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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 23 juin 2023

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU  CONSEIL MUNICIPAL

 DU 20 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 juin 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

Début de séance : 20h 00                   fin de séance : 23h 00

 

• LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte rendu des commissions
• Présentation de la société VALOCIME
• Renouvellement de la convention de l’antenne de radiotéléphonie ORANGE
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022
• Convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la réalisation de capture et de stérilisation de chats errants
• Convention d’entretien de parcelles appartenant à la SNCF
• Modification du bail rural du poney-club
• Informations et questions diverses 

 

• APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2023 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 11 avril 2023.

• PRESENTATION DE LA SOCIETE VALOCÎME

Présentation de la société VALOCÎME par Monsieur Jérôme LE NU, Directeur de développement.

En résumé, VALOCÎME propose la valorisation du patrimoine des sites de radiotéléphonie de la commune en vue d’élaborer des offres attractives pour les opérateurs de téléphonie mobile, et de revaloriser les rémunérations de la commune par l’augmentation des loyers.

Ainsi une nouvelle proposition de montant des loyers par VALOCÎME sera présentée au prochain conseil.

 

• RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L’ANTENNE DE RADIOTELEPHONIE ORANGE ; ;

 

Suite à la présentation faite par Monsieur Jérôme LE NU, le conseil décide de reporter la  délibération au prochain conseil.

 

• Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2022

Délibération n° 2023/25

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Convention avec la fondation 30 millions d’AMIS POUR A CAPTURE , LA STERILISATION et le pucage des chats errants de la commune.

Délibération n° 2023/26

 

La commune de Beauvilliers est confrontée à la prolifération de chats errants.

Monsieur le Maire informe le conseil que ces chats errants peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel en signant une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis. La capture est réalisée par la fourrière départementale.

 

Vu les articles L211-11 à L211-28 du code rural et de la Pêche, relatifs aux animaux dangereux et errants, notamment son article L211-27,

 

Considérant la nécessité de gérer la prolifération des chats errants par la mise en place d’un dispositif de capture et de stérilisation,

 

Considérant le coût partagé par moitié avec la fondation 30 millions d’amis :

• pour une castration à 80€ TTC et pose d’une puce électronique (40€ à la charge de la commune)
• pour une pour une ovariectomie à 100€ TTC et pose d’une puce électronique (50€ à la charge de la commune)

 

Il est noté que si le tarif du vétérinaire est plus élevé, la commune prend à sa charge la différence.

 

Après délibération, le conseil muncipal décide d’autoriser le maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• PROJET DE CONVENTION D’ENTRETIEN DE PARCELLES APPARTENANT A L’ETAT ET ATTRIBUÉ A SNCF RESEAU

Délibération n° 2023/27

Monsieur le maire présente la convention d’entretien de parcelles appartenant à la SNCF et rappelle l’objet et les points principaux du projet de convention.

Cette convention a pour objet d’autoriser la commune à intervenir sur les emprises ferroviaires appartenant à l’Etat et attribuées à SCNF Réseau.

Le bien d’une superficie de 17 430 m2 se situe rue de Paris et correspond aux parcelles               ZV n° 15, 43 et 44.

La commune est autorisée à procéder au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire à l’entretien de la végétation (désherbage, fauchage débroussaillage et tronçonnage des arbres et arbustes). Ces travaux restent à la charge de la commune.

Cette convention est conclue pour 7 ans. Elle prend effet à compter du 1^er juillet 2023.

Cette convention peut être résiliée à tout moment soit par la commune soit par la SNCF RESEAU.

 

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

Monsieur le maire sollicite le conseil afin de rouvrir les négociations avec la SNCF concernant l’achat de ces parcelles.

Accord du conseil municipal. 

• PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET MME JULIE DIOT EPOUSE THIROUIN.

Délibération n° 2023/28

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni aux débats ni au vote.

 

Vu la délibération n°2022/62 actant le projet de la nouvelle carrière par le choix des entreprises par laquelle le conseil municipal a autorisé la création d’une nouvelle carrière,

Aux termes d’un acte reçu par Maître Florent VELLARD le 12 juillet 2017,

La commune de Beauvilliers a consenti un bail rural au profit de Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN d’une durée de 18 ans à compter du 1^er juillet 2017 pour venir à expiration le 30 juin 2035 sur un ensemble immobilier situé à Beauvilliers 2 ter rue de Paris cadastrée section E numéros 319 et 320 et section ZS numéros 16 et 56 moyennant un fermage communal initial de 7 200 € HT soit 8 640 € TTC.

