Conseil municipal

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 18 mars 2022

Affichages : 1312

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 27 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 janvier 2022.

Date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2022

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS,

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Nombre de Conseillers

- en exercice            11

- présents                10

- votants  11

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

Début de séance : 20h00                        fin de séance : 22h30

 

En ouverture de séance Monsieur Le Maire renouvelle ses meilleurs vœux à tous.

Celui-ci nous donne des nouvelles de Monsieur Sylvain COLLARD, et chacun s’associe à lui pour lui souhaiter un prompt rétablissement. Après avoir présenté les excuses de Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1^er AVRIL 2021 :

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 23 novembre 2021.

 

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes en évoquant surtout les demandes de subventions votées et les mouvements de personnels habituels en ce début d’année.

 

Monsieur Pascal JABLONKA rapporte les points soulevés lors de la réunion des affaires scolaires concernant la tarification de la cantine. Il évoque les intentions de l’évolution de la restauration avec la présentation de deux menus, dont un végétarien. Un projet de cuisine centrale est étudié pour être opérationnelle d’ici 3 ou 4 ans.

 

Monsieur Thierry DODARD fait un compte-rendu sur la commission centre-bourg en évoquant trois points :

• Définition de l’espace proposé à la vente.
• Réparation du mur.
• Constat du toit surélevé.

Aucune autre réunion n’a été réalisée en ce début d’année.

 

• CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION DES CHEMINS COMMUNAUX DE LA COMMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés. Ce qui n’est pas le cas lors de ce Conseil municipal.

La société VENSOLAIR (nouveau nom de Vol-V ER) projette l’implantation du parc éolien de MOISVILLE sur le territoire de la commune de Prasville.

Dans ce cadre, Vensolair s’est rapproché de la commune pour définir les conditions d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune.

Vensolair a proposé une convention d’utilisation des chemins à signer entre d’une part la commune (en tant que propriétaire des chemins) et la Centrale éolienne de Moisville.

Les droits nécessaires à la Société sur ces chemins sont :

• La réalisation des travaux d’aménagement et de consolidation si nécessaire,
• Le passage de personnes en surface et de véhicules (notamment de chantier),
• Le passage des câbles et de réseaux souterrains dans l’emprise de ces voies et chemins,
• Le survol de chemins par les éoliennes du parc. 

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion entre les parties intéressées de cette convention et de ses suites.

Après prise de connaissance du projet d’implantation du parc éolien,

Après lecture des projets de la convention d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité, décide

Article 1

Le conseil municipal approuve la conclusion de la convention d’utilisation des chemins aux conditions visées et de ses suites éventuelles 

Article 2

Le conseil municipal charge Monsieur le maire de signer les conventions, ses suites éventuelles et tous les documents afférents.

Article 3

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022 POUR L’ACCES PMR A LA SALLE DES FETES.

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4^ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 5 660  € soit 20 % du coût du projet et .une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2022 pour un montant 5 660  € soit 20 % du coût du projet sur cette réalisation.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR L’ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA SALLE DES FËTES

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4^ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  8 490 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  16 100 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 POUR POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/05

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT .Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 10 734  € soit 20 % du coût du projet et

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA CRST POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/06

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote

 

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention Du Conseil Régional au titre de la CRST pour un montant 10 734  € soit 20 % du coût du projet et

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REHABILITATION DU MUR AU CENTRE-BOURG SUITE A L’ACQUISITION ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS.

Délibération n° 2022/07

Afin de sécuriser la zone « Centre bourg » face à l’Eglise, après démolition, il est indispensable de consolider et de réhabiliter un mur, la demande de subventions est réalisée suivant le devis des Ets LE CLAINCHE, d’un montant de 12 515 € HT.

 

Le Conseil Municipal approuve  ces travaux et  sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  3 754 € soit 30 % du coût du projet.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

1. LOCATION JARDIN COMMUNAL

Monsieur le Maire porte connaissance au  Conseil Municipal que les locataires souhaitent renouveler la location du  jardin communal rue des Acacias.

