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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 15 octobre 2021

Affichages : 1339

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 12 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 octobre 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 5 octobre  2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absent excusé : Monsieur Jérôme QUILLOU.

 

Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE.

Monsieur Benjamin TAILLIEU est absent en début de séance et donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Michaël COUTURE

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 15

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Il rend hommage à Monsieur Bernard RICHER, décédé le 5 octobre dernier, habitant de Villereau et conseiller municipal de 1971 à 1995.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

• APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 7 SEPTEMBRE 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 7 septembre 2021.

 

 

• COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

 

 

1. Travaux Hombières

Les travaux se déroulent parfaitement, le travail est soigné et le personnel est très apprécié par les habitants.

.

Un arrêté de déviation a été mis en place et la société TEAM RESEAUX  en charge des travaux d’enfouissement laisse libre la circulation de tous les véhicules la majeure partie du temps sauf en cas de nécessité, installe les panneaux de route barrée,

 

 

 

• Commission de la sécurité routière

 

La commission a validé :

 

• Le traçage des rétrécissements

 

• Le passage à 30 km/h de tout le bourg de Beauvilliers :

 

• L’aménagement d’îlots centraux devant l’église et à l’entrée du bourg côté Boisville (en supprimant le stop) avec l’installation de figurines de signalisation et/ou de bandes de végétalisation.

 

• L’éclairage en bleu des passages piétons

 

Le conseil valide l’étude de ces propositions.

 

Une réunion publique de présentation du projet aux habitants du bourg est prévue le samedi 23 octobre à 10h à la salle des fêtes.

 

 

• ETUDE ET TRAVAUX 2021

 

• Travaux d’enfouissement à Hombières

Fin des travaux en novembre

 

• Au 46 rue de Paris :

 

Le désamiantage et le dégazage ont été réalisés

Les  travaux de démolition débuteront à compter du 18 octobre

 

• Curage de la mare de Beauvilliers

 

 

• TRAVAUX 2022 :

 

• Salle des fêtes accès PMR et restauration du chauffage et du plafond

 

• Enfouissement Villereau
• Mur de la mairie
• Poney-Club :

 

• HONORAIRES D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DU PONEY-CLUB

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club, étant concerné par cette affaire quitte la salle du conseil et  ne participe ni au débat,  ni au vote.

 

Monsieur le Maire fait part au conseil des travaux du poney-club prévu en 2022 et présente les honoraires de l’architecte Pierre VINCENT pour un montant de 3 379 € HT

 

Après délibération,

Le conseil municipal accepte la proposition des honoraires de l’architecte Pierre VINCENT pour les travaux du poney-club pour un montant de 3 379 € HT.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE L’AIGLE LUTRIN DU XVIIIème SIECLE de l’EGLISE SAINT MARTIN

 

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré en juin dernier sur la restauration de l’aigle lutrin pour un montant de 3 798 € HT,  le lutrin étant classé au titre des monuments historiques.

 

Après délibération, le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) sur cette réalisation à hauteur de 50%.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE L’AIGLE LUTRIN DU XVIIIème SIECLE

 

Après délibération, le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention du Conseil départementale sur cette réalisation à hauteur de 50% du montant résiduel après déduction de la subvention de la DRAC.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. CONVENTION FSIAREP (Fonds de solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des réseaux)

Monsieur le Maire informe le conseil que le Département a décidé le 3 juillet 2020 de réviser la convention FSIREP afin de l’actualiser juridiquement et redéfinir son appellation pour intégrer plus clairement le financement des travaux de distribution.

 Le FSIREP devient donc le Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP).  Cette nouvelle convention ouvre les mêmes droits que l’ancienne, à savoir la possibilité de bénéficier des aides en matière d’eau potable. La base de calcul est identique : une redevance annuelle de 0.07€ par mètre cube d’eau vendu (base 2020), réactualisée chaque année. Cette convention est fixée pour une durée de 15 ans.Après délibération, le conseil municipal accepte la présente convention et donne tout pouvoir au maire pour signer cette convention.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• DECLASSEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE n°353 ENTRE MAULOUP ET NICORBIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

 

Dans le cadre des réflexions engagées avec le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir concernant le devenir du réseau routier de desserte locale en 2016,

Monsieur le maire rappelle que la route départementale n° 353 entre Mauloup et Nicorbin  est actuellement en voie sans issue depuis la suppression du passage à niveau.

