L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 février.
Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2024
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé :
Monsieur Michaël COUTURE.
Pouvoir :
Monsieur Michaël COUTURE donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN,
Début de séance : 20h00 fin de séance : 21h20
- LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Compte-rendu des commissions
- Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 15 (note de synthèse, convention et plan joints)
- Système de vidéoprotection :
- Demande de subvention
- Choix des entreprises
- Informations et questions diverses
Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :
- Dénomination du chemin rural section RD 353
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour ce point.
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 18 janvier 2024.
- Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 15
Délibération n° 2024/06
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 853 125 227, ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.
La société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :
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COMMUNE |
DESIGNATION DU CHEMIN RURAL |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°9 de Nicorbin à Hombières |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°16 dit de Gainville |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°12 dit latéral à la ligne de Chartres |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°9 dit latéral à la vallée verte |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°10 dit de la vallée verte |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°12 |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°18 dit de la saussaie |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°22 dit de Voves à Mauloup |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°17 dit rue des Saules |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°20 dit derrière la ferme |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°11 dit de la Grenouillére |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°25 petite contrée |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°40 dit centre de vieil Allonnes |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°28 dit de Pizeau |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°3 dit de Marolle |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°30 de la route de Mauloup à la ligne de Paris à Tours |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural N°7 dit sur les Brosses |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural (ancienne route départementale N°353) |
Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.
En conséquence de quoi, Monsieur Benjamin TAILLIEU, susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.
- Vérification du quorum
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Conseillers |
Total élus |
Excusés |
Intéressés |
Présents |
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Conseillers en exercice |
10 |
1 |
1 |
8 |
Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :
- Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
- Une note de synthèse relative au projet précité.
Les deux documents sont annexés aux présentes.
Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.
Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;
Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 15 ;
Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),
DECIDE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 la convention de servitudes à venir.
Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.
En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour,1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.
Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.
Vote :
Pour :8
Contre : 1
Abstention : 0
- SYSTEME DE VIDEO PROTECTION
Monsieur le maire rappelle au conseil le projet d’installation de caméras de vidéo-protection et la mise en place d’un policier municipal par mutualisation entre les communes des Villages Vovéens, Prasville et Beauvilliers.
Concernant de dernier point, Monsieur le maire précise que la commune devra ainsi créer un poste à temps non complet et recruter l’agent proposé par la commune des villages Vovéens et qu’une convention devra être signée entre les 3 communes.
Concernant la mise en place d’un système de vidéo-surveillance, le devis de la société IBSON comprend l’installation de 3 points de vidéo surveillance ainsi que la mise en place d’un ordinateur afin d’enregistrer les vidéos collectées.
Le service de la DETR de la préfecture a sollicité la commune afin de lui transmettre l’arrêté préfectorale autorisant cette vidéo surveillance.
Le cerfa de demande d’arrêté n’a pas été complété et transmis au service de la préfecture car des points techniques doivent être éclaircis (en particulier la mise en place d’un local sécurisé non chiffré dans le devis, la mention des personnes habilitées et la retransmission des vidéos au centre de Voves, …)
Le conseil à l’unanimité donne un avis défavorable au recrutement d’un policier municipal et décide de suspendre pour le moment les demandes de subvention (DETR et FIPDR) et de revoir avec la gendarmerie les obligations et moyens techniques pour la complétude du dossier de vidéo-protection.
- denomination du chemin rural section rd 353
Délibération n° 2024/07
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 141-1 et L. 141-3,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-1,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 12 octobre 2021 approuvant le principe de reclassement de la voie RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 dans la voirie communale,
Vu le procès-verbal de transfert de domanialité entre le Conseil Départemental d’Eure-et Loir et la commune de Beauvilliers ayant pour objet une modification de domanialité de la RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 14 décembre 2023 portant sur le déclassement de la voie communale section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml en chemin rural,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide de nommer ce chemin rural : chemin de Cayenne.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- Informations et questions diverses
- Travaux salle des fêtes
Monsieur le maire informe le conseil que les travaux de la salle des fêtes sont prévus de fin août à la mi-octobre. La salle ne sera pas louée pendant cette période.
