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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 décembre 2024

Affichages : 43

 

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 5 novembre à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 29 octobre.

 

Date de convocation du conseil municipal : 29 octobre 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD,

 

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Madame Julie THIROUIN, Monsieur Jérôme QUILLOU

 

Pouvoir :

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        08

- votants          09

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

 

Début de séance : 20h00       fin de séance : 22h15

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte rendu des commissions
• Sécurisation de la mairie : point sur la situation et devis 
• Travaux salle des fêtes : avenant aux honoraires du maître d’oeuvre
• Demandes de subvention : salle des fêtes
• Stérilisation des chats errants
• Informations et questions diverses 

 

Monsieur le maire présente au conseil municipal le nouvel employé communal, Monsieur Mickaël GEORGET, qui a été embauché le 4 novembre en remplacement de Monsieur Alain BOURGEOIS, qui sera en retraite au 1^er mars prochain.

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 1^er octobre 2024.

1. AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

Vu le code de la commande publique et notamment son article R 2194-2

Vu le marché de maitrise d’œuvre relatif à la mise en accessibilité de la salle des fêtes conclu le 14 février 2023 avec Pierre VINCENT Architect

Vu l’enveloppe financière prévisionnelle affectée initialement aux travaux pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes d’un montant de 53 000 € HT

Vu les modifications apportées au périmètre initial des travaux faisant augmenter le montant des travaux à 75 584.15 € HT

 

Considérant l’évolution du projet de réfection du plafond et de l’aménagement de la salle des fêtes comprenant :

• La rénovation entière du plafond par la modification de sa structure et de sa forme avec un nouveau système d’éclairage (dalle, Spot et ruban LED),
• La mise en place d’un système de chauffage réversible (Climatisation) par la pose de 2 pompes à chaleur complété par l’isolation du plafond,
• La mise en place d’un mur acoustique sur le fond de la scène afin d’améliorer la sonorité de la salle.

Monsieur le maire rappelle le montant des honoraires du maître d’œuvre calculé sur le montant estimé des travaux :

• Le montant initial des honoraires : 53 000 € HT x 10%= 5 300 € HT
• Le nouveau montant des honoraires : 75 584.15 € HT x 10% = 7 558.42 € HT, soit une augmentation de 2 258.42 € HT (+42,61%) par rapport au marché initial.
• Il convient au conseil de se prononcer sur la passation de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre visé en objet pour fixer la rémunération définitive du maitre d’œuvre.

Le conseil municipal après délibération

• Approuve les termes de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la mise en accessibilité de la salle des fêtes ;
• Autorise Monsieur le Maire, à signer l’avenant susvisé ;
• Charge Monsieur le Maire, de toutes les démarches utiles à l’exécution du présent avenant.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Sécurisation de la mairie : point sur la situation et sur les travaux de sécurisation

 

Monsieur le maire présente au conseil de la réception des devis concernant la sécurisation et l’ouverture du mur pour l’accès derrière la mairie.

PELETIER : 56 390.20 € HT

LE CLAINCHE : 6 700 € HT

 

Devant le chiffrage de ces travaux de sécurisation, le conseil souhaite savoir où mènera budgétairement la reconstruction de la mairie.

Monsieur le maire  informe qu’une réunion est prévue avec le maître d’œuvre et le bureau d’étude structure vendredi prochain où il sera étudié les différents scénarii 

 

1. APPEL A PROJETS 2024 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes.

 

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 23 988.01 € HT

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant « salle des fêtes », pour un coût global estimé à 23 988.01 € HT,

 

- - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Après exposé de Monsieur le maire sur les nombreuses plaintes des administrés de la commune concernant la prolifération de chats errants,

Monsieur le maire propose de mener une campagne de stérilisation des chats sur la commune afin d’éradiquer le problème comprenant la capture, la stérilisation (castration, l’ovariectomie, et ovario hysterectomie) et la mise en liberté au lieu de la capture,

Les frais de stérilisation sont ainsi pris en charge par la commune.

Cette campagne est valable jusqu’à la stérilisation de tous les chats errants de la commune.