Il convient donc de se prononcer sur son déclassement en voie communale.

 

Après délibération, le conseil municipal décide le déclassement de la RD n°353 en voie communale.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2021

 

Monsieur le maire  fait part  du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général  en date du 23 septembre  sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ARBRE DE NOEL

 

L’Arbre de Noël de Beauvilliers aura lieu le mardi 14 décembre à 19h45.

Avec un spectacle avec Monsieur TEMPO (magie, danse, ballon, animaux) et le concours de décoration.

La commune comptabilise 57 enfants de 0 à 10 ans.

 

 

1. COLIS DES ANCIENS

 

Le colis aura lieu le jeudi 16 décembre à 15 heures.

Le nombre de colis prévus est d’environ 25.

En même temps aura lieu la remise des colis pour les assesseurs non élus (16 colis)

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1.  

• Mise en place d’un partenariat avec la communauté de communes pour l’application mobile PANNEAUPOCKET coût 90 € par an.

 

• Visite de l’église avec Monsieur le Curé BOISAUBERT mercredi dernier

 

• Bulletin Municipal

 

Monsieur Pascal JABLONKA fait part de l’avancement du bulletin, environ 10 pages sont réalisées et sollicite les membres du conseil s’ils ont une proposition d’article.

Une page sera consacrée à la présentation de l’entreprise CEMEX.

 

• Visite avec les habitants de Villereau de CEMEX du 22 septembre dernier.

Présentation par  la société CEMEX du  site de Beauvilliers et visite sur le terrain avec un tir.

 

• Remerciements de la Beauvilloise à l’ensemble du conseil municipal pour la subvention. La Beauvilloise organise un concert de harpes le samedi 16 octobre en l’église de Beauvilliers.

 

• Remerciements à Monsieur Serge BENIS pour l’arrosage des plantations cet été.

 

• Travaux d’élagage de la vallée verte

Un devis est sollicité à l’entreprise SEGOUIN

 

 

Prochain rendez-vous :

 

• Réunion de la commission sécurité le samedi 23 octobre à 10 h à la salle des fêtes avec les habitants du bourg pour présentation du projet de rétrécissement rue de Paris.

 

• Le jeudi 11 novembre à 11 h au monument aux morts suivi d’un vin d’honneur à la salle des fêtes

 

• Rendez-vous avec les élus et les habitants de Beauvilliers avec Monsieur le Député Philippe VIGIER, le vendredi 12 novembre à 18h30 à la salle des fêtes.

 

.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 16 juin 2021

Affichages : 1679

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 10 juin à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 27 mai 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 27 mai  2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 22

 

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12 AVRIL 2021:

 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 12 avril 2021

 

 

II.    RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE

Délibération n° 2021/41

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition d’une durée de 3 ans de logiciels et de prestation de services SEGILOG Le contrat se décompose comme suit

• Montant annuel de 1 669.50 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG
• Montant annuel de 50 € HT destiné à la maintenance formation

 

Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat.

 

III. PROJET ACTE-DEMATERIALISATION

Délibération n° 2021/42

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au Groupement d’Intérêt RECIA en date du 04 décembre 2018

 

CONSIDERANT que la commune de Beauvilliers est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 à l'unanimité des membres présents

 

• DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

 

• AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,

 

• PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation

 

 

IV. IMPLANTATION D’UNE FORET DE TYPE PRIMAIRE

Délibération n° 2021/43

Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait validé le projet TREES EVERYWHERE sur la commune. Il convient de valider l’implantation de cette forêt sur les parcelles concernées.

 

Après délibération, le conseil valide l’implantation de cette forêt primaire sur la commune de Beauvilliers.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

V.    CONVENTION ORE

Délibération n° 2021/44

Monsieur le maire présente au conseil la convention ORE.

La présente convention est conclue pour une durée de 99 ans.

 

Après délibération, le conseil

 

• accepte la présente convention et donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention ORE et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire,

 

• est informé que cette convention sera signée ensuite devant Notaire : les frais sont à la charge de la commune. Cette convention doit être enregistrée au service de la publicité foncière.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

1. CONVENTION VENSOLAIR

Monsieur le Maire fait part au conseil que la société VENSOLAIR a pour projet l’implantation d’éoliennes sur la commune de Prasville côté est de la commune de Beauvilliers.

