

Délibération n° 2022/61

Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.

 

Suite à la demande de Madame Julie THIROUIN en tant que gérante  du poney-club pour la suppression d’une séparation entre 2 box, la commune doit régler  la facture de l’entreprise LE CLAINCHE pour un montant de 560 € HT soit 672 € TTC concernant les modifications de charpente.

Monsieur le Maire propose au conseil de facturer cette intervention au Poney-Club « Poney et Compagnie ».

 

Après délibération le conseil décide de facturer ces travaux de modification de charpente d’un montant 560 € HT soit 672 € TTC au Poney-Club « Poney et Compagnie ».

Vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. CREATION D’UNE CARRIERE AU PONEY-CLUB : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2022/62

Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Monsieur le maire rappelle au conseil que l’article 142  prévoit : « Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à      100 000 € hors taxes. »… « Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »

Objet du marché et lieu d’exécution :

Création d’une carrière équestre  au Poney-Club de Beauvilliers

 

Nombre et consistance des lots :

Le marché fait l’objet d’une tranche unique en 4 lots

 

Compte-tenu :

 

• Des 3 offres reçues pour le lot « terrassement »
• De 2 offres reçues pour le lot « clôture et portails »
• De 2 offres reçues pour le lot « Installation de l’éclairage de la carrière»
• D’ une offre reçue pour le lot « installation de l’arrosage »
• De l’analyse faite des offres lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le 13 décembre 2022

Monsieur le Maire présente les  offres reçues :

Lot n°1 :Terrassement

• DUCHA pour un montant de 33 050 € HT
• ETS LE CLAINCHE pour un montant de 32 655 € HT
• CAGE TERRASSEMENT pour un montant 43 694.35 € HT

Lot n°2 : Clôture et portails

 

• ETS LECLAINCHE pour un montant de 18 457 € HT
• SAS CLOTURE PIONNIER pour un montant de 14 622.75 € HT

Lot n°3 : Installation Eclairage de la carrière

 

• ESARI pour un montant de 12 287.99 € HT
• ERS MAINE pour un montant de 12 508.00 € HT

Lot n°4 : Installation de l’Arrosage de la carrière en utilisant le forage

 

• K. IRRIGATION pour un montant de 4 607.71 €HT

Compte-tenu de l’analyse faite des devis lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le 13 décembre  2022,

Vu  la proposition de la commission et l’analyse des offres,,

Après délibération,

le Conseil Municipal décide d’engager :

• les travaux de terrassement lot n°1 avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 32 655 € HT.
• les travaux de clôtures et portails lot n°2 avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 18 457  € HT.
• les travaux d’éclairage et d’électricité lot n°3 avec l’entreprise ESARI pour un montant de  12 287.99 € HT.
• les travaux d’arrosage lot n°4 avec l’entreprise AKKA pour un montant de                 4 607.71 € HT.

et donne tout pouvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.

 

Vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

 

Le conseil est informé que l’estimatif du  reste à charge de la commune est évalué à environ  30 000 € et fera l’objet d’un emprunt du même montant.

Accord du conseil municipal.

 

• AMENAGEMENT TECHNIQUE DU FORAGE POUR L’ARBORETUM : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2022/63

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Objet du marché et lieu d’exécution :

Installation du matériel de pompage au forage et création d’un cabanon au forage

 

Nombre et consistance des lots :

Le marché fait l’objet d’une tranche unique en 2 lots

 

Description des travaux :

 

Lot n°1 : Installation d’une pompe, raccord et mis en service du forage 

Lot n°2 : Construction d’un cabanon au forage

 

 

Installation du matériel technique au forage

• K. IRRIGATION pour un montant de 10 533.90 €

Création d’un cabanon pour le forage

• Entreprise LE CLAINCHE pour un montant de 8 105 HT

Après analyse des offres et délibération,

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le marché avec

• l’entreprise K. IRRIGATION pour le lot n°1 pour un montant de 10 533.90 €,
• l’entreprise ETS LECLAINCHE pour le lot n°2 pour un montant de 8 105 HT,

et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 Afin de différencier la consommation d’eau de l’arboretum et du poney-club, le conseil  demande l’installation de compteurs divisionnaires.

Le conseil est informé que le coût du passage en triphasé n’est pas compris dans le devis et sera à demander à ENEDIS.

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 DES TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’AMENAGEMENT DE L’EAU POTABLE AU CENTRE-BOURG

Délibération n° 2022/64

Suite à l’achat de la propriété du centre-bourg au 46-48 rue de Paris et suite aux travaux de démolition, le Conseil Municipal approuve  les travaux d’électricité et d’eau potable sur la propriété du centre-bourg pour un montant de 14 331.34 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2023 sur ces travaux pour un montant  4 299 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 DES TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN ARROSAGE AUTOMATIQUE DANS LA FUTURE CARRIERE DU PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/65

 

Madame Julie THIROUIN étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe pas ni au débat ni au vote.

 

Conformément au choix du conseil municipal de l’installation d’une nouvelle carrière au Poney-Club de Beauvilliers, le conseil Municipal approuve  l’installation d’un dispositif d’arrosage de la carrière  pour un montant de 4 607.71 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2023 sur ces travaux pour un montant  1 382 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU PLAFOND, DU CHAUFFAGE ET DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2022/66

Le Conseil Municipal approuve  le projet de réfection du faux plafond, du chauffage et  de l’éclairage de la salle des fêtes pour un montant de 25 177.01 € HT  et sollicite le conseil départemental  au titre du FDI 2023 sur cette réalisation pour un montant 7 553 € soit 30 % du coût du projet.

 Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2023 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 POUR L’ACCES PMR, LA REFECTION DU PLAFOND, DU CHAUFFAGE ET DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES.

Délibération n° 2022/67

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de réfection du faux-plafond (comprenant le changement des dalles, du chauffage et de l’éclairage) à la salle des fêtes classée en 4^ème catégorie pour un montant total de 53 477.36 € HT. 

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 pour un montant 10 695 € soit 20 % du coût du projet et une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2023 pour un montant 16 043  € soit 30 % du coût du projet sur cette réalisation.

 

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

• INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

 

Délibération n° 2022/68

Monsieur le Maire expose que la taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Les bénéficiaires de cette taxe sont les communes ou l’EPCI et les départements.

 

Depuis 2017, la Communauté de Communes Cœur de Beauce est compétente en matière d’urbanisme et fixe, par délibération, annuellement les taux de la taxe d’aménagement (taux de droit commun et taux sectorisés). Elle délibère également sur la clé de partage du produit de la taxe d’aménagement.

 

La loi de finances 2022 rend désormais obligatoire une délibération concordante avec l’EPCI validant ce principe de reversement total ou partiel du produit de la taxe d’aménagement.

 

Cette nouvelle disposition est d’application immédiate et concerne les montants de la taxe d’aménagement perçus à compter du 1^er janvier 2022. Les délibérations concordantes relatives au principe de reversement défini doivent être votées avant le 31 décembre 2022.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L331-1 à L331-4 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1379 16° et 1635 quater A du code général des impôts,

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P) de la gestion de la taxe d’aménagement,

 

Vu les délibérations n° 2022-09-175, 2022-09-175 bis, 2022-09-175 ter du 26 septembre 2022 de la Communauté de Communes Cœur de Beauce relatives à la fixation des taux de taxe d’aménagement pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement sectorisée pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement dans les secteurs de développement économique,

 

Considérant qu’à ce jour, la Communauté de Communes Cœur de Beauce a déjà délibéré et acté un principe de reversement entre la communauté de communes et les communes,

 

Considérant que ce principe repose sur le reversement du produit total de la taxe d’aménagement relative aux seules opérations d’aménagement à vocation d’habitat (hors zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique) aux communes, 

 

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention.

 

*Valide le principe que la Communauté de Communes Cœur de Beauce

 

• reverse la totalité du produit de la taxe d’aménagement à la commune relative aux zones à vocation d’habitat
• conserve la totalité du produit de la taxe d’aménagement relative aux zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique,

 

*Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce et aux services préfectoraux

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

XVIII.             VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE  E N° 519

Délibération n° 2022/69

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’achat de la parcelle cadastrée E N° 325 et  suite à la division de la parcelle E N°325 par le géomètre en 2 parcelles distinctes cadastrées E n° 518 et E n° 519, le conseil municipal s’était  prononcé favorablement pour la vente de la parcelle cadastrée E n°519 d’une superficie de 142 m²  pour un montant de 17 500 € à Monsieur Jean-Michel KLEIN, propriétaire de l’ancien presbytère.

 

Après délibération,

 

Le conseil municipal  autorise la vente de la parcelle cadastrée E n°519  pour un montant de à 17 500 € et donne tout pouvoir au maire pour signer la vente et tous les documents se rapportant à cette affaire à recevoir par l’office notarial des VILLAGES VOVEENS (28150). Les frais d’acte, de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 

Délibération n° 2022/70

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques, à effet du 01 janvier 2007.

 

L’article R. 20-52 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée d’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

 

Sur le domaine public routier, il ne peut excéder :

 

• 64 €uros par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
• 85 €uros par km pour les artères aériennes,
• 43 €uros par m² au sol pour les autres installations.

Sur le domaine public non routier, il ne peut excéder :

 

• 36 €uros par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes,
• 89 €uros par m² au sol pour les autres installations (pylônes et antennes de téléphonie mobile ne sont pas concernés).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code des postes et des télécommunications électroniques et notamment son article 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances tenant compte dela durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire.

 

Décide d’adopter les tarifs d’occupation suivants :

 

Domaine public routier, il ne peut excéder :

 

• 64 €uros par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
• 85 €uros par km pour les artères aériennes,
• 43 €uros par m² au sol pour les autres installations.

 

Domaine public non routier, il ne peut excéder :

 

• 1 421.36 €uros par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes,
• 89 €uros par m² au sol pour les autres installations (pylônes et antennes de téléphonie mobile ne sont pas concernés).

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

CONSOMMATION ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil de son étude sur la consommation de l’éclairage public annuelle. Le gain pour 1 heure d’éclairage en moins (voté lors du conseil précédent) est  d’environ  300 € par an

 

BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur Pascal JABLONKA informe le conseil de l’état d’avancement du prochain bulletin

 

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 17 octobre 2022

Affichages : 266

 

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE  le JEUDI 20 OCTOBRE 2022 à 20H00.

 ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès verbal du dernier conseil 

• Compte rendu des commissions
• Accord de principe pour l’extinction de l’éclairage public
• Budget principal : Décision Modificative n°1
• Promesse de bail éolien EDF renouvelables
• Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes
• Informations et questions diverses