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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 8 juin 2022

Affichages : 1295

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 14 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,  adjoint au Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 avril 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal : 5 avril  2022

 

Étaient présents : Messieurs Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD,  Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

 

Absents excusés : Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN, Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Serge BENIS, Pascal JABLONKA.

 

Pouvoirs:

Madame Isabelle CHAPPE KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE Monsieur  Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents         06

- votants          09

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

Début de séance : 20h 00                    fin de séance : 23h00

 

En ouverture de séance Monsieur Claude BERTHIER fait part des excuses de Monsieur le maire qui ne pourra être présent ce soir du fait de son infection au COVID-19. Le conseil lui souhaite un bon rétablissement.

 

Monsieur Claude BERTHIER préside la séance de conseil municipal.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 24 MARS 2022 :

Le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 24 mars 2022, mais 2 observations sont faites sur ce compte-rendu :

 

Observation de Monsieur Michaël COUTURE

Monsieur Michaël COUTURE fait part de ces observations et fait la lecture de sa  demande de correction  sur le dernier compte-rendu :

« Ce projet a été créé collectivement par l’association de vingt personnes (de Theuville Vovette Pezy Hombières Mauloup Voves) motivées pour protéger le cadre de vie, l’environnement, la propriété et le caractère rural de la plaine Vovéenne à laquelle nous sommes tous profondément attachés.

La multiplication déraisonné des projets, la saturation et l’encerclement avéré des villages font que l’association se préoccupe des projets éoliens.

L’association n’a pas pour but premier de s’opposer aux projets éoliens.

Autres points

Monsieur Claude BERTHIER rappelle l’historique de l’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune.

Il fait remarquer que le registre d’enquête de la commune n’a recueilli aucune remarque et dit ne pas connaitre le nombre sur le registre des Villages Vovéens. Concernant les avis en ligne des habitants de Beauvilliers, il faut remarquer que 5 familles ont réagi, à savoir 3 de Mauloup et 2 d’Hombières, cela pourrait représenter 15 avis au total. 

 

Comme vous avez le privilege d'avoir l'identité des habitants ayant répondu, merci de revoir votre commentaire.

il y a eu 6 retours sur Hombieres, 5 foyers dont 1 favorable de Benjamin (Avis, 8, 14, 33, 35, 38, 42)

Il y a eu 5 foyers ayant répondu défavorablement sur Mauloup. (16,,20, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 36, 40)

16 avis pour 11 foyers et pas 15 avis pour 5 foyers.

Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.

 

Il serait intéressant de savoir quelle agences immobilières, car les 3 agences de Voves plus une indépendante sont unanimes, la presence d'un parc éolien fait baisser la valeur du bien immobilier, les nuisances sonores et visuelles sont un vrai sujet.

Les éventuels acquéreurs Parisien n’achètent pas un bien proche d'un parc éolien.

Si le bien est au pied du parc et que le parc est bien visible depuis l’intérieur du bien il sera alors difficile et long à la vente, une baisse significative sera alors apliquée.

Editorial Avril 2022

il est écrit:

l'implantation de nouveaux moulins (implantation dite “du moulin d'Émanville” - 17 dont 6 seulement sur la commune)

Correction a prévoir : le moulin d'Emanville construit c'est 19 éoliennes dont 6 sur la commune.

un nouveau parc éolien devrait voir le jour sur la commune (les éoliennes citoyennes -3 moulins le long de la ligne de chemin de fer Voves/Chartres).

Correction a prévoir : éoliennes citoyennes 11 c'est 6 éoliennes dont 3 sur la commune.

Réflexion ? 

 Les projets à venir ne doivent pas détériorer notre cadre de vie par le développement déraisonné des parcs éoliens.

 Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.

Il serait intéressant de savoir quelle agences immobilières, car les 3 agences de Voves plus une indépendante sont unanimes, la presence d'un parc éolien fait baisser la valeur du bien immobilier, les nuisances sonores et visuelles sont un vrai sujet.

Les éventuels acquéreurs Parisien n’achètent pas un bien proche d'un parc éolien.

