L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 10 juin à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 27 mai 2021.
Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2021
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice
Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD
Début de séance : 20h 00 fin de séance : 22h 22
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12 AVRIL 2021:
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 12 avril 2021
II. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE
Délibération n° 2021/41
Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition d’une durée de 3 ans de logiciels et de prestation de services SEGILOG Le contrat se décompose comme suit
- Montant annuel de 1 669.50 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG
- Montant annuel de 50 € HT destiné à la maintenance formation
Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat.
III. PROJET ACTE-DEMATERIALISATION
Délibération n° 2021/42
Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au Groupement d’Intérêt RECIA en date du 04 décembre 2018
CONSIDERANT que la commune de Beauvilliers est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,
- PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation
IV. IMPLANTATION D’UNE FORET DE TYPE PRIMAIRE
Délibération n° 2021/43
Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait validé le projet TREES EVERYWHERE sur la commune. Il convient de valider l’implantation de cette forêt sur les parcelles concernées.
Après délibération, le conseil valide l’implantation de cette forêt primaire sur la commune de Beauvilliers.
Vote :
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 1
V. CONVENTION ORE
Délibération n° 2021/44
Monsieur le maire présente au conseil la convention ORE.
La présente convention est conclue pour une durée de 99 ans.
Après délibération, le conseil
- accepte la présente convention et donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention ORE et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire,
- est informé que cette convention sera signée ensuite devant Notaire : les frais sont à la charge de la commune. Cette convention doit être enregistrée au service de la publicité foncière.
Vote :
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 1
- CONVENTION VENSOLAIR
Monsieur le Maire fait part au conseil que la société VENSOLAIR a pour projet l’implantation d’éoliennes sur la commune de Prasville côté est de la commune de Beauvilliers.
Cette convention a pour objet le passage de câbles et des servitudes sur la commune de Beauvilliers.
Des éoliennes prévues ont un survol des pâles sur la commune de Beauvilliers.
Or ce survol soumis à indemnité n’est pas indemnisé dans cette convention.
Le conseil sursoit à cette délibération.
- Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2020
Délibération n° 2021/45
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ü ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
ü DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
ü DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
ü DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
- DEMANDE DE PRÊT AU CREDIT AGRICOLE SUR L’ACHAT DE LA PROPRIETE SITUEES AU 46 RUE DE PAIRIS.
Délibération n° 2021/46
Considérant l’achat de la propriété située au 46 rue de Paris,
Vu que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Accepte l’offre de prêt proposée par le crédit agricole sur le budget principal d’un montant de 130 000 € à un taux fixe de 0.40% sur une durée de 10 ans à amortissement constant et à échéances annuelles.
- Autorise le maire à signer ce prêt et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
- DEVIS DE DEMOLITION
Délibération n° 2021/47
Monsieur le maire présente les 4 devis reçu sur les 5 demandés concernant la démolition de bâtiments et le désamiantage sur la propriété située au 46 rue de Paris nouvellement acquise.
Monsieur le maire présente le montant des devis sollicités :
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis ELO TP pour un montant de 22 308 € HT.
- COORDINATEUR CSPS POUR LA DEMOLITION AU 46 RUE DE PARIS
Délibération n° 2021/48
Monsieur Yannick EMPEREUR en tant que coordinateur CSPS a été sollicité pour les travaux de démolition au 46 rue de Paris.
Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de Monsieur Yannick EMPEREUR pour un montant de 990 € HT
- DEVIS ADDUCTION EAU POTABLE ZONE SUD
La délibération est reportée.
- RESTAURATION D’UN AIGLE LUTRIN DU XVIIIème EN BOIS PEINT.
Délibération n° 2021/49
Monsieur le maire rappelle que :
Comme présenté dans divers documents archivés en Mairie, la section « Patrimoine » de la Beauvilloise s’est investi dans la valorisation du patrimoine local, et, notamment l’Eglise Saint Martin.