 

Cette convention a pour objet le passage de câbles et des servitudes sur la commune de Beauvilliers.

 

Des éoliennes prévues ont un survol des pâles sur la commune de Beauvilliers.

 

Or ce survol soumis à indemnité n’est pas indemnisé dans cette convention.

 

Le conseil sursoit à cette délibération.

 

• Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2020

Délibération n° 2021/45

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

ü  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

ü  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

ü  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

ü  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

 

1. DEMANDE DE PRÊT AU CREDIT AGRICOLE SUR L’ACHAT DE LA PROPRIETE SITUEES AU 46 RUE DE PAIRIS.

Délibération n° 2021/46

Considérant l’achat de la propriété située au 46 rue de Paris,

Vu que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• Accepte l’offre de prêt proposée par le crédit agricole sur le budget principal d’un montant de 130 000 € à un taux fixe de 0.40% sur une durée de 10 ans à amortissement constant et à échéances annuelles.
• Autorise le maire à signer ce prêt et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

1. DEVIS DE DEMOLITION

Délibération n° 2021/47

Monsieur le maire présente les 4 devis reçu sur les 5 demandés concernant la démolition de bâtiments et le désamiantage sur la propriété située au 46 rue de Paris nouvellement acquise.

Monsieur le maire présente le montant des devis sollicités :

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis ELO TP pour un montant de 22 308 € HT.

 

1. COORDINATEUR CSPS POUR LA DEMOLITION AU 46 RUE DE PARIS

Délibération n° 2021/48

Monsieur Yannick EMPEREUR en tant que coordinateur CSPS  a été sollicité pour les travaux de démolition au 46 rue de Paris.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de Monsieur Yannick EMPEREUR  pour un montant  de 990 € HT
           

• DEVIS ADDUCTION EAU POTABLE ZONE SUD

 

La délibération est reportée.

 

 

• RESTAURATION D’UN AIGLE LUTRIN DU XVIIIème EN BOIS PEINT.

Délibération n° 2021/49

Monsieur le maire rappelle que :

Comme présenté dans divers documents archivés en Mairie, la section « Patrimoine » de la Beauvilloise s’est investi dans la valorisation du patrimoine local, et, notamment l’Eglise Saint Martin.

 

A partir de l’année 2014, quelques interventions urgentes, de sécurisation, d’entretien et de restauration, ont été réalisées sur des éléments remarquables de l’église. Celles-ci ont été reconnues et appréciées, et, aucune était classée « Monuments historiques ».

 

L’état d’un objet devenait inquiétant, l’Aigle-lutrin pouvait devenir dangereux par son instabilité… Celui-ci étant classé au titre des Monuments Historiques le 04/02/1928, et, sur l’avis de Claude BERTHIER, il n’était pas souhaitable d’intervenir sans une autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Pour autant, il semblait possible, que certaines « opérations » pourraient être réalisées par la section « Patrimoine ».

 

Ainsi, Madame Agathe HOUVET a été proposée pour présenter un devis de restauration qui indique, avec l’aval de Madame Fabienne AUDEBRAND (DRAC), que les interventions d’ordre structurel seront confiées à Claude BERTHIER.

 

Monsieur le maire présente le devis d’un montant de 3 798 € HT,

 

Après exposé de Monsieur Claude BERTHIER et après délibération, le conseil accepte le devis pour un montant de 3 798 € HT.

                                                                                       

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 2

 

• ELECTIONS DU 20 ET 27 JUIN 2021 : tour de garde

 

Elections départementales

 

8h  à 10h30 : Jérôme Quillou, Marie-France Bayarri, Jean Cathelineau

 

10h30 à 13h : Laurence Jablonka, Guillaume Decorte, Benjamin Taillieu ou Julie Thirouin

 

13h à 15h30 : XXX,  Patric Fernand,  Damien Moreau

 

15h30 à 18 h : Isabelle Kerneis, Stéphanie Bourgeois, Claude Berthier

 

 

Elections Régionales

 

8h  à 10h30 : Corinne Quillou, Jean-Claude Bayarri, Michaël Couture

 

10h30 à 13h : Pascal Jablonka, Bernadette Picot, Roger Robert

 

13h à 15h30 : Claude Kerneis , Kévin Bénis, Serge Benis

 

15h30 à 18 h : Thierry Dodard, Alain Bourgeois, Dominique Rabot

 

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• CEMEX :

Monsieur le maire informe le conseil que la société CEMEX avec l’accord des propriétaires concernés envisage de combler par des déchets inertes les parcelles de la commune de Beauvilliers se situant de l’autre côté de la RN 154.

