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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI  2024

 

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 21 mai à 20 heures 30 à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 14 mai.

 

Date de convocation du conseil municipal : 14 mai 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Thierry DODARD

 

Pouvoir :

Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN

 

Début de séance : 20h30      fin de séance : 22h15

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 09 avril 2024.

 

 

  1. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT

Délibération n° 2024/31

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

 

Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Alain BOURGEOIS, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

 

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques.

 

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

 

DECIDE

 

  • De créer, à compter du 1er juin 2024, un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent ouvert aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du départ en retraite de l’employé communal.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

  • Entretien des bâtiments ;
  • Entretien des espaces verts ;
  • Entretien de la voirie ;
  • Entretien des véhicules ….

 

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

 

  • Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans le conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements  publics locaux peuvent  recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents , à savoir notamment :

 

  • L’article L.332-8-3° du CGFP: pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

 

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

 

Les candidats contractuels devront alors justifier d’une première expérience dans le domaine technique.

 

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints techniques ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1, C2 et C3.

 

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

 

  • D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Proposition d’Aménagement zone Sud

Délibération n° 2024/32

Suite à la dernière commission de l’aménagement zone sud avec l’ensemble du conseil municipal, Monsieur le maire propose de revenir sur la délibération n°2023/56 du 14 décembre dernier, actant l’aménagement entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio téléphonie (proposition N°1) de l’arboretum et invite le conseil à reprendre une délibération à ce sujet.

Monsieur le Maire propose ainsi l’aménagement le long de la sente rurale en continuité du city-stade,

Après délibération,

Le conseil municipal accepte la proposition d’aménagement de l’arboretum le long de la sente rurale en continuité du city-stade par 8 voix pour, 1 voix contre et 1  abstention.

VOTE :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

  1. TRAVAUX

 

Pose de ventouses sur réseau d’eau potable

 

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise CAGE TERRASSEMENT pour les travaux de  terrassement pour la pose de 2 ventouses à Villereau pour un montant de 2 950 € HT.

La pose d’une ventouse à Hombières étant aussi envisagée et n’ayant pas reçu le devis DURET, les devis seront présentés et analysés au prochain conseil.

 

Travaux de nivelage en Centre-Bourg 

 

Monsieur le maire présente les devis concernant les travaux de nivelage du terrain en centre-bourg :

 

  • CAGE 835 € HT avec proposition option mise en place de terre végétale 450 € HT
  • LECLAINCHE 3 785 € HT

Le conseil accepté le devis CAGE avec l’option terre végétale pour 450 € HT et la pose d’un géotextile non chiffré sur le devis.

 

 

Travaux terrassement sur l’aménagement zone sud

 

Déplacement des buttes, nivelage de la terre et réalisation tranchées pour pâture et arboretum.

  • CAGE : 12 145 € HT
  • LECLAINCHE 8 940 € HT sans regard et 9 662 € HT avec regard
  • DUCHA 7 736.50 € HT

Le conseil accepte le devis DUCHA et demande le rajout du géotextile et d’un regard.

Madame Julie THIROUIN propose que du grattage de route soit utilisé à la place du calcaire.

 

 

  1. ETUDE ISOLATION DES BATIMENTS:

Délibération n° 2024/33

Monsieur le maire présente le devis SAISON PARAGOT concernant l’étude thermique des bâtiments communaux hors salle des fêtes.

Le devis s’élève à  6 300 € HT et est nécessaire afin de pouvoir prétendre aux subventions (en particulier de la région) pour le projet d’isolation.

 

Le conseil municipal valide le devis pour un montant de 6 300 € HT et donne pouvoir au maire afin de signer le devis.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. Demande de subvention du Souvenir Français

Délibération n° 2024/34

Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention du Comité du Souvenir Français, délégation d’Eure-et-Loir, comité local Cœur de Beauce.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le versement de 500 €  au Comité du Souvenir Français comité local Cœur de Beauce afin de contribuer à la restauration de l’ossuaire de Loigny la Bataille.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Tour de garde des élections européennes DU 9 JUIN

 

  • 8h-10h30 : Jean-Claude BAYARRI, Pascal JABLONKA, Jérôme QUILLOU.