 

Après délibération,

Le conseil municipal donne tout pouvoir au maire concernant cette affaire et accepte la dépense relative à la stérilisation des chats.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. Informations et questions diverses

Arboretum :

Monsieur le Maire fait savoir au conseil qu’un devis a été sollicité à l’entreprise DUCHA  pour la mise en forme de l’arboretum avec le déplacement de la butte et du surplus des pâturages, la mise en place des chemins, de bornes d’arrosage et l’engazonnement.

 

 

Chemins ruraux

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a contacté la société VENSOLAIR et ENEDIS concernant l’état déplorable des entrées de chemins du à l’installation des câbles pour les éoliennes.

 

Goûter des anciens

La date du jeudi 19 décembre est retenue.

Madame Isabelle KERNEIS se propose pour la confection des gâteaux

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 24 septembre 2024

Affichages : 145

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 18 juin.

 

Date de convocation du conseil municipal : 18 juin 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absentes excusées :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        08

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 22h05

 

Monsieur le maire fait part du décès de Monsieur Jean-François PICOT, fils de Monsieur et Madame Jean-Michel PICOT.

Le conseil municipal leurs présente ainsi qu’à leur famille ses plus sincères condoléances.

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte rendu des commissions
• Choix des entreprises : travaux salle des fêtes, château d’eau, réseau d’eau
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
• Tour de garde des élections législatives
• Informations et questions diverses 
• Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 3 points à l’ordre du jour :
• Fds de solidarité jeunes
• Renouvellement du contrat Berger-Levrault
• Adhésion Eure-et-loir Tourisme

 

Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour ces 3 points.

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 21 mai 2024.

 

 

1. TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES 

Vu la délibération n°2020/30  du 10 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil municipal vers le maire,

Considérant la nécessité de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de la rénovation du plafond  et du systéme de chauffage de la salle fêtes,

Considérant la mise en concurrence relative aux travaux de la salle des fêtes,

Considérant l’analyse des 8 offres reçues

Le maire a décidé de retenir les propositions  des entreprises suivantes :

 

Lot n°1 maçonnerie :

LECLAINCHE pour un montant de  6 395 € HT

 

Lot n°2 serrurerie :

Menuiserie DURAND pour un montant  de 1 250 € HT

 

Lot n°3 menuiseries extérieures :

Menuiserie DURAND pour un montant  de 7 432 € HT

 

Lot n°4 menuiseries intérieures :

Menuiserie DURAND pour un montant de 8 084 € HT

 

Lot n°5 : plâtrerie isolation

ISODOM pour un montant de  24 649  € HT

 

Lot n°6 : électricité

ALCEBIA pour un montant de 25 421.42 € HT

 

Lot n°7 : plomberie

EIREN MINIER pour un montant de 1 742 € HT

 

• TRAVAUX DE POSE DE VENTOUSES SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE A HOMBIERES ET VILLEREAU

Délibération n° 2024/35

 Monsieur le Maire présente au conseil le devis des travaux d’installation de ventouses sur le réseau d’eau à Hombières et Villereau :

• Entreprise CAGE TERRASSEMENT pour un montant de 6 879.65€ HT
• Entreprise DURET : sans réponse

 Après étude du devis et délibération, le conseil municipal choisit le devis de l’entreprise CAGE TERRASSEMENT pour un montant de 6 879.65 € HT et donne pouvoir au maire pour signer ce devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. INSTALLATION DE SURPRESSEURS AU CHATEAU D’EAU

Délibération n° 2024/36

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Monsieur le Maire présente au conseil les 3 devis d’installation de 2 surpresseurs au château  d’eau

• DURET

Montant de 18 777.21 € HT soit 22 532.66 € TTC

 

• AK IRRIGATION

Montant de 32 405.91 € HT soit 41 191.09 € TTC

 

• MARTEAU

Montant de 42 765 € HT soit 51 318 € TTC

 

Après étude des devis et délibération, le conseil municipal choisit le devis de l’entreprise MARTEAU pour un montant de 42 765 € HT et donne pouvoir au maire pour signer ce devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2023

 

La délibération est reportée.