 

La CEMEX va réaliser les travaux de mise en forme de la forêt en septembre et du chemin piétonnier derrière les habitations.

Un bornage sera réalisé.

 

• Projet d’implantation d’une usine de méthanisation à Prasville

 

 

• Poney-Club : projet d’extension

 

Madame Julie THIROUIN informe le conseil  qu’elle a triplé son prévisionnel d’origine (elle est actuellement à plus de 140 cavaliers), expose au conseil son projet d’extension :

• Création d’une carrière
• Extension des box et l’abri de préparation
• Doublement de la douche avec un abri pour les poneys

 

Et souligne

 

• Création d’emplois en septembre
• Création d’une association interne

 

Suite à divers échanges, Madame Julie THIROUIN précise qu’elle acceptera un avenant au bail.

 

• Pont à Mésangeon

 

Le pont n’est toujours pas réparé malgré nos demandes auprès du département.

 

• Boulangerie

 

Monsieur Guillaume DECORTE fait part que les personnes demandeuses à l’origine d’une boulangerie sur Beauvilliers sont en négociation avec Boisville pour reprendre la boulangerie.

 

 

• Madame Julie THIROUIN fait part de l’absence de panneau directionnel de Beauvilliers sur la RN 154, demande des panneaux directionnels concernant le Poney-Club et qu’il n’y ait pas possibilité aux véhicules motorisés de passer sur le chemin de derrière les habirations.

 

• Monsieur Jérôme QUILLOU demande si la commune est toujours intéressée par sa fourragère. Le conseil est toujours intéressé et elle sera stockée au 46 rue de Paris en attendant une restauration par la section patrimoine.

 

• Monsieur Serge BENIS évoque un problème de chats sur le bourg.

 

Fin de séance 22h22

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 10 septembre 2021

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 7 septembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 30 août  2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Julie THIROUIN

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 30

 

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 10 JUIN 2021:

 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 10 juin 2021

 

1. PRESENTATION DU PROJET D’INSTALLATION D’UNE USINE DE METHANISATION PAR LA SAS BEAUCE ENERGIES

 

Ce projet  est mené par la SAS BEAUCE ENERGIES regroupant 4 agriculteurs.

 

La commune de Beauvilliers de part sa proximité avec l’ouvrage et le plan d’épandage est concerné par ce projet.

 

Cette unité de méthanisation est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement et à enquête publique qui se déroulera du lundi 13 septembre au lundi 11 octobre suivant les horaires d’ouvertures du public de la mairie de Prasville.

 

La décision finale ressort de Madame le Préfet d’Eure-et-Loir qui sollicite le conseil municipal à émettre un avis sur le projet.

 

 

• AVIS SUR LE PROJET D’UNE UNITE DE METHANISATION A PRASVILLE

Délibération n° 2021/50

 

Suite à la présentation en séance de conseil par la SAS BEAUCE ENERGIES, le conseil municipal donne un avis favorable sur le projet d’installation d’une unité de méthanisation agricole de matières végétales brutes située route départementale 22 à Prasville, projet comportant un plan d’épandage de digestats sur les 9 communes dont Beauvilliers.

 

Le conseil restera cependant vigilant aux risques d’odeur de la phase d’apport sur site à la phase d’épandage.

 

Vu que le réseau routier est inadapté au trafic du à l’évolution du milieu agricole, le conseil demande qu’il n’y est pas de croisement de leur trafic agricole, que la RN 154 soit privilégiée, que les hameaux de Mauloup, Villereau, de la ferme de Villeneuve-la-Vierge et le centre-bourg soient évités.

 

Monsieur le maire rappelle à ce sujet l’état déplorable de la majorité des routes et accotements sur la commune.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. CONVENTION D’UTILISATION DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES

 

La délibération est reportée à nouveau à une prochaine séance.