Si le bien est au pied du parc et que le parc est bien visible depuis l’intérieur du bien il sera alors difficile et long à la vente, une baisse significative sera alors apliquée.

Editorial Avril 2022

il est écrit:

l'implantation de nouveaux moulins (implantation dite “du moulin d'Émanville” - 17 dont 6 seulement sur la commune)

Correction a prévoir : le moulin d'Emanville construit c'est 19 éoliennes dont 6 sur la commune.

 

un nouveau parc éolien devrait voir le jour sur la commune (les éoliennes citoyennes -3 moulins le long de la ligne de chemin de fer Voves/Chartres).

Correction a prévoir : éoliennes citoyennes 11 c'est 6 éoliennes dont 3 sur la commune.

Réflexion ? 

 Les projets à venir ne doivent pas détériorer notre cadre de vie par le développement déraisonné des parcs éoliens. »

1. CONVENTION DE PARTAGE D’UN ESPACE COMMUNAL

Délibération n° 2022/15

Monsieur Claude BERTHIER fait part au conseil municipal de la convention de partage d’un espace communal  entre la société des matériaux de BERCHERES LES PIERRES et la société CENTRALE EOLIENNE DE MOISVILLE  et la commune de BEAUVILLIERS.

Cette convention est une demande de la commune afin que les sociétés souhaitant travailler sur un même secteur de la commune puissent réaliser leur projet en concertation et en bonne entente.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la convention de partage d’un espace communal aux conditions visées et de ses suites éventuelles 

 

• FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADES

Il appartient au Conseil Municipal de créer les  emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

 

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire N° 2022/AV/733,

 

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

 

CADRE D’EMPLOIS	GRADE D’AVANCEMENT	TAUX FIXE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoints administratifs	adjoint administ. princ. 2ème classe	100%
	adjoint administ. princ. 1ère classe	100%
Rédacteurs	rédacteur principal de 2ème classe	100%
	rédacteur principal de 1ère classe	100%
Attachés	attaché principal	100%
	attaché hors classe	100%
Administrateurs	administrateur hors classe	100%
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques	adjoint technique principal de 2ème classe	100%
	adjoint technique principal de 1ère classe	100%
Agents de maîtrise	agent de maîtrise principal	100%
Techniciens	technicien principal de 2ème classe	100%
	technicien principal de 1ère classe	100%
Ingénieurs	ingénieur principal	100%
	ingénieur en chef de classe normale	100%
	ingénieur en chef de classe except.	100%

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 

• ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :

• Evènements patriotiques: achats de gerbes pour une valeur maximale de 500 €,
• Naissance, mariage et décès: achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
• Evènements festifs:
• Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 5 000 €,
• Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 500 €,
• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

• Voves Handball           80 €
• Arc en Ciel Vovéen      80 €
• US Voves                  80 €
• Tennis Club Vovéen     80 €
• Judo Club Voves         80 €
• Avenir d’Ymonville       80 €
• Gais Moissonneurs       80 €
• Harmonie municipale de Voves  80 €
• Camp de Voves   80 €
• La Beauvillloise   80€
• ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     150 €
• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)                150 €

 

TOTAL                                                                                       1 520 €

 

VIII.                   COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur Claude BERTHIER invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2021 avec lequel le compte administratif 2021 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par    9 voix pour,  0 voix contre et  0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.

IX.  COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

  

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par   9 voix pour, 0  voix contre,   0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2021.

X.     AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

1.      Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 310 471.47 €

2.      Un déficit d’investissement  de clôture 2021 de 22 500.88 €

Décide :

A.     D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2021en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2022 pour  22 500.88 €

1. De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2021 soit 22 500.88 €

C.     D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2021 en section de fonctionnement pour 287 970.59 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2022

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par    9 voix pour,   0 voix contre,  0 abstention,

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

XII.                      COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par   9  voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers  pour  l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XIII.                   COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 923.90 €

Recettes : 25 072.18 €

 

Section d’investissement

Dépenses : 15 000 €

Recettes : 7 500 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  9 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2021.

