Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 1 février 2021

Affichages : 1228

COMPTE RENDU SUCCINCT  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 26 janvier à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 janvier 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Julie THIROUIN

 

Pouvoir : Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

 

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 40

 

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 2020 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 26 novembre 2020.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU informe le conseil que sur le procès-verbal son nom n’apparaissait pas dans les présents et qu’il n’était pas opposé à la partie boisée prévue dans la zone Sud de Beauvilliers mais qu’il était contre l’aménagement piéton et la création des buttes.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

1. PRESENTATION DES PROJETS EOLIENS PAR Mrs Vincent DEROUBAIX ET Jean-Claude DADA de JPEE.

 

1. PROJET D’EXTENSION DU PARC EOLIEN D’EMANVILLE

Messieurs Guillaume DECORTE et Jérôme QUILLOU ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’ont pas donné leur avis, pas pris part aux débats ni aux délibérations  et ont effectivement quitté la salle du Conseil municipal.

Le Maire informe le conseil municipal que la société Les Eoliennes Citoyennes 02, filiale de JP Energie Environnement, envisage d’effectuer une extension du Parc Eolien du Moulin d’Emanville et donc de construire et exploiter un projet de 3 à 4 éoliennes sur la commune.

Les 2 variantes envisagées : la première de 3 éoliennes et la seconde de 4 éoliennes, ont été présentées et la variante retenue sera déterminée par le bureau d’étude lors de la finalisation des études techniques et environnementales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, pour les 2 variantes présentées, la poursuite et la finalisation de ce projet. 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

2. PROJET EOLIEN

Monsieur Guillaume DECORTE ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis, pas pris part aux débats ni aux délibérations et  a effectivement quitté la salle du Conseil municipal.

Le Maire informe le conseil municipal que la société Les Eoliennes Citoyennes 03, filiale de JP Energie Environnement, envisage de construire et exploiter un projet de 6 éoliennes sur la commune de Beauvilliers et Les Villages Vovéens. La partie du projet pour commune de Beauvilliers représente 5 éoliennes qui seront implantées au niveau de la partie Est du territoire communal entre le Parc Eolien du Moulin d’Emanville et le projet de parc éolien en cours d’étude sur la commune de Prasville.

 Deux variantes sont envisagées, toutes les deux représentent un nombre de 5 éoliennes sur le territoire communal : la variante retenue sera déterminée par le bureau d’étude en fonction des contraintes de terrain, lors de la finalisation des études techniques et environnementales.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 9 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, pour les 2 variantes présentées, la poursuite et la finalisation de ce projet.

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

• COMMISSIONS

 

Compte rendu de la réunion du 22 janvier 2021 avec le conseil départemental

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été abordé les points validés en conseil concernant l’aménagement de sécurité routière sur la commune.

 

Il a été proposé au conseil et au Département les points suivants :

 

Bourg :

Concernant le stationnement dans le bourg, il est proposé de mettre des panneaux d’interdiction de stationner à l’entrée du bourg côté Voves et à côté de la mare.

 

Un aménagement temporaire  a été proposé par le département:

Une écluse provisoire sera installée de mi-juin à mi-août devant la salle des fêtes

 

2 stops ont été proposés aussi  à l’entrée du bourg côté Boisville sur RD 17.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part que les engins agricoles seront obligés de s’avancer au-delà du  stop pour avoir une visibilité  des véhicules venant de Villereau.

 

Mauloup :

3 stops proposés : dans les 2 sens Mésangeon-Allonnes et un dans le sens Vieil-Allonnes -Mauloup (le département n’étant pas favorable, cet aménagement est sous l’autorité et la responsabilité du maire).

 

 Déplacement du panneau entrée de Mauloup côté Vieil-Allonnes : un arrêté du département sera pris.

 

Hombières

Proposition d’une « demi-écluse » en entrée  sens Villarceau- Hombières avec priorité à ceux qui rentre dans le bourg en étude au conseil départemental.

 

Aux 4 routes « Mésangeon » : étude pour 4 « cédez le passage » avec un  rond-point légèrement bombé ou l’on peut rouler dessus.

 

Aux 4 routes « Villeneuve la Vierge » : étude pour mise en place de 4 « cédez le passage »

 

Mésangeon :

Aménagement d’un passage piéton avec feu clignotant solaire.