Par la présente délibération, Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu de modifier le bail rural ci-dessus énoncé de 2017 à compter du 1^er septembre 2023, sans changement d’assiette cadastrale, avec :

. prorogation de la durée du bail rural initial à 18 ans à compter du 1^er septembre 2023

. et modification du montant du fermage annuel à compter du 1^er septembre 2023 désormais fixé à 13 604.04 € HT soit 16 324.85 € TTC,

Soit une augmentation annuelle de 6.360,00 € HT, soit 7.632,00 € TTC se justifiant par la création d’une nouvelle carrière sur le terrain faisant l’objet du bail rural ci-dessus énoncé, dont le coût des travaux est pris en charge par la commune BEAUVILLIERS.

Monsieur le Maire présente et donne lecture de la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial en date du 12 juillet 2017 par la commune de Beauvilliers à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN annexée à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 

• ACCEPTE de modifier le bail rural énoncé ci-dessus de 2017 à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN l’ensemble immobilier désigné sur la proposition de bail à long terme cessible hors du cadre familial pour une durée de 18 ans renouvelable pour une durée de 9 ans à compter du 1^er septembre 2023 pour un montant annuel de 13 604.04 € HT soit 16 324.85 € TTC. Le fermage est stipulé payable mensuellement et d’avance le premier jour du mois et sera révisé à la date de chaque nouvel indice de fermage. 
• CONFIE la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD. Les frais notariaux sont la charge du locataire.
• DONNE  tout pouvoir au maire pour signer l’acte modificatif du bail rural et tous les documents se rapportant à  cette affaire.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 1

 

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• Poney club :

 

Visite ce jour de Monsieur Philippe VIGIER au poney-club.

Monsieur Michaël COUTURE propose de mettre en place sur les parties « boueuses » aux accès des 2 carrières du calcaire et de mettre du sable de Loire sur le calcaire présent entre les 2 accès de ces carrières.

Accord du conseil municipal

• A 154

 

Suite à une demande de rendez-vous de la mairie et de la société CEMEX à la préfecture, Madame le Préfet a reçu le Maire, les adjoints ainsi que des responsables de la société CEMEX vendredi dernier afin de faire le point sur les demandes de la commune concernant le hameau de Villereau et celles de la carrière.

• Fibre optique

 

Prochainement, mise en place de la fibre optique à la mairie

• PLUi

 

Modification en cours suite zonage en non agricole de la zone AUx

• AFAFAF

 

Suite à la démission de l’association de Monsieur Luc PELARD, président et de Monsieur Xavier MARDELET, un nouvel arrêté a été pris par Madame le Préfet.

Deux nouveaux membres, Messieurs Cédric MARDELET et Dominique RABOT proposés par la Chambre d’Agriculture ont intégré le bureau.

L’association se réunira le mardi 27 juin prochain avec principalement à l’ordre du jour :

• L’élection du président,
• Le vote du budget,
• Une proposition pour participer à l’entretien de la vallée verte.

 

La commune proposera la participation à l’entretien de la vallée verte à hauteur de 50% par l’AFAFAF.

 

 

• Etude énergétique des bâtiments de la commune

 

Demande en cours de devis pour l’étude énergétique des bâtiments communaux comprenant la mairie, l’ancien groupe scolaire et les 2 logements communaux et la salle des fêtes qui permettra l’obtention de subventions de la région, du département et éventuellement de l’Etat sur les bâtiments publics hors logements communaux.

 

 

 

 

 

• Recensement de la population en début d’année 2024

 

Monsieur Alain BOURGEOIS ne souhaite pas être agent recenseur.

Un agent recenseur devra être recruté selon les modalités de l’INSEE.

 

• Carrière CEMEX

 

Suite à plusieurs plaintes d’habitants de Villereau lors des tremblements ressentis engendrés par les tirs de mine et le problème de poussière, le conseil affirme que la société CEMEX doit apporter des réponses et des solutions à ces nuisances.

Une réunion d’information et d’échange avec les habitants de Villereau aura donc lieu à la salle des fêtes le mardi 11 juillet avec visite du site et tirs.

 

• Dates des prochains conseils

 

Le maire propose une réunion de conseil chaque mois à compter de la rentrée de septembre :

• Jeudi 21 septembre 2023
• Jeudi 19 octobre 2023
• Jeudi 16 novembre 2023
• Jeudi 14 décembre 2023

 

 

Fin de séance : 23 heures

 

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 14 février 2023

Affichages : 874

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 23 janvier 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal :  23 janvier 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absentes excusées : Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN.