 

 

1. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Délibération n° 2024/37

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 20 juin 2024 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

 

 

 

• RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE BERGER LEVRAULT

Délibération n° 2024/38

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services BERGER LEVRAULT  n°SGL2024050076.25702

Le contrat d’une durée de 3 ans à compter du 1^er juillet 2024 se décompose comme suit :

Montant annuel de 2 002.50 € HT destiné aux « droits d’utilisation »

Montant annuel de 222.50 € HT destiné à la « maintenance, formation »

 Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat.

 

Vote :

Pour :10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• ADHESION EURE ET LOIR TOURISME

 

Monsieur le maire fait part de la demande de délibération pour l’adhésion des communes à Eure-et-loir Tourisme pour le développement touristique du territoire pour un montant de 150 € par an.

Ayant déjà une maison du tourisme et un service de tourisme à la communauté de communes, le conseil décide de ne pas adhérer à cette proposition

 

1. Informations et questions diverses

 

Monsieur le maire donne lecture au conseil  

 

• du courrier des vifs remerciements du président du Comité Local de Janville Orgères-en-Beauce Toury Voves concernant la subvention de 500 € octroyée.
• du courrier de remerciements d’Avenir d’Ymonville pour le versement de la subvention
• du courrier du Président de la Fédération Française d’Equitation nous informant de la brillante performante de Madame Charlie THIROUIN inscrite au Poney Club « PONEY ET COMPAGNIE » qui a obtenu la 3^ème place dans la discipline saut d’obstacle -critérium des As Minime au Championnat de France d’équitation

 

Monsieur le maire fait part du spectacle de Noël qui aura lieu le  mardi 17 décembre avec une représentation du spectacle « La Boîte à Merveilles Hiver et Noël » par l’ L'Association  Textes & Rêves avec 2 artistes : une comédienne-chanteuse Julie Autissier et une comédienne Pauline Maharaux. Coût 844 € TTC.

 

L'Association  Textes & Rêves a déjà fait une représentation dans le cadre des scènes euréliennes de « Bobby a la pointe »

 

 

 

 

Fin de séance : 22h05

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 29 octobre 2024

Affichages : 101

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 1^er octobre à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 24 septembre.

 

Date de convocation du conseil municipal : 24 septembre 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN, Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Pouvoir :

Monsieur Benjamin TAILLIEU  donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        07

- votants          08

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

 

Début de séance : 20h00       fin de séance : 23h10

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte rendu des commissions
• Sécurisation urgente de la mairie : point sur la situation et sur les travaux de sécurisation
• Travaux salle des fêtes : avenant au marché, révision des honoraires du maître d’oeuvre et devis signalétique ADAP
• Château d’eau : travaux supplémentaires
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
• Fonds de solidarité logement
• Gestion du personnel :
• Contrat prévoyance
• Recrutement

 

• Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :
• Travaux d’enfouissement à Mauloup

Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 25 juin 2024.

Monsieur le maire remercie Messieurs Serge BENIS et Thierry DODARD pour leur aide concernant les suivis de chantiers (Château d’eau et salle des fêtes)

 

1. Sécurisation urgente de la mairie : point sur la situation et sur les travaux de sécurisation

 

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur Claude Berthier suite au sinistre de la mairie

 

Monsieur le maire dresse un bilan de la situation :

L’effondrement du plancher situé au-dessus de la salle de conseil survenu entre le 19 et 20 août dernier a arraché 2 parties de murs des longs pans en arrachant les tirants métalliques.

 

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a pris un arrêté interdisant l’accès à toute personne à la mairie :  Le SDIS a lui aussi classé la mairie en bâtiment représentant un danger immédiat.

 

Après avoir averti l’assurance, un expert est passé le 28 août, 3 hypothèses ont été relatées :

• Présence d’insecte xylophage ayant affecté la capacité mécanique de la poutre,
• Vieillissement de la poutre ayant affaibli sa capacité portante,
• Absence d’entretien préventif sur la charpente et les structures porteuses, ayant permis une détérioration progressive des matériaux.