 

 

IV. TARIFS 2020  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS  :

 

Monsieur le maire informe le conseil qu’aucun nouveau contrat de location n’est signé actuellement en raison de la crise sanitaire  et que le règlement de la salle des fêtes évolue en fonction des décisions gouvernementales.

 

Après délibération, le Conseil Municipal  décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2021 :

 

a)      LOCATION A DES PARTICULIERS

La journée :                                                    230 € + 40 € de chauffage

2 journées :                                                    350 € + 60 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                    50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €    

 

1. LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage pour une journée.

 

1. LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage pour une journée.

 

d)      LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

La location est GRATUITE pour :

 

• le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré  à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.

 

Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

 

• la journée à 115 € et 40 € de chauffage
• deux journées à 175 € et 60 € de chauffage

 

Ø  les associations communales

 

e)      LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)

La journée :                                                    400 € + 80 € de chauffage

2 journées :                                                    600 € + 120 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                  50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €  
•  

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. TARIFS 2021: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2021:    

• CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

 

• JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

• DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE, DU BUDGET DE l’EAU ET DU BUDGET PONEY-CLUB

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal,  du budget de l’eau et de l’assainissement et du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Budget principal        

BP 2020                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   21 854 €                                                         5 463.50 €

Chapitre 204 : 20 000 €                                                        5 000 €

Chapitre 21 : 245 000 €                                                         61 250 €

 

Budget service de l’eau et de l’assainissement

BP 2020                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  55 897.89€                                          13 974.47 €

 

Budget Poney-Club

BP 2020                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  5 000 €                                                1 250 €

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• TARIF DE L’EAU 2021

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

Les redevances FSIREP,  Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.

La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce passe  à 0.422 € le m³.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2021 (FDI) ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR L’ACHAT D’UNE PROPRIETE AVEC SUPPRESSION DE POINTS NOIRS

Le Conseil Municipal approuve le projet d’achat de la propriété située au 46-48 rue de Paris et de démolition de bâtiments pour un montant total de 160 400 € HT.

Le conseil municipal  sollicite à cet effet une subvention du conseil départemental au titre du FDI 2021 pour un montant de 160 400 €HT plafonné à 100 000 € de dépense éligible pour un montant de 30 000 €.

 Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention de la communauté de communes Cœur de Beauce  au titre du fonds de concours 2021 pour un montant 5 746 €.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. CONVENTION LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE

Dans le cadre du programme de déneigement, les services du conseil départemental ont compétence pour déneiger les routes départementales principales.

 

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il convient à la commune de déneiger ses routes communales.

 

Monsieur Axel PELARD ne pouvant plus assurer ce service, il convient de désigner un nouvel agriculteur et son remplaçant.

 

La liste des rues à déneiger est la suivante :

• Bourg : Rue de l’Arche, des Acacias,
• Hombières : rue des Saules,
• Vieil-allonnes : place des Tilleuls, rue du Pont, rue de la Croix Rouge, rue du Nord, rue du Docteur Lemercier
• Mauloup : Place du Bouriteau, rue du 19 mars 1962
• Bissay ; chemin rural n°44 dit de Bissay

 

Le Maire propose Monsieur Guillaume DECORTE  et son remplaçant Monsieur Benjamin TAILLIEU.

 

Après délibération, le conseil accepte la proposition du maire et le versement de l’indemnité fixé pour un tracteur de 180 à 200 chevaux de catégorie C + relevage port masse de série avec carburant et donne tout pouvoir au maire  pour signer la convention.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. CADENCE D’AMORTISSEMENT SUR LE COMPTE 204172

Après délibération, le Conseil Municipal fixe la cadence d’amortissement pour le compte 204172 à 5 ans.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. FONDS DE PEREQUATION 2021

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental le Fonds de Péréquation contingent annuel 2021.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC A LA DEMANDE D’UN ADMINISTRE

Après exposé de Monsieur le maire sur les demandes de travaux par des administrés sur le domaine communal,

  Le conseil municipal décide que tous travaux de voirie sur le domaine public à la demande d’un administré (branchement d’eau potable, raccordement aux eaux pluviales, mis en place de bateaux, etc….) sont  réalisés exclusivement par la commune.

Ces travaux  restent à  charge du demandeur et sont  facturés par la commune.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE  DES ELUS ET DU PERSONNEL.

Monsieur le maire étant concerné par cette affaire ne participe pas au débat et au vote et quitte la salle de conseil.