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        8

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

 

Début de séance : 20h00                    fin de séance : 22H00

 

En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part du courrier de Monsieur Claude  BERTHIER de présentation de ses meilleurs voeux aux conseillers et au conseil municipal pour la réussite des projets communaux.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2022 

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 15 décembre 2022.

Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment du vote.

 

• Compte rendu de la commission transfert compétence eau

Présentation du power-point par Monsieur Thierry DODARD de l’étude en cours concernant le transfert d’eau potable et de l’assainissement à la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

 

1. MAITRISE D’ŒUVRE AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2023/01

Monsieur le maire présente la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de l’architecte Monsieur Pierre VINCENT pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement pour l’accès des personnes à mobilité réduite et la réfection du plafond comprenant le faux-plafond, le chauffage et l’éclairage de la salle des fêtes.

 

Le montant estimatif des travaux est de 53 477 € HT.

 

Le montant de la proposition d’honoraires est de 5 300 €HT.

 

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la proposition d’honoraires pour les travaux d’accès PMR et du plafond de la salle des fêtes.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. APPEL A PROJETS 2023 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Délibération n° 2023/02

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes de Beauvilliers.

 

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à                                                    25 177€ HT

auquel s’ajoute une mission de maîtrise d’œuvre                                           2 500 € HT

soit un coût total estimatif de                                                                27 677 € HT minimum

 

L’appel à projets 2023 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

 

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2023.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la salle des fêtes de Beauvilliers, pour un coût global estimé à 27 677 € HT,

 

- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

 

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2023,

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

 

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE SECONDE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Délibération n° 2023/03

Madame Julie THIROUIN en tant que gérante du Poney-Club étant concernée par cette affaire, Monsieur Jean-Claude BAYARRI ne fait pas usage du pouvoir de Madame Julie THIROUIN.

 

Considérant le montant estimatif de reste à la charge de 30 000 € de la commune pour les travaux de création d’une seconde carrière au poney-Club de Beauvilliers ,

 

Vu que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole,

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• Accepte l’offre de prêt proposée par le Crédit Agricole sur le budget principal d’un montant de 30 000 € à un taux fixe de 26 % sur une durée de 5 ans à amortissement constant du capital et échéances dégressives trimestrielles. Frais de commission de mise en place 50  €.
• Sollicite auprès du crédit Agricole l’obtention de ce prêt,
• Autorise le maire à signer ce prêt et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Délibération n° 2023/04

Vu le Décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 6232 (fêtes et cérémonies), 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :

• Evènements patriotiques : achats de gerbes pour une valeur maximale de 500 €,
• Naissance, mariage et décès : achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
• Evènements festifs :

• Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 5 000 €,
• Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 500 €,

• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2023/05

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 6532 (Frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, directeurs ,..),

 

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION

Délibération n° 2023/06

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 6536 (Frais de représentation du maire, directeurs, ..),

 

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.

1. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ÉTAT – ACTES D’URBANISME

Délibération n° 2023/07

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un
projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité.

Monsieur le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7
avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie
électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec
le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal,

• décide de procéder à la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité,
• donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes;
• autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

1. SURSIS A LA CONVENTION NOUVELLE ANTENNE ORANGE 

Délibération n° 2023/08

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention portant sur l’installation d’un relais de radiotéléphonie situé à Beauvilliers au 44 rue de Paris parcelle n°84 section E.

 

Le Maire précise que ce projet de convention est conclu pour une durée de douze années pour un montant annuel de 5 377.92 euros net.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette proposition afin de négocier le montant du loyer et d’étudier la possibilité de déplacement de l’antenne.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE DES ELUS ET DU PERSONNEL.

Délibération n° 2023/09

Monsieur le Maire étant concerné par cette affaire ne participe pas au débat et au vote et quitte la salle de conseil.

Le Conseil Municipal décide de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 63.78 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant de 56.64 €  à la SMACL.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• Devis élagage des arbres

Elagage des arbres : 2 100 € HT soit 2 520 € TTC

Monsieur Michaël COUTURE présente le devis de PROPAYSAGE et le choix de faire l’élagage 1 arbre sur 2 et d’alterner tous les 2-3 ans;

Le conseil municipal accepte le devis.                                          

 

Aménagement sécurité :

Suite à la réunion avec le département, il est prévu un comptage des véhicules sur le bourg et sur Mauloup. Un technicien du conseil départemental en charge des études de sécurité contactera la commune pour convenir d’un rendez-vous, la commission sécurité en sera tenue informée.