 

  • 10h30-13h00 : Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Michaël COUTURE

 

 

  • 13h00-15h30 : Claude KERNEIS, Benjamin TAILLIEU, Marie-France BAYARRI

 

 

  • 15h30- 18h : Jean-Claude BAYARRI, Thierry DODARD, Alain BOURGEOIS

 

 

  • Informations et questions diverses

CIRQUE A L’ECOLE JEAN MOULIN

 

Suite au versement de la subvention du conseil municipal pour le projet de cirque à l’école Jean Moulin, Monsieur le maire présente les remerciements du directeur de l’école au conseil municipal et au travers de celui-ci aux habitants de Beauvilliers pour cette subvention exceptionnelle.

 

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L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 9 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 2 avril.

 

Date de convocation du conseil municipal : 02 avril 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Pascal JABLONKA

 

Pouvoir :

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 22h35

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil
  • Compte-rendu des commissions 
  • Budget principal de la commune : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
  • Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
  • Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
  • Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
  • Informations et questions diverses

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

 

  • Constitution d’un groupement de commande pour le balayage des rues.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 12 mars 2024.

 

II.   COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/17

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2023 avec lequel le compte administratif 2023 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/18

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 7 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023.

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/19

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

  1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2023 de 387 712.28 €
  2. Un déficit d’investissement de clôture 2023 de 97 276.36 €
  3. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 5 088 €
  4. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 22 200 €

 

Décide :

 

  1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2023 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2024 pour     80 164.36 €,

 

  1. De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2023 pour 97 276.36 €,

 

  1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 307 547.92 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2024.

Finances

Budget

Budget

 

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2024/20

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la commune

 

 Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget principal :

 

Par 9 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

VI. COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/21

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

 

Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

 

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

    

VII.                  COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/22

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du service des eaux et de l’assainissement présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2023 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

 

 

 

  • AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/23

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

a)     Un excédent de fonctionnement de clôture 2023 de 1 520.78 €

b)     Un excédent d’investissement de clôture 2023 de 67 116.12 €

Décide :

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2023 pour 67 116.12 €

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2023 pour 1 520.78 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/24

 

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2024  du budget service des eaux et de l’assainissement

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget primitif 2024 du service des eaux et de l’assainissement

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

X.    COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/25

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2023 avec lequel le compte administratif 2023 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

 

Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la salle du conseil, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

XI. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/26

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

  

Section de Fonctionnement

Dépenses : 2 995.69 €

Recettes : 11 015.10 €

 

Section d’investissement

Dépenses : 82 793.63 €

Recettes : 80 916 € 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023.

 

XII.                  AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/27

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la séance,  ne participe pas au débat et au vote,

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

  1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 19 844.98 €
  2. Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 9 377.63 €

 

Décide :

 

  1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2023 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2024 pour     9 377.63 €,

 

  1. De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2023 pour 9 377.63 €,

 

  1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 10 467.35 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2024.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/28

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas aux débats et au vote.

 

Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 du budget annexe poney-club de Beauvilliers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

  • VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2024/29B      

 

 Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2024 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

Taxes

Pour mémoire, bases de l’année

 n – 1 effectives

Bases notifiées

Taux

Taxe sur le foncier bâti

368 819 €

385 600 €

30.20 %*

Taxe sur le foncier non bâti

223 204 €

231 800 €

20.09 %

Taxe d’habitation

29 008 €

30 100 €

8.84 %

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

dont taux départemental : 20.22 %*

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 est de 165 681 € (produit attendu) + 43 039 € (ifer/pylônes) + 35 178 € (allocations compensatrices) – 61 855 € (effet du coefficient correcteur) = 182 043 €.

