Conseil municipal

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 juin 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Pouvoir :

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN.

Début de séance : 20h00       Fin de séance : 21h30

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 03 juin 2025.

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Transfert de compétence eau et assainissement à la communauté de communes
• Fonds Solidarité logements
• Informations et questions diverses

 

 

• COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Monsieur le maire informe le conseil de la tenue de la conférence des maires au sein de la communauté de communes et des points abordés lundi prochain :

• SCOT et PLUI
• Transfert de la compétence eau

Le président de la communauté de communes sollicite l’ensemble des conseils afin de recueillir leur avis sur le maintien ou non  de ce transfert:

 

1. TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

 

Délibération n° 2025/35

 

Monsieur le maire présente le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce ayant pour objet le transfert de compétences Eau Potable et Assainissement ainsi que le graphique du prix de l’eau et de l’assainissement, joints à la convocation du conseil municipal.

 

Après échange et délibération, le conseil municipal :

 

• souhaite un transfert de la compétence eau vers la communauté  de communes

 

• Souhaite un transfert à la date du 1^er janvier 2027

 

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 01

Abstention : 0

 

 

1. fonds de solidarite pour le logement

Délibération n° 2025/36

 

Monsieur le Maire  fait part  du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental  en date du 12 juin 2025 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• Subventions :

 

Monsieur le Maire informe le conseil des subventions obtenues pour :

 

• Réhabilitation de la mairie : 120 000 € de DETR et 30 000 € de FDI

 

• Réhabilitation de la mairie et amélioration énergétique des logements communaux: 130 000 € de Fonds Vert

 

• Amélioration énergétique des logements communaux : 21 250 € de Territoire d’Energie

 

 

• Antenne de Villereau

Il convient de noter que la société Valocime a cédé le bail relatif à l’antenne de Villereau à la société HIVORY. Initialement, Valocime devait reprendre ledit bail au cours de l’année, mais sa demande en ce sens a été rejetée par la justice, ce qui a conduit au transfert du bail à HIVORY.

 

• Secrétariat de mairie

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le secrétaire de mairie sera en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1^er septembre prochain.

Dans ce contexte, le Centre de gestion a été sollicité afin d'organiser un remplacement permettant d'assurer la continuité du service administratif jusqu’au  recrutement d’un(e) nouveau(elle) secrétaire de mairie dans les meilleurs délais.

Une attention particulière est portée à la bonne continuité du service public dans cette période de transition.

·         Énergie – Fioul

• Le conseil municipal propose d'organiser une collecte d’informations sur les besoins en livraisons de fioul auprès des administrés.
• Décision : Pascal JABLONKA se propose de réaliser une enquête auprès de la population afin de recenser les foyers intéressés.

 

·         Communication – PanneauPocket

• Discussion sur l’usage et la pertinence de continuer à utiliser PanneauPocket.
• Question posée : quelles informations doivent y être diffusées ?
• Décision : Création d’un groupe de travail composé de M. Pascal Jablonka, Guillaume Decorte, M. Michel Couture et Mme Julie thirouin pour réfléchir à l'utilisation de PanneauPocket.

 

·         Services et infrastructures

• La Poste a été fermée toute la semaine, impactant certaines démarches communales (en particulier l’envoi de recommandés)
• Une visite par ALCEBIA a été réalisée à la salle des fêtes, notamment pour l’électricité, (dont l’absence d’EJP depuis les travaux) et le problème d’une fuite sur la climatisation.
• L’entreprise doit intervenir à nouveau et le contrôle annuel de sécurité doit être demandé.
• Serge BENIS signale un dysfonctionnement concernant le défibrillateur. L'appareil a déjà été contrôlé par l’employé communal, mais une vérification sera refaite.

·         Sécurité

• Mme Isabelle Chappe signale des vols dans le bourg chez un administré. La vigilance doit être de rigueur chez les administrés.

·         Aménagement du village

• Demande d’un banc au niveau du boulodrome formulée par des administrés à Vieil Allonnes. Un achat de bancs est prévu, notamment pour l’arboretum, en complément viendront s’ajouter des bancs dans les hameaux.
• Demande d’entretien : passage de la tondeuse à la mare et coupe des roses trémières sur le trottoir.

·         Organisation interne

• Proposition de créer une boucle WhatsApp pour améliorer la communication entre les membres du conseil municipal.

·         Urbanisme / Voirie

• Un rendez-vous est prévu avec Mme CHASSINE (Conseil départemental) le 15 juillet prochain concernant l’aménagement routier des 4 routes de Mésangeon où le nombre d’accident et de refus de priorité est en constante progression et sur les divers problèmes de circulation sur la commune.
• Organisation de la mairie pendant les congés d’été concernant l’arrosage :

Prévoir une cuve en plastique

 

Fin de séance : 21h30