XIV.                   AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif  2021 fait apparaître :

 

a)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 23 148.28 €

b)      Un déficit d’investissement de clôture 2021 de 7 500 €

Décide :

I.        D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2021 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif  2022 pour  7 500 €,

1. De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2021 pour 7 500 €,
2. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 15 648.28 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2022.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Ce budget s’équilibre ainsi :

• Section de Fonctionnement

Dépenses et recettes : 23 648.28€

• Section d’investissement

Dépenses et  recettes : 85 000 €

 

Le conseil municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré,

Par 9  voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

XVI.                   COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement  pour  l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XVII.                COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par    9 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2021 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

• AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif 2021 fait apparaître :

 

c)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de  629.36 €

d)      Un excédent d’investissement de clôture 2021 de 60 948.68 €

Décide :

• De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2021 pour 60 948.68 €
• De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2021 pour 629.36 €

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Sur le budget primitif 2022 du service des eaux et de l’assainissement

Par 9 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le budget primitif  2022 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

1. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2022,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  9   voix pour,  0   voix contre, 0  abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2022 :

 

Taxes	Pour mémoire, taux voté en ...  (année n - 1)	Bases d’imposition notifiées	Taux votés	Produits attendus
Taxe sur le foncier bâti	30.20 %	318 800 €	30.20 %	96 278 €
Taxe sur le foncier non bâti	20.09%	208 400 €	20.09 %	41 868 €
Cotisation foncière des entreprises
			Total	138 146 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2022 de 120 894 € soit 138 146€ (produit attendu) + 2 474 € (TH) + 32 316 € (allocations compensatrices) – 52 042 € (contribution coefficient correcteur).

 

CHARGE :

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 18 mars 2022

Affichages : 1122

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 27 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 janvier 2022.

Date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2022

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS,

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Nombre de Conseillers

- en exercice            11

- présents                10

- votants  11

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

Début de séance : 20h00                        fin de séance : 22h30

 

En ouverture de séance Monsieur Le Maire renouvelle ses meilleurs vœux à tous.

Celui-ci nous donne des nouvelles de Monsieur Sylvain COLLARD, et chacun s’associe à lui pour lui souhaiter un prompt rétablissement. Après avoir présenté les excuses de Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1^er AVRIL 2021 :

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 23 novembre 2021.

 

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes en évoquant surtout les demandes de subventions votées et les mouvements de personnels habituels en ce début d’année.

 

Monsieur Pascal JABLONKA rapporte les points soulevés lors de la réunion des affaires scolaires concernant la tarification de la cantine. Il évoque les intentions de l’évolution de la restauration avec la présentation de deux menus, dont un végétarien. Un projet de cuisine centrale est étudié pour être opérationnelle d’ici 3 ou 4 ans.

 

Monsieur Thierry DODARD fait un compte-rendu sur la commission centre-bourg en évoquant trois points :

• Définition de l’espace proposé à la vente.
• Réparation du mur.
• Constat du toit surélevé.

Aucune autre réunion n’a été réalisée en ce début d’année.

 

• CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION DES CHEMINS COMMUNAUX DE LA COMMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés. Ce qui n’est pas le cas lors de ce Conseil municipal.

La société VENSOLAIR (nouveau nom de Vol-V ER) projette l’implantation du parc éolien de MOISVILLE sur le territoire de la commune de Prasville.

Dans ce cadre, Vensolair s’est rapproché de la commune pour définir les conditions d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune.

Vensolair a proposé une convention d’utilisation des chemins à signer entre d’une part la commune (en tant que propriétaire des chemins) et la Centrale éolienne de Moisville.

Les droits nécessaires à la Société sur ces chemins sont :

• La réalisation des travaux d’aménagement et de consolidation si nécessaire,
• Le passage de personnes en surface et de véhicules (notamment de chantier),
• Le passage des câbles et de réseaux souterrains dans l’emprise de ces voies et chemins,
• Le survol de chemins par les éoliennes du parc. 