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2023,

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 09 avril 2024,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10   voix pour, 0   voix contre, 0 abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 :

 

Taxes

Pour mémoire, taux voté en ... 

(année n - 1)

Bases d’imposition notifiées

Taux votés

Produits

attendus

Taxe sur le foncier bâti

 30.20 %

 385 600 €

 30.20 %

 116 451 €

Taxe sur le foncier non bâti

 20.09%

231 800 €

 20.09 %

46 569 €

Taxe d’habitation

27 627 €

30 100 €

8.84 %

2661 €

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Total

165 681 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2024 de 182 043 € soit       165 681 € (produit attendu) + 43 039 (ifer/pylônes) + 35 178 € (allocations compensatrices) – 61 855 € (effet du coefficient correcteur)

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

 

 

 

 

  1. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE BALAYAGE DES RUES

Délibération n° 2024/30

Monsieur le Maire expose :

 

  • que la commune a répondu favorablement au recensement effectué en 2023 par la communauté de communes Cœur de Beauce dans le but de constituer un groupement de commandes, afin de mettre en œuvre un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de balayage mécanique des voiries ;

 

  • que conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, il convient de :
  • de constituer un groupement de commandes entre la communauté de communes Cœur de Beauce et les communes ayant répondu favorablement au recensement ;
  • d’établir une convention constitutive du groupement de commandes ;
  • de confier la coordination du groupement de commandes à la communauté de communes Cœur de Beauce ;
  • de prévoir que la commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement de commandes ;

 

Le Conseil Municipal décide :

 

  • de ne pas adhérer au groupement de commandes, ayant pour objet les prestations de balayage mécanique des voiries.

 

La présente délibération sera transmise, à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir.

 

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

Fin de séance : 22h35

 

 

Détails
Catégorie : Conseil municipal
Affichages : 1226

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 février.

Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2024

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé :

Monsieur Michaël COUTURE.

Pouvoir :

Monsieur Michaël COUTURE donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN,

Début de séance : 20h00      fin de séance : 21h20

 

  1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
  • Compte-rendu des commissions 
  • Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 15 (note de synthèse, convention et plan joints)
  • Système de vidéoprotection :
  • Demande de subvention
  • Choix des entreprises
  • Informations et questions diverses 

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

 

  • Dénomination du chemin rural section RD 353

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 18 janvier 2024.

 

  • Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 15

Délibération n° 2024/06

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 853 125 227,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE

DESIGNATION DU CHEMIN RURAL

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°9 de Nicorbin à Hombières

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°16 dit de Gainville

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°12 dit latéral à la ligne de Chartres

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°9 dit latéral à la vallée verte

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°10 dit de la vallée verte

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°12

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°18 dit de la saussaie

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°22 dit de Voves à Mauloup

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°17 dit rue des Saules

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°20 dit derrière la ferme

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°11 dit de la Grenouillére

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°25 petite contrée

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°40 dit centre de vieil Allonnes

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°28 dit de Pizeau

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°3 dit de Marolle

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°30 de la route de Mauloup à la ligne de Paris à Tours

BEAUVILLIERS

Chemin rural N°7 dit sur les Brosses

BEAUVILLIERS

Chemin rural

BEAUVILLIERS

Chemin rural (ancienne route départementale N°353)

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Benjamin TAILLIEU, susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

  • Vérification du quorum

 

Conseillers

Total élus 

Excusés

Intéressés

Présents

Conseillers en exercice

10

1

1

8

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

  • Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
  • Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 15 ;

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

DECIDE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 la convention de servitudes à venir.

 

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour,1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour :8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Monsieur le maire rappelle au conseil le projet d’installation de caméras de vidéo-protection  et la mise en place d’un policier municipal  par mutualisation entre les communes des Villages Vovéens, Prasville et Beauvilliers.

 

Concernant de dernier point, Monsieur le maire précise que la commune devra ainsi créer un poste à temps non complet et recruter l’agent proposé par la commune des villages Vovéens et qu’une convention devra être signée entre les 3 communes.

