Conseil municipal

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 4 juillet 2025

Affichages : 15

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 juin 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Pouvoir :

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN.

Début de séance : 20h00       Fin de séance : 21h30

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 03 juin 2025.

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Transfert de compétence eau et assainissement à la communauté de communes
• Fonds Solidarité logements
• Informations et questions diverses

 

 

• COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Monsieur le maire informe le conseil de la tenue de la conférence des maires au sein de la communauté de communes et des points abordés lundi prochain :

• SCOT et PLUI
• Transfert de la compétence eau

Le président de la communauté de communes sollicite l’ensemble des conseils afin de recueillir leur avis sur le maintien ou non  de ce transfert:

 

1. TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

 

Délibération n° 2025/35

 

Monsieur le maire présente le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce ayant pour objet le transfert de compétences Eau Potable et Assainissement ainsi que le graphique du prix de l’eau et de l’assainissement, joints à la convocation du conseil municipal.

 

Après échange et délibération, le conseil municipal :

 

• souhaite un transfert de la compétence eau vers la communauté  de communes

 

• Souhaite un transfert à la date du 1^er janvier 2027

 

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 01

Abstention : 0

 

 

1. fonds de solidarite pour le logement

Délibération n° 2025/36

 

Monsieur le Maire  fait part  du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental  en date du 12 juin 2025 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• Subventions :

 

Monsieur le Maire informe le conseil des subventions obtenues pour :

 

• Réhabilitation de la mairie : 120 000 € de DETR et 30 000 € de FDI

 

• Réhabilitation de la mairie et amélioration énergétique des logements communaux: 130 000 € de Fonds Vert

 

• Amélioration énergétique des logements communaux : 21 250 € de Territoire d’Energie

 

 

• Antenne de Villereau

Il convient de noter que la société Valocime a cédé le bail relatif à l’antenne de Villereau à la société HIVORY. Initialement, Valocime devait reprendre ledit bail au cours de l’année, mais sa demande en ce sens a été rejetée par la justice, ce qui a conduit au transfert du bail à HIVORY.

 

• Secrétariat de mairie

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le secrétaire de mairie sera en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1^er septembre prochain.

Dans ce contexte, le Centre de gestion a été sollicité afin d'organiser un remplacement permettant d'assurer la continuité du service administratif jusqu’au  recrutement d’un(e) nouveau(elle) secrétaire de mairie dans les meilleurs délais.

Une attention particulière est portée à la bonne continuité du service public dans cette période de transition.

·         Énergie – Fioul

• Le conseil municipal propose d'organiser une collecte d’informations sur les besoins en livraisons de fioul auprès des administrés.
• Décision : Pascal JABLONKA se propose de réaliser une enquête auprès de la population afin de recenser les foyers intéressés.

 

·         Communication – PanneauPocket

• Discussion sur l’usage et la pertinence de continuer à utiliser PanneauPocket.
• Question posée : quelles informations doivent y être diffusées ?
• Décision : Création d’un groupe de travail composé de M. Pascal Jablonka, Guillaume Decorte, M. Michel Couture et Mme Julie thirouin pour réfléchir à l'utilisation de PanneauPocket.

 

·         Services et infrastructures

• La Poste a été fermée toute la semaine, impactant certaines démarches communales (en particulier l’envoi de recommandés)
• Une visite par ALCEBIA a été réalisée à la salle des fêtes, notamment pour l’électricité, (dont l’absence d’EJP depuis les travaux) et le problème d’une fuite sur la climatisation.
• L’entreprise doit intervenir à nouveau et le contrôle annuel de sécurité doit être demandé.
• Serge BENIS signale un dysfonctionnement concernant le défibrillateur. L'appareil a déjà été contrôlé par l’employé communal, mais une vérification sera refaite.

·         Sécurité

• Mme Isabelle Chappe signale des vols dans le bourg chez un administré. La vigilance doit être de rigueur chez les administrés.

·         Aménagement du village

• Demande d’un banc au niveau du boulodrome formulée par des administrés à Vieil Allonnes. Un achat de bancs est prévu, notamment pour l’arboretum, en complément viendront s’ajouter des bancs dans les hameaux.
• Demande d’entretien : passage de la tondeuse à la mare et coupe des roses trémières sur le trottoir.

·         Organisation interne

• Proposition de créer une boucle WhatsApp pour améliorer la communication entre les membres du conseil municipal.