 

 

1. CONVENTION GARANTISSANT LES CONDITIONS D’UTILISATION DES CHEMINS EN CAS D’AUTORISATION DU PROJET ENERGIE EOLIENNE VOLKSWIND

 

Délibération n° 2021/51

 

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

                        Le Maire présente au conseil le principe la Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur de la Ferme Eolienne des Aiguillettes.

 

            Le Conseil Municipal, considérant :

• La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,
• Que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants,
• Que la convention chemins apporte à la commune les garanties indispensables sur la remise en état des chemins

 

• DONNE pouvoir au Maire pour signer la Convention Chemins et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlemen Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat.

 

• ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté du 26 Aout 2011, modifié par celui du 22 juin 2020, et en donne un avis favorable.

 

• ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les principales caractéristiques des conventions qui seront conclues :
• Une Convention pour les Voies Communales (domaine public de la commune) ainsi que pour les chemins ruraux et chemins cadastrés (domaine privé de la Commune).
• Durée maximale de 50 années (2 générations d’éoliennes).
• Elles garantissent la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les chemins. Elles permettent notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.

 

 

Commune	Nom de la Voie	Surface de la Voie ou Surface utilisée sur la Voie en Mètre linéaire
Beauvilliers	Chemin rural 38 dit au Bois des carrières	159 1 et 2
Beauvilliers	Chemin rural n°39 dit de l’Eperon	310 1 et 2
Beauvilliers	Chemin rural N°55 dit de Massonvilliers	4 1 ou  420 2
Beauvilliers	Chemin rural n°56 dit des pièces de Villeneuve	1620 1 et 2
Beauvilliers	Chemin rural n°68 dit de la Pièce de Bissay	393 1 et 2

 

Tracé option 1 :  ¹  = 2 486 mL 

Tracé option 2 :  ²  = 2 902 mL 

 

 

• Elles apportent des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Ferme Eolienne.

 

 

• ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec la convocation, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’Article L2121-12 du code général des collectivités territoriales

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. CONVENTION LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE

Délibération n° 2021/52                                                                                        

Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLEU étant concerné par cette affaire quittent la salle du conseil et  ne participent ni au débat,  ni au vote.

Dans le cadre du programme de déneigement, les services du conseil départemental ont compétence pour déneiger les routes départementales principales.

 

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il convient à la commune de déneiger ses routes communales. Cette prestation est assurée par Messieurs Guillaume DECORTE  et  Benjamin TAILLIEU.

 

La liste des rues à déneiger est la suivante :

• Bourg : Rue de l’Arche, des Acacias,
• Hombières : rue des Saules,
• Vieil-allonnes : place des Tilleuls, rue du Pont, rue de la Croix Rouge, rue du Nord, rue du Docteur Lemercier
• Mauloup : Place du Bouriteau, rue du 19 mars 1962
• Bissay ; chemin rural n°44 dit de Bissay

 

 

Après délibération, le conseil accepte le versement de l’indemnité à Messieurs Guillaume DECORTE  et  Benjamin TAILLIEU, fixé pour un tracteur de 141 à 160 chevaux de catégorie C avec carburant  soit 15.40 € de l’heure HT( prix indicatif 2020 et évolutif selon le barème annuel); le coût de la main d’œuvre  est fixé à 25  €  de l’heure  majoré de 100 %  pour les nuits et de  100%  pour les week-end et donne tout pouvoir au maire  pour signer la convention avec Messieurs Guillaume DECORTE  et  Benjamin TAILLIEU

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REMERCIEMENTS AUX ELECTEURS DE LA COMMUNE AYANT TENU LE BUREAU DE VOTE LORS DES DERNIERES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

 

Délibération n° 2021/53

Monsieur le maire fait part au conseil de son souhait de remercier les électeurs non élus ayant tenu le bureau de vote des dernières élections du mois de juin  et propose de leur attribuer un colis avec des produits locaux  pour un montant maximal de 25 € par personne.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition du maire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• COMPTE-RENDU DES COMMSSIONS

 

Commission sécurité routière

 

Après lecture de la synthèse et du compte-rendu de la commission de sécurité routière réunie le 2 septembre,

 

Sur proposition de la commission, il est retenu concernant l’aménagement rue de Paris:

 

• De retracer au sol l’installation retenue
• Une réunion avec les riverains
• Une réinstallation d’un aménagement expérimental pendant 3 semaines
• La réalisation de l’aménagement définitif, si cela convient.