Concernant la mise en place d’un système de vidéo-surveillance, le devis de la société IBSON comprend l’installation de 3 points de vidéo surveillance ainsi que la mise en place d’un ordinateur afin d’enregistrer les vidéos collectées.

Le service de la DETR de la préfecture a sollicité la commune afin de lui transmettre l’arrêté préfectorale autorisant cette vidéo surveillance.

Le cerfa de demande d’arrêté n’a pas été complété et transmis au service de la préfecture car  des points techniques doivent être éclaircis  (en particulier la mise en place d’un local sécurisé non chiffré dans le devis, la mention des personnes habilitées et la  retransmission des vidéos au centre de Voves, …)

Le conseil à l’unanimité donne un avis défavorable au recrutement d’un policier municipal et décide de suspendre pour le moment les demandes de subvention (DETR et FIPDR) et  de revoir avec la gendarmerie les obligations et moyens techniques pour la complétude du dossier de vidéo-protection.

 

  1. denomination du chemin rural section rd 353

Délibération n° 2024/07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 141-1 et L. 141-3,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-1,

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 12 octobre 2021 approuvant le principe de reclassement de la voie RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 dans la voirie communale,

Vu le procès-verbal de transfert de domanialité entre le Conseil Départemental d’Eure-et Loir et la commune de Beauvilliers ayant pour objet une modification de domanialité de la RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 14 décembre 2023 portant sur le déclassement de la voie communale section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml en chemin rural,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de nommer ce chemin rural : chemin de Cayenne.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

  1. Informations et questions diverses
    • Travaux salle des fêtes

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux de la salle des fêtes sont prévus de fin août à la mi-octobre. La salle ne sera pas louée pendant cette période.

Les travaux ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale pour l’accès handicapé dans le cadre de l’ADAP.

Une proposition d’aménagement de la salle en concertation avec l’AMO doit être présenté par l’architecte Pierre Vincent.

 

 

  • Prélèvement et analyse des CVM et du chlore

Dans le cadre du schéma directeur AEP de la CCCB, le bureau d’étude BFIe va réaliser des analyses CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) et chlore sur la commune.

4 passages répartis sur 2 campagnes auront lieu pour les prélèvements de CVM :

  • Campagne de printemps :
    • 1er passage du 1er au 15 mars 2024
      • Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 11 mars
    • 2ème passage du 08 au 19 avril 2024

Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 15 avril

  • Campagne d’été : Deux nouveaux passages seront programmés ultérieurement

 1 seul passage sur une seule campagne du 4 au 15 mars 2024 sera nécessaire pour les prélèvements de Chlore (passage qui sera couplé avec celui des CVM pour les adresses communes).

Plusieurs adresses de prélèvement sont proposées par BFIe et validées par la commune mais une seule adresse par secteur servira de lieu de prélèvement, en fonction de la disponibilité des abonnés au moment de l’intervention.

  • Carrière de Villereau

Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil qu’une demande d’exploitation sous les lignes électriques (les deux de 225 kV) a été faite par CEMEX.

Dans cette optique, la DRAC a été sollicité pour avoir un arrêté de prescriptions de diagnostics. Ce diagnostic devrait donc être réalisé dans le courant de l'année 2024, et après obtention de l'autorisation d'exploiter sur cette zone, de manière à faciliter la poursuite de l'exploitation de ce côté des lignes.

 

Les terrains situés de l'autre côté des lignes électriques seront à diagnostiquer à partir de 2025 et Il faudra également voir avec eux comment délimiter les différentes phases de diagnostics dans cette zone qui représente 39 ha.

 

Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil que le rapprochement de la carrière sur le hameau de Villereau va engendrer des nuisances de plus en plus contraignantes pour les administrés (bruit, tremblements, poussières, …) alors que ce rapprochement n’était pas prévu à l’origine. 

La commune interrogera la DREAL à ce sujet.

