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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 30 mai 2025

Affichages : 144

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à l’ancien groupe scolaire au 2 rue de Paris  le MARDI 3 JUIN 2025 à 20H00.

  

ORDRE DU JOUR

 

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Ouverture d’une ligne de trésorerie
• Devis mesurage mairie et logements géomètre
• Devis complémentaire arboretum
• Présentation du rapport social unique 2023
• Fonds d’aide aux jeunes
• Informations et questions diverses

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 1 avril 2025

Affichages : 351

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à l’ancien groupe scolaire au 2 rue de Paris le MARDI 08 AVRIL 2025 à 20H00.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Budget principal de la commune : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
• Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
• Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
• Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
• Informations et questions diverses

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 23 mai 2025

Affichages : 172

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 8 avril à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 1^er avril.

 

Date de convocation du conseil municipal : 1er avril 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée :

Madame Julie THIROUIN

 

Pouvoir :

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

 

Début de séance : 20h00       fin de séance : 22h25

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 25 mars 2025.

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Budget principal de la commune : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
• Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
• Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
• Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
• Informations et questions diverses

 

 

• COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

1. Délibération n° 2025/17

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2024,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2024 avec lequel le compte administratif 2024 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2025/18

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2024.

 

1. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2025/19

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2024, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024,

Constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :

 

367. Un excédent de fonctionnement de clôture 2024 de 336 367.30 €
368. Un déficit d’investissement de clôture 2024 de 258 717.80 €
369. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 6 300 €
370. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 47 151 €

Décide :

 

1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2024 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2025 pour     217 866.80 €,

 

1. De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2024 pour 258 717.80 €,

 

1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2024 en section de fonctionnement pour 118 500.50 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2025.

Finances

Budget

Budget

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2025/20

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la commune

 

 Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget principal :

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

• COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2025/21

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2024,

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

 

 

Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

 

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2025/22

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du service des eaux et de l’assainissement présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

1. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2025/23

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2024, ce jour,

 

Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2024,

 

Constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :

 

196. Un excédent de fonctionnement de clôture 2024 de 5 196.29 €
197. Un excédent d’investissement de clôture 2024 de 2 404.67 €
198. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 1 010 €
199. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 17 063 €

 

 

Décide :

 

• De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2024 pour 2 404.67 €

 

• De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2024 pour 5 196.29 €

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2025/24

 

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2025  du budget service des eaux et de l’assainissement

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget primitif 2025 du service des eaux et de l’assainissement

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

 

• COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/25

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024,

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2024 avec lequel le compte administratif 2024 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

 

Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

• COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2025/26

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club.

 

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024.

 

• AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2025/27

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2024, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024,

Constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :

 

677. Un excédent de fonctionnement de clôture 2024 de 21 677.71 €
678. Un déficit d’investissement de clôture 2024 de 15 145.00 €

Décide :

 

1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2024 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2025 pour     15 145.00 €,

 

1. De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2024 pour 15 145.00 €,

 

1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 6 532.71 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2025.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2025/28

Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2025 du budget annexe poney-club de Beauvilliers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club.

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

• VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2025/29

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2025 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

Taxes	Pour mémoire, bases de l’année  n – 1 effectives	Bases notifiées	Taux
Taxe sur le foncier bâti	386 227 €	390 600 €	30.20 %
Taxe sur le foncier non bâti	231 831 €	235 800 €	20.09 %
Taxe d’habitation	25 098 €	22 700 €	8.84 %
Cotisation foncière des entreprises

 

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2025 est de 167 340 € (produit attendu) + 45 289 € (ifer/pylônes) + 35 648 € (allocations compensatrices) – 62 707 € (effet du coefficient correcteur) = 185 570 €.

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2024,

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 08 avril 2025,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10   voix pour, 0   voix contre, 0 abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 :

 

 

 

 

Taxes	Pour mémoire, taux voté en ...  (année n - 1)	Bases d’imposition notifiées	Taux votés	Produits attendus
Taxe sur le foncier bâti	30.20 %	390 600€	30.20 %	117 961 €
Taxe sur le foncier non bâti	20.09%	235 800 €	20.09 %	47 372 €
Taxe d’habitation	27 627 €	22 700 €	8.84 %	2 007 €
Cotisation foncière des entreprises
			Total	167 340 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2025 de 185 570 € soit       167 340 € (produit attendu) + 45 289 (ifer/pylônes) + 35 648 € (allocations compensatrices) – 62 707  € (effet du coefficient correcteur)

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 1 avril 2025

Affichages : 362

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 mars à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 mars 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 19 mars 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Benjamin TAILLIEU.

 

Pouvoir :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE.

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        08

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU.

 

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 21h37

 

• APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 27 février 2025.