Monsieur le Maire propose de leur  relouer le jardin communal.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

1. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,

Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre partie,

Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence depuis le 1^er janvier 2019 pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,

Considérant que la commune de Beauvilliers a conventionné depuis 2019 avec l’ association dénommée Fourrière Départementale Eurelienne,

Considérant que la convention est reconduite pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

• s’engage pour l’année 2022 à conventionner de nouveau avec la fourrière départementale selon la grille tarifaire,

Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2022.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Villereau :

 

• Enfouissement :

Monsieur le Maire rappelle les objectifs d’enfouissement des réseaux secs pour les hameaux pendant cette mandature. Les travaux ont été réalisés à Hombières et ceux de Villereau seront effectués à l’automne de cette année. Concernant les deux autres secteurs, sans avancée des projets éoliens, il semble difficile d’envisager ces enfouissements.

 

• Alimentation eau :

Monsieur Alain BOURGEOIS évoque les problèmes d’alimentation en eau concernant Villereau, problème récurant de pression et de débit, confirmé par Monsieur Guillaume DECORTE. L’entreprise CAGE va faire un diagnostic pour tenter une amélioration, les pompiers nous avaient alertés sur cette situation…

 

Etude 2022 :

 

• Sécurité routière et simulation.

Monsieur le Maire confirme que l’ensemble de nos engagements d’étude et de simulation seront réalisés dans ce premier semestre.

 

• Réflexion et étude sur l’aménagement du Centre bourg.

 

Voirie :

 

• Etat des routes

Plusieurs communications ont été réalisées auprès du département de la communauté de commune, en alertant sur l’état des routes et des accotements avec une vive crainte d’accidents et notamment de risques graves pour le ramassage scolaire.

 

• Pont de Mésangeon

Ce dossier est préoccupant, le conseil municipal exprime son désappointement face à tant d’inepties, peut-être qu’un accord est possible pour des travaux en deux phases, une première étape permettant de rouvrir la route, puis une seconde cet été pour finaliser les réparations.

 

Château d’eau, pigeons:

Monsieur Alain BOURGEOIS expose cette situation inquiétante de présence de plus de 200 pigeons sur le château d’eau en journée. Plusieurs actions peuvent être envisagées, bien sûr les effrayer, ce ne sera que ponctuel, pour autant il faut le faire. Ensuite les exterminer, des recherches dans ce sens sont en cours.

 

Eoliennes :

 

Enquête publique « EOLIENNES CITOYENNES 11», du 7 février au 10 mars.

 

Le bulletin municipal :

 

Monsieur le Maire remercie Monsieur Pascal JABLONKA pour cette réalisation qui cette année encore n’a pas été facile avec ce contexte sanitaire.

La séance est levée à 22 heures 30.

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 15 octobre 2021

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COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 12 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 octobre 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 5 octobre  2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absent excusé : Monsieur Jérôme QUILLOU.

 

Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE.

Monsieur Benjamin TAILLIEU est absent en début de séance et donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Michaël COUTURE

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 15

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Il rend hommage à Monsieur Bernard RICHER, décédé le 5 octobre dernier, habitant de Villereau et conseiller municipal de 1971 à 1995.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

• APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 7 SEPTEMBRE 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 7 septembre 2021.

 

 

• COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

 

 

1. Travaux Hombières

Les travaux se déroulent parfaitement, le travail est soigné et le personnel est très apprécié par les habitants.

.

Un arrêté de déviation a été mis en place et la société TEAM RESEAUX  en charge des travaux d’enfouissement laisse libre la circulation de tous les véhicules la majeure partie du temps sauf en cas de nécessité, installe les panneaux de route barrée,

 

 

 

• Commission de la sécurité routière

 

La commission a validé :

 

• Le traçage des rétrécissements

 

• Le passage à 30 km/h de tout le bourg de Beauvilliers :

 

• L’aménagement d’îlots centraux devant l’église et à l’entrée du bourg côté Boisville (en supprimant le stop) avec l’installation de figurines de signalisation et/ou de bandes de végétalisation.