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion entre les parties intéressées de cette convention et de ses suites.

Après prise de connaissance du projet d’implantation du parc éolien,

Après lecture des projets de la convention d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité, décide

Article 1

Le conseil municipal approuve la conclusion de la convention d’utilisation des chemins aux conditions visées et de ses suites éventuelles 

Article 2

Le conseil municipal charge Monsieur le maire de signer les conventions, ses suites éventuelles et tous les documents afférents.

Article 3

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022 POUR L’ACCES PMR A LA SALLE DES FETES.

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4^ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 5 660  € soit 20 % du coût du projet et .une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2022 pour un montant 5 660  € soit 20 % du coût du projet sur cette réalisation.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR L’ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA SALLE DES FËTES

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4^ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  8 490 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  16 100 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 POUR POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/05

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT .Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 10 734  € soit 20 % du coût du projet et

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA CRST POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/06

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote

 

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention Du Conseil Régional au titre de la CRST pour un montant 10 734  € soit 20 % du coût du projet et

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REHABILITATION DU MUR AU CENTRE-BOURG SUITE A L’ACQUISITION ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS.

Délibération n° 2022/07

Afin de sécuriser la zone « Centre bourg » face à l’Eglise, après démolition, il est indispensable de consolider et de réhabiliter un mur, la demande de subventions est réalisée suivant le devis des Ets LE CLAINCHE, d’un montant de 12 515 € HT.

 

Le Conseil Municipal approuve  ces travaux et  sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  3 754 € soit 30 % du coût du projet.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

1. LOCATION JARDIN COMMUNAL

Monsieur le Maire porte connaissance au  Conseil Municipal que les locataires souhaitent renouveler la location du  jardin communal rue des Acacias.

Monsieur le Maire propose de leur  relouer le jardin communal.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

1. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,

Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre partie,

Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence depuis le 1^er janvier 2019 pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,

Considérant que la commune de Beauvilliers a conventionné depuis 2019 avec l’ association dénommée Fourrière Départementale Eurelienne,

Considérant que la convention est reconduite pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

• s’engage pour l’année 2022 à conventionner de nouveau avec la fourrière départementale selon la grille tarifaire,

Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2022.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Villereau :

 

• Enfouissement :

Monsieur le Maire rappelle les objectifs d’enfouissement des réseaux secs pour les hameaux pendant cette mandature. Les travaux ont été réalisés à Hombières et ceux de Villereau seront effectués à l’automne de cette année. Concernant les deux autres secteurs, sans avancée des projets éoliens, il semble difficile d’envisager ces enfouissements.

 

• Alimentation eau :

Monsieur Alain BOURGEOIS évoque les problèmes d’alimentation en eau concernant Villereau, problème récurant de pression et de débit, confirmé par Monsieur Guillaume DECORTE. L’entreprise CAGE va faire un diagnostic pour tenter une amélioration, les pompiers nous avaient alertés sur cette situation…

 

Etude 2022 :

 

• Sécurité routière et simulation.

Monsieur le Maire confirme que l’ensemble de nos engagements d’étude et de simulation seront réalisés dans ce premier semestre.

 

• Réflexion et étude sur l’aménagement du Centre bourg.

 

Voirie :

 

• Etat des routes

Plusieurs communications ont été réalisées auprès du département de la communauté de commune, en alertant sur l’état des routes et des accotements avec une vive crainte d’accidents et notamment de risques graves pour le ramassage scolaire.

 

• Pont de Mésangeon

Ce dossier est préoccupant, le conseil municipal exprime son désappointement face à tant d’inepties, peut-être qu’un accord est possible pour des travaux en deux phases, une première étape permettant de rouvrir la route, puis une seconde cet été pour finaliser les réparations.

 

Château d’eau, pigeons:

Monsieur Alain BOURGEOIS expose cette situation inquiétante de présence de plus de 200 pigeons sur le château d’eau en journée. Plusieurs actions peuvent être envisagées, bien sûr les effrayer, ce ne sera que ponctuel, pour autant il faut le faire. Ensuite les exterminer, des recherches dans ce sens sont en cours.