 

Contrôles routiers

Monsieur le maire informe aussi que des contrôles routiers seront effectués prochainement par la gendarmerie.

 

Installation de caméras de surveillance

La question d’installer des caméras de surveillance sur les 2 extrémités du bourg est évoquée et fera l’objet d’une réflexion à mener.

 

Stationnement

Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres concernant l’interdiction de stationner sur les trottoirs.

Concernant les « voitures ventouses », la municipalité fera un rappel à l’ordre verbal dans un premier temps auprès des personnes concernées.

 

Ludo Beauce

Passage du Ludo Beauce à la salle des fêtes le 24 et 25 mars prochain

 

Isolation des bâtiments communaux :

Monsieur le maire informe le conseil que des financements existent pour l’isolation de l’Ancienne école et les 2 logements locatifs.

Un estimatif des travaux est nécessaire pour solliciter les subventions.

 

Influenza aviaire

Vu les mesures de restriction il est décidé de faire une alerte sur panneau pocket, à l’affichage et la distribution dans les boites aux lettres.

 

Dépôt de gravats à une éolienne

Un dépôt de gravats a été trouvé à une éolienne près du Bois de Saint Martin : Un témoin a pu relever la plaque d’immatriculation du véhicule en cause. La commune a porté plainte et s’est chargé de l’enlèvement des gravats. La facture a été transmise à la gendarmerie et sera refacturés au responsable (si retrouvé).

 

Eoliennes

Dossiers d’étude d’impact des éoliennes « les Eoliennes Citoyennes » consultables en mairie.

 

Demande d’Etat de catastrophe naturelle

La commune va déposer un nouveau dossier à la commission interministérielle.

 

 

Fermeture de classe

Monsieur Pascal JABLONKA informe le conseil que les parents des deux associations de parents d'élèves de l'école élémentaire Jean Moulin des Villages Vovéens et les enseignants restent toujours très préoccupés par le projet de fermeture de classe prévue pour la rentrée.

Une manifestation est prévue devant l’école le vendredi 3 février à 16h30.

Monsieur Pascal JABLONKA invite les membres du conseil municipal à y participer.

 

Fibre

Un commercial passe chez les administrés afin de proposer le raccordement à la fibre.  Un avis a été distribué dans les boîtes aux lettres.

 

Enfouissement des réseaux secs

• Fin des Travaux d’enfouissement de Villereau prévu fin mars
• Etude d’enfouissement sur Vieil-Allonnes

Contrôles obligatoires réalisés cette semaine :

• Bornes à incendie
• City-stade

Contrôle des Assainissements Non Collectifs (ANC) sur la commune

Monsieur Patrick M’PMEMBELE technicien du Service assainissement d’Eure-et-Loir Ingénierie réalisera les contrôles périodiques des ANC sur le territoire de la commune à partir de fin février 2023. Tous les administrés concernés recevront un avis de passage par la Communauté de Communes environ 10 jours avant le passage du technicien.

 

 La Beauvilloise

Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé au conseil municipal de remerciements de la Beauvilloise pour la subvention versée et de présentations des activités de 2023.

 

Aménagement centre-bourg

Présentation de la proposition du CAUE pouvant servir comme base d’étude.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 13 juin 2023

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L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 4 avril 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 04 avril 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Début de séance : 20h 00                   fin de séance : 23h 00

 

 

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 02 FEVRIER 2023 

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 02 février 2023.

Madame Julie THIROUIN n’est pas présente au moment du vote.

 

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2023/10

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

• Voves Handball                   90 €
• Arc en Ciel Vovéen              90 €
• US Voves                           90 €
• Tennis Club Vovéen             90 €
• Judo Club Voves                 90 €
• Avenir d’Ymonville               90 €
• Gais Moissonneurs              90 €

•   Harmonie municipale de Voves        90 €

• Camp de Voves                               90 €
• La Beauvillloise                              500€
• ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)    200 €
• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 20 €

 

• TOTAL 1 710€

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

 III.          COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Délibération n° 2023/11

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022,

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2022 avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par  10 voix pour,  0 voix contre et  0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

 IV.          COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2023/12

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par  09 voix pour, 0  voix contre,   0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2022.

