COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 juin 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 10
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS
Début de séance : 20h 00 fin de séance : 23h 00
- LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Compte rendu des commissions
- Présentation de la société VALOCIME
- Renouvellement de la convention de l’antenne de radiotéléphonie ORANGE
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022
- Convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la réalisation de capture et de stérilisation de chats errants
- Convention d’entretien de parcelles appartenant à la SNCF
- Modification du bail rural du poney-club
- Informations et questions diverses
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2023
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 11 avril 2023.
- PRESENTATION DE LA SOCIETE VALOCÎME
Présentation de la société VALOCÎME par Monsieur Jérôme LE NU, Directeur de développement.
En résumé, VALOCÎME propose la valorisation du patrimoine des sites de radiotéléphonie de la commune en vue d’élaborer des offres attractives pour les opérateurs de téléphonie mobile, et de revaloriser les rémunérations de la commune par l’augmentation des loyers.
Ainsi une nouvelle proposition de montant des loyers par VALOCÎME sera présentée au prochain conseil.
- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L’ANTENNE DE RADIOTELEPHONIE ORANGE ; ;
Suite à la présentation faite par Monsieur Jérôme LE NU, le conseil décide de reporter la délibération au prochain conseil.
- Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2022
Délibération n° 2023/25
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Convention avec la fondation 30 millions d’AMIS POUR A CAPTURE , LA STERILISATION et le pucage des chats errants de la commune.
Délibération n° 2023/26
La commune de Beauvilliers est confrontée à la prolifération de chats errants.
Monsieur le Maire informe le conseil que ces chats errants peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel en signant une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis. La capture est réalisée par la fourrière départementale.
Vu les articles L211-11 à L211-28 du code rural et de la Pêche, relatifs aux animaux dangereux et errants, notamment son article L211-27,
Considérant la nécessité de gérer la prolifération des chats errants par la mise en place d’un dispositif de capture et de stérilisation,
Considérant le coût partagé par moitié avec la fondation 30 millions d’amis :
- pour une castration à 80€ TTC et pose d’une puce électronique (40€ à la charge de la commune)
- pour une pour une ovariectomie à 100€ TTC et pose d’une puce électronique (50€ à la charge de la commune)
Il est noté que si le tarif du vétérinaire est plus élevé, la commune prend à sa charge la différence.
Après délibération, le conseil muncipal décide d’autoriser le maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- PROJET DE CONVENTION D’ENTRETIEN DE PARCELLES APPARTENANT A L’ETAT ET ATTRIBUÉ A SNCF RESEAU
Délibération n° 2023/27
Monsieur le maire présente la convention d’entretien de parcelles appartenant à la SNCF et rappelle l’objet et les points principaux du projet de convention.
Cette convention a pour objet d’autoriser la commune à intervenir sur les emprises ferroviaires appartenant à l’Etat et attribuées à SCNF Réseau.
Le bien d’une superficie de 17 430 m2 se situe rue de Paris et correspond aux parcelles ZV n° 15, 43 et 44.
La commune est autorisée à procéder au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire à l’entretien de la végétation (désherbage, fauchage débroussaillage et tronçonnage des arbres et arbustes). Ces travaux restent à la charge de la commune.
Cette convention est conclue pour 7 ans. Elle prend effet à compter du 1er juillet 2023.
Cette convention peut être résiliée à tout moment soit par la commune soit par la SNCF RESEAU.
Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le maire sollicite le conseil afin de rouvrir les négociations avec la SNCF concernant l’achat de ces parcelles.
Accord du conseil municipal.
- PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET MME JULIE DIOT EPOUSE THIROUIN.
Délibération n° 2023/28
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni aux débats ni au vote.
Vu la délibération n°2022/62 actant le projet de la nouvelle carrière par le choix des entreprises par laquelle le conseil municipal a autorisé la création d’une nouvelle carrière,
Aux termes d’un acte reçu par Maître Florent VELLARD le 12 juillet 2017,
La commune de Beauvilliers a consenti un bail rural au profit de Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN d’une durée de 18 ans à compter du 1er juillet 2017 pour venir à expiration le 30 juin 2035 sur un ensemble immobilier situé à Beauvilliers 2 ter rue de Paris cadastrée section E numéros 319 et 320 et section ZS numéros 16 et 56 moyennant un fermage communal initial de 7 200 € HT soit 8 640 € TTC.