·         Urbanisme / Voirie

• Un rendez-vous est prévu avec Mme CHASSINE (Conseil départemental) le 15 juillet prochain concernant l’aménagement routier des 4 routes de Mésangeon où le nombre d’accident et de refus de priorité est en constante progression et sur les divers problèmes de circulation sur la commune.
• Organisation de la mairie pendant les congés d’été concernant l’arrosage :

Prévoir une cuve en plastique

 

Fin de séance : 21h30

 

 

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 23 mai 2025

Affichages : 199

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 8 avril à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 1^er avril.

 

Date de convocation du conseil municipal : 1er avril 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée :

Madame Julie THIROUIN

 

Pouvoir :

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

 

Début de séance : 20h00       fin de séance : 22h25

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 25 mars 2025.

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Budget principal de la commune : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
• Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
• Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2024, compte administratif 2024, affectation de résultat et budget primitif 2025
• Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
• Informations et questions diverses

 

 

• COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

1. Délibération n° 2025/17

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2024,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2024 avec lequel le compte administratif 2024 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2025/18

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2024.

 

1. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2025/19

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2024, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024,

Constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :

 

367. Un excédent de fonctionnement de clôture 2024 de 336 367.30 €
368. Un déficit d’investissement de clôture 2024 de 258 717.80 €
369. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 6 300 €
370. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 47 151 €

Décide :

 

1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2024 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2025 pour     217 866.80 €,

 

1. De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2024 pour 258 717.80 €,

 

1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2024 en section de fonctionnement pour 118 500.50 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2025.

Finances

Budget

Budget

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2025/20

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la commune

 

 Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget principal :

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

• COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2025/21

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2024,

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

 

 

Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

 

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2025/22

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du service des eaux et de l’assainissement présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

1. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2025/23

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2024, ce jour,

 

Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2024,

 

Constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :

 

196. Un excédent de fonctionnement de clôture 2024 de 5 196.29 €
197. Un excédent d’investissement de clôture 2024 de 2 404.67 €
198. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 1 010 €
199. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 17 063 €

 

 

Décide :

 

• De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2024 pour 2 404.67 €

 

• De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2024 pour 5 196.29 €

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2025/24

 

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2025  du budget service des eaux et de l’assainissement

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget primitif 2025 du service des eaux et de l’assainissement

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

 

• COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/25

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024,

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2024 avec lequel le compte administratif 2024 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

 

Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

• COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2025/26

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club.

 

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2024.

 

• AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2025/27

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2024, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024,

Constate que le Compte Administratif 2024 fait apparaître :

 

677. Un excédent de fonctionnement de clôture 2024 de 21 677.71 €
678. Un déficit d’investissement de clôture 2024 de 15 145.00 €

Décide :

 

1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2024 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2025 pour     15 145.00 €,

 

1. De reprendre au Budget Primitif 2025 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2024 pour 15 145.00 €,

 

1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 6 532.71 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2025.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2025/28

Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2025 du budget annexe poney-club de Beauvilliers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club.

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

• VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2025/29

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2025 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

Taxes	Pour mémoire, bases de l’année  n – 1 effectives	Bases notifiées	Taux
Taxe sur le foncier bâti	386 227 €	390 600 €	30.20 %
Taxe sur le foncier non bâti	231 831 €	235 800 €	20.09 %
Taxe d’habitation	25 098 €	22 700 €	8.84 %
Cotisation foncière des entreprises

 

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2025 est de 167 340 € (produit attendu) + 45 289 € (ifer/pylônes) + 35 648 € (allocations compensatrices) – 62 707 € (effet du coefficient correcteur) = 185 570 €.

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2024,

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 08 avril 2025,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10   voix pour, 0   voix contre, 0 abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 :

 

 

 

 

Taxes	Pour mémoire, taux voté en ...  (année n - 1)	Bases d’imposition notifiées	Taux votés	Produits attendus
Taxe sur le foncier bâti	30.20 %	390 600€	30.20 %	117 961 €
Taxe sur le foncier non bâti	20.09%	235 800 €	20.09 %	47 372 €
Taxe d’habitation	27 627 €	22 700 €	8.84 %	2 007 €
Cotisation foncière des entreprises
			Total	167 340 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2025 de 185 570 € soit       167 340 € (produit attendu) + 45 289 (ifer/pylônes) + 35 648 € (allocations compensatrices) – 62 707  € (effet du coefficient correcteur)

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 4 juillet 2025

Affichages : 16

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 03 juin à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 27 mai 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée :

Madame Julie THIROUIN

 

Pouvoir :

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA.

