L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 28 janvier à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 21 janvier 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD.

 

Pouvoirs :

Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        08

- votants         09

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

 

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 21h45

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL


Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 7 janvier 2025.

 

  1. LECTURE DE LORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
  • Compte rendu des commissions
  • Travaux 2025 : Demande de subvention
  • Location logement communal
  • Informations et questions diverses 

 

  • APPEL A PROJETS 2025 DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS

 

Délibération n° 2025/06

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la collectivité pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment composé des 2 logements communaux au 2 rue de Paris.

Le coût estimatif de ces travaux d’isolation extérieur et intérieur s’élève à 71 752 € HT,                 

L’appel à projets 2025 de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant le bâtiment composé des 2 logements communaux pour un coût global estimé à 71 752 € HT,

- décide de candidater auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2025,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE RUE

Délibération n° 2025/07

Suite au départ du logement communal sis 2 rue de Paris côté rue, 

Monsieur le maire propose de louer le logement côté rue à compter du 1er février 2025 pour un montant de 522.44 € mensuel charges non comprises et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la  redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois.

Après délibération, le Conseil Municipal :

  • Accepte de louer le logement 2 rue de Paris côté rue  à compter du 1er février 2025 pour un montant de 522.44 € mensuel charges non comprises et un montant de la provision en eau fixé à 25 € mensuel et de la  redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € mensuel payables avec le loyer au 1er de chaque mois,
  • Donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0