 

  • Prévision de l’achat d’une tondeuse auto-portée cette année

 

  • Enfouissement des réseaux  

Monsieur le maire rappelle au conseil que les travaux d’enfouissement vont débuter à vieil-Allonnes en mai pour se terminer fin juillet.

Une demande va être adressée pour l’enfouissement de Mauloup en 2025 ou 2026 dans le cadre du marché de travaux réalisé par Energie 28.

 

  • Invitation des membres du conseil municipal à l’Assemblée Générale de la Beauvilloise

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, invitant les membres du conseil à l’AG de la beauvilloise qui aura lieue ce vendredi 16 février à 20h00 à la salle des fêtes.

 

 

  • TOUR DE TABLE
  • Les encombrants

Suite à la demande d’un habitant d’Hombières, Monsieur Benjamin TAILLIEU demande si un passage des encombrant est prévu.

 

Monsieur le maire rappelle à ce sujet qu’il n’y a pas de passage des encombrants. Ce type de déchets doit être apporté par les soins de l’administré à la déchèterie.

Le ramassage et le traitement des déchets sont une compétence du SICTOM de la région d’Auneau.

 

Monsieur Thierry DODARD rappelle qu’un avis a été distribué dans les boites aux lettres afin que les particuliers rentrent leurs bacs après le passage des éboueurs mais que des bacs restent en continue dans la rue.

 

  • Eglise

Madame Isabelle CHAPPE fait part au conseil qu’un administré souhaiterait accéder régulièrement à l’église et demande pourquoi celle-ci est toujours fermée.

 

Monsieur le maire rappelle que l’église est fermée pour éviter tout vol ou toute dégradation.

 

 

Fin de séance : 21h20

 

 

 

 

Détails
Catégorie : Conseil municipal
Affichages : 950

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 mars.

Date de convocation du conseil municipal : 5 mars 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 22h00

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 février 2024.

 

    

  1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 23

Délibération n° 2024/08

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 783,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

 

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

 

COMMUNE

DESIGNATION DU CHEMIN RURAL

BEAUVILLIERS

Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°50 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°35 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°53 dit de la Houie

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°51 dit des Terres Noires

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°38 dit au bois de carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°36 dit latéral au TGV

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°46 de la queue de canard

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°3 dit de Marolle

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

  • Vérification du quorum

 

Conseillers

Total élus 

Excusés

Intéressés

Présents

Conseillers en exercice

10

0

1

09

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

  • Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
  • Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 23 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

  1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 32

Délibération n° 2024/09

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 213,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE

DESIGNATION DU CHEMIN RURAL

BEAUVILLIERS

Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°50 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°35 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°53 dit de la Houie

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°51 dit des Terres Noires

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°38 dit au bois de carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°36 dit latéral au TGV

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°46 de la queue de canard

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°3 dit de Marolle

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

  • Vérification du quorum

 

Conseillers

Total élus 

Excusés

Intéressés

Présents

Conseillers en exercice

10

0

1

9

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

  • Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
  • Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 32 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

  1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 33

Délibération n° 2024/10

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 098,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE

DESIGNATION DU CHEMIN RURAL

BEAUVILLIERS

Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°50 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°35 dit de Moisville

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°53 dit de la Houie

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°51 dit des Terres Noires

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°38 dit au bois de carrières

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°36 dit latéral au TGV

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°46 de la queue de canard

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°3 dit de Marolle

BEAUVILLIERS

Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

  • Vérification du quorum

 

Conseillers

Total élus 

Excusés

Intéressés

Présents

Conseillers en exercice

10

0

1

09

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

  • Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
  • Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 33 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE

Délibération n° 2024/11

 

Monsieur le maire présente les 3 devis reçus dans le cadre du projet de renouvellement de la tondeuse autoportée.