Dans ce contexte, la garantie « Evénement climatique » du contrat n’est pas acquise.

Néanmoins, compte tenu de l’arrêté de mise en péril en cours et du fait de l’inaccessibilité, il

n’a pas été possible de procéder à l’investigation complète des lieux.

Le bureau d’expert reviendra quand l’arrêté de péril sera levé.

 

Monsieur le Député Philippe VIGIER accompagné de  Madame Claire ANTOINE, architecte, accompagné sont intervenus le 19 septembre dernier afin de voir l’étendue des dégâts et de proposer une solution rapide afin de sécuriser l’édifice car des efforts importants s’exercent sur les murs longitudinaux et sur le pignon qui présente une fissure importante (avec les poutres et solives qui s’appuient dessus).

 

Madame Claire ANTOINE a mandaté avec notre accord un bureau d’étude structure LAMALLE INGENIERIE  qui est passé vendredi 23 septembre avec l’entreprise PELLETIER pour la réalisation.

 

Une discussion est engagée sur le devenir de la mairie, plusieurs scénarii sont évoqués, en particulier l’agrandissement de la mairie avec mise aux normes de l’assainissement et création d’une partie sanitaire (WC douche cuisine) et isolation du bâtiment ou le déplacement de celle-ci en centre-bourg.

 

• MISSION D’ETUDES SUITE SINISTRE MAIRIE

Délibération n° 2024/39

Suite à l’effondrement du plancher situé au dessus de la salle de conseil survenu entre le 19 et 20 août dernier,

Après exposé de Monsieur le maire sur la situation,

 

Considérant le péril du bâtiment de la mairie,

Considérant qu’il est nécessaire et urgent de consolider ce bâtiment,

 

Monsieur le maire présente au conseil le devis du bureau d’étude structure LAMALLE INGENIERIE pour un montant de 1 950 € HT,

 

Après étude du devis et délibération,

Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer le devis d’un montant de 1 950 € HT.

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. AVENANT n°1 AU MARCHE de travaux de la salle de fetes.

Monsieur le présente l’avenant n°1 au marché de travaux de la salle des fêtes

Après discussion et débat et lecture de la note de l’architecte à ce sujet,  

Vu la délibération n° 2020/30 en date du 10 juillet 2020 de délégation du Conseil municipal au maire en particulier le conseil municipal à déléguer pour la durée du mandat les attributions suivantes :

 

4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,  lorsque les  crédits sont inscrits au budget,

 

Vu la décision du maire sur le marché de la salle des fêtes en séance de conseil municipal en date du 25 juin dernier,

Monsieur le Maire donne connaissance et présente l’avenant n°1 au marché,

Suite au débat,

 

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a décidé de retenir l’avenant au marché pour un montant de 1 592.60 € HT concernant l’installation et la protection du sol et l’évacuation des déchets.

 

Monsieur le maire informe le conseil sur les 3 points suivants:

• le projet initial ayant évolué avec des coûts supplémentaires, les frais de MO vont évoluer en conséquence,
• Suite à des fuites au niveau de la toiture, les entreprises ROUILLON et MALLET sont intervenues.
• Sur le lot n° 6 électricité :

Vu la délibération n°2020/30  du 10 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil municipal vers le maire,

Vu la décision du maire du 25 juin 2024 sur le choix des entreprises et en particulier pour le lot électricité l’entreprise ALCEBIA,

Vu le choix du conseil municipal du 25 juin 2024 de la mise en place d’un système de chauffage/climatisation à la place des dalles chauffantes,

Le maire a décidé de valider la nouvelle proposition  pour le lot électricité  pour un montant de 26 322.15 € HT.

 

Ce qui correspond au tableau suivant (sans l’avenant) :

1. DEVIS SIGNALETIQUE SALLE DES FETES

Délibération n° 2024/40

Monsieur le maire présente le devis signalétique concernant l’accès à la salle des fêtes pour un montant de 1 200 € TTC

Après_délibération, le conseil accepte le devis et décide de donner pouvoir au maire pour signer le devis.

