L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 1er octobre à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 24 septembre.
Date de convocation du conseil municipal : 24 septembre 2024
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés :
Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN, Monsieur Benjamin TAILLIEU
Pouvoir :
Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 07
- votants 08
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU
Début de séance : 20h00 fin de séance : 23h10
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Compte rendu des commissions
- Sécurisation urgente de la mairie : point sur la situation et sur les travaux de sécurisation
- Travaux salle des fêtes : avenant au marché, révision des honoraires du maître d’oeuvre et devis signalétique ADAP
- Château d’eau : travaux supplémentaires
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
- Fonds de solidarité logement
- Gestion du personnel :
- Contrat prévoyance
- Recrutement
- Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :
- Travaux d’enfouissement à Mauloup
Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour ce point.
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 25 juin 2024.
Monsieur le maire remercie Messieurs Serge BENIS et Thierry DODARD pour leur aide concernant les suivis de chantiers (Château d’eau et salle des fêtes)
- Sécurisation urgente de la mairie : point sur la situation et sur les travaux de sécurisation
Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur Claude Berthier suite au sinistre de la mairie
Monsieur le maire dresse un bilan de la situation :
L’effondrement du plancher situé au-dessus de la salle de conseil survenu entre le 19 et 20 août dernier a arraché 2 parties de murs des longs pans en arrachant les tirants métalliques.
Monsieur le maire informe le conseil qu’il a pris un arrêté interdisant l’accès à toute personne à la mairie : Le SDIS a lui aussi classé la mairie en bâtiment représentant un danger immédiat.
Après avoir averti l’assurance, un expert est passé le 28 août, 3 hypothèses ont été relatées :
- Présence d’insecte xylophage ayant affecté la capacité mécanique de la poutre,
- Vieillissement de la poutre ayant affaibli sa capacité portante,
- Absence d’entretien préventif sur la charpente et les structures porteuses, ayant permis une détérioration progressive des matériaux.
Dans ce contexte, la garantie « Evénement climatique » du contrat n’est pas acquise.
Néanmoins, compte tenu de l’arrêté de mise en péril en cours et du fait de l’inaccessibilité, il
n’a pas été possible de procéder à l’investigation complète des lieux.
Le bureau d’expert reviendra quand l’arrêté de péril sera levé.
Monsieur le Député Philippe VIGIER accompagné de Madame Claire ANTOINE, architecte, accompagné sont intervenus le 19 septembre dernier afin de voir l’étendue des dégâts et de proposer une solution rapide afin de sécuriser l’édifice car des efforts importants s’exercent sur les murs longitudinaux et sur le pignon qui présente une fissure importante (avec les poutres et solives qui s’appuient dessus).
Madame Claire ANTOINE a mandaté avec notre accord un bureau d’étude structure LAMALLE INGENIERIE qui est passé vendredi 23 septembre avec l’entreprise PELLETIER pour la réalisation.
Une discussion est engagée sur le devenir de la mairie, plusieurs scénarii sont évoqués, en particulier l’agrandissement de la mairie avec mise aux normes de l’assainissement et création d’une partie sanitaire (WC douche cuisine) et isolation du bâtiment ou le déplacement de celle-ci en centre-bourg.
- MISSION D’ETUDES SUITE SINISTRE MAIRIE
Délibération n° 2024/39
Suite à l’effondrement du plancher situé au dessus de la salle de conseil survenu entre le 19 et 20 août dernier,
Après exposé de Monsieur le maire sur la situation,
Considérant le péril du bâtiment de la mairie,
Considérant qu’il est nécessaire et urgent de consolider ce bâtiment,
Monsieur le maire présente au conseil le devis du bureau d’étude structure LAMALLE INGENIERIE pour un montant de 1 950 € HT,
Après étude du devis et délibération,
Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer le devis d’un montant de 1 950 € HT.
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstention : 0
- AVENANT n°1 AU MARCHE de travaux de la salle de fetes.
Monsieur le présente l’avenant n°1 au marché de travaux de la salle des fêtes
Après discussion et débat et lecture de la note de l’architecte à ce sujet,
Vu la délibération n° 2020/30 en date du 10 juillet 2020 de délégation du Conseil municipal au maire en particulier le conseil municipal à déléguer pour la durée du mandat les attributions suivantes :
4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du maire sur le marché de la salle des fêtes en séance de conseil municipal en date du 25 juin dernier,
Monsieur le Maire donne connaissance et présente l’avenant n°1 au marché,
Suite au débat,
Monsieur le maire informe le conseil qu’il a décidé de retenir l’avenant au marché pour un montant de 1 592.60 € HT concernant l’installation et la protection du sol et l’évacuation des déchets.