Par la présente délibération, Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu de modifier le bail rural ci-dessus énoncé de 2017 à compter du 1er septembre 2023, sans changement d’assiette cadastrale, avec :
. prorogation de la durée du bail rural initial à 18 ans à compter du 1er septembre 2023
. et modification du montant du fermage annuel à compter du 1er septembre 2023 désormais fixé à 13 604.04 € HT soit 16 324.85 € TTC,
Soit une augmentation annuelle de 6.360,00 € HT, soit 7.632,00 € TTC se justifiant par la création d’une nouvelle carrière sur le terrain faisant l’objet du bail rural ci-dessus énoncé, dont le coût des travaux est pris en charge par la commune BEAUVILLIERS.
Monsieur le Maire présente et donne lecture de la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial en date du 12 juillet 2017 par la commune de Beauvilliers à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN annexée à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de modifier le bail rural énoncé ci-dessus de 2017 à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN l’ensemble immobilier désigné sur la proposition de bail à long terme cessible hors du cadre familial pour une durée de 18 ans renouvelable pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2023 pour un montant annuel de 13 604.04 € HT soit 16 324.85 € TTC. Le fermage est stipulé payable mensuellement et d’avance le premier jour du mois et sera révisé à la date de chaque nouvel indice de fermage.
- CONFIE la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD. Les frais notariaux sont la charge du locataire.
- DONNE tout pouvoir au maire pour signer l’acte modificatif du bail rural et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 1
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Poney club :
Visite ce jour de Monsieur Philippe VIGIER au poney-club.
Monsieur Michaël COUTURE propose de mettre en place sur les parties « boueuses » aux accès des 2 carrières du calcaire et de mettre du sable de Loire sur le calcaire présent entre les 2 accès de ces carrières.
Accord du conseil municipal
- A 154
Suite à une demande de rendez-vous de la mairie et de la société CEMEX à la préfecture, Madame le Préfet a reçu le Maire, les adjoints ainsi que des responsables de la société CEMEX vendredi dernier afin de faire le point sur les demandes de la commune concernant le hameau de Villereau et celles de la carrière.
- Fibre optique
Prochainement, mise en place de la fibre optique à la mairie
- PLUi
Modification en cours suite zonage en non agricole de la zone AUx
- AFAFAF
Suite à la démission de l’association de Monsieur Luc PELARD, président et de Monsieur Xavier MARDELET, un nouvel arrêté a été pris par Madame le Préfet.
Deux nouveaux membres, Messieurs Cédric MARDELET et Dominique RABOT proposés par la Chambre d’Agriculture ont intégré le bureau.
L’association se réunira le mardi 27 juin prochain avec principalement à l’ordre du jour :
- L’élection du président,
- Le vote du budget,
- Une proposition pour participer à l’entretien de la vallée verte.
La commune proposera la participation à l’entretien de la vallée verte à hauteur de 50% par l’AFAFAF.
- Etude énergétique des bâtiments de la commune
Demande en cours de devis pour l’étude énergétique des bâtiments communaux comprenant la mairie, l’ancien groupe scolaire et les 2 logements communaux et la salle des fêtes qui permettra l’obtention de subventions de la région, du département et éventuellement de l’Etat sur les bâtiments publics hors logements communaux.
- Recensement de la population en début d’année 2024
Monsieur Alain BOURGEOIS ne souhaite pas être agent recenseur.
Un agent recenseur devra être recruté selon les modalités de l’INSEE.
- Carrière CEMEX
Suite à plusieurs plaintes d’habitants de Villereau lors des tremblements ressentis engendrés par les tirs de mine et le problème de poussière, le conseil affirme que la société CEMEX doit apporter des réponses et des solutions à ces nuisances.
Une réunion d’information et d’échange avec les habitants de Villereau aura donc lieu à la salle des fêtes le mardi 11 juillet avec visite du site et tirs.
- Dates des prochains conseils
Le maire propose une réunion de conseil chaque mois à compter de la rentrée de septembre :
- Jeudi 21 septembre 2023
- Jeudi 19 octobre 2023
- Jeudi 16 novembre 2023
- Jeudi 14 décembre 2023
Fin de séance : 23 heures