 

• L’éclairage en bleu des passages piétons

 

Le conseil valide l’étude de ces propositions.

 

Une réunion publique de présentation du projet aux habitants du bourg est prévue le samedi 23 octobre à 10h à la salle des fêtes.

 

 

• ETUDE ET TRAVAUX 2021

 

• Travaux d’enfouissement à Hombières

Fin des travaux en novembre

 

• Au 46 rue de Paris :

 

Le désamiantage et le dégazage ont été réalisés

Les  travaux de démolition débuteront à compter du 18 octobre

 

• Curage de la mare de Beauvilliers

 

 

• TRAVAUX 2022 :

 

• Salle des fêtes accès PMR et restauration du chauffage et du plafond

 

• Enfouissement Villereau
• Mur de la mairie
• Poney-Club :

 

• HONORAIRES D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DU PONEY-CLUB

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club, étant concerné par cette affaire quitte la salle du conseil et  ne participe ni au débat,  ni au vote.

 

Monsieur le Maire fait part au conseil des travaux du poney-club prévu en 2022 et présente les honoraires de l’architecte Pierre VINCENT pour un montant de 3 379 € HT

 

Après délibération,

Le conseil municipal accepte la proposition des honoraires de l’architecte Pierre VINCENT pour les travaux du poney-club pour un montant de 3 379 € HT.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE L’AIGLE LUTRIN DU XVIIIème SIECLE de l’EGLISE SAINT MARTIN

 

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré en juin dernier sur la restauration de l’aigle lutrin pour un montant de 3 798 € HT,  le lutrin étant classé au titre des monuments historiques.

 

Après délibération, le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) sur cette réalisation à hauteur de 50%.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE L’AIGLE LUTRIN DU XVIIIème SIECLE

 

Après délibération, le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention du Conseil départementale sur cette réalisation à hauteur de 50% du montant résiduel après déduction de la subvention de la DRAC.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. CONVENTION FSIAREP (Fonds de solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des réseaux)

Monsieur le Maire informe le conseil que le Département a décidé le 3 juillet 2020 de réviser la convention FSIREP afin de l’actualiser juridiquement et redéfinir son appellation pour intégrer plus clairement le financement des travaux de distribution.

 Le FSIREP devient donc le Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP).  Cette nouvelle convention ouvre les mêmes droits que l’ancienne, à savoir la possibilité de bénéficier des aides en matière d’eau potable. La base de calcul est identique : une redevance annuelle de 0.07€ par mètre cube d’eau vendu (base 2020), réactualisée chaque année. Cette convention est fixée pour une durée de 15 ans.Après délibération, le conseil municipal accepte la présente convention et donne tout pouvoir au maire pour signer cette convention.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• DECLASSEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE n°353 ENTRE MAULOUP ET NICORBIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

 

Dans le cadre des réflexions engagées avec le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir concernant le devenir du réseau routier de desserte locale en 2016,

Monsieur le maire rappelle que la route départementale n° 353 entre Mauloup et Nicorbin  est actuellement en voie sans issue depuis la suppression du passage à niveau.

Il convient donc de se prononcer sur son déclassement en voie communale.

 

Après délibération, le conseil municipal décide le déclassement de la RD n°353 en voie communale.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2021

 

Monsieur le maire  fait part  du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général  en date du 23 septembre  sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ARBRE DE NOEL

 

L’Arbre de Noël de Beauvilliers aura lieu le mardi 14 décembre à 19h45.

Avec un spectacle avec Monsieur TEMPO (magie, danse, ballon, animaux) et le concours de décoration.

La commune comptabilise 57 enfants de 0 à 10 ans.