Début de séance : 20h00       Fin de séance : 21h40

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 08 avril 2025.

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Ouverture d’une ligne de trésorerie
• Devis mesurage mairie et logements géomètre
• Devis complémentaire arboretum
• Présentation du rapport social unique 2023
• Fonds d’aide aux jeunes
• Informations et questions diverses

 

 

• COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
• Conseil communautaire du 02 juin 2025

 

Concernant le volet : Etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement, Monsieur le maire informe le conseil de la réception des plans du réseau en grand format, l’Annexe du plan de gestion de sécurité sanitaire et la notice  et plan de zonage communal du schéma de distribution eau potable ainsi que l’étude du transfert et le schéma directeur phase 1 et 2. Le tout sur clef USB.

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une estimation du prix de l’eau sera transmis par la communauté de communes et qu’un congrès des maires aura lieu le 30 juin sur le transfert de la distribution d’eau.

 

Une discussion s’engage sur le transfert de la compétence eau-distribution.

 

• Réunion de la Commission des Finances du 20 mai – Analyse de la situation budgétaire de la commune et priorisation des investissements.

Monsieur le maire rappelle les points abordés et propositions de la commission des finances

Constat financier :
Monsieur le maire présente le situation financière de la commune. La Commission prend acte de la situation tendue de la trésorerie et de la problématique des dépenses d’investissement à venir concernant les travaux de la mairie, des logements et du reste à payer des enfouissements sur Vieil-Allonnes et Mauloup, au vu des éléments présentés pour cette année et sur les prochaines années.

Après analyse et échanges, les points suivants sont validés par la commission et seront proposé au prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 3 juin :

1. Proposition de ligne de trésorerie :
   Il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins immédiats des dépenses obligatoires (payes, remboursement d’emprunt, SDIS, ) et des dépenses courantes.
2. Emprunts et financement de travaux :

• Un emprunt sera envisagé pour les travaux d’enfouissement à Mauloup voire sur le reste à payer de Vieil-Allonnes (le restant dû sur 2025, 2026 et 2027 : 150 000 €) et sur les travaux de sécurisation (sécurisation et démolition mur : environ 80 000 € soit un coût total de 230 000 € hors coût maîtrise d’oeuvre) la question du montant de l’emprunt est à revoir plus précisément.

1. Hiérarchisation des projets :
• Décision de suspendre les travaux concernant les logements. Un OS de suspension des travaux est prévu jusqu’ au vote du prochain budget.
• Priorisation des travaux de sécurisation de la mairie, avec  l’ouverture du mur dans le jardin de la mairie.
2. Suivi et démarches à venir :
• Un rendez-vous sera fixé avec l’architecte pour échanger sur ces priorités, réajuster le phasage des travaux et des marchés signés.
• Un rendez -vous  est prévu avec Mme BRICOU (DGFiP) le 17 juin au matin pour relever les dépenses et recettes prévues pour cette année afin d’effectuer une analyse financière de la Commune et évaluer les perspectives en lien avec les investissements.
• Un rendez-vous avec Monsieur le Président et la DGS de la Communauté de Communes est également à prévoir afin d’examiner la possibilité d’un prêt de la communauté de communes.

 

1. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération n° 2025/30

Monsieur le Maire  expose :

 

La commune de Beauvilliers pour ses besoins de financement souhaite disposer d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins momentanés de trésorerie.

Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes bancaires.

Après analyse des 2 offres, il est décidé de retenir l’offre  de la Caisse Régionale du  Crédit Agricole Val de France

 

Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2025,

Vu l’avis de la commission des finances sur le besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie,

 

Considérant que la commune doit faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, et qu’il est donc nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie.

 

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

 

DÉCIDE :

 

Article 1^er. -  De contracter auprès de la Caisse Régionale du  Crédit Agricole Val de France une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 €, d’une durée de 12 mois, au taux variable de ESTR+0.80 %, avec des frais de dossier de 150 €

 

Article 2. -  D’autoriser Monsieur  le Maire à signer la convention d’ouverture de crédit de trésorerie.