La question des 30km/h dans Beauvilliers et/ou les hameaux reste en réflexion.

 

1. Informations et questions diverses 

 

• Travaux 2021:

 

Monsieur le maire informe des points suivants sur l’évolution des travaux :

 

• 46-48 rue de Paris:

Réalisation de la clôture fin juillet,

Déplacement compteur électrique fin de semaine,

Coffret avec muret conservé,

Démolition en septembre.

 

• Enfouissement à Hombières

Début des travaux le 06 septembre,

Délai des travaux : 3 mois,                               

Un arrêté de déviation a été pris du 6 septembre au 31 octobre.

 

• Plantation

Travaux prévus en septembre pour le terrassement.

 

 

• Poney-club

 

Création d’une nouvelle carrière poney-club par CEMEX (restera l’éclairage et la lisse à mettre en place) et les différents travaux d’extension (abris, box et douche)

L’architecte Pierre VINCENT doit faire un chiffrage des travaux  et de sa prestation.

 

• Accès handicapés à la salle des fêtes

 

L’architecte Pierre VINCENT fera une proposition de chiffrage pour l’accès PMR à la salle des fêtes.

 

• CEMEX

 

• Visite de la carrière CEMEX par le conseil municipal et les habitants de Villereau prévu le mercredi 22 septembre le matin

 

• Une consultation du public sera ouverte au titre des ICPE soumise à enregistrement pour l’installation de stockage de déchets inertes par l’entreprise CEMEX sur la commune de Beauvilliers et de Prasville au Nord de la 154 du 27 septembre au 26 octobre.

 

 

 

• PN 68

 

Travaux sur PN 68 fermeture à la circulation semaine 46 du 15 au 20 novembre

 

 

• Trees everywhere

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part de son mécontentement vis-à-vis du courrier adressé à l’ensemble des agriculteurs sur la participation aux plantations et en particulier la mention d’impact carbone qui, rappelle-t-il, fait l’objet d’attentions particulières  et d’engagement de  l’ensemble de la profession.

 

Monsieur le Maire rappelle que le courrier était destiné aux entreprises locales et nationales mais qu’il avait souhaité de sa propre initiative qu’il soit adressé à toutes les entreprises de la commune dont font parties les entreprises agricoles. Il note aussi que les lots présentés dans le flyers sont trop conséquents et que ceux-ci peuvent être réduits.

 

 

 

 

 

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 20 avril 2021

Affichages : 1463

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 12 avril à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 avril 2021.

Date de convocation du conseil municipal : 6 avril  2021

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        11

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 25

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1^er AVRIL 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 1^er avril 2021.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

II.    COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2020 avec lequel le compte administratif 2020 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

Excédent d’investissement de 269 214.66 €

Excédent de fonctionnement de 49 531.84 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  11 voix pour,  0 voix contre et  0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Claude BERTHIER, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs :

 

Excédent d’investissement de 269 214.66 €

Excédent de fonctionnement de 49 531.84 €

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  10 voix pour, 0  voix contre,   0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2020.

 

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Finances

Budget

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2020, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2020,

Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

 

a)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2020 de 269 214.66 €

 

b)      Un excédent d’investissement  de clôture 2020 de 49 531.84 €

 

Décide :

 

• De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2020 pour 49 531.84 €

 

• De reprendre au Budget Primitif 2021 en section de fonctionnement à la ligne 002 en recette l’excédent de fonctionnement de clôture 2020 pour 269 214.66 €

 

Vote : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2021  du budget principal de la commune

 Ce budget s’équilibre ainsi :

En Investissement en dépense et recette : 365 000 €

En fonctionnement en dépense et recette : 533 511.66 €

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par  11 voix pour,   0 voix contre,  0 abstention,

ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

VI. COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2020,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2020 avec lequel le compte administratif 2020 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

Déficit d’investissement : 7 500 €

Excédent de fonctionnement : 24 383.50 €

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la salle du conseil, ne participe pas au débat et au vote.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers  pour  l’exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

VII.                     COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Claude BERTHIER, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 765.74€

Recettes : 8 068.07 €

 

Section d’investissement

Dépenses : 7 500 €

Recettes : 8 212 €

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Claude BERTHIER, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Et Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la séance, ne participe pas au débat et au vote.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2020.