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. OPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L’INSTALLATION DE SURPRESSEURS AU CHATEAU D’EAU

Délibération n° 2024/41

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

 

Vu la délibération n°  2024/36 du 25 juin 2024,

 

Suite à la réunion de chantier avec l’entreprise retenue MARTEAU,

 

Considérant la nécessité du traçage des conduites pour mise hors gel (hors calorifugeage)  et d’avoir un débitmètre sur la distribution en remplacement du compteur existant,

 

Monsieur le maire propose au conseil de valider les 2 options proposées :

 

• Traçage des conduites pour mise hors gel (hors calorifugeage) pour un montant de 2 956 € HT
• Remplacement du compteur par un débit mètre sur la distribution pour un montant de 1 251 € HT

 

Soit un montant total d’option de  4 207 € HT

 

Après délibération,

Le conseil décide de valider ces options pour un montant de 4 207 € HT et autorise Monsieur le maire à engager cette dépense.

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2023

 

Délibération n° 2024/42

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

• PARTICIPATION FINANCIERE 2024 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Délibération n° 2024/43

Monsieur le Maire  fait part  du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental  en date du 9 juillet 2024 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

Vote :

Pour : 0

Contre : 08

Abstention : 0

 

1. PROJET DE DELIBERATION « CONTRAT DE PREVOYANCE »

Dans le cadre du contrat de prévoyance proposé par le centre de Gestion,  Monsieur le maire présente au conseil le projet de délibération.

 

1. RECRUTEMENT

 

Monsieur le maire fait part au conseil que 6 candidatures ont été reçues pour remplacer l’employé communal

Après discussion, le conseil valide la candidature de Monsieur Mickaël GEORGET.

 

 

1. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS SUR LE HAMEAU DE MAULOUP

Délibération n° 2024/44

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Hameau Mauloup à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2025.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :

 

 Exécution des travaux:

 

*  La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.

2. Frais de coordination:

La collectivité est redevable envers Territoire d’Énergie Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2025, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
• approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
• s’engage à régler à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
• s’engage à verser à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Territoire d’Énergie Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

 

Vote :

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

• Informations et questions diverses

Chats errants

Monsieur le maire informe le conseil du problème de prolifération des chats à Vieil-Allonnes et Mauloup ainsi que dans le bourg.

 

Une campagne de stérilisation des chats doit être envisagée par la commune afin d’éviter cette prolifération.

Cette affaire fera l’objet d’une délibération au prochain conseil.

 

Travaux d’enfouissement à Vieil-Allonnes

Monsieur le maire fait un point sur l’avancement des travaux

 

Un point fait l’objet d’une attention particulière :

La tranchée en calcaire qui se creuse et devient dangereuse sur la RD entre Mauloup et Vieil-Allonnes : la mise en place d’un enrobé à froid provisoire aurait été judicieux.

 

Sécurité routière

Monsieur Serge BENIS fait part de la vitesse encore excessive dans Beauvilliers

 

Bulletin municipal

Monsieur Pascal JABLONKA lance un appel au conseil pour la rédaction d’articles ou des suggestions pour le futur bulletin.

 

Fin de séance : 23h10

 

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 18 juin 2024

Affichages : 301

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI  2024

 

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 21 mai à 20 heures 30 à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 14 mai.

 

Date de convocation du conseil municipal : 14 mai 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Thierry DODARD

 

Pouvoir :

Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN

 

Début de séance : 20h30      fin de séance : 22h15

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 09 avril 2024.

 

 

1. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT

Délibération n° 2024/31

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

 

Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Alain BOURGEOIS, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

 

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques.

 

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35^ème ).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

 

DECIDE

 

• De créer, à compter du 1^er juin 2024, un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent ouvert aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2^ème classe et d’adjoint technique principal de 1^ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du départ en retraite de l’employé communal.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

• Entretien des bâtiments ;
• Entretien des espaces verts ;
• Entretien de la voirie ;
• Entretien des véhicules ….