• CHOIX DU MAITRE D’œuvre POUR LES travaux de réhabilitation de la mairie

Délibération n° 2025/09

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2122-22,

 

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre privée et ses articles L 2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

 

Vu le projet de réhabilitation de la mairie pour un montant estimé à 410 000 € HT,

 

Considérant que le montant des prestations de maîtrise d'œuvre est inférieur à 40 000 € HT, permettant ainsi une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

 

Considérant que la commune a sollicité directement la SARL ARCHIGONE en raison des compétences spécifiques requises pour ce projet,

 

Considérant que l'offre présentée par SARL ARCHIGONE a été examinée et jugée conforme aux attentes de la commune en termes de compétence et de coût,

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

1. D'approuver le choix de la SARL ARCHIGONE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la mairie, pour un forfait de rémunération provisoire de   38 950 € HT (soit 9.5% du montant prévisionnel des travaux) ;

 

1. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la SARL ARCHIGONE ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission ;

 

1. Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché dans la limite des crédits inscrits au budget ;

 

1. D'imputer la dépense correspondante au budget communal, chapitre 20.

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• CHOIX DU MAITRE D’œuvre POUR LES travaux de réhabilitation deS LOGEMENTS 2 ET 3

Délibération n° 2025/10

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2122-22,

 

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre privée et ses articles L 2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

 

Vu le projet de réhabilitation des logements 2 et 3 pour un montant estimé à  159 494 € HT,

 

Considérant que le montant des prestations de maîtrise d'œuvre est inférieur à 40 000 € HT, permettant ainsi une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

 

Considérant que la commune a sollicité directement la SARL ARCHIGONE en raison des compétences spécifiques requises pour ce projet,

 

Considérant que l'offre présentée par SARL ARCHIGONE a été examinée et jugée conforme aux attentes de la commune en termes de compétence et de coût,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

1. D'approuver le choix de la SARL ARCHIGONE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des logements 2 et 3, pour un forfait de rémunération provisoire de 22 329.16 € HT (soit 14% du montant prévisionnel des travaux) ;
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la SARL ARCHIGONE ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission

 

1. Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché dans la limite des crédits inscrits au budget ;

 

1. D'imputer la dépense correspondante au budget communal, chapitre 20.

 

 

• DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILIATION DE LA MAIRIE ET DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Délibération n° 2025/11

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention du Fonds Vert concernant les travaux de réhabilitation de la mairie et des logements communaux 2 et 3.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Délibération n° 2025/12

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du maire),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION

 

Délibération n° 2025/13

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

Délibération n° 2025/14

Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623, 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques pour les évènements suivants :

• Evènements patriotiques: achats de gerbes
• Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
• Evènements festifs:
• Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
• Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie

 pour une valeur maximale de 10 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Délibération n° 2025/15

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

 

• Voves Handball                                                                    90.00 €
• Arc en Ciel Vovéen                                                                90.00 €
• US Voves                                                                               90.00 €
• Tennis Club Vovéen                                                             90.00 €
• Judo Club Voves                                                                   90.00 €
• Avenir d’Ymonville                                                               90.00 €
• Gais Moissonneurs                                                                90.00 €
• Harmonie municipale de Voves                                           90.00 €
• Camp de Voves                                                                     90.00 €
• La Beauvillloise                                                                   500.00€
• ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)      200.00 €
• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)                     200.00 €

 

TOTAL                                                                                       1 710€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition des subventions attribuées aux associations pour un montant total de 1 710 €.

Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• Avenant à la convention d’adhésion à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir

Délibération n° 2025/16

Le Maire  expose :

 

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

 

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle que par délibération n° 2019/29 du 18 juin 2019, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la collectivité à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir, et a autorisé le maire à signer ladite convention d’adhésion.

Cette convention a été conclue par l’ensemble des parties le 18 juin 2019.

 

En date du 27 septembre 2024, le conseil d’administration du Centre de gestion d’Eure-et-Loir a approuvé et adopté des modifications portant sur la convention d’ACFI, suite au bilan de 5 années d’expérience et tenant compte des évolutions réglementaires liées à la mission de l’ACFI.

Pour tenir compte de ces éléments, le Centre de gestion d’Eure-et-Loir propose de conclure l’avenant à la convention d’adhésion précédemment conclue avec la collectivité, tel qu’il est joint en annexe à la présente délibération.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la collectivité d’accepter les termes de cet avenant.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’adhésion à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI )du Centre de gestion  d’Eure-et-Loir, tel qu’il est joint en annexe ;

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant proposé par le Centre de gestion   d’Eure-et-Loir.

 

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• INFORMATION

Sécurité routière

Le conseil demande la convocation de la commission de sécurité.

Signalisation

• Le panneau de déviation agricole situé à l’entrée du village, à hauteur de Boisville-la-Saint-Père, a été retiré. Demander au Conseil Départemental sa remise en place.

Stationnement à Beauvilliers

• Problème signalé : les barrières devant les places gênent la descente des enfants et des femmes enceintes des véhicules
• Réponse du conseil : Les barrières et places sont bien placées pour garantir la sécurité des usagers.