 

 

1. COLIS DES ANCIENS

 

Le colis aura lieu le jeudi 16 décembre à 15 heures.

Le nombre de colis prévus est d’environ 25.

En même temps aura lieu la remise des colis pour les assesseurs non élus (16 colis)

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1.  

• Mise en place d’un partenariat avec la communauté de communes pour l’application mobile PANNEAUPOCKET coût 90 € par an.

 

• Visite de l’église avec Monsieur le Curé BOISAUBERT mercredi dernier

 

• Bulletin Municipal

 

Monsieur Pascal JABLONKA fait part de l’avancement du bulletin, environ 10 pages sont réalisées et sollicite les membres du conseil s’ils ont une proposition d’article.

Une page sera consacrée à la présentation de l’entreprise CEMEX.

 

• Visite avec les habitants de Villereau de CEMEX du 22 septembre dernier.

Présentation par  la société CEMEX du  site de Beauvilliers et visite sur le terrain avec un tir.

 

• Remerciements de la Beauvilloise à l’ensemble du conseil municipal pour la subvention. La Beauvilloise organise un concert de harpes le samedi 16 octobre en l’église de Beauvilliers.

 

• Remerciements à Monsieur Serge BENIS pour l’arrosage des plantations cet été.

 

• Travaux d’élagage de la vallée verte

Un devis est sollicité à l’entreprise SEGOUIN

 

 

Prochain rendez-vous :

 

• Réunion de la commission sécurité le samedi 23 octobre à 10 h à la salle des fêtes avec les habitants du bourg pour présentation du projet de rétrécissement rue de Paris.

 

• Le jeudi 11 novembre à 11 h au monument aux morts suivi d’un vin d’honneur à la salle des fêtes

 

• Rendez-vous avec les élus et les habitants de Beauvilliers avec Monsieur le Député Philippe VIGIER, le vendredi 12 novembre à 18h30 à la salle des fêtes.

 

.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 décembre 2021

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 23 novembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 16 novembre 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 16 novembre  2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absente excusée : Madame Julie THIROUIN,

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE

Début de séance : 20h00                   fin de séance : 22h42

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 12 octobre 2021.

Monsieur Benjamin TAILLIEU étant absent à ce moment.

 

 

1. PRESENTATION DU PROJET DE LEGUMERIE

 

Présentation du projet par Madame Isabelle DECORTE.

 

Ce projet allie la compétence de Guillaume DECORTE, exploitant sur la commune depuis 1990 et Madame Isabelle DECORTE, son épouse, responsable dans la recherche pharmaceutique depuis 10 ans.

 

Ce projet a permis cette année la création de 2 emplois et prévoit pour les 2 années à venir 4 emplois minimums.

Cette légumerie comprend la découpe et le conditionnement des légumes de qualité produits localement, frais ou prêt à cuire.

 

La clientèle prospectée :

• La restauration collective (écoles, collèges, EPAHD, …)
• Les traiteurs
• Les grossistes
• Les grandes et moyennes surfaces.

 

Construction d’un bâtiment de 1 000 m2  dont 420 m2 de » salle dite blanche

580 m2 de stockage et locaux sociaux à Villereau.

 

 

• PROJET D’INSTALLATION D’UNE LEGUMERIE A VILLEREAU

Délibération n° 2021/60

Monsieur Guillaume DECORTE étant concerné par cette affaire quitte la salle du conseil et  ne participe ni au débat,  ni au vote.

Après présentation du projet de légumerie par Madame Isabelle DECORTE,

 

Monsieur le Maire informe que le  permis de construire à été déposé le 14 septembre. Ce projet nécessite des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité avec une puissance de raccordement pour lequel le permis de construire a été instruit de 250 kVA.

 

Les modalités de réalisation de ces travaux demeurent soumises à la signature d’une convention spécifique entre la collectivité et ENERGIE Eure et Loir.