 Le Conseil Municipal décide de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 54.51€ chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant 56.54€  à la SMACL.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

• Bulletin municipal

Monsieur Pascal JABLONKA est félicité pour le bulletin municipal.

 

 

Fin de séance 22h40

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 11 décembre 2020

Affichages : 1280

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020

 

L’an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 novembre 2020.

 

Date de convocation du conseil municipal : 19 novembre 2020

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN,  Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

 

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        11

- votants          11

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Début de séance : 20 h 00                 fin de séance : 23h30

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire appelle qu’une minute de silence a été tenu le 24 octobre dernier devant l’ancienne école en hommage au professeur Samuel PATY.

 

.

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 OCTOBRE 2020 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 13 octobre 2020.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU informe le conseil qu’il n’avait pas eu connaissance de l’errance de chiens dans Vieil-Allonnes.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :

 

1. POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

 

• Location jardin communal

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

 

• PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DU PROJET D’IMPLANTATION DES EOLIENNES SUR LA COMMUNE PAR EDF RENOUVELLABLE

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la présentation est reportée à une date ultérieure.

 

 

 

1. COMMISSIONS COMMUNALES

 

• Commission des chemins, des routes et de la sécurité routière

 

Proposition de la commission retenue par le conseil municipal :

 

Dans le centre du bourg  devant la salle des fêtes

Le conseil propose l’installation provisoire d’une écluse devant la salle des fêtes afin de constater l’effet sur la vitesse et qu’une réflexion doit être engagée sur la largeur et sur la hauteur du trottoir afin de permettre l’accès aisé aux engins agricoles de 3.50 m de largeur.

 

Entrée Beauvilliers côté Boisville :

Proposition de la mise en place de coussins berlinois

Proposition de mise en place de poteaux sur les trottoirs.

Mise en place de 2 panneaux d’interdiction de stationner aux entrées de bourg avec indication « sauf aux places matérialisées ».

 

Mauloup

Retour du radar pédagogique en direction de Voves-Allonnes

Pose de coussins berlinois entre le 2 et le 3 rue du midi.

 

Hombières

Pose de coussins berlinois côté Villarceau  et un au centre du hameau

 

« 4 routes » :

Proposition de mettre des stops à la place du « cédez le passage ».

 

Rendez-vous avec les services du Département à prévoir.

 

 

• Commission centre-bourg

 

Monsieur le Maire fait le point sur les démarches d’achat de la parcelle concernée.

 

• Commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers

 

Un devis sera demandé pour l’entretien de la partie boisée.

L’entretien des chemins piétons sera vu en commission.

 

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part au conseil de son désaccord avec l’engagement des dépenses pour les travaux de la partie boisée et sur l’achat en centre bourg : la priorité devrait être portée sur l’aménagement en matière de sécurité routière.

 

1. PARC EOLIEN : PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN

Monsieur le maire fait part au conseil que la société JPEE  a un projet d’extension du parc Eolien  du Bois de l’Arche.

Il s’agit de l’implantation d’une éolienne.

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisation en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de BEAUVILLIERS – LES VILLAGES VOVEENS  entre les EOLIENNES CITOYENNES 18 filiale de la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT et la commune, comprenant une éolienne située équitablement sur les territoires de communes de Beauvilliers et des Villages Vovéens.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation comprenant la servitude d’accès, de passage de câbles souterrain et de survol des pâles d’éoliennes.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

1. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A HOMBIERES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Hameau de Hombières à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2021.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2021, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.

 

• FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2020

 

Vu que la commune de Beauvilliers n’a pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas participer à ce fonds.

 

 

• FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas participer à ce fonds.

 

1. SUBVENTION A L’ŒUVRE NATIONAL DU BLEUET DE FRANCE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre, une collecte est effectuée par l’association la Beauvilloise pour l’œuvre nationale du Bleuet de France.

 

Cette année, les cérémonies n’ont pu avoir lieu en présence du public et les  collectes n’ont pu être faites.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le versement de cette subvention à l’œuvre nationale du Bleuet de France.

 

 

1. LOCATION JARDIN COMMUNAL

Monsieur le Maire porte connaissance au  Conseil Municipal que les locataires actuels souhaitent renouveler la location du  jardin communal rue des Acacias.

Après délibération, le conseil municipal accepte la  location du jardin et autorise monsieur le maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à ce sujet.