A partir de l’année 2014, quelques interventions urgentes, de sécurisation, d’entretien et de restauration, ont été réalisées sur des éléments remarquables de l’église. Celles-ci ont été reconnues et appréciées, et, aucune était classée « Monuments historiques ».
L’état d’un objet devenait inquiétant, l’Aigle-lutrin pouvait devenir dangereux par son instabilité… Celui-ci étant classé au titre des Monuments Historiques le 04/02/1928, et, sur l’avis de Claude BERTHIER, il n’était pas souhaitable d’intervenir sans une autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Pour autant, il semblait possible, que certaines « opérations » pourraient être réalisées par la section « Patrimoine ».
Ainsi, Madame Agathe HOUVET a été proposée pour présenter un devis de restauration qui indique, avec l’aval de Madame Fabienne AUDEBRAND (DRAC), que les interventions d’ordre structurel seront confiées à Claude BERTHIER.
Monsieur le maire présente le devis d’un montant de 3 798 € HT,
Après exposé de Monsieur Claude BERTHIER et après délibération, le conseil accepte le devis pour un montant de 3 798 € HT.
Vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 2
- ELECTIONS DU 20 ET 27 JUIN 2021 : tour de garde
Elections départementales
8h à 10h30 : Jérôme Quillou, Marie-France Bayarri, Jean Cathelineau
10h30 à 13h : Laurence Jablonka, Guillaume Decorte, Benjamin Taillieu ou Julie Thirouin
13h à 15h30 : XXX, Patric Fernand, Damien Moreau
15h30 à 18 h : Isabelle Kerneis, Stéphanie Bourgeois, Claude Berthier
Elections Régionales
8h à 10h30 : Corinne Quillou, Jean-Claude Bayarri, Michaël Couture
10h30 à 13h : Pascal Jablonka, Bernadette Picot, Roger Robert
13h à 15h30 : Claude Kerneis , Kévin Bénis, Serge Benis
15h30 à 18 h : Thierry Dodard, Alain Bourgeois, Dominique Rabot
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- CEMEX :
Monsieur le maire informe le conseil que la société CEMEX avec l’accord des propriétaires concernés envisage de combler par des déchets inertes les parcelles de la commune de Beauvilliers se situant de l’autre côté de la RN 154.
La CEMEX va réaliser les travaux de mise en forme de la forêt en septembre et du chemin piétonnier derrière les habitations.
Un bornage sera réalisé.
- Projet d’implantation d’une usine de méthanisation à Prasville
- Poney-Club : projet d’extension
Madame Julie THIROUIN informe le conseil qu’elle a triplé son prévisionnel d’origine (elle est actuellement à plus de 140 cavaliers), expose au conseil son projet d’extension :
- Création d’une carrière
- Extension des box et l’abri de préparation
- Doublement de la douche avec un abri pour les poneys
Et souligne
- Création d’emplois en septembre
- Création d’une association interne
Suite à divers échanges, Madame Julie THIROUIN précise qu’elle acceptera un avenant au bail.
- Pont à Mésangeon
Le pont n’est toujours pas réparé malgré nos demandes auprès du département.
- Boulangerie
Monsieur Guillaume DECORTE fait part que les personnes demandeuses à l’origine d’une boulangerie sur Beauvilliers sont en négociation avec Boisville pour reprendre la boulangerie.
- Madame Julie THIROUIN fait part de l’absence de panneau directionnel de Beauvilliers sur la RN 154, demande des panneaux directionnels concernant le Poney-Club et qu’il n’y ait pas possibilité aux véhicules motorisés de passer sur le chemin de derrière les habirations.
- Monsieur Jérôme QUILLOU demande si la commune est toujours intéressée par sa fourragère. Le conseil est toujours intéressé et elle sera stockée au 46 rue de Paris en attendant une restauration par la section patrimoine.
- Monsieur Serge BENIS évoque un problème de chats sur le bourg.
Fin de séance 22h22