La demande de devis s’est portée sur d’une tondeuse autoportée de marque HUSQVARNA modèle RIDER P524X :

  • Guillery motoculture : 15 958.42 € HT
  • Espace motoculture : 15 881.67 € HT
  • EURL Blaise Ferré : 15 118.50 € HT

 

Après analyse des devis et après délibération, le conseil décide

  • de choisir l’entreprise EURL BLAISE FERRE pour l’achat de la tondeuse autoportée d’un montant de 15 118.50 € HT
  • D’autoriser le maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU PRESIDENT

Délibération n° 2024/12

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du président),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2024/13

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)

 Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

Délibération n° 2024/14

Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623, 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques  pour les évènements suivants :

  • Evènements patriotiques: achats de gerbes
  • Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
  • Evènements festifs:
  • Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
  • Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
  • Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie

 pour une valeur maximale de 15 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2024/15

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

  • Voves Handball 00 €
  • Arc en Ciel Vovéen              00 €
  • US Voves              00 €
  • Tennis Club Vovéen 00 €
  • Judo Club Voves             00 €
  • Avenir d’Ymonville                00 €
  • Gais Moissonneurs              00 €
  • Harmonie municipale de Voves                                           90.00 €
  • Camp de Voves 00 €
  • La Beauvillloise 00€
  • ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     00 €
  • SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 00 €

 

  • TOTAL 1 710€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, d’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Délibération n° 2024/16

 

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour un montant de 50 €.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Salle des fêtes

 

Présentation du projet de rénovation de la salle des fêtes.

Le conseil décide de valider le projet afin de lancer l’appel d’offre

 

Château d’eau :

Monsieur le maire informe le conseil que des devis concernant les travaux :

 

  • de mise en place de  surpresseurs sont prévus en 2024
  • de nettoyage extérieur et de mis en peinture du château d’eau sont prévus en 2025.

 

vont être sollicités.

 

Chemins ruraux

Des ventes de partie de chemins ruraux ou de déplacement sont prévus cette année avec enquête publique.

Un recensement des différents chemins concernés sera réalisé.

 

Arboretum

Après discussions et débats,

Il est décidé de prévoir une réunion de la commission zone Sud avec l’ensemble des conseillers afin de revoir l’emplacement de l’arboretum.

La réunion est fixée au lundi 18 mars à 17h.

 

 

Elections Européennes

Le 9 juin 2024

 

Passage balayeuse

Vendredi prochain

 

Remerciements concernant la subvention Valocime accordée par le conseil municipal

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’association « la Beauvilloise » remerciant le conseil pour la subvention versée par Valocime

 

Commission des finances

Une réunion est prévue avant la fin du mois

 

Détails
Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 18 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 12 janvier.

 

Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Monsieur Benjamin TAILLIEU, Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN.

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD 

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        07

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 21h00

 

  1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
  • Compte-rendu des commissions 
  • Réitération de la promesse de servitude en convention pour les éoliennes citoyennes 11
  • Demande de subvention travaux salle des fêtes
  • Travaux centre-bourg : choix des entreprises
  • Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir
  • Remboursement assurance des élus et du personnel communal
  • Informations et questions diverses 

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 décembre 2023.

 

 

  • COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Il n’y a pas eu de commission depuis le dernier conseil.

 

 

  1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11

 

Délibération n° 2024/01

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 824 124 127,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.

 

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

 

 