 

Article 3. -  D’autoriser Monsieur  le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

1. DEVIS GEOMETRE MAIRIE ET LOGEMENTS COMMUNAUX

Délibération n° 2025/31

Monsieur le Maire présente au conseil les devis du géomètre TT GEOMETRE EXPERT concernant les relevés topographiques et plans détaillés de la mairie et logements dans le cadre des futurs travaux de la mairie et des logements pour les montants suivants :

Mairie : 4 090 € HT soit 4 908 € TTC

Logements : 4 810 € HT soit 5 772 € TTC

Après_délibération, le conseil accepte les devis et décide de donner pouvoir au maire pour signer le devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• TRAVAUX DE TERRASSEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L’AMENAGEMENT D’UN ARBORETUM

Délibération n° 2025/32

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2024/52 du 12 décembre actant les travaux d’aménagement de l’arboretum par l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT pour un montant de 19 709.80 € € HT soit 23 651.76 € TTC

Monsieur le Maire présente au conseil le devis des travaux de terrassement complémentaire par l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT concernant la création d’un chemin supplémentaire et la prestation de fournitures et mises en oeuvre de semence prairie pour un montant de 1 493.20 € HT soit 1 791.84 € TTC.

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

 

Après étude du devis complémentaire et délibération, le conseil municipal accepte le devis complémentaire de l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT pour un montant de 1 493.20 € HT soit 1 791.84 € TTC et donne pouvoir au maire pour signer ce devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

La société JPEE octroie à la commune une enveloppe de 20 000 € pour l’implantation d’arbres à utiliser au bon vouloir du conseil.

Il est proposé de contacter des entreprises pour la fourniture et la plantation des arbres voire pour l’aménagement de mobilier.

 

1. PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL 2023

Délibération n° 2025/33

Exposé de Monsieur le maire, :

Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s’est substitué au rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.

Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Vu l’avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 12 mai 2025,

Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article unique : le Conseil Municipal  prend acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de Beauvilliers portant sur l’année 2023 et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 12 mai 2025.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 Fonds d’aide aux jeunes

Délibération n° 2025/34

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 25 mars 2025 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Instauration d’un scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Une fiche d’information est remis à chaque conseiller.

 

• Avis d’enquête publique sur la création d’un parc éolien nommé « de la Vallée Ferron » aura lieu du 16 juin au 18 juillet. L’avis d’enquête a été affiché et remis à chaque conseiller.

 

• Transmission par la Communauté de Communes Cœur de Beauce du Rapport Géorisques de la commune (https://www.georisques.gouv.fr, mise à jour du 01 septembre 2018 ») dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde

 

• Modification simplifié du PLUI n°2 concerne les communes Villeneuve Saint Nicolas (évolution du zonage d’un ancien silo agricole) et la commune d’Ymonville et Prasville sur le règlement du PLUI.

 

• SICTOM : Suppression des marches-arrière pendant les collectes des déchets pour la sécurité des agents et des administrés :

-          Rue des Saules à Hombières : point de rassemblement des bacs en bout de rue

-          Rue de la Croix-Rouge à Vieil-Allonnes : point de rassemblement des bacs en bout de rue

 

Les courriers seront rédigés par le SICTOM et distribués par SEPUR aux riverains leur informant qu’à partir des collectes du 7 juillet 2025, les bacs d’ordures ménagères et de tri seront à apporter aux points de regroupement.

 

• 3 accidents de la route ont lieu ce week-end à Beauvilliers. :

 

La question de sécurité routière est à nouveau soulevée :

 

• La mise en place de 4 stops à Mauloup et/ou d’un plateau surélevé

 

• La mise en place de plateaux étant trop onéreuse : Monsieur Thierry DODARD propose la mise en place d’un passage piéton avec des feux intelligents au niveau de l’église.

 

Une prochaine réunion sur la sécurité est évoquée.

 

 

Fin de séance : 21h40

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 1 avril 2025

Affichages : 387

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 mars à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 mars 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 19 mars 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Benjamin TAILLIEU.

 

Pouvoir :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE.

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        08

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU.

 

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 21h37

 

• APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 27 février 2025.

• CHOIX DU MAITRE D’œuvre POUR LES travaux de réhabilitation de la mairie

Délibération n° 2025/09

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2122-22,

 

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre privée et ses articles L 2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

 

Vu le projet de réhabilitation de la mairie pour un montant estimé à 410 000 € HT,

 

Considérant que le montant des prestations de maîtrise d'œuvre est inférieur à 40 000 € HT, permettant ainsi une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

 

Considérant que la commune a sollicité directement la SARL ARCHIGONE en raison des compétences spécifiques requises pour ce projet,

 

Considérant que l'offre présentée par SARL ARCHIGONE a été examinée et jugée conforme aux attentes de la commune en termes de compétence et de coût,