Les travaux ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale pour l’accès handicapé dans le cadre de l’ADAP.
Une proposition d’aménagement de la salle en concertation avec l’AMO doit être présenté par l’architecte Pierre Vincent.
- Prélèvement et analyse des CVM et du chlore
Dans le cadre du schéma directeur AEP de la CCCB, le bureau d’étude BFIe va réaliser des analyses CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) et chlore sur la commune.
4 passages répartis sur 2 campagnes auront lieu pour les prélèvements de CVM :
- Campagne de printemps :
- 1er passage du 1er au 15 mars 2024
- Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 11 mars
- 2ème passage du 08 au 19 avril 2024
Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 15 avril
- Campagne d’été : Deux nouveaux passages seront programmés ultérieurement
1 seul passage sur une seule campagne du 4 au 15 mars 2024 sera nécessaire pour les prélèvements de Chlore (passage qui sera couplé avec celui des CVM pour les adresses communes).
Plusieurs adresses de prélèvement sont proposées par BFIe et validées par la commune mais une seule adresse par secteur servira de lieu de prélèvement, en fonction de la disponibilité des abonnés au moment de l’intervention.
- Carrière de Villereau
Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil qu’une demande d’exploitation sous les lignes électriques (les deux de 225 kV) a été faite par CEMEX.
Dans cette optique, la DRAC a été sollicité pour avoir un arrêté de prescriptions de diagnostics. Ce diagnostic devrait donc être réalisé dans le courant de l'année 2024, et après obtention de l'autorisation d'exploiter sur cette zone, de manière à faciliter la poursuite de l'exploitation de ce côté des lignes.
Les terrains situés de l'autre côté des lignes électriques seront à diagnostiquer à partir de 2025 et Il faudra également voir avec eux comment délimiter les différentes phases de diagnostics dans cette zone qui représente 39 ha.
Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil que le rapprochement de la carrière sur le hameau de Villereau va engendrer des nuisances de plus en plus contraignantes pour les administrés (bruit, tremblements, poussières, …) alors que ce rapprochement n’était pas prévu à l’origine.
La commune interrogera la DREAL à ce sujet.
- Prévision de l’achat d’une tondeuse auto-portée cette année
- Enfouissement des réseaux
Monsieur le maire rappelle au conseil que les travaux d’enfouissement vont débuter à vieil-Allonnes en mai pour se terminer fin juillet.
Une demande va être adressée pour l’enfouissement de Mauloup en 2025 ou 2026 dans le cadre du marché de travaux réalisé par Energie 28.
- Invitation des membres du conseil municipal à l’Assemblée Générale de la Beauvilloise
Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, invitant les membres du conseil à l’AG de la beauvilloise qui aura lieue ce vendredi 16 février à 20h00 à la salle des fêtes.
- TOUR DE TABLE
- Les encombrants
Suite à la demande d’un habitant d’Hombières, Monsieur Benjamin TAILLIEU demande si un passage des encombrant est prévu.
Monsieur le maire rappelle à ce sujet qu’il n’y a pas de passage des encombrants. Ce type de déchets doit être apporté par les soins de l’administré à la déchèterie.
Le ramassage et le traitement des déchets sont une compétence du SICTOM de la région d’Auneau.
Monsieur Thierry DODARD rappelle qu’un avis a été distribué dans les boites aux lettres afin que les particuliers rentrent leurs bacs après le passage des éboueurs mais que des bacs restent en continue dans la rue.
- Eglise
Madame Isabelle CHAPPE fait part au conseil qu’un administré souhaiterait accéder régulièrement à l’église et demande pourquoi celle-ci est toujours fermée.
Monsieur le maire rappelle que l’église est fermée pour éviter tout vol ou toute dégradation.
Fin de séance : 21h20