 

Le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir se présente comme suit :

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la participation de la commune aux  travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité pour un montant de 14 800 € sur 37 000 € de travaux  et donne pouvoir au maire pour signer tout document se référant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

1. COMMISSIONS

 

• Réunion publique avec la Commission des chemins, des routes et de la sécurité routière du 23 octobre 2021

 

Le conseil municipal valide les propositions présentées

• Vitesse de 30 Km/heure pour l’ensemble du bourg.
• Maintien des radars pédagogiques.
• Etranglements, dans la zone de la salle des fêtes, suivant les marquages au sol, avec protection des trottoirs sur une grande partie de cet endroit.
• Mise en place d’ilots centraux avec élargissement de la chaussée dans le secteur de la mare, notamment face à l’église.
• Eclairage en bleu du « passage piétons » au niveau du ramassage scolaire.

 

• Réunion de Monsieur Philippe VIGIER :

 

Points principaux abordés :

• Désertification médicale
• Inquiétude sur l’état des routes
• Préoccupation par rapport à certains projets et en particulier les habitants de Villereau et de Mauloup sur l’autoroute, les éoliennes, le méthaniseur, les carrières et la circulation dans Villereau.

 

Le conseil exprime ses craintes concernant la situation de l’autoroute vis-à-vis de la N154.

 

1. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A VILLEREAU

Délibération n° 2021/61

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé au Hameau de Villereau à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2022.

 

En conséquence, après avoir délibéré, le  conseil municipal :

• approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2022 pour un montant de 70 800 € , et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
• approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
• s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
• s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

Il est noté que l’enfouissement des 2 hameaux restants peut être tributaire de la réalisation des projets éoliens.

 

VI. TARIFS 2022  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS  

Délibération n° 2021/62

Après délibération, le Conseil Municipal  décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2022 :

 

a)      LOCATION A DES PARTICULIERS

 

La journée :                                                    230 € + 40 € de chauffage

2 journées :                                                    350 € + 60 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                    50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €    

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

  

• TARIFS 2022: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Délibération n° 2021/63

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2022: 

• CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

 

• JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

• DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2021/64

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :          

BP 2021                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   25 000 €                                                         6 250 €

Chapitre 204 : 25 000 €                                                        6 250 €

Chapitre 21 : 272 000 €                                                        68 000 €

.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 BUDGET 283 SEA

Délibération n° 2021/65

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

 

Pour mémoire :          

BP 2021                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  60 714.04€                                                      15 178.51 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 BUDGET 210 PONEY CLUB

Délibération n° 2021/66

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :          

BP 2021                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  5 000 €                                                                        1 250 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. TARIF DE L’EAU 2022

Délibération n° 2021/67

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser  le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.

Les redevances FSIAREP,  Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

Fin de séance 22h42

 

 

 

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 10 septembre 2021

Affichages : 1617

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 7 septembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 30 août  2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Julie THIROUIN

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 30

 

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 10 JUIN 2021:

 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 10 juin 2021

 

1. PRESENTATION DU PROJET D’INSTALLATION D’UNE USINE DE METHANISATION PAR LA SAS BEAUCE ENERGIES

 

Ce projet  est mené par la SAS BEAUCE ENERGIES regroupant 4 agriculteurs.

 

La commune de Beauvilliers de part sa proximité avec l’ouvrage et le plan d’épandage est concerné par ce projet.

 

Cette unité de méthanisation est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement et à enquête publique qui se déroulera du lundi 13 septembre au lundi 11 octobre suivant les horaires d’ouvertures du public de la mairie de Prasville.

 

La décision finale ressort de Madame le Préfet d’Eure-et-Loir qui sollicite le conseil municipal à émettre un avis sur le projet.