VIII.                  AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la séance,  na participe pas au débat et au vote,

 

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe  poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2020, ce jour,

 

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2020,

 

Constate que le Compte Administratif 2020 fait apparaître :

 

c)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2020 de 24 383.50 €

 

d)     Un déficit d’investissement de clôture 2020 de 7 500 €

 

Décide :

 

I.       D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2020 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif  2021 pour      7 500 €,

 

1. De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2020 pour 7 500 €,

 

1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2020 en section de fonctionnement pour 16 883.50 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2021.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance,  ne participe pas aux débats et au vote.

 

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2021  du budget annexe poney-club de Beauvilliers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

• Section de Fonctionnement

Dépenses et recettes : 24 883.50 €

• Section d’investissement

Dépenses et  recettes : 20 000 €

 

Le conseil municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

Par 10  voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

X.    COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

Excédent d’investissement : 56 082.04 €

Excédent de fonctionnement : 271.69 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement  pour  l’exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XI. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Claude BERTHIER, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Excédent d’investissement : 56 082.04 €

Excédent de fonctionnement : 271.69 €

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2020 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

 

• AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2020, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2020,

Constate que le Compte Administratif 2020 fait apparaître :

 

e)      Un excédent d’exploitation de clôture 2020 de  271.69 €

f)       Un excédent d’investissement de clôture 2020 de 56 082.04 €

 

Décide :

 

• De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2020 pour 56 082.04 €

 

• De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2020 pour 271.69 €

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2021  du budget service des eaux et de l’assainissement

Ce budget s’équilibre ainsi :

• Section de Fonctionnement

Dépenses et recettes : 69 902.91 €

• Section d’investissement

Dépenses et  recettes : 79 531.04 €

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Sur le budget primitif 2021 du service des eaux et de l’assainissement

Par 11 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le budget primitif  2021 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

 

• OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2021/ 39

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2021 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

Taxes	Pour mémoire, bases de l’année  n – 1 effectives	Bases notifiées	Taux
Taxe sur le foncier bâti	375 116 €	308 800 €	30.20 %*
Taxe sur le foncier non bâti	201 211 €	201 600 €	20.09 %
Cotisation foncière des entreprises

dont taux départemental : 20.22 %*

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2021 est de 133 759 € (produit attendu) + 2 142 € (TH) + 29 702 € (allocations compensatrices) – 50 388 € (contribution du coefficient correcteur) = 116 985 € .

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose  de maintenir les taux au niveau voté en 2020,

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2021,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par  11   voix pour,  0   voix contre, 0  abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021 :

 

Taxes	Pour mémoire, taux voté en ...  (année n - 1)	Bases d’imposition notifiées	Taux votés	Produits attendus
Taxe sur le foncier bâti	9.98 %	375 200 €	30.20 %	93 258 €
Taxe sur le foncier non bâti	20.09%	201 200 €	20.09 %	40 421 €
Cotisation foncière des entreprises
			Total	133 759 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2021 de 116 985 € soit 133 759 € (produit attendu) + 2 142 € (TH) + 29 702 € (allocations compensatrices) – 50 388 € (contribution coefficient correcteur).

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

 

1. RETRAIT DE LA DELIBERATION « CONVENTION DE LA LAME DE DENEIGEMENT »

 

Vu le courrier de Madame le Préfet en date du 29 mars 2021 concernant la délibération n° 2021/11 du 26 janvier 2021 transmise le 3 février 2021 relative à la convention de lame de déneigement,

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de conclure une convention de déneigement à titre onéreux au profit de Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLIEU, conseillers municipaux.

Or cette délibération est illégale, en raison de la participation aux débats et vote de ces deux conseillers municipaux.

 

Monsieur le maire demande au conseil de retirer cette délibération,

 

Messieurs Benjamin TAILLIEU et Guillaume  DECORTE étant concerné par cette affaire quittent la séance et ne participent pas au débat et au vote,

 

Après délibération,

Le conseil municipal décide le retrait de cette délibération.

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

Fin de séance 22h25