L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 4 avril 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 04 avril 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 10
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Début de séance : 20h 00 fin de séance : 23h 00
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 02 FEVRIER 2023
Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 02 février 2023.
Madame Julie THIROUIN n’est pas présente au moment du vote.
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération n° 2023/10
Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :
- Voves Handball 90 €
- Arc en Ciel Vovéen 90 €
- US Voves 90 €
- Tennis Club Vovéen 90 €
- Judo Club Voves 90 €
- Avenir d’Ymonville 90 €
- Gais Moissonneurs 90 €
- Harmonie municipale de Voves 90 €
- Camp de Voves 90 €
- La Beauvillloise 500€
- ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural) 200 €
- SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 20 €
- TOTAL 1 710€
Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
III. COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2023/11
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2022 avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.
IV. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2023/12
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2022.
V. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2023/13
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2022, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022,
Constate que le Compte Administratif fait apparaître :
1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 390 564.96 €
2. Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 52 200.33 €
Décide :
A. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2022 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2023 pour 52 200.33 €
- De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2022 soit 52 200.33 €
C. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 338 364.63 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2023.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 2023/14
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 du budget principal de la commune
Ce budget s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget principal :
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
VII. COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/15
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2022 avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la salle du conseil, ne participe ni au débat ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.
VIII. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/16
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 2 682.09€
Recettes : 8 959.38€
Section d’investissement
Dépenses : 7 500 €
Recettes : 7 500 €
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022.
IX. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/17
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas au débat et au vote,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2022, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022,
Constate que le Compte Administratif 2022 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 21 925.57 €
- Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 7 500 €
- Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 70 000 €
- Un reste à réaliser en recette d’investissement de 67 400 €
Décide :
- D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2022 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2023 pour 10 100 €,
- De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2022 pour 7 500 €,
- D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 11 825.57 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2023.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/18
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas aux débats et au vote.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 du budget annexe poney-club de Beauvilliers.
Ce budget s’équilibre ainsi :
- Section de Fonctionnement
Dépenses et recettes : 31 925.57€
- Section d’investissement
Dépenses et recettes : 94 500 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
XI. COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2023/19
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022,
Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :
Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.
XII. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2023/20
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du service des eaux et de l’assainissement présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget du service des eaux et de l’assainissement.
- AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2023/21
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2022, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constate que le Compte Administratif 2022 fait apparaître :
a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 6 317.71 €
b) Un excédent d’investissement de clôture 2022 de 61 648.22 €
Décide :
- De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2022 pour 61 648.22 €
- De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2022 pour 6 317.71 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2023/22
Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 du budget service des eaux et de l’assainissement
Ce budget s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget primitif 2023 du service des eaux et de l’assainissement
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.
- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Délibération n° 2023/24
Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2023 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
|
Taxes |
Pour mémoire, bases de l’année n – 1 effectives |
Bases notifiées |
Taux |
|
Taxe sur le foncier bâti |
317 973 € |
368 800 € |
30.20 %* |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
208 495 € |
223200 € |
20.09 % |
|
Taxe d’habitation |
27 627 € |
29 589 € |
8.84 % |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
dont taux départemental : 20.22 %*
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 est de 158 835 € (produit attendu) + 34 205 € (allocations compensatrices) – 59 235 € (effet du coefficient correcteur) = 133 805 €.
Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2023,
Vu le code général des impôts,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,
Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 11 avril 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2023 :
|
Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année n - 1) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux votés |
Produits attendus |
|
Taxe sur le foncier bâti |
30.20 % |
368 800 € |
30.20 % |
111 378 € |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09% |
223 200 € |
20.09 % |
44 841 € |
|
Taxe d’habitation |
27 627 € |
29 589 € |
8.84 % |
2 616 € |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
158 835 € |
VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 de 133 805 € soit 158 835 € (produit attendu) + 34 205 € (allocations compensatrices) – 59 235 € (effet du coefficient correcteur)
CHARGE :
Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
- CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Délibération n° 2023/25
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par ELI en contrepartie de la cotisation annuelle :
- Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).
Ainsi la commune de Beauvilliers peut faire appel à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de sécurité à Mauloup : Création d’un stop et reprise de marquages existants RD336/RD114 et à Beauvilliers : Elargissement de trottoirs RD 17 ayant un montant prévisionnel de 46 713 € HT.
Monsieur le maire présente la convention permettant de faire intervenir ELI.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- De solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie
- D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le maire à la signer avec ELI.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Etude sécurité
Le maire informe le conseil que le comptage des véhicules sur le bourg et Mauloup ont été réalisés et que les rapports sont disponibles.
Suite à la convention de mission de maîtrise d’œuvre voté ce jour, la convention de sécurité se réunira.
- Eoliennes EDF RE
Passage en Comité Départemental des énergies renouvelables à la préfecture le 31 mars dernier du projet qui a été validé
- Travaux d’enfouissement terminé à Villereau
- Chiffrage des travaux d’enfouissement à Vieil-Allonnes en octobre