 

 

 

    V.          AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Délibération n° 2023/13

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2022, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022,

Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

1.     Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 390 564.96 €

2.     Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 52 200.33 €

Décide :

 

A.    D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2022 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2023 pour  52 200.33 €

 

1. De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2022 soit 52 200.33 €

 

C.    D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 338 364.63 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2023.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2023/14

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023  du budget principal de la commune

 Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget principal :

 

Par  10 voix pour,   0 voix contre,  0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2023 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

VII.          COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/15

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2022 avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022 établi par Monsieur  le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la salle du conseil, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers  pour  l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

VIII.          COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/16

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 2 682.09€

Recettes : 8 959.38€

 

Section d’investissement

Dépenses : 7 500 €

Recettes :   7 500 €

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022.

 

 IX.          AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Délibération n° 2023/17

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la séance,  ne participe pas au débat et au vote,

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe  poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2022, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022,

Constate que le Compte Administratif  2022 fait apparaître :

 

925. Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 21 925.57 €
926. Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 7 500 €
927. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 70 000 €
928. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 67 400 €

 

Décide :

 

1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2022 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif  2023 pour          10 100 €,

 

1. De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2022 pour 7 500 €,

 

1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 11 825.57 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2023.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/18

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas aux débats et au vote.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023  du budget annexe poney-club de Beauvilliers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

• Section de Fonctionnement

Dépenses et recettes : 31 925.57€

• Section d’investissement

Dépenses et recettes : 94 500 €

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

 

 XI.          COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/19

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022,

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

 

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XII.          COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Délibération n° 2023/20

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du service des eaux et de l’assainissement  présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

• AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/21

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2022, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constate que le Compte Administratif 2022 fait apparaître :

 

a)     Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 6 317.71 €

b)     Un excédent d’investissement de clôture 2022 de 61 648.22 €

Décide :

 

• De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2022 pour 61 648.22 €

 

• De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2022 pour 6 317.71 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/22

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2023  du budget service des eaux et de l’assainissement

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget primitif 2023 du service des eaux et de l’assainissement

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

 

1. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2023/24

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2023 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

 

 

 

Taxes	Pour mémoire, bases de l’année n – 1 effectives	Bases notifiées	Taux
Taxe sur le foncier bâti	317 973 €	368 800 €	30.20 %*
Taxe sur le foncier non bâti	208 495 €	223200 €	20.09 %
Taxe d’habitation	27 627 €	29 589 €	8.84 %
Cotisation foncière des entreprises

dont taux départemental : 20.22 %*

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 est de 158 835 € (produit attendu) + 34 205 € (allocations compensatrices) – 59 235 € (effet du coefficient correcteur) = 133 805 €.

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2023,

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 11 avril 2023,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10   voix pour, 0   voix contre, 0 abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2023 :

 

Taxes	Pour mémoire, taux voté en ...  (année n - 1)	Bases d’imposition notifiées	Taux votés	Produits attendus
Taxe sur le foncier bâti	30.20 %	368 800 €	30.20 %	111 378 €
Taxe sur le foncier non bâti	20.09%	223 200 €	20.09 %	44 841 €
Taxe d’habitation	27 627 €	29 589 €	8.84 %	2 616 €
Cotisation foncière des entreprises
			Total	158 835 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 de 133 805 € soit       158 835 € (produit attendu) + 34 205 € (allocations compensatrices) – 59 235 € (effet du coefficient correcteur)

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

 

 

• CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Délibération n° 2023/25

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par ELI en contrepartie de la cotisation annuelle :

 

• Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

 

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

 

Ainsi la commune de Beauvilliers peut faire appel à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de sécurité à Mauloup : Création d’un stop et reprise de marquages existants RD336/RD114 et à Beauvilliers : Elargissement de trottoirs RD 17 ayant un montant prévisionnel de 46 713 € HT.

 

Monsieur le maire présente la convention permettant de faire intervenir ELI.

 

Après délibération, le conseil municipal décide :

• De solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie
• D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le maire à la signer avec ELI.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Etude sécurité

Le maire informe le conseil que le comptage des véhicules sur le bourg et Mauloup ont été réalisés et que les rapports sont disponibles.

 

Suite à la convention de mission de maîtrise d’œuvre voté ce jour, la convention de sécurité se réunira.