 

1. ARBRE DE NOEL ET COLIS DES ANCIENS

 

Arbre de Noël

63 enfants ont été recensés pour l’arbre de Noël 2020.

 

Colis des anciens 

Le conseil accepte l’achat de 22 Colis pour les anciens commandés à la Maison de la Beauce

 

 

• Informations et questions diverses

 

• Enfouissement de la fibre

 

La maire informe le conseil de l’enfouissement de la ligne électrique entre Foinville, Mauloup et Hombières et qu’une demande est en cours pour celle de Vieil-Allonnes.

A ce sujet, Monsieur le maire a informé Eure et loir numérique et la société SFR en charge de la mise en place de la fibre de l’enfouissement du réseau électrique pour enfouir la fibre et d’éviter la mise en place de nouveaux poteaux.

 

 

• Mares

Suite au passage de Monsieur Benoit ALLARD du Conservatoire des espaces naturels région centre, de la maître d’œuvre Madame Julie GAMBIN et de l’entreprise ARPAJA, il a été validé les recommandations  sur l’entretien de la mare  de Beauvilliers et de Hombières comprenant notamment un curage de la mare du bourg tous les 5 ans vers la fin août début septembre et sur la gestion des plantes.

Un curage est donc à prévoir en 2021.

 

Une attention particulière a été portée sur  la mare de Vieil-Allonnes :

Il a été proposé qu’au moment de l’enfouissement des réseaux secs, une étude sera réalisée pour l’acheminement des réseaux d’eaux pluviales dans la mare.

Un devis sera sollicité.

 

 

• Demande d’installation d’une roulotte pour vente à emporter à côté du parking de la mairie

 

Monsieur le Maire donne lecture de  la demande d'un habitant   sollicitant un emplacement journalier pour l’installation d’un roulotte sur le parking à côté de la mairie entre 10h et 16h pour vendre des repas à emporter ou sur place (mange debout),  des boissons type sodas, bières, vins, vins chauds, pour bénéficier d’une licence « restaurant » et d’avoir la possibilité de dépôt de pain avec mise en place d’un affichage mobile aux entrées du bourg.

 

Il est abordé le problème :

• la localisation de ce parking :
• dont le chemin sert de contournement des engins agricoles de plus de 3.5 mètres de large
• de sa proximité avec le Poney-club pour la vente d’alcool
•  de la problématique du stationnement des poids-lourds ou autres

 

• Arrêté AFAFAF

 

Monsieur le Maire présente l’arrêté préfectoral de l’AFAFAF nommant les membres de l’association foncière.

• Ferme de Mésangeon

Monsieur Benjamin TAILLIEU fait part d’une demande de passage piéton à Mésangeon. Cette demande sera étudiée par la commission des routes.

 

• Marronniers au cimetière

Monsieur Michaël COUTURE confirme que les marronniers sont en fin de vie et qu’il convient de les faire abattre.

Le conseil accepté l’abattage des marronniers.

Un devis sera demandé pour l’abattage.

Fin de séance à 23h30

 

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 20 janvier 2021

Affichages : 1156

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS

 

se réunira à la salle des fêtes

 

le MARDI 26 JANVIER 2021 à 20H00.

 

La séance se déroulera sans public.

 

                                                             

 

ORDRE DU JOUR

 

• Présentation du projet éolien par JPEE
• Approbation du procès verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions
• Tarifs communaux
• Tarif de l’eau
• Travaux et achat 2021 : demandes de subventions
• Ouvertures budgétaires sur le budget principal, le budget eau et assainissement et le budget poney-club
• Amortissement éclairage public
• Travaux sur le domaine public
• Fonds de péréquation
• Convention lame de déneigement
• Remboursement assurance élus et personnel
• Informations et questions diverses

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 19 novembre 2020

Affichages : 1167

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la salle des fêtes le JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 à 20H00.

 

La séance se déroulera sans public.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

• Approbation du procès verbal du dernier conseil
• Présentation de l’avancement du projet d’implantation des éoliennes sur la commune par EDF renouvelable
• Commissions
• Convention de servitudes éoliennes
• Proposition d’enfouissement des réseaux à Hombières
• Fonds de solidarité pour le logement
• Fonds d’Aide aux Jeunes
• Subvention aux bleuets de France
• Arbre et colis de Noël
• Informations et questions diverses