L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 mars à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 mars 2025.
Date de convocation du conseil municipal : 19 mars 2025
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Benjamin TAILLIEU.
Pouvoir :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE.
Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE.
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 08
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU.
Début de séance : 20h00 Fin de séance : 21h37
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 27 février 2025.
- CHOIX DU MAITRE D’œuvre POUR LES travaux de réhabilitation de la mairie
Délibération n° 2025/09
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre privée et ses articles L 2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu le projet de réhabilitation de la mairie pour un montant estimé à 410 000 € HT,
Considérant que le montant des prestations de maîtrise d'œuvre est inférieur à 40 000 € HT, permettant ainsi une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la commune a sollicité directement la SARL ARCHIGONE en raison des compétences spécifiques requises pour ce projet,
Considérant que l'offre présentée par SARL ARCHIGONE a été examinée et jugée conforme aux attentes de la commune en termes de compétence et de coût,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le choix de la SARL ARCHIGONE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la mairie, pour un forfait de rémunération provisoire de 38 950 € HT (soit 9.5% du montant prévisionnel des travaux) ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la SARL ARCHIGONE ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché dans la limite des crédits inscrits au budget ;
- D'imputer la dépense correspondante au budget communal, chapitre 20.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- CHOIX DU MAITRE D’œuvre POUR LES travaux de réhabilitation deS LOGEMENTS 2 ET 3
Délibération n° 2025/10
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre privée et ses articles L 2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu le projet de réhabilitation des logements 2 et 3 pour un montant estimé à 159 494 € HT,
Considérant que le montant des prestations de maîtrise d'œuvre est inférieur à 40 000 € HT, permettant ainsi une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la commune a sollicité directement la SARL ARCHIGONE en raison des compétences spécifiques requises pour ce projet,
Considérant que l'offre présentée par SARL ARCHIGONE a été examinée et jugée conforme aux attentes de la commune en termes de compétence et de coût,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le choix de la SARL ARCHIGONE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des logements 2 et 3, pour un forfait de rémunération provisoire de 22 329.16 € HT (soit 14% du montant prévisionnel des travaux) ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la SARL ARCHIGONE ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché dans la limite des crédits inscrits au budget ;
- D'imputer la dépense correspondante au budget communal, chapitre 20.
- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILIATION DE LA MAIRIE ET DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Délibération n° 2025/11
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention du Fonds Vert concernant les travaux de réhabilitation de la mairie et des logements communaux 2 et 3.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Délibération n° 2025/12
Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du maire),
Après délibération,
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION
Délibération n° 2025/13
Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)
Après délibération,
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES
Délibération n° 2025/14
Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623,
Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques pour les évènements suivants :
- Evènements patriotiques: achats de gerbes
- Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
- Evènements festifs:
- Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
- Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
- Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie
pour une valeur maximale de 10 000 €.
Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Délibération n° 2025/15
Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :
- Voves Handball 90.00 €
- Arc en Ciel Vovéen 90.00 €
- US Voves 90.00 €
- Tennis Club Vovéen 90.00 €
- Judo Club Voves 90.00 €
- Avenir d’Ymonville 90.00 €
- Gais Moissonneurs 90.00 €
- Harmonie municipale de Voves 90.00 €
- Camp de Voves 90.00 €
- La Beauvillloise 500.00€
- ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural) 200.00 €
- SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 200.00 €
TOTAL 1 710€
Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition des subventions attribuées aux associations pour un montant total de 1 710 €.
Les crédits seront inscrits au budget primitif.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Avenant à la convention d’adhésion à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir
Délibération n° 2025/16
Le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle que par délibération n° 2019/29 du 18 juin 2019, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la collectivité à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir, et a autorisé le maire à signer ladite convention d’adhésion.
Cette convention a été conclue par l’ensemble des parties le 18 juin 2019.
En date du 27 septembre 2024, le conseil d’administration du Centre de gestion d’Eure-et-Loir a approuvé et adopté des modifications portant sur la convention d’ACFI, suite au bilan de 5 années d’expérience et tenant compte des évolutions réglementaires liées à la mission de l’ACFI.
Pour tenir compte de ces éléments, le Centre de gestion d’Eure-et-Loir propose de conclure l’avenant à la convention d’adhésion précédemment conclue avec la collectivité, tel qu’il est joint en annexe à la présente délibération.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la collectivité d’accepter les termes de cet avenant.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’adhésion à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI )du Centre de gestion d’Eure-et-Loir, tel qu’il est joint en annexe ;
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant proposé par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATION
Sécurité routière
Le conseil demande la convocation de la commission de sécurité.
Signalisation
- Le panneau de déviation agricole situé à l’entrée du village, à hauteur de Boisville-la-Saint-Père, a été retiré. Demander au Conseil Départemental sa remise en place.
Stationnement à Beauvilliers
- Problème signalé : les barrières devant les places gênent la descente des enfants et des femmes enceintes des véhicules
- Réponse du conseil : Les barrières et places sont bien placées pour garantir la sécurité des usagers.
