Conseil municipal

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Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt deux, le jeudi 20 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Messieurs Guillaume DECORTE, Jérôme QUILLOU

 

Pouvoir : Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents         8

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Début de séance : 20h00                     fin de séance : 21h55

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 SEPTEMBRE 2022 

 

Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 13 septembre 2022

 

  1. POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
  • Budget de l’eau et de l’assainissement : Décision Modificative n°1

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

 

  • EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

 

Délibération n° 2022/48

Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment de cette délibération

 

De nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de la biodiversité à travers la lutte contre les nuisances lumineuses.

 

A cet égard, il est rappelé que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, lequel dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

 

Dans ces conditions, il conviendrait de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour étudier les possibilités techniques de mise en œuvre de cette mesure et le cas échéant les adaptations nécessaires. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourrait aussi être maintenu tout ou partie de la nuit.

 

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • SE PRONONCE en faveur du principe d’interruption de l’éclairage public sur le territoire communal,
  • CHARGE Monsieur le Maire de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour l’étude technique de cette mesure et sa mise en œuvre,
  • CHARGE Monsieur le Maire à l’issue de cette étude de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction,
  • CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’information de la population.

 

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210

 

Délibération n° 2022/49

Suivant la publication du 13 juillet au service SPF concernant l’intégration du bien sans maître (parcelle cadastrée ZE n°1), il convient de passer les écritures comptable ci-dessous :

  • section d’investissement en dépenses : chapitre d’ordre 041 - compte 2111: + 100 €
  • section d’investissement en recettes  : chapitre d’ordre 041 - compte 1021 : + 100 €

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Délibération n° 2022/50

Afin de régler les factures concernant le nettoyage du château d’eau pour un montant de  1 037.37 € de la SNREP et la manipulation du château d’eau d’un montant de 240 € de VEOLIA, il est nécessaire d’alimenter ce chapitre pour la somme de 900 € suivant la décision modificative :

 

  • section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : - 900 €
  • section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : + 900 €

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

  1. PROMESSE DE BAIL EOLIEN EDF RENOUVELABLES

 

Délibération n° 2022/51

Monsieur le maire rappelle qu’une note explicative de synthèse a été jointe à la convocation au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 142 loi n°2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Monsieur le maire expose au conseil municipal l’objet de la promesse de constitution de servitudes proposée par la société EDF Renouvelables pour l’installation du poste de livraison pour un montant de 10 000€ annuel indexé.

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF renouvelable la promesse de bail, ses suites éventuelles et tous les documents s’y afférant.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

  • FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Délibération n° 2022/52

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2022  de Monsieur le Président du Conseil Départemental  sollicitant une participation de la commune  au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à ce fonds à hauteur de 340 €.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • TRAVAUX PONEY-CLUB

Monsieur le maire informe le conseil :

En raison du montant estimé de l’ensemble des travaux ( environ 60 000€ HT) , la commune souhaite bénéficier du dispositif de la loi ASAP du 7 décembre 2020.

La décomposition du marché est de 4 lots (terrassement, clôture, électricité, plomberie).

La commission aménagement zone sud se réunira le mardi 25 octobre à 18h afin de finaliser l’appel d’offre et le cahier des charges concernant l’aménagement de la carrière.

  • A 154

Monsieur le maire donne les dates de réunion prévues :

  • en préfecture avec l’ensemble des élus du département concernés.
  • en mairie le  entre la municipalité, les exploitants agricoles concernés et les exploitants agricoles du conseil municipal. 
  • en mairie  avec Monsieur Jacques LEMARE, Conseiller Départemental afin de recueillir les observations de la commune sur ce sujet

 

  • PROJET EOLIEN

Une réunion d’information sur le projet « Les Eoliennes Citoyennes 4 » à la population présidée par JPEE aura lieu le mercredi 26 octobre de 15h à 18h en mairie. Un avis sera mis dans les boites aux lettres et sur panneaupocket.

  • ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune n’a pas été reconnue d’état de catastrophe naturelle suite à sa