 

• Eoliennes EDF RE

Passage en Comité Départemental des énergies renouvelables à la préfecture le 31 mars dernier du projet qui a été validé

 

• Travaux d’enfouissement terminé à Villereau

 

• Chiffrage des travaux d’enfouissement à Vieil-Allonnes en octobre

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 23 janvier 2023

Affichages : 904

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 15 décembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 9 décembre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal :   9 décembre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur  Serge BENIS

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur  Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Pascal JABLONKA.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents         7

- votants          9

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 20h00                     fin de séance : 21h45

 

Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent lors des délibérations n° 2022/53 à 2022/59.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022 

Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 20 octobre 2022

 

 

1. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2022/53

 

Afin de régler des factures d’électricité, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 011 pour la somme de  600 € suivant la décision modificative :

 

• section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : -600 €
• section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : +600 €

 

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2022/54

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

Pour mémoire :

BP 2022                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   15 000 €                                                            3 750 €

Chapitre 204 : 35 000 €                                                           8 750 €

Chapitre 21 : 194 775.30 €                                                     48 693.82 €

 

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 283 SEA

Délibération n° 2022/55

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :

BP 2022                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  65 584.04€                                                       16 396.01 €

 

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 210 PONEY CLUB

Délibération n° 2022/56

Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :

BP 2022                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  70 000 €                                                               17 500 €

 

Vote :

Pour : 08

Abstention : 0

Contre : 0

 

VI.  TARIFS 2023  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 

Délibération n° 2022/57

Après délibération, le Conseil Municipal  décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2023 avec une augmentation du chauffage de 10 € soit :

 

a)      LOCATION A DES PARTICULIERS

 

La journée :                                                     230 € + 50 € de chauffage

2 journées :                                                     350 € + 70 € de chauffage

Caution :                                                         1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                     50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :            300 €  
• location de vaisselle :                             30 €    

 

Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage. Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le surlendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après, sinon 9h00.

L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c'est-à-dire de celle signataire de la convention). Une pièce d’identité est demandée.

 

 

1. LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

 

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

1. LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE

 

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

d)      LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

 

La location est GRATUITE pour :

• le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré  à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.

Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

• la journée à 115 € et 50 € de chauffage
• deux journées à 175 € et 70 € de chauffage

 

Ø  les associations communales

 

e)      LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)

 

La journée :                                                     400 € + 90 € de chauffage

2 journées :                                                     600 € + 130 € de chauffage

Caution :                                                         1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                   50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :            300 €  
• location de vaisselle :                             30 €  

  Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage.

Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

 

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

• TARIFS 2023: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Délibération n° 2022/58

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2023: 

• CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

 

• JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

 

• DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

• LOCATION JARDIN COMMUNAL

Délibération n° 2022/59

Monsieur le Maire porte connaissance au  Conseil Municipal que Mesdames  Sophie GICQUEL et Céline COUDERT souhaitent renouveler la location du  jardin communal rue des Acacias.

Monsieur le Maire propose de leur  relouer le jardin communal pour un montant de 50 € annuel. Un contrat de location sera établi pour une durée de 1 an  du 1^er janvier  au 31 décembre 2023.

Après délibération, le conseil municipal accepte la  location du jardin au prix proposé et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à cette affaire.

Vote :

Pour : 09

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. TARIF DE L’EAU 2023

Délibération n° 2022/60

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser  le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.

Les redevances FSIAREP,  Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.

La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce est  à  0.422 € le m³ et les redevances FSIAREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.077 € et à 0.30 € le m^3. (sous réserve d’évolution du montant des redevances par les institutions concernées).

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. FACTURATION TRAVAUX DE MODIFICATION DE CHARPENTE AU PONEY-CLUB

 

Délibération n° 2022/61

Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.

 

Suite à la demande de Madame Julie THIROUIN en tant que gérante  du poney-club pour la suppression d’une séparation entre 2 box, la commune doit régler  la facture de l’entreprise LE CLAINCHE pour un montant de 560 € HT soit 672 € TTC concernant les modifications de charpente.

Monsieur le Maire propose au conseil de facturer cette intervention au Poney-Club « Poney et Compagnie ».

 

Après délibération le conseil décide de facturer ces travaux de modification de charpente d’un montant 560 € HT soit 672 € TTC au Poney-Club « Poney et Compagnie ».

Vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. CREATION D’UNE CARRIERE AU PONEY-CLUB : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2022/62

Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Monsieur le maire rappelle au conseil que l’article 142  prévoit : « Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à      100 000 € hors taxes. »… « Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »

Objet du marché et lieu d’exécution :

Création d’une carrière équestre  au Poney-Club de Beauvilliers

 

Nombre et consistance des lots :

Le marché fait l’objet d’une tranche unique en 4 lots

 

Compte-tenu :

 

• Des 3 offres reçues pour le lot « terrassement »
• De 2 offres reçues pour le lot « clôture et portails »
• De 2 offres reçues pour le lot « Installation de l’éclairage de la carrière»
• D’ une offre reçue pour le lot « installation de l’arrosage »
• De l’analyse faite des offres lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le 13 décembre 2022