 

Eoliennes :

 

Enquête publique « EOLIENNES CITOYENNES 11», du 7 février au 10 mars.

 

Le bulletin municipal :

 

Monsieur le Maire remercie Monsieur Pascal JABLONKA pour cette réalisation qui cette année encore n’a pas été facile avec ce contexte sanitaire.

La séance est levée à 22 heures 30.

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 30 mars 2022

Affichages : 1143

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

 

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 24 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 18 mars 2022.

Date de convocation du conseil municipal :   18 mars 2022

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Jérôme QUILLOU

Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU

Nombre de Conseillers

- en exercice 11

- présents               09

- votants 10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

Début de séance : 20h00                        fin de séance : 22h16

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 27 JANVIER 2022 :

Madame Julie THIROUIN n’étant pas présente en début de séance,

le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 27 janvier 2022.

 

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

Compte-rendu de la commission centre-bourg

Monsieur Claude BERTHIER rappelle les points abordés.

Après plusieurs avis, la commission propose de faire intervenir des architectes pour une étude complète des différentes pistes pour un aménagement valorisant une attractivité du centre bourg et favorisant ainsi des subventions. Pour autant les orientations commerciales devraient se réaliser en plusieurs étapes, la prudence est indispensable :

• Un marché piloté par une personne extérieure sensibilisée à cette activité régulière.
• Une borne électrique.
• Une boutique de produits de qualité, gérée par un responsable, le boulanger pressenti, qui organiserait un roulement permettant l’ouverture journalière.
• Un centre de présentation éphémère des métiers d’art, permettant la vente et la démonstration pour des produits d’artisans et/ou d’artistes.

 

• AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION CLASSEES POUR LA PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION : PARC EOLIEN LES EOLIENNES CITOYENNES 11

Monsieur le maire rappelle au conseil que l’enquête publique a eu lieu du 7 février 2022 au 10 mars 2022 sur ce projet d’implantation d’éoliennes et qu’il convient de se prononcer sur ce projet.

Il demande s’il y a des remarques.

Monsieur Claude BERTHIER rappelle l’historique de l’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune.

Il fait remarquer que le registre d’enquête de la commune n’a recueilli aucune remarque et  dit ne pas connaitre le nombre sur le registre des Villages Vovéens. Concernant les avis en ligne des habitants de Beauvilliers, il faut remarquer que 5 familles ont réagi, à savoir 3 de Mauloup et 2 d’Hombières, cela pourrait représenter 15 avis au total. 

Il rappelle que ces implantations ont permis une amélioration nette du bien-vivre à Beauvilliers par :

• Le maintien des taux d’impôts votés par le conseil depuis 2002.
• Les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le bourg, à Hombières et prochainement à Villereau.
• Les travaux de sectorisation, le changement des compteurs, et le renforcement de l’eau potable qui a permis le meilleur rendement de l’eau potable sur l’ensemble du territoire communautaire
• La gestion et la restauration du patrimoine
• La création d’un poney-club.

Les projets à venir (création d’un centre-bourg, enfouissement des réseaux dans les 2 hameaux restants, etc…) sont tributaires des revenus des futures éoliennes implantées sur la commune.

Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le  choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.

Monsieur Michaël COUTURE fait part qu’il n’est pas contre les énergies renouvelables, ni contre les projets des exploitants, ni contre l’éolien mais craint un encerclement de Beauvilliers et des communes avoisinantes. Il maintient que les éoliennes ont un impact sur le prix de vente de l’immobillier.

La création d’une association, dont son épouse est présidente, lui a paru nécessaire afin d’éviter et de défendre les personnes s’opposant à ces projets et  à cet encerclement sur les communes concernées (Beauvilliers, Theuville, Prasville, ….).