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

1. D'approuver le choix de la SARL ARCHIGONE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la mairie, pour un forfait de rémunération provisoire de   38 950 € HT (soit 9.5% du montant prévisionnel des travaux) ;

 

1. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la SARL ARCHIGONE ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission ;

 

1. Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché dans la limite des crédits inscrits au budget ;

 

1. D'imputer la dépense correspondante au budget communal, chapitre 20.

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• CHOIX DU MAITRE D’œuvre POUR LES travaux de réhabilitation deS LOGEMENTS 2 ET 3

Délibération n° 2025/10

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2122-22,

 

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre privée et ses articles L 2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

 

Vu le projet de réhabilitation des logements 2 et 3 pour un montant estimé à  159 494 € HT,

 

Considérant que le montant des prestations de maîtrise d'œuvre est inférieur à 40 000 € HT, permettant ainsi une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

 

Considérant que la commune a sollicité directement la SARL ARCHIGONE en raison des compétences spécifiques requises pour ce projet,

 

Considérant que l'offre présentée par SARL ARCHIGONE a été examinée et jugée conforme aux attentes de la commune en termes de compétence et de coût,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

1. D'approuver le choix de la SARL ARCHIGONE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des logements 2 et 3, pour un forfait de rémunération provisoire de 22 329.16 € HT (soit 14% du montant prévisionnel des travaux) ;
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la SARL ARCHIGONE ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission

 

1. Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché dans la limite des crédits inscrits au budget ;

 

1. D'imputer la dépense correspondante au budget communal, chapitre 20.

 

 

• DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILIATION DE LA MAIRIE ET DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Délibération n° 2025/11

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention du Fonds Vert concernant les travaux de réhabilitation de la mairie et des logements communaux 2 et 3.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Délibération n° 2025/12

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du maire),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION

 

Délibération n° 2025/13

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

Délibération n° 2025/14

Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623, 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques pour les évènements suivants :

• Evènements patriotiques: achats de gerbes
• Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
• Evènements festifs:
• Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
• Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie

 pour une valeur maximale de 10 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Délibération n° 2025/15

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

 

• Voves Handball                                                                    90.00 €
• Arc en Ciel Vovéen                                                                90.00 €
• US Voves                                                                               90.00 €
• Tennis Club Vovéen                                                             90.00 €
• Judo Club Voves                                                                   90.00 €
• Avenir d’Ymonville                                                               90.00 €
• Gais Moissonneurs                                                                90.00 €
• Harmonie municipale de Voves                                           90.00 €
• Camp de Voves                                                                     90.00 €
• La Beauvillloise                                                                   500.00€
• ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)      200.00 €
• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)                     200.00 €

 

TOTAL                                                                                       1 710€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition des subventions attribuées aux associations pour un montant total de 1 710 €.

Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• Avenant à la convention d’adhésion à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir

Délibération n° 2025/16

Le Maire  expose :

 

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

 

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle que par délibération n° 2019/29 du 18 juin 2019, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la collectivité à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir, et a autorisé le maire à signer ladite convention d’adhésion.

Cette convention a été conclue par l’ensemble des parties le 18 juin 2019.

 

En date du 27 septembre 2024, le conseil d’administration du Centre de gestion d’Eure-et-Loir a approuvé et adopté des modifications portant sur la convention d’ACFI, suite au bilan de 5 années d’expérience et tenant compte des évolutions réglementaires liées à la mission de l’ACFI.

Pour tenir compte de ces éléments, le Centre de gestion d’Eure-et-Loir propose de conclure l’avenant à la convention d’adhésion précédemment conclue avec la collectivité, tel qu’il est joint en annexe à la présente délibération.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la collectivité d’accepter les termes de cet avenant.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’adhésion à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI )du Centre de gestion  d’Eure-et-Loir, tel qu’il est joint en annexe ;

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant proposé par le Centre de gestion   d’Eure-et-Loir.

 

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• INFORMATION

Sécurité routière

Le conseil demande la convocation de la commission de sécurité.

Signalisation

• Le panneau de déviation agricole situé à l’entrée du village, à hauteur de Boisville-la-Saint-Père, a été retiré. Demander au Conseil Départemental sa remise en place.

Stationnement à Beauvilliers

• Problème signalé : les barrières devant les places gênent la descente des enfants et des femmes enceintes des véhicules
• Réponse du conseil : Les barrières et places sont bien placées pour garantir la sécurité des usagers.