COMMUNE

DESIGNATION DU CHEMIN RURAL

Beauvilliers

Chemin rural n°16 dit de Gainville

Beauvilliers

Chemin rural n°12 dit latéral à la ligne de Chartres

Beauvilliers

Chemin rural à Hombières

Beauvilliers

Chemin rural n°8 des Murgers au Moulin Geargeot

Beauvilliers

Chemin rural n°11 des Murgers au Moulin Georgeot

Beauvilliers

Chemin rural n°10 dit de la Vallée Verte

Beauvilliers

Chemin rural n°9 dit latéral à la Vallée Verte

Beauvilliers

Chemin rural n°12

Beauvilliers

Chemin rural n°17 dit Rue des Saules

Beauvilliers

Chemin rural n°20 dit derrière la Ferme

Beauvilliers

Chemin rural n°11 dit de la Grenouillière

Beauvilliers

Chemin rural n°25 Petite Contrée

Beauvilliers

Chemin rural n°40 dit centre de Vieil Allones

Beauvilliers

Chemin rural n°28 dit de Pizeau

Beauvilliers

Chemin rural n°29 dit de l’Ormetau

Beauvilliers

Chemin rural n°30 de la Route de Mauloup

Beauvilliers

Chemin rural n°3 dit de Marolle

Beauvilliers

Chemin rural n°7 dit sur les Brosses

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

Aucun membre du conseil n’a directement ou indirectement un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet.

 

  • Vérification du quorum

 

Conseillers

Total élus 

Excusés

Intéressés

Présents

Conseillers en exercice

10

3

0

7

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

  • Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
  • Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

 

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 11 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 9 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 la convention de servitudes à venir.

 

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 10 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

 

  1. APPEL A PROJETS 2024 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

 

Délibération n° 2024/02

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes.

 

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à                                      16 000 € HT

 

 

L’appel à projets 2024 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2024.

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la salle des fêtes, pour un coût global estimé à 16 000 € HT,

 

- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

 

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2024,

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

 

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’AMENAGEMENT DE L’EAU POTABLE AU CENTRE-BOURG : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2024/03

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Suite à l’achat de la propriété du centre-bourg au 46-48 rue de Paris et suite aux travaux de démolition,

Monsieur le Maire présente au conseil les devis des travaux d’installation électrique et en eau potable au hangar sur la propriété du centre-bourg :

  • Electricité : entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de  8 879.06 € HT
  • Eau : entreprise CAGE TERRASSEMENT   pour un montant de 4 801.50 € HT

 Après étude des devis et délibération, le conseil municipal accepte les devis de l’entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de 8 879.06 € HT et CAGE TERRASSEMENT  pour un montant de 4 801.50 € HT et donne pouvoir au maire pour signer ces devis.

 

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir

Délibération n° 2024/04

Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au  mensuel « 36 000  communes » pour 10 €.

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000  communes » pour un montant total de 100 €.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au  mensuel « 36 000  communes » pour 10 €.

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000  communes » pour un montant total de 100 €.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE  DES ELUS ET DU PERSONNEL

Délibération n° 2024/05

Monsieur le maire étant concerné par cette affaire ne participe ni au débat ni au vote et quitte la salle de conseil.

 Le Conseil Municipal décide après délibération de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 67.47 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant  56.68 €  à la SMACL.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. Informations et questions diverses

 

  • Campagne d’élagage de la commune sur Mauloup, Vieil-allonnes et Hombières

 

Monsieur Michaël COUTURE présente le devis PRO PAYSAGE  comprenant l’élagage et le broyage pour un montant de 2 680  HT soit 3 216 € TTC.

 

Le conseil accepté le devis et la réalisation des travaux d’entretien présentés.

 

  • Le recensement de la population a commencé aujourd’hui.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que l’agent recenseur, Madame Bernadette PICOT a distribué les notices internet dans les boîtes aux lettres aujourd’hui.

 

  • Achat des 2 parcelles à Mauloup

Monsieur le Maire informe que la signature des 2 parcelles cadastrées A n°10 et 11 situées à Mauloup  aura lieu demain le 19 janvier.

 

  • Restauration de l’aigle-lutrin

 

Madame Agathe HOUVET va récupérer  l’aigle-lutrin vendredi 26 janvier prochain.

 

  • Vœux de la Beauvilloise au conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, présentant ses vœux aux membres du conseil.

 

 

  • Bulletin municipal

 

Monsieur le Maire présente le bulletin municipal.

 

  • Dates des prochains conseils

 

Les mardi 13 février, 12 mars et 9 avril (vote du budget)

  1. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
  2. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
  3. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
  4. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
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