Monsieur le Maire présente les  offres reçues :

Lot n°1 :Terrassement

• DUCHA pour un montant de 33 050 € HT
• ETS LE CLAINCHE pour un montant de 32 655 € HT
• CAGE TERRASSEMENT pour un montant 43 694.35 € HT

Lot n°2 : Clôture et portails

 

• ETS LECLAINCHE pour un montant de 18 457 € HT
• SAS CLOTURE PIONNIER pour un montant de 14 622.75 € HT

Lot n°3 : Installation Eclairage de la carrière

 

• ESARI pour un montant de 12 287.99 € HT
• ERS MAINE pour un montant de 12 508.00 € HT

Lot n°4 : Installation de l’Arrosage de la carrière en utilisant le forage

 

• K. IRRIGATION pour un montant de 4 607.71 €HT

Compte-tenu de l’analyse faite des devis lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le 13 décembre  2022,

Vu  la proposition de la commission et l’analyse des offres,,

Après délibération,

le Conseil Municipal décide d’engager :

• les travaux de terrassement lot n°1 avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 32 655 € HT.
• les travaux de clôtures et portails lot n°2 avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 18 457  € HT.
• les travaux d’éclairage et d’électricité lot n°3 avec l’entreprise ESARI pour un montant de  12 287.99 € HT.
• les travaux d’arrosage lot n°4 avec l’entreprise AKKA pour un montant de                 4 607.71 € HT.

et donne tout pouvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.

 

Vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

 

Le conseil est informé que l’estimatif du  reste à charge de la commune est évalué à environ  30 000 € et fera l’objet d’un emprunt du même montant.

Accord du conseil municipal.

 

• AMENAGEMENT TECHNIQUE DU FORAGE POUR L’ARBORETUM : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2022/63

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Objet du marché et lieu d’exécution :

Installation du matériel de pompage au forage et création d’un cabanon au forage

 

Nombre et consistance des lots :

Le marché fait l’objet d’une tranche unique en 2 lots

 

Description des travaux :

 

Lot n°1 : Installation d’une pompe, raccord et mis en service du forage 

Lot n°2 : Construction d’un cabanon au forage

 

 

Installation du matériel technique au forage

• K. IRRIGATION pour un montant de 10 533.90 €

Création d’un cabanon pour le forage

• Entreprise LE CLAINCHE pour un montant de 8 105 HT

Après analyse des offres et délibération,

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le marché avec

• l’entreprise K. IRRIGATION pour le lot n°1 pour un montant de 10 533.90 €,
• l’entreprise ETS LECLAINCHE pour le lot n°2 pour un montant de 8 105 HT,

et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 Afin de différencier la consommation d’eau de l’arboretum et du poney-club, le conseil  demande l’installation de compteurs divisionnaires.

Le conseil est informé que le coût du passage en triphasé n’est pas compris dans le devis et sera à demander à ENEDIS.

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 DES TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’AMENAGEMENT DE L’EAU POTABLE AU CENTRE-BOURG

Délibération n° 2022/64

Suite à l’achat de la propriété du centre-bourg au 46-48 rue de Paris et suite aux travaux de démolition, le Conseil Municipal approuve  les travaux d’électricité et d’eau potable sur la propriété du centre-bourg pour un montant de 14 331.34 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2023 sur ces travaux pour un montant  4 299 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 DES TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN ARROSAGE AUTOMATIQUE DANS LA FUTURE CARRIERE DU PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/65

 

Madame Julie THIROUIN étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe pas ni au débat ni au vote.

 

Conformément au choix du conseil municipal de l’installation d’une nouvelle carrière au Poney-Club de Beauvilliers, le conseil Municipal approuve  l’installation d’un dispositif d’arrosage de la carrière  pour un montant de 4 607.71 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2023 sur ces travaux pour un montant  1 382 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU PLAFOND, DU CHAUFFAGE ET DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2022/66

Le Conseil Municipal approuve  le projet de réfection du faux plafond, du chauffage et  de l’éclairage de la salle des fêtes pour un montant de 25 177.01 € HT  et sollicite le conseil départemental  au titre du FDI 2023 sur cette réalisation pour un montant 7 553 € soit 30 % du coût du projet.

 Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2023 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 POUR L’ACCES PMR, LA REFECTION DU PLAFOND, DU CHAUFFAGE ET DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES.

Délibération n° 2022/67

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de réfection du faux-plafond (comprenant le changement des dalles, du chauffage et de l’éclairage) à la salle des fêtes classée en 4^ème catégorie pour un montant total de 53 477.36 € HT. 