 

 

• AVIS SUR LE PROJET D’UNE UNITE DE METHANISATION A PRASVILLE

Délibération n° 2021/50

 

Suite à la présentation en séance de conseil par la SAS BEAUCE ENERGIES, le conseil municipal donne un avis favorable sur le projet d’installation d’une unité de méthanisation agricole de matières végétales brutes située route départementale 22 à Prasville, projet comportant un plan d’épandage de digestats sur les 9 communes dont Beauvilliers.

 

Le conseil restera cependant vigilant aux risques d’odeur de la phase d’apport sur site à la phase d’épandage.

 

Vu que le réseau routier est inadapté au trafic du à l’évolution du milieu agricole, le conseil demande qu’il n’y est pas de croisement de leur trafic agricole, que la RN 154 soit privilégiée, que les hameaux de Mauloup, Villereau, de la ferme de Villeneuve-la-Vierge et le centre-bourg soient évités.

 

Monsieur le maire rappelle à ce sujet l’état déplorable de la majorité des routes et accotements sur la commune.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. CONVENTION D’UTILISATION DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES

 

La délibération est reportée à nouveau à une prochaine séance.

 

 

1. CONVENTION GARANTISSANT LES CONDITIONS D’UTILISATION DES CHEMINS EN CAS D’AUTORISATION DU PROJET ENERGIE EOLIENNE VOLKSWIND

 

Délibération n° 2021/51

 

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

                        Le Maire présente au conseil le principe la Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur de la Ferme Eolienne des Aiguillettes.

 

            Le Conseil Municipal, considérant :

• La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,
• Que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants,
• Que la convention chemins apporte à la commune les garanties indispensables sur la remise en état des chemins

 

• DONNE pouvoir au Maire pour signer la Convention Chemins et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlemen Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat.

 

• ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté du 26 Aout 2011, modifié par celui du 22 juin 2020, et en donne un avis favorable.

 

• ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les principales caractéristiques des conventions qui seront conclues :
• Une Convention pour les Voies Communales (domaine public de la commune) ainsi que pour les chemins ruraux et chemins cadastrés (domaine privé de la Commune).
• Durée maximale de 50 années (2 générations d’éoliennes).
• Elles garantissent la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les chemins. Elles permettent notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.

 

 

Commune	Nom de la Voie	Surface de la Voie ou Surface utilisée sur la Voie en Mètre linéaire
Beauvilliers	Chemin rural 38 dit au Bois des carrières	159 1 et 2
Beauvilliers	Chemin rural n°39 dit de l’Eperon	310 1 et 2
Beauvilliers	Chemin rural N°55 dit de Massonvilliers	4 1 ou  420 2
Beauvilliers	Chemin rural n°56 dit des pièces de Villeneuve	1620 1 et 2
Beauvilliers	Chemin rural n°68 dit de la Pièce de Bissay	393 1 et 2

 

Tracé option 1 :  ¹  = 2 486 mL 

Tracé option 2 :  ²  = 2 902 mL 

 

 

• Elles apportent des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Ferme Eolienne.

 

 

• ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec la convocation, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’Article L2121-12 du code général des collectivités territoriales

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. CONVENTION LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE

Délibération n° 2021/52                                                                                        

Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLEU étant concerné par cette affaire quittent la salle du conseil et  ne participent ni au débat,  ni au vote.

Dans le cadre du programme de déneigement, les services du conseil départemental ont compétence pour déneiger les routes départementales principales.

 

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il convient à la commune de déneiger ses routes communales. Cette prestation est assurée par Messieurs Guillaume DECORTE  et  Benjamin TAILLIEU.