Délibération n° 2022/11

Vu l’arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique au titre des installations classées sur la demande d’autorisation présentée par la SAS les éoliennes citoyennes 11 pour son projet de parc éolien  LES EOLIENNES CITOYENNES 11 sur le territoire des communes de BEAUVILLIERS et LES VILLAGES VOVEENS,

Vu la délibération n° 2016/01 du Conseil municipal en date du 12 janvier 2016 ayant pour objet la convention de constitution de servitudes,

Vu les réactions émises lors de l’enquête publique,

Considérant que ces avis doivent être pris en compte lors des évolutions budgétaires à venir,

Considérant que ces projets contribuent à l’amélioration de vie de ces habitants,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention,

 

émet un avis favorable sur ce projet.

 

1. ADHESION A LA COMPETENCE ENERGETIQUE DEVELOPPEE PAR ENERGIE-EURE-ET-LOIR

Délibération n° 2022/12

Monsieur le maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maîtriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions à gaz à effet de serre, ENERGIE EURE ET LOIR a développé  un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

• Réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,
• Assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identifications des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités, …)
• Accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables
• Sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique

Dans ce cadre, un partenariat sur 5 ans esr proposé par ENERGIE EURE ET LOIR de manière à permettre aux communes de bénéficier d’une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

En accord avec ces propositions, le conseil municipal après avoir délibéré :

• Approuve l’adhésion de la commune à la date du 1^er mai 2022, à la compétence Conseil Energétique développée par ENERGIE EURE ET LOIR,

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. MODIFICATION DES MODALITES D’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE INFOGEO 28 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure-et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les dispositions contenues dans la convention s’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Biens de la commune
• Biens vacants et sans maître

1. INCORPORATION D’UN IMMEUBLE NON BATI SANS MAITRE.

Délibération n° 2022/14

Vu les articles L 1123‑2 et L 1123‑3 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20211151-00002 du 31 mai 2021 lequel mentionne la parcelle ZE n°1 située sur la commune de Beauvilliers,

 

Vu le courrier de Madame le Préfet d’Eure-et-Loir en date du 3 janvier 2022 ayant pour objet les immeubles non bâtis présumés sans maitre,

 

Monsieur Jean-Claude BAYARRI maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Par l’arrêté préfectoral N° DRCL-BLE-20211151-00002 du 31 mai 2021, j’ai constaté que la parcelle ZE n°1 est un bien immobilier qui n’a pas de propriétaire connu À l’issue du délai légal de 6 mois, aucun propriétaire ne s’est manifesté.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

DÉCIDE :

- que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

- que Monsieur le maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation de cet immeuble dans le domaine communal et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

 

• TOUR DE GARDE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 10 AVRIL 2022

 

8H00-10H30

Jean-Claude BAYARRI

Pascal JABLONKA

Guillaume DECORTE

 

10H30 13H00

Michaël COUTURE

Thierry DODARD

Julie THIROUIN

 

13h00- 15h30

Benjamin TAILLIEU

Serge BENIS

Jérôme QUILLOU

 

15h30-18h00

Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Claude BERTHIER

Alain BOURGEOIS

 

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Déploiement de la fibre :

Travaux en juillet pour un raccordement aux particuliers prévu à compter de septembre 2022. Les hameaux et fermes viendront à la suite en septembre.

 

Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil de la vente de sa maison afin de se rapprocher de ses enfants en Vendée.

Il remercie le conseil pour la qualité et la franchise des échanges durant ces années.

Il remercie également le personnel communal avec qui il a eu un réel plaisir de travailler avec complicité.

A cet occasion, il remet un petit cadeau réalisé par ses soins à chaque conseiller et au personnel.

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 20 janvier 2022

Affichages : 1423

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le JEUDI 27 JANVIER 2022 à 20H00.

                                                                       

 

ORDRE DU JOUR

 

• Approbation du procès verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions
• Travaux et achats 2022 : demandes de subventions
• Convention fourrière départementale
• Convention d’autorisation d’utilisation des chemins communaux de la commune dans le cadre de la réalisation d’un parc éolien par la société VENSOLAIR  à Prasville  et constitution de servitudes.
• Location jardin communal
• Bien sans maître
• Remboursement assurance élus et personnel
• Informations et questions diverses