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 pour un montant 10 695 € soit 20 % du coût du projet et une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2023 pour un montant 16 043  € soit 30 % du coût du projet sur cette réalisation.

 

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

• INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

 

Délibération n° 2022/68

Monsieur le Maire expose que la taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Les bénéficiaires de cette taxe sont les communes ou l’EPCI et les départements.

 

Depuis 2017, la Communauté de Communes Cœur de Beauce est compétente en matière d’urbanisme et fixe, par délibération, annuellement les taux de la taxe d’aménagement (taux de droit commun et taux sectorisés). Elle délibère également sur la clé de partage du produit de la taxe d’aménagement.

 

La loi de finances 2022 rend désormais obligatoire une délibération concordante avec l’EPCI validant ce principe de reversement total ou partiel du produit de la taxe d’aménagement.

 

Cette nouvelle disposition est d’application immédiate et concerne les montants de la taxe d’aménagement perçus à compter du 1^er janvier 2022. Les délibérations concordantes relatives au principe de reversement défini doivent être votées avant le 31 décembre 2022.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L331-1 à L331-4 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1379 16° et 1635 quater A du code général des impôts,

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P) de la gestion de la taxe d’aménagement,

 

Vu les délibérations n° 2022-09-175, 2022-09-175 bis, 2022-09-175 ter du 26 septembre 2022 de la Communauté de Communes Cœur de Beauce relatives à la fixation des taux de taxe d’aménagement pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement sectorisée pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement dans les secteurs de développement économique,

 

Considérant qu’à ce jour, la Communauté de Communes Cœur de Beauce a déjà délibéré et acté un principe de reversement entre la communauté de communes et les communes,

 

Considérant que ce principe repose sur le reversement du produit total de la taxe d’aménagement relative aux seules opérations d’aménagement à vocation d’habitat (hors zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique) aux communes, 

 

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention.

 

*Valide le principe que la Communauté de Communes Cœur de Beauce

 

• reverse la totalité du produit de la taxe d’aménagement à la commune relative aux zones à vocation d’habitat
• conserve la totalité du produit de la taxe d’aménagement relative aux zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique,

 

*Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce et aux services préfectoraux

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

XVIII.             VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE  E N° 519

Délibération n° 2022/69

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’achat de la parcelle cadastrée E N° 325 et  suite à la division de la parcelle E N°325 par le géomètre en 2 parcelles distinctes cadastrées E n° 518 et E n° 519, le conseil municipal s’était  prononcé favorablement pour la vente de la parcelle cadastrée E n°519 d’une superficie de 142 m²  pour un montant de 17 500 € à Monsieur Jean-Michel KLEIN, propriétaire de l’ancien presbytère.

 

Après délibération,

 

Le conseil municipal  autorise la vente de la parcelle cadastrée E n°519  pour un montant de à 17 500 € et donne tout pouvoir au maire pour signer la vente et tous les documents se rapportant à cette affaire à recevoir par l’office notarial des VILLAGES VOVEENS (28150). Les frais d’acte, de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 

Délibération n° 2022/70

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques, à effet du 01 janvier 2007.

 

L’article R. 20-52 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée d’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

 

Sur le domaine public routier, il ne peut excéder :

 

• 64 €uros par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
• 85 €uros par km pour les artères aériennes,
• 43 €uros par m² au sol pour les autres installations.

Sur le domaine public non routier, il ne peut excéder :

 

• 36 €uros par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes,
• 89 €uros par m² au sol pour les autres installations (pylônes et antennes de téléphonie mobile ne sont pas concernés).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code des postes et des télécommunications électroniques et notamment son article 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances tenant compte dela durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire.

 

Décide d’adopter les tarifs d’occupation suivants :

 

Domaine public routier, il ne peut excéder :

 

• 64 €uros par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
• 85 €uros par km pour les artères aériennes,
• 43 €uros par m² au sol pour les autres installations.

 

Domaine public non routier, il ne peut excéder :

 

• 1 421.36 €uros par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes,
• 89 €uros par m² au sol pour les autres installations (pylônes et antennes de téléphonie mobile ne sont pas concernés).

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

CONSOMMATION ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil de son étude sur la consommation de l’éclairage public annuelle. Le gain pour 1 heure d’éclairage en moins (voté lors du conseil précédent) est  d’environ  300 € par an

 

BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur Pascal JABLONKA informe le conseil de l’état d’avancement du prochain bulletin