PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 23 janvier 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 23 janvier 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées : Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN.
Pouvoirs :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD
Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI.
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 8
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22H00
En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part du courrier de Monsieur Claude BERTHIER de présentation de ses meilleurs voeux aux conseillers et au conseil municipal pour la réussite des projets communaux.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2022
Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 15 décembre 2022.
Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment du vote.
- Compte rendu de la commission transfert compétence eau
Présentation du power-point par Monsieur Thierry DODARD de l’étude en cours concernant le transfert d’eau potable et de l’assainissement à la Communauté de Communes Cœur de Beauce.
- MAITRISE D’ŒUVRE AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES
Délibération n° 2023/01
Monsieur le maire présente la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de l’architecte Monsieur Pierre VINCENT pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement pour l’accès des personnes à mobilité réduite et la réfection du plafond comprenant le faux-plafond, le chauffage et l’éclairage de la salle des fêtes.
Le montant estimatif des travaux est de 53 477 € HT.
Le montant de la proposition d’honoraires est de 5 300 €HT.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la proposition d’honoraires pour les travaux d’accès PMR et du plafond de la salle des fêtes.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- APPEL A PROJETS 2023 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Délibération n° 2023/02
Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes de Beauvilliers.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 25 177€ HT
auquel s’ajoute une mission de maîtrise d’œuvre 2 500 € HT
soit un coût total estimatif de 27 677 € HT minimum
L’appel à projets 2023 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la salle des fêtes de Beauvilliers, pour un coût global estimé à 27 677 € HT,
- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,
- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2023,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE SECONDE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/03
Madame Julie THIROUIN en tant que gérante du Poney-Club étant concernée par cette affaire, Monsieur Jean-Claude BAYARRI ne fait pas usage du pouvoir de Madame Julie THIROUIN.
Considérant le montant estimatif de reste à la charge de 30 000 € de la commune pour les travaux de création d’une seconde carrière au poney-Club de Beauvilliers ,
Vu que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Accepte l’offre de prêt proposée par le Crédit Agricole sur le budget principal d’un montant de 30 000 € à un taux fixe de 26 % sur une durée de 5 ans à amortissement constant du capital et échéances dégressives trimestrielles. Frais de commission de mise en place 50 €.
- Sollicite auprès du crédit Agricole l’obtention de ce prêt,
- Autorise le maire à signer ce prêt et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES
Délibération n° 2023/04
Vu le Décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 6232 (fêtes et cérémonies),
Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :
- Evènements patriotiques : achats de gerbes pour une valeur maximale de 500 €,
- Naissance, mariage et décès : achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
- Evènements festifs :
- Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 5 000 €,
- Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 500 €,
- Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.
Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION
Délibération n° 2023/05
Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 6532 (Frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, directeurs ,..),
Après délibération,
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION
Délibération n° 2023/06
Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 6536 (Frais de représentation du maire, directeurs, ..),
Après délibération,
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.
- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ÉTAT – ACTES D’URBANISME
Délibération n° 2023/07
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un
projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité.
Monsieur le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7
avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie
électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec
le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
- décide de procéder à la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité,
- donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes;
- autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- SURSIS A LA CONVENTION NOUVELLE ANTENNE ORANGE
Délibération n° 2023/08
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention portant sur l’installation d’un relais de radiotéléphonie situé à Beauvilliers au 44 rue de Paris parcelle n°84 section E.
Le Maire précise que ce projet de convention est conclu pour une durée de douze années pour un montant annuel de 5 377.92 euros net.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette proposition afin de négocier le montant du loyer et d’étudier la possibilité de déplacement de l’antenne.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE DES ELUS ET DU PERSONNEL.
Délibération n° 2023/09
Monsieur le Maire étant concerné par cette affaire ne participe pas au débat et au vote et quitte la salle de conseil.
Le Conseil Municipal décide de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 63.78 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant de 56.64 € à la SMACL.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Devis élagage des arbres
Elagage des arbres : 2 100 € HT soit 2 520 € TTC
Monsieur Michaël COUTURE présente le devis de PROPAYSAGE et le choix de faire l’élagage 1 arbre sur 2 et d’alterner tous les 2-3 ans;
Le conseil municipal accepte le devis.
Aménagement sécurité :
Suite à la réunion avec le département, il est prévu un comptage des véhicules sur le bourg et sur Mauloup. Un technicien du conseil départemental en charge des études de sécurité contactera la commune pour convenir d’un rendez-vous, la commission sécurité en sera tenue informée.
Contrôles routiers
Monsieur le maire informe aussi que des contrôles routiers seront effectués prochainement par la gendarmerie.
Installation de caméras de surveillance
La question d’installer des caméras de surveillance sur les 2 extrémités du bourg est évoquée et fera l’objet d’une réflexion à mener.
Stationnement
Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres concernant l’interdiction de stationner sur les trottoirs.
Concernant les « voitures ventouses », la municipalité fera un rappel à l’ordre verbal dans un premier temps auprès des personnes concernées.
Ludo Beauce
Passage du Ludo Beauce à la salle des fêtes le 24 et 25 mars prochain
Isolation des bâtiments communaux :
Monsieur le maire informe le conseil que des financements existent pour l’isolation de l’Ancienne école et les 2 logements locatifs.
Un estimatif des travaux est nécessaire pour solliciter les subventions.
Influenza aviaire
Vu les mesures de restriction il est décidé de faire une alerte sur panneau pocket, à l’affichage et la distribution dans les boites aux lettres.
Dépôt de gravats à une éolienne
Un dépôt de gravats a été trouvé à une éolienne près du Bois de Saint Martin : Un témoin a pu relever la plaque d’immatriculation du véhicule en cause. La commune a porté plainte et s’est chargé de l’enlèvement des gravats. La facture a été transmise à la gendarmerie et sera refacturés au responsable (si retrouvé).
Eoliennes
Dossiers d’étude d’impact des éoliennes « les Eoliennes Citoyennes » consultables en mairie.
Demande d’Etat de catastrophe naturelle
La commune va déposer un nouveau dossier à la commission interministérielle.
Fermeture de classe
Monsieur Pascal JABLONKA informe le conseil que les parents des deux associations de parents d'élèves de l'école élémentaire Jean Moulin des Villages Vovéens et les enseignants restent toujours très préoccupés par le projet de fermeture de classe prévue pour la rentrée.
Une manifestation est prévue devant l’école le vendredi 3 février à 16h30.
Monsieur Pascal JABLONKA invite les membres du conseil municipal à y participer.
Fibre
Un commercial passe chez les administrés afin de proposer le raccordement à la fibre. Un avis a été distribué dans les boîtes aux lettres.
Enfouissement des réseaux secs
- Fin des Travaux d’enfouissement de Villereau prévu fin mars
- Etude d’enfouissement sur Vieil-Allonnes
Contrôles obligatoires réalisés cette semaine :
- Bornes à incendie
- City-stade
Contrôle des Assainissements Non Collectifs (ANC) sur la commune
Monsieur Patrick M’PMEMBELE technicien du Service assainissement d’Eure-et-Loir Ingénierie réalisera les contrôles périodiques des ANC sur le territoire de la commune à partir de fin février 2023. Tous les administrés concernés recevront un avis de passage par la Communauté de Communes environ 10 jours avant le passage du technicien.
La Beauvilloise
Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé au conseil municipal de remerciements de la Beauvilloise pour la subvention versée et de présentations des activités de 2023.
Aménagement centre-bourg
Présentation de la proposition du CAUE pouvant servir comme base d’étude.
