L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 28 janvier à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 21 janvier 2025.
Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés :
Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD.
Pouvoirs :
Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 08
- votants 09
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.
Début de séance : 20h00 Fin de séance : 21h45
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 7 janvier 2025.
- LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Compte rendu des commissions
- Travaux 2025 : Demande de subvention
- Location logement communal
- Informations et questions diverses
- APPEL A PROJETS 2025 DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
Délibération n° 2025/06
Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la collectivité pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment composé des 2 logements communaux au 2 rue de Paris.
Le coût estimatif de ces travaux d’isolation extérieur et intérieur s’élève à 71 752 € HT,
L’appel à projets 2025 de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet de rénovation énergétique concernant le bâtiment composé des 2 logements communaux pour un coût global estimé à 71 752 € HT,
- décide de candidater auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,
- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2025,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir.
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
- LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE RUE
Délibération n° 2025/07
Suite au départ du logement communal sis 2 rue de Paris côté rue,
Monsieur le maire propose de louer le logement côté rue à compter du 1er février 2025 pour un montant de 522.44 € mensuel charges non comprises et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Accepte de louer le logement 2 rue de Paris côté rue à compter du 1er février 2025 pour un montant de 522.44 € mensuel charges non comprises et un montant de la provision en eau fixé à 25 € mensuel et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € mensuel payables avec le loyer au 1er de chaque mois,
- Donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
