L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 13 juillet à 09 heures 30 à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 04 juillet 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 04 juillet 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Pouvoir :
Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 09
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA
Début de séance : 9h30 fin de séance : 10h30
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 20 JUIN 2023
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 20 juin 2023.
- RETRAIT DE LA DELIBERATION : « PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET MME JULIE DIOT EPOUSE THIROUIN.»
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni aux débats ni au vote.
A la demande de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club de Beauvilliers sollicitant une modification du loyer voté lors de la précédente séance du conseil municipal en date du 20 juin 2023 (délibération n° 2023/28),
Monsieur le maire propose au conseil de revoir le montant du loyer et les conditions votés au dernier conseil,
Considérant qu’il s’agit d’un changement de décision, il convient de retirer cette délibération,
Monsieur le maire demande au conseil de retirer cette délibération,
Après délibération,
Le conseil municipal décide le retrait de la délibération n° 2023/28 ayant pour objet proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Mme Julie DIOT épouse THIROUIN.
Vote :
Pour : 6
Contre : 2
Abstention : 1
- PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET MME JULIE DIOT EPOUSE THIROUIN.
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.
Vu la délibération n°2022/62 actant le projet de la nouvelle carrière par le choix des entreprises par laquelle le conseil municipal a autorisé la création d’une nouvelle carrière,
Vu la délibération n° 2023/29 actant le retrait de la délibération n°2023/28 concernant la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Madame Julie DIOT épouse THIROUIN.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Florent VELLARD le 12 juillet 2017,
La commune de Beauvilliers a consenti un bail rural au profit de Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN d’une durée de 18 ans à compter du 1er juillet 2017 pour venir à expiration le 30 juin 2035 sur un ensemble immobilier situé à Beauvilliers 2 ter rue de Paris cadastrée section E numéros 319 et 320 et section ZS numéros 16 et 56 moyennant un fermage communal initial de 7 200 € HT soit 8 640 € TTC.
Par la présente délibération, Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu de modifier le bail rural ci-dessus énoncé de 2017 à compter du 1er septembre 2023, sans changement d’assiette cadastrale, avec :
. prorogation de la durée du bail rural initial à 18 ans à compter du 1er septembre 2023
. et modification du montant du fermage annuel à compter du 1er septembre 2023 désormais fixé à 13.604,04 € HT soit 16.324,85 € TTC,
Soit une augmentation annuelle de 6.360,00 € HT, soit 7.632,00 € TTC se justifiant par la création d’une nouvelle carrière sur le terrain faisant l’objet du bail rural ci-dessus énoncé, dont le coût des travaux est pris en charge par la commune BEAUVILLIERS.
. que, pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2028, ledit fermage annuel sera ramené à 12 284,04 € HT soit 14 740,85 € TTC, en contrepartie de l’obligation du locataire à prendre, une fois par an, les enfants âgés de 3 à 10 ans résidant sur le territoire de la commune BEAUVILLIERS choisis par la commission dépendant du conseil municipal.
Monsieur le Maire présente et donne lecture de la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial en date du 12 juillet 2017 par la commune de Beauvilliers à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN annexée à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de modifier le bail rural énoncé ci-dessus de 2017 à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN l’ensemble immobilier désigné sur la proposition de bail à long terme cessible hors du cadre familial pour une durée de 18 ans renouvelable pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2023 pour un montant annuel de 13 604.04 € HT soit 16 324.85 € TTC, avec un fermage annuel ramené, pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2028, à 12 284,04 € HT soit 14 740,85 € TTC, en contrepartie de l’obligation du locataire une fois par an, les enfants âgés de 3 à 10 ans résidant sur le territoire de la commune BEAUVILLIERS choisis par la commission dépendant du conseil municipal de BEAUVILLIERS.
Le fermage est stipulé payable mensuellement et d’avance le premier jour du mois et sera révisé à la date de chaque nouvel indice de fermage.
- CONFIE la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD. Les frais notariaux sont la charge du locataire.
- DONNE tout pouvoir au maire pour signer l’acte modificatif du bail rural et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : 6
Contre : 2
Abstention : 1
