Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le MARDI 25 juin 2024 à 20H00.

ORDRE DU JOUR

  •  Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
  • Compte rendu des commissions
  • Choix des entreprises : travaux salle des fêtes, château d’eau, réseau d’eau
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
  • Tour de garde des élections législatives
  • Informations et questions diverses 

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI  2024

 

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 21 mai à 20 heures 30 à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 14 mai.

 

Date de convocation du conseil municipal : 14 mai 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Thierry DODARD

 

Pouvoir :

Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN

 

Début de séance : 20h30      fin de séance : 22h15

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 09 avril 2024.

 

 

  1. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT

Délibération n° 2024/31

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

 

Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Alain BOURGEOIS, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

 

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques.

 

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

 

DECIDE

 

  • De créer, à compter du 1er juin 2024, un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent ouvert aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du départ en retraite de l’employé communal.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

  • Entretien des bâtiments ;
  • Entretien des espaces verts ;
  • Entretien de la voirie ;
  • Entretien des véhicules ….

 

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

 

  • Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans le conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements  publics locaux peuvent  recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents , à savoir notamment :

 

  • L’article L.332-8-3° du CGFP: pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

 

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

 

Les candidats contractuels devront alors justifier d’une première expérience dans le domaine technique.

 

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints techniques ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1, C2 et C3.

 

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

 

  • D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Proposition d’Aménagement zone Sud

Délibération n° 2024/32

Suite à la dernière commission de l’aménagement zone sud avec l’ensemble du conseil municipal, Monsieur le maire propose de revenir sur la délibération n°2023/56 du 14 décembre dernier, actant l’aménagement entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio téléphonie (proposition N°1) de l’arboretum et invite le conseil à reprendre une délibération à ce sujet.

Monsieur le Maire propose ainsi l’aménagement le long de la sente rurale en continuité du city-stade,

Après délibération,

Le conseil municipal accepte la proposition d’aménagement de l’arboretum le long de la sente rurale en continuité du city-stade par 8 voix pour, 1 voix contre et 1  abstention.

VOTE :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

  1. TRAVAUX

 

Pose de ventouses sur réseau d’eau potable

 

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise CAGE TERRASSEMENT pour les travaux de  terrassement pour la pose de 2 ventouses à Villereau pour un montant de 2 950 € HT.

La pose d’une ventouse à Hombières étant aussi envisagée et n’ayant pas reçu le devis DURET, les devis seront présentés et analysés au prochain conseil.

 

Travaux de nivelage en Centre-Bourg 

 

Monsieur le maire présente les devis concernant les travaux de nivelage du terrain en centre-bourg :

 

  • CAGE 835 € HT avec proposition option mise en place de terre végétale 450 € HT
  • LECLAINCHE 3 785 € HT

Le conseil accepté le devis CAGE avec l’option terre végétale pour 450 € HT et la pose d’un géotextile non chiffré sur le devis.

 

 

Travaux terrassement sur l’aménagement zone sud

 

Déplacement des buttes, nivelage de la terre et réalisation tranchées pour pâture et arboretum.

  • CAGE : 12 145 € HT
  • LECLAINCHE 8 940 € HT sans regard et 9 662 € HT avec regard
  • DUCHA 7 736.50 € HT

Le conseil accepte le devis DUCHA et demande le rajout du géotextile et d’un regard.

Madame Julie THIROUIN propose que du grattage de route soit utilisé à la place du calcaire.

 

 

  1. ETUDE ISOLATION DES BATIMENTS:

Délibération n° 2024/33

Monsieur le maire présente le devis SAISON PARAGOT concernant l’étude thermique des bâtiments communaux hors salle des fêtes.

Le devis s’élève à  6 300 € HT et est nécessaire afin de pouvoir prétendre aux subventions (en particulier de la région) pour le projet d’isolation.

 

Le conseil municipal valide le devis pour un montant de 6 300 € HT et donne pouvoir au maire afin de signer le devis.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. Demande de subvention du Souvenir Français

Délibération n° 2024/34

Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention du Comité du Souvenir Français, délégation d’Eure-et-Loir, comité local Cœur de Beauce.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le versement de 500 €  au Comité du Souvenir Français comité local Cœur de Beauce afin de contribuer à la restauration de l’ossuaire de Loigny la Bataille.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Tour de garde des élections européennes DU 9 JUIN

 

  • 8h-10h30 : Jean-Claude BAYARRI, Pascal JABLONKA, Jérôme QUILLOU.

 

  • 10h30-13h00 : Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Michaël COUTURE

 

 

  • 13h00-15h30 : Claude KERNEIS, Benjamin TAILLIEU, Marie-France BAYARRI

 

 

  • 15h30- 18h : Jean-Claude BAYARRI, Thierry DODARD, Alain BOURGEOIS

 

 

  • Informations et questions diverses

CIRQUE A L’ECOLE JEAN MOULIN

 

Suite au versement de la subvention du conseil municipal pour le projet de cirque à l’école Jean Moulin, Monsieur le maire présente les remerciements du directeur de l’école au conseil municipal et au travers de celui-ci aux habitants de Beauvilliers pour cette subvention exceptionnelle.

 

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 9 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 2 avril.

 

Date de convocation du conseil municipal : 02 avril 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Pascal JABLONKA

 

Pouvoir :

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 22h35

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil
  • Compte-rendu des commissions 
  • Budget principal de la commune : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
  • Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
  • Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
  • Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
  • Informations et questions diverses

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

 

  • Constitution d’un groupement de commande pour le balayage des rues.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 12 mars 2024.

 

II.   COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/17

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2023 avec lequel le compte administratif 2023 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/18

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 7 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023.

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/19

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

  1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2023 de 387 712.28 €
  2. Un déficit d’investissement de clôture 2023 de 97 276.36 €
  3. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 5 088 €
  4. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 22 200 €

 

Décide :

 

  1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2023 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2024 pour     80 164.36 €,

 

  1. De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2023 pour 97 276.36 €,

 

  1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 307 547.92 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2024.

Finances

Budget

Budget

 

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2024/20

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la commune

 

 Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget principal :

 

Par 9 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

VI. COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/21

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

 

Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

 

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

    

VII.                  COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/22

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du service des eaux et de l’assainissement présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2023 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

 

 

 

  • AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/23

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

a)     Un excédent de fonctionnement de clôture 2023 de 1 520.78 €

b)     Un excédent d’investissement de clôture 2023 de 67 116.12 €

Décide :

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2023 pour 67 116.12 €

 

  • De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2023 pour 1 520.78 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/24

 

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2024  du budget service des eaux et de l’assainissement

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget primitif 2024 du service des eaux et de l’assainissement

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

X.    COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/25

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2023 avec lequel le compte administratif 2023 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :