L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 03 juin à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 27 mai 2025.
Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2025
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absente excusée :
Madame Julie THIROUIN
Pouvoir :
Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA.
Début de séance : 20h00 Fin de séance : 21h40
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 08 avril 2025.
- LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Compte-rendu des commissions
- Ouverture d’une ligne de trésorerie
- Devis mesurage mairie et logements géomètre
- Devis complémentaire arboretum
- Présentation du rapport social unique 2023
- Fonds d’aide aux jeunes
- Informations et questions diverses
- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
- Conseil communautaire du 02 juin 2025
Concernant le volet : Etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement, Monsieur le maire informe le conseil de la réception des plans du réseau en grand format, l’Annexe du plan de gestion de sécurité sanitaire et la notice et plan de zonage communal du schéma de distribution eau potable ainsi que l’étude du transfert et le schéma directeur phase 1 et 2. Le tout sur clef USB.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une estimation du prix de l’eau sera transmis par la communauté de communes et qu’un congrès des maires aura lieu le 30 juin sur le transfert de la distribution d’eau.
Une discussion s’engage sur le transfert de la compétence eau-distribution.
- Réunion de la Commission des Finances du 20 mai – Analyse de la situation budgétaire de la commune et priorisation des investissements.
Monsieur le maire rappelle les points abordés et propositions de la commission des finances
Constat financier :
Monsieur le maire présente le situation financière de la commune. La Commission prend acte de la situation tendue de la trésorerie et de la problématique des dépenses d’investissement à venir concernant les travaux de la mairie, des logements et du reste à payer des enfouissements sur Vieil-Allonnes et Mauloup, au vu des éléments présentés pour cette année et sur les prochaines années.
Après analyse et échanges, les points suivants sont validés par la commission et seront proposé au prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 3 juin :
- Proposition de ligne de trésorerie :
Il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins immédiats des dépenses obligatoires (payes, remboursement d’emprunt, SDIS, ) et des dépenses courantes. - Emprunts et financement de travaux :
- Un emprunt sera envisagé pour les travaux d’enfouissement à Mauloup voire sur le reste à payer de Vieil-Allonnes (le restant dû sur 2025, 2026 et 2027 : 150 000 €) et sur les travaux de sécurisation (sécurisation et démolition mur : environ 80 000 € soit un coût total de 230 000 € hors coût maîtrise d’oeuvre) la question du montant de l’emprunt est à revoir plus précisément.
- Hiérarchisation des projets :
- Décision de suspendre les travaux concernant les logements. Un OS de suspension des travaux est prévu jusqu’ au vote du prochain budget.
- Priorisation des travaux de sécurisation de la mairie, avec l’ouverture du mur dans le jardin de la mairie.
- Suivi et démarches à venir :
- Un rendez-vous sera fixé avec l’architecte pour échanger sur ces priorités, réajuster le phasage des travaux et des marchés signés.
- Un rendez -vous est prévu avec Mme BRICOU (DGFiP) le 17 juin au matin pour relever les dépenses et recettes prévues pour cette année afin d’effectuer une analyse financière de la Commune et évaluer les perspectives en lien avec les investissements.
- Un rendez-vous avec Monsieur le Président et la DGS de la Communauté de Communes est également à prévoir afin d’examiner la possibilité d’un prêt de la communauté de communes.
- OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération n° 2025/30
Monsieur le Maire expose :
La commune de Beauvilliers pour ses besoins de financement souhaite disposer d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins momentanés de trésorerie.
Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes bancaires.
Après analyse des 2 offres, il est décidé de retenir l’offre de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Val de France
Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2025,
Vu l’avis de la commission des finances sur le besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie,
Considérant que la commune doit faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, et qu’il est donc nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie.
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
DÉCIDE :
Article 1er. - De contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Val de France une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 €, d’une durée de 12 mois, au taux variable de ESTR+0.80 %, avec des frais de dossier de 150 €
Article 2. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’ouverture de crédit de trésorerie.
Article 3. - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- DEVIS GEOMETRE MAIRIE ET LOGEMENTS COMMUNAUX
Délibération n° 2025/31
Monsieur le Maire présente au conseil les devis du géomètre TT GEOMETRE EXPERT concernant les relevés topographiques et plans détaillés de la mairie et logements dans le cadre des futurs travaux de la mairie et des logements pour les montants suivants :
Mairie : 4 090 € HT soit 4 908 € TTC
Logements : 4 810 € HT soit 5 772 € TTC
Après_délibération, le conseil accepte les devis et décide de donner pouvoir au maire pour signer le devis.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L’AMENAGEMENT D’UN ARBORETUM
Délibération n° 2025/32
Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2024/52 du 12 décembre actant les travaux d’aménagement de l’arboretum par l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT pour un montant de 19 709.80 € € HT soit 23 651.76 € TTC
Monsieur le Maire présente au conseil le devis des travaux de terrassement complémentaire par l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT concernant la création d’un chemin supplémentaire et la prestation de fournitures et mises en oeuvre de semence prairie pour un montant de 1 493.20 € HT soit 1 791.84 € TTC.
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),
Après étude du devis complémentaire et délibération, le conseil municipal accepte le devis complémentaire de l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT pour un montant de 1 493.20 € HT soit 1 791.84 € TTC et donne pouvoir au maire pour signer ce devis.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
La société JPEE octroie à la commune une enveloppe de 20 000 € pour l’implantation d’arbres à utiliser au bon vouloir du conseil.
Il est proposé de contacter des entreprises pour la fourniture et la plantation des arbres voire pour l’aménagement de mobilier.
- PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL 2023
Délibération n° 2025/33
Exposé de Monsieur le maire, :
Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s’est substitué au rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l’avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 12 mai 2025,
Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article unique : le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de Beauvilliers portant sur l’année 2023 et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 12 mai 2025.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Fonds d’aide aux jeunes
Délibération n° 2025/34
Monsieur le Maire présente le courrier du 25 mars 2025 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
Vote :
Pour : 0
Contre : 10
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Instauration d’un scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Une fiche d’information est remis à chaque conseiller.
- Avis d’enquête publique sur la création d’un parc éolien nommé « de la Vallée Ferron » aura lieu du 16 juin au 18 juillet. L’avis d’enquête a été affiché et remis à chaque conseiller.
- Transmission par la Communauté de Communes Cœur de Beauce du Rapport Géorisques de la commune (https://www.georisques.gouv.fr, mise à jour du 01 septembre 2018 ») dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde
- Modification simplifié du PLUI n°2 concerne les communes Villeneuve Saint Nicolas (évolution du zonage d’un ancien silo agricole) et la commune d’Ymonville et Prasville sur le règlement du PLUI.
- SICTOM : Suppression des marches-arrière pendant les collectes des déchets pour la sécurité des agents et des administrés :
- Rue des Saules à Hombières : point de rassemblement des bacs en bout de rue
- Rue de la Croix-Rouge à Vieil-Allonnes : point de rassemblement des bacs en bout de rue
Les courriers seront rédigés par le SICTOM et distribués par SEPUR aux riverains leur informant qu’à partir des collectes du 7 juillet 2025, les bacs d’ordures ménagères et de tri seront à apporter aux points de regroupement.
- 3 accidents de la route ont lieu ce week-end à Beauvilliers. :
La question de sécurité routière est à nouveau soulevée :
- La mise en place de 4 stops à Mauloup et/ou d’un plateau surélevé
- La mise en place de plateaux étant trop onéreuse : Monsieur Thierry DODARD propose la mise en place d’un passage piéton avec des feux intelligents au niveau de l’église.
Une prochaine réunion sur la sécurité est évoquée.
Fin de séance : 21h40