 

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

 

• Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans le conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements  publics locaux peuvent  recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents , à savoir notamment :

 

• L’article L.332-8-3° du CGFP: pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

 

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

 

Les candidats contractuels devront alors justifier d’une première expérience dans le domaine technique.

 

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints techniques ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1, C2 et C3.

 

La rémunération sera comprise entre le 1^er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

 

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Proposition d’Aménagement zone Sud

Délibération n° 2024/32

Suite à la dernière commission de l’aménagement zone sud avec l’ensemble du conseil municipal, Monsieur le maire propose de revenir sur la délibération n°2023/56 du 14 décembre dernier, actant l’aménagement entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio téléphonie (proposition N°1) de l’arboretum et invite le conseil à reprendre une délibération à ce sujet.

Monsieur le Maire propose ainsi l’aménagement le long de la sente rurale en continuité du city-stade,

Après délibération,

Le conseil municipal accepte la proposition d’aménagement de l’arboretum le long de la sente rurale en continuité du city-stade par 8 voix pour, 1 voix contre et 1  abstention.

VOTE :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

1. TRAVAUX

 

Pose de ventouses sur réseau d’eau potable

 

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise CAGE TERRASSEMENT pour les travaux de  terrassement pour la pose de 2 ventouses à Villereau pour un montant de 2 950 € HT.

La pose d’une ventouse à Hombières étant aussi envisagée et n’ayant pas reçu le devis DURET, les devis seront présentés et analysés au prochain conseil.

 

Travaux de nivelage en Centre-Bourg 

 

Monsieur le maire présente les devis concernant les travaux de nivelage du terrain en centre-bourg :

 

• CAGE 835 € HT avec proposition option mise en place de terre végétale 450 € HT
• LECLAINCHE 3 785 € HT

Le conseil accepté le devis CAGE avec l’option terre végétale pour 450 € HT et la pose d’un géotextile non chiffré sur le devis.

 

 

Travaux terrassement sur l’aménagement zone sud

 

Déplacement des buttes, nivelage de la terre et réalisation tranchées pour pâture et arboretum.

• CAGE : 12 145 € HT
• LECLAINCHE 8 940 € HT sans regard et 9 662 € HT avec regard
• DUCHA 7 736.50 € HT

Le conseil accepte le devis DUCHA et demande le rajout du géotextile et d’un regard.

Madame Julie THIROUIN propose que du grattage de route soit utilisé à la place du calcaire.

 

 

1. ETUDE ISOLATION DES BATIMENTS:

Délibération n° 2024/33

Monsieur le maire présente le devis SAISON PARAGOT concernant l’étude thermique des bâtiments communaux hors salle des fêtes.

Le devis s’élève à  6 300 € HT et est nécessaire afin de pouvoir prétendre aux subventions (en particulier de la région) pour le projet d’isolation.

 

Le conseil municipal valide le devis pour un montant de 6 300 € HT et donne pouvoir au maire afin de signer le devis.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. Demande de subvention du Souvenir Français

Délibération n° 2024/34

Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention du Comité du Souvenir Français, délégation d’Eure-et-Loir, comité local Cœur de Beauce.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le versement de 500 €  au Comité du Souvenir Français comité local Cœur de Beauce afin de contribuer à la restauration de l’ossuaire de Loigny la Bataille.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Tour de garde des élections européennes DU 9 JUIN

 

• 8h-10h30 : Jean-Claude BAYARRI, Pascal JABLONKA, Jérôme QUILLOU.

 

• 10h30-13h00 : Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Michaël COUTURE

 

 

• 13h00-15h30 : Claude KERNEIS, Benjamin TAILLIEU, Marie-France BAYARRI

 

 

• 15h30- 18h : Jean-Claude BAYARRI, Thierry DODARD, Alain BOURGEOIS

 

 

• Informations et questions diverses

CIRQUE A L’ECOLE JEAN MOULIN

 

Suite au versement de la subvention du conseil municipal pour le projet de cirque à l’école Jean Moulin, Monsieur le maire présente les remerciements du directeur de l’école au conseil municipal et au travers de celui-ci aux habitants de Beauvilliers pour cette subvention exceptionnelle.