L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 mars.
Date de convocation du conseil municipal : 5 mars 2024
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 10
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU
Début de séance : 20h00 Fin de séance : 22h00
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 février 2024.
- Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 23
Délibération n° 2024/08
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 783, ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.
La société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :
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COMMUNE |
DESIGNATION DU CHEMIN RURAL |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°50 dit de Moisville |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°35 dit de Moisville |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°53 dit de la Houie |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°51 dit des Terres Noires |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°38 dit au bois de carrières |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°36 dit latéral au TGV |
|
BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche |
|
BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers |
|
BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°46 de la queue de canard |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°3 dit de Marolle |
|
BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours |
Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.
En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.
- Vérification du quorum
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Conseillers |
Total élus |
Excusés |
Intéressés |
Présents |
|
Conseillers en exercice |
10 |
0 |
1 |
09 |
Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :
- Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
- Une note de synthèse relative au projet précité.
Les deux documents sont annexés aux présentes.
Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.
Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;
Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 23 ;
Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),
DECIDE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 la convention de servitudes à venir.
***
Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.
***
En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.
Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.
Vote :
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 0
- Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 32
Délibération n° 2024/09
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 213, ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.
La société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :
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COMMUNE |
DESIGNATION DU CHEMIN RURAL |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°50 dit de Moisville |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°35 dit de Moisville |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°53 dit de la Houie |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°51 dit des Terres Noires |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°38 dit au bois de carrières |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°36 dit latéral au TGV |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°46 de la queue de canard |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°3 dit de Marolle |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours |
Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.
En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.
- Vérification du quorum
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Conseillers |
Total élus |
Excusés |
Intéressés |
Présents |
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Conseillers en exercice |
10 |
0 |
1 |
9 |
Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :
- Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
- Une note de synthèse relative au projet précité.
Les deux documents sont annexés aux présentes.
Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.
Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;
Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 32 ;
Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),
DECIDE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 la convention de servitudes à venir.
***
Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.
***
En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.
Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.
Vote :
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 0
- Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 33
Délibération n° 2024/10
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 098, ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024
La société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :
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COMMUNE |
DESIGNATION DU CHEMIN RURAL |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°50 dit de Moisville |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°35 dit de Moisville |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°53 dit de la Houie |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°51 dit des Terres Noires |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°38 dit au bois de carrières |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°36 dit latéral au TGV |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers |
|
BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°46 de la queue de canard |
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BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours |
|
BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau |
|
BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°3 dit de Marolle |
|
BEAUVILLIERS |
Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours |
Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.
En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.
- Vérification du quorum
|
Conseillers |
Total élus |
Excusés |
Intéressés |
Présents |
|
Conseillers en exercice |
10 |
0 |
1 |
09 |
Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :
- Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
- Une note de synthèse relative au projet précité.
Les deux documents sont annexés aux présentes.
Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.
Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;
Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 33 ;
Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),
DECIDE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 la convention de servitudes à venir.
***
Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.
***
En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.
Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.
Vote :
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 0
- ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE
Délibération n° 2024/11
Monsieur le maire présente les 3 devis reçus dans le cadre du projet de renouvellement de la tondeuse autoportée.
La demande de devis s’est portée sur d’une tondeuse autoportée de marque HUSQVARNA modèle RIDER P524X :
- Guillery motoculture : 15 958.42 € HT
- Espace motoculture : 15 881.67 € HT
- EURL Blaise Ferré : 15 118.50 € HT
Après analyse des devis et après délibération, le conseil décide
- de choisir l’entreprise EURL BLAISE FERRE pour l’achat de la tondeuse autoportée d’un montant de 15 118.50 € HT
- D’autoriser le maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU PRESIDENT
Délibération n° 2024/12
Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du président),
Après délibération,
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION
Délibération n° 2024/13
Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)
Après délibération,
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES
Délibération n° 2024/14
Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623,
Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques pour les évènements suivants :
- Evènements patriotiques: achats de gerbes
- Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
- Evènements festifs:
- Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
- Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
- Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie
pour une valeur maximale de 15 000 €.
Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération n° 2024/15
Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :
- Voves Handball 00 €
- Arc en Ciel Vovéen 00 €
- US Voves 00 €
- Tennis Club Vovéen 00 €
- Judo Club Voves 00 €
- Avenir d’Ymonville 00 €
- Gais Moissonneurs 00 €
- Harmonie municipale de Voves 90.00 €
- Camp de Voves 00 €
- La Beauvillloise 00€
- ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural) 00 €
- SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 00 €
- TOTAL 1 710€
Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, d’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)
Délibération n° 2024/16
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour un montant de 50 €.
Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Salle des fêtes
Présentation du projet de rénovation de la salle des fêtes.
Le conseil décide de valider le projet afin de lancer l’appel d’offre
Château d’eau :
Monsieur le maire informe le conseil que des devis concernant les travaux :
- de mise en place de surpresseurs sont prévus en 2024
- de nettoyage extérieur et de mis en peinture du château d’eau sont prévus en 2025.
vont être sollicités.
Chemins ruraux
Des ventes de partie de chemins ruraux ou de déplacement sont prévus cette année avec enquête publique.
Un recensement des différents chemins concernés sera réalisé.
Arboretum
Après discussions et débats,
Il est décidé de prévoir une réunion de la commission zone Sud avec l’ensemble des conseillers afin de revoir l’emplacement de l’arboretum.
La réunion est fixée au lundi 18 mars à 17h.
Elections Européennes
Le 9 juin 2024
Passage balayeuse
Vendredi prochain
Remerciements concernant la subvention Valocime accordée par le conseil municipal
Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’association « la Beauvilloise » remerciant le conseil pour la subvention versée par Valocime
Commission des finances
Une réunion est prévue avant la fin du mois
