PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 7 septembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 30 août 2021.
Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2021
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice
Absente excusée : Madame Julie THIROUIN
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU
Début de séance : 20h 00 fin de séance : 22h 30
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 10 JUIN 2021:
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 10 juin 2021
- PRESENTATION DU PROJET D’INSTALLATION D’UNE USINE DE METHANISATION PAR LA SAS BEAUCE ENERGIES
Ce projet est mené par la SAS BEAUCE ENERGIES regroupant 4 agriculteurs.
La commune de Beauvilliers de part sa proximité avec l’ouvrage et le plan d’épandage est concerné par ce projet.
Cette unité de méthanisation est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement et à enquête publique qui se déroulera du lundi 13 septembre au lundi 11 octobre suivant les horaires d’ouvertures du public de la mairie de Prasville.
La décision finale ressort de Madame le Préfet d’Eure-et-Loir qui sollicite le conseil municipal à émettre un avis sur le projet.
- AVIS SUR LE PROJET D’UNE UNITE DE METHANISATION A PRASVILLE
Délibération n° 2021/50
Suite à la présentation en séance de conseil par la SAS BEAUCE ENERGIES, le conseil municipal donne un avis favorable sur le projet d’installation d’une unité de méthanisation agricole de matières végétales brutes située route départementale 22 à Prasville, projet comportant un plan d’épandage de digestats sur les 9 communes dont Beauvilliers.
Le conseil restera cependant vigilant aux risques d’odeur de la phase d’apport sur site à la phase d’épandage.
Vu que le réseau routier est inadapté au trafic du à l’évolution du milieu agricole, le conseil demande qu’il n’y est pas de croisement de leur trafic agricole, que la RN 154 soit privilégiée, que les hameaux de Mauloup, Villereau, de la ferme de Villeneuve-la-Vierge et le centre-bourg soient évités.
Monsieur le maire rappelle à ce sujet l’état déplorable de la majorité des routes et accotements sur la commune.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- CONVENTION D’UTILISATION DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES
La délibération est reportée à nouveau à une prochaine séance.
- CONVENTION GARANTISSANT LES CONDITIONS D’UTILISATION DES CHEMINS EN CAS D’AUTORISATION DU PROJET ENERGIE EOLIENNE VOLKSWIND
Délibération n° 2021/51
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire présente au conseil le principe la Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur de la Ferme Eolienne des Aiguillettes.
Le Conseil Municipal, considérant :
- La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,
- Que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants,
- Que la convention chemins apporte à la commune les garanties indispensables sur la remise en état des chemins
- DONNE pouvoir au Maire pour signer la Convention Chemins et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlemen Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat.
- ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté du 26 Aout 2011, modifié par celui du 22 juin 2020, et en donne un avis favorable.
- ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les principales caractéristiques des conventions qui seront conclues :
- Une Convention pour les Voies Communales (domaine public de la commune) ainsi que pour les chemins ruraux et chemins cadastrés (domaine privé de la Commune).
- Durée maximale de 50 années (2 générations d’éoliennes).
- Elles garantissent la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les chemins. Elles permettent notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.
Commune |
Nom de la Voie |
Surface de la Voie ou Surface utilisée sur la Voie en Mètre linéaire |
Beauvilliers |
Chemin rural 38 dit au Bois des carrières |
159 1 et 2 |
Beauvilliers |
Chemin rural n°39 dit de l’Eperon |
310 1 et 2 |
Beauvilliers |
Chemin rural N°55 dit de Massonvilliers |
4 1 ou 420 2 |
Beauvilliers |
Chemin rural n°56 dit des pièces de Villeneuve |
1620 1 et 2 |
Beauvilliers |
Chemin rural n°68 dit de la Pièce de Bissay |
393 1 et 2 |
Tracé option 1 : 1 = 2 486 mL
Tracé option 2 : 2 = 2 902 mL
- Elles apportent des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Ferme Eolienne.
- ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec la convocation, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’Article L2121-12 du code général des collectivités territoriales
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- CONVENTION LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE
Délibération n° 2021/52
Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLEU étant concerné par cette affaire quittent la salle du conseil et ne participent ni au débat, ni au vote.
Dans le cadre du programme de déneigement, les services du conseil départemental ont compétence pour déneiger les routes départementales principales.
Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il convient à la commune de déneiger ses routes communales. Cette prestation est assurée par Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLIEU.
La liste des rues à déneiger est la suivante :
- Bourg : Rue de l’Arche, des Acacias,
- Hombières : rue des Saules,
- Vieil-allonnes : place des Tilleuls, rue du Pont, rue de la Croix Rouge, rue du Nord, rue du Docteur Lemercier
- Mauloup : Place du Bouriteau, rue du 19 mars 1962
- Bissay ; chemin rural n°44 dit de Bissay
Après délibération, le conseil accepte le versement de l’indemnité à Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLIEU, fixé pour un tracteur de 141 à 160 chevaux de catégorie C avec carburant soit 15.40 € de l’heure HT( prix indicatif 2020 et évolutif selon le barème annuel); le coût de la main d’œuvre est fixé à 25 € de l’heure majoré de 100 % pour les nuits et de 100% pour les week-end et donne tout pouvoir au maire pour signer la convention avec Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLIEU
Vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
- REMERCIEMENTS AUX ELECTEURS DE LA COMMUNE AYANT TENU LE BUREAU DE VOTE LORS DES DERNIERES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
Délibération n° 2021/53
Monsieur le maire fait part au conseil de son souhait de remercier les électeurs non élus ayant tenu le bureau de vote des dernières élections du mois de juin et propose de leur attribuer un colis avec des produits locaux pour un montant maximal de 25 € par personne.
Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition du maire.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- COMPTE-RENDU DES COMMSSIONS
Commission sécurité routière
Après lecture de la synthèse et du compte-rendu de la commission de sécurité routière réunie le 2 septembre,
Sur proposition de la commission, il est retenu concernant l’aménagement rue de Paris:
- De retracer au sol l’installation retenue
- Une réunion avec les riverains
- Une réinstallation d’un aménagement expérimental pendant 3 semaines
- La réalisation de l’aménagement définitif, si cela convient.
La question des 30km/h dans Beauvilliers et/ou les hameaux reste en réflexion.
- Informations et questions diverses
- Travaux 2021:
Monsieur le maire informe des points suivants sur l’évolution des travaux :
- 46-48 rue de Paris:
Réalisation de la clôture fin juillet,
Déplacement compteur électrique fin de semaine,
Coffret avec muret conservé,
Démolition en septembre.
- Enfouissement à Hombières
Début des travaux le 06 septembre,
Délai des travaux : 3 mois,
Un arrêté de déviation a été pris du 6 septembre au 31 octobre.
- Plantation
Travaux prévus en septembre pour le terrassement.
- Poney-club
Création d’une nouvelle carrière poney-club par CEMEX (restera l’éclairage et la lisse à mettre en place) et les différents travaux d’extension (abris, box et douche)
L’architecte Pierre VINCENT doit faire un chiffrage des travaux et de sa prestation.
- Accès handicapés à la salle des fêtes
L’architecte Pierre VINCENT fera une proposition de chiffrage pour l’accès PMR à la salle des fêtes.
- CEMEX
- Visite de la carrière CEMEX par le conseil municipal et les habitants de Villereau prévu le mercredi 22 septembre le matin
- Une consultation du public sera ouverte au titre des ICPE soumise à enregistrement pour l’installation de stockage de déchets inertes par l’entreprise CEMEX sur la commune de Beauvilliers et de Prasville au Nord de la 154 du 27 septembre au 26 octobre.
- PN 68
Travaux sur PN 68 fermeture à la circulation semaine 46 du 15 au 20 novembre
- Trees everywhere
Monsieur Jérôme QUILLOU fait part de son mécontentement vis-à-vis du courrier adressé à l’ensemble des agriculteurs sur la participation aux plantations et en particulier la mention d’impact carbone qui, rappelle-t-il, fait l’objet d’attentions particulières et d’engagement de l’ensemble de la profession.
Monsieur le Maire rappelle que le courrier était destiné aux entreprises locales et nationales mais qu’il avait souhaité de sa propre initiative qu’il soit adressé à toutes les entreprises de la commune dont font parties les entreprises agricoles. Il note aussi que les lots présentés dans le flyers sont trop conséquents et que ceux-ci peuvent être réduits.