Monsieur le maire informe le conseil sur les 3 points suivants:
- le projet initial ayant évolué avec des coûts supplémentaires, les frais de MO vont évoluer en conséquence,
- Suite à des fuites au niveau de la toiture, les entreprises ROUILLON et MALLET sont intervenues.
- Sur le lot n° 6 électricité :
Vu la délibération n°2020/30 du 10 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil municipal vers le maire,
Vu la décision du maire du 25 juin 2024 sur le choix des entreprises et en particulier pour le lot électricité l’entreprise ALCEBIA,
Vu le choix du conseil municipal du 25 juin 2024 de la mise en place d’un système de chauffage/climatisation à la place des dalles chauffantes,
Le maire a décidé de valider la nouvelle proposition pour le lot électricité pour un montant de 26 322.15 € HT.
Ce qui correspond au tableau suivant (sans l’avenant) :
- DEVIS SIGNALETIQUE SALLE DES FETES
Délibération n° 2024/40
Monsieur le maire présente le devis signalétique concernant l’accès à la salle des fêtes pour un montant de 1 200 € TTC
Après_délibération, le conseil accepte le devis et décide de donner pouvoir au maire pour signer le devis.
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstention : 0
- OPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L’INSTALLATION DE SURPRESSEURS AU CHATEAU D’EAU
Délibération n° 2024/41
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),
Vu la délibération n° 2024/36 du 25 juin 2024,
Suite à la réunion de chantier avec l’entreprise retenue MARTEAU,
Considérant la nécessité du traçage des conduites pour mise hors gel (hors calorifugeage) et d’avoir un débitmètre sur la distribution en remplacement du compteur existant,
Monsieur le maire propose au conseil de valider les 2 options proposées :
- Traçage des conduites pour mise hors gel (hors calorifugeage) pour un montant de 2 956 € HT
- Remplacement du compteur par un débit mètre sur la distribution pour un montant de 1 251 € HT
Soit un montant total d’option de 4 207 € HT
Après délibération,
Le conseil décide de valider ces options pour un montant de 4 207 € HT et autorise Monsieur le maire à engager cette dépense.
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstention : 0
- Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2023
Délibération n° 2024/42
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstention : 0
- PARTICIPATION FINANCIERE 2024 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Délibération n° 2024/43
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 9 juillet 2024 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
Vote :
Pour : 0
Contre : 08
Abstention : 0
- PROJET DE DELIBERATION « CONTRAT DE PREVOYANCE »
Dans le cadre du contrat de prévoyance proposé par le centre de Gestion, Monsieur le maire présente au conseil le projet de délibération.
- RECRUTEMENT
Monsieur le maire fait part au conseil que 6 candidatures ont été reçues pour remplacer l’employé communal
Après discussion, le conseil valide la candidature de Monsieur Mickaël GEORGET.
- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS SUR LE HAMEAU DE MAULOUP
Délibération n° 2024/44
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Hameau Mauloup à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2025.
Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :
Exécution des travaux:
* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.
- Frais de coordination:
La collectivité est redevable envers Territoire d’Énergie Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2025, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
- approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
- s’engage à régler à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
- s’engage à verser à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Territoire d’Énergie Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstention : 0
- Informations et questions diverses
Chats errants
Monsieur le maire informe le conseil du problème de prolifération des chats à Vieil-Allonnes et Mauloup ainsi que dans le bourg.
Une campagne de stérilisation des chats doit être envisagée par la commune afin d’éviter cette prolifération.
Cette affaire fera l’objet d’une délibération au prochain conseil.
Travaux d’enfouissement à Vieil-Allonnes
Monsieur le maire fait un point sur l’avancement des travaux
Un point fait l’objet d’une attention particulière :
La tranchée en calcaire qui se creuse et devient dangereuse sur la RD entre Mauloup et Vieil-Allonnes : la mise en place d’un enrobé à froid provisoire aurait été judicieux.
Sécurité routière
Monsieur Serge BENIS fait part de la vitesse encore excessive dans Beauvilliers
Bulletin municipal
Monsieur Pascal JABLONKA lance un appel au conseil pour la rédaction d’articles ou des suggestions pour le futur bulletin.
Fin de séance : 23h10