 

La liste des rues à déneiger est la suivante :

• Bourg : Rue de l’Arche, des Acacias,
• Hombières : rue des Saules,
• Vieil-allonnes : place des Tilleuls, rue du Pont, rue de la Croix Rouge, rue du Nord, rue du Docteur Lemercier
• Mauloup : Place du Bouriteau, rue du 19 mars 1962
• Bissay ; chemin rural n°44 dit de Bissay

 

 

Après délibération, le conseil accepte le versement de l’indemnité à Messieurs Guillaume DECORTE  et  Benjamin TAILLIEU, fixé pour un tracteur de 141 à 160 chevaux de catégorie C avec carburant  soit 15.40 € de l’heure HT( prix indicatif 2020 et évolutif selon le barème annuel); le coût de la main d’œuvre  est fixé à 25  €  de l’heure  majoré de 100 %  pour les nuits et de  100%  pour les week-end et donne tout pouvoir au maire  pour signer la convention avec Messieurs Guillaume DECORTE  et  Benjamin TAILLIEU

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REMERCIEMENTS AUX ELECTEURS DE LA COMMUNE AYANT TENU LE BUREAU DE VOTE LORS DES DERNIERES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

 

Délibération n° 2021/53

Monsieur le maire fait part au conseil de son souhait de remercier les électeurs non élus ayant tenu le bureau de vote des dernières élections du mois de juin  et propose de leur attribuer un colis avec des produits locaux  pour un montant maximal de 25 € par personne.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition du maire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• COMPTE-RENDU DES COMMSSIONS

 

Commission sécurité routière

 

Après lecture de la synthèse et du compte-rendu de la commission de sécurité routière réunie le 2 septembre,

 

Sur proposition de la commission, il est retenu concernant l’aménagement rue de Paris:

 

• De retracer au sol l’installation retenue
• Une réunion avec les riverains
• Une réinstallation d’un aménagement expérimental pendant 3 semaines
• La réalisation de l’aménagement définitif, si cela convient.

La question des 30km/h dans Beauvilliers et/ou les hameaux reste en réflexion.

 

1. Informations et questions diverses 

 

• Travaux 2021:

 

Monsieur le maire informe des points suivants sur l’évolution des travaux :

 

• 46-48 rue de Paris:

Réalisation de la clôture fin juillet,

Déplacement compteur électrique fin de semaine,

Coffret avec muret conservé,

Démolition en septembre.

 

• Enfouissement à Hombières

Début des travaux le 06 septembre,

Délai des travaux : 3 mois,                               

Un arrêté de déviation a été pris du 6 septembre au 31 octobre.

 

• Plantation

Travaux prévus en septembre pour le terrassement.

 

 

• Poney-club

 

Création d’une nouvelle carrière poney-club par CEMEX (restera l’éclairage et la lisse à mettre en place) et les différents travaux d’extension (abris, box et douche)

L’architecte Pierre VINCENT doit faire un chiffrage des travaux  et de sa prestation.

 

• Accès handicapés à la salle des fêtes

 

L’architecte Pierre VINCENT fera une proposition de chiffrage pour l’accès PMR à la salle des fêtes.

 

• CEMEX

 

• Visite de la carrière CEMEX par le conseil municipal et les habitants de Villereau prévu le mercredi 22 septembre le matin

 

• Une consultation du public sera ouverte au titre des ICPE soumise à enregistrement pour l’installation de stockage de déchets inertes par l’entreprise CEMEX sur la commune de Beauvilliers et de Prasville au Nord de la 154 du 27 septembre au 26 octobre.

 

 

 

• PN 68

 

Travaux sur PN 68 fermeture à la circulation semaine 46 du 15 au 20 novembre

 

 

• Trees everywhere

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part de son mécontentement vis-à-vis du courrier adressé à l’ensemble des agriculteurs sur la participation aux plantations et en particulier la mention d’impact carbone qui, rappelle-t-il, fait l’objet d’attentions particulières  et d’engagement de  l’ensemble de la profession.

 

Monsieur le Maire rappelle que le courrier était destiné aux entreprises locales et nationales mais qu’il avait souhaité de sa propre initiative qu’il soit adressé à toutes les entreprises de la commune dont font parties les entreprises agricoles. Il note aussi que les lots présentés dans le flyers sont trop conséquents et que ceux-ci peuvent être réduits.