COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 12 avril à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 avril 2021.
Date de convocation du conseil municipal : 6 avril 2021
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 11
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU
Début de séance : 20h 00 fin de séance : 22h 25
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1er AVRIL 2021 :
Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 1er avril 2021.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
II. COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2020 avec lequel le compte administratif 2020 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Excédent d’investissement de 269 214.66 €
Excédent de fonctionnement de 49 531.84 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.
III. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Claude BERTHIER, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Claude BERTHIER président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs :
Excédent d’investissement de 269 214.66 €
Excédent de fonctionnement de 49 531.84 €
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2020.
IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Finances
Budget
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2020, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2020,
Constate que le Compte Administratif fait apparaître :
a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2020 de 269 214.66 €
b) Un excédent d’investissement de clôture 2020 de 49 531.84 €
Décide :
- De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2020 pour 49 531.84 €
- De reprendre au Budget Primitif 2021 en section de fonctionnement à la ligne 002 en recette l’excédent de fonctionnement de clôture 2020 pour 269 214.66 €
Vote : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2021 du budget principal de la commune
Ce budget s’équilibre ainsi :
En Investissement en dépense et recette : 365 000 €
En fonctionnement en dépense et recette : 533 511.66 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
VI. COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2020,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2020 avec lequel le compte administratif 2020 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Déficit d’investissement : 7 500 €
Excédent de fonctionnement : 24 383.50 €
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la salle du conseil, ne participe pas au débat et au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.
VII. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Claude BERTHIER, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Claude BERTHIER président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 1 765.74€
Recettes : 8 068.07 €
Section d’investissement
Dépenses : 7 500 €
Recettes : 8 212 €
Vu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Claude BERTHIER, président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Et Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas au débat et au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2020.
VIII. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, na participe pas au débat et au vote,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2020, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2020,
Constate que le Compte Administratif 2020 fait apparaître :
c) Un excédent de fonctionnement de clôture 2020 de 24 383.50 €
d) Un déficit d’investissement de clôture 2020 de 7 500 €
Décide :
I. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2020 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2021 pour 7 500 €,
- De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2020 pour 7 500 €,
- D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2020 en section de fonctionnement pour 16 883.50 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2021.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas aux débats et au vote.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2021 du budget annexe poney-club de Beauvilliers.
Ce budget s’équilibre ainsi :
- Section de Fonctionnement
Dépenses et recettes : 24 883.50 €
- Section d’investissement
Dépenses et recettes : 20 000 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
X. COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :
Excédent d’investissement : 56 082.04 €
Excédent de fonctionnement : 271.69 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2020 établi par Monsieur le receveur municipal.
XI. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Claude BERTHIER, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Claude BERTHIER président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Excédent d’investissement : 56 082.04 €
Excédent de fonctionnement : 271.69 €
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2020 du budget du service des eaux et de l’assainissement.
- AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2020, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2020,
Constate que le Compte Administratif 2020 fait apparaître :
e) Un excédent d’exploitation de clôture 2020 de 271.69 €
f) Un excédent d’investissement de clôture 2020 de 56 082.04 €
Décide :
- De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2020 pour 56 082.04 €
- De reprendre au Budget Primitif 2021 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2020 pour 271.69 €
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2021 du budget service des eaux et de l’assainissement
Ce budget s’équilibre ainsi :
- Section de Fonctionnement
Dépenses et recettes : 69 902.91 €
- Section d’investissement
Dépenses et recettes : 79 531.04 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget primitif 2021 du service des eaux et de l’assainissement
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.
- OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Délibération n° 2021/ 39
Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2021 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
|
Taxes |
Pour mémoire, bases de l’année n – 1 effectives |
Bases notifiées |
Taux |
|
Taxe sur le foncier bâti |
375 116 € |
308 800 € |
30.20 %* |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
201 211 € |
201 600 € |
20.09 % |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
dont taux départemental : 20.22 %*
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2021 est de 133 759 € (produit attendu) + 2 142 € (TH) + 29 702 € (allocations compensatrices) – 50 388 € (contribution du coefficient correcteur) = 116 985 € .
Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2020,
Vu le code général des impôts,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,
Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021 :
|
Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année n - 1) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux votés |
Produits attendus |
|
Taxe sur le foncier bâti |
9.98 % |
375 200 € |
30.20 % |
93 258 € |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09% |
201 200 € |
20.09 % |
40 421 € |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
133 759 € |
VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2021 de 116 985 € soit 133 759 € (produit attendu) + 2 142 € (TH) + 29 702 € (allocations compensatrices) – 50 388 € (contribution coefficient correcteur).
CHARGE :
Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
- RETRAIT DE LA DELIBERATION « CONVENTION DE LA LAME DE DENEIGEMENT »
Vu le courrier de Madame le Préfet en date du 29 mars 2021 concernant la délibération n° 2021/11 du 26 janvier 2021 transmise le 3 février 2021 relative à la convention de lame de déneigement,
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de conclure une convention de déneigement à titre onéreux au profit de Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLIEU, conseillers municipaux.
Or cette délibération est illégale, en raison de la participation aux débats et vote de ces deux conseillers municipaux.
Monsieur le maire demande au conseil de retirer cette délibération,
Messieurs Benjamin TAILLIEU et Guillaume DECORTE étant concerné par cette affaire quittent la séance et ne participent pas au débat et au vote,
Après délibération,
Le conseil municipal décide le retrait de cette délibération.
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
Fin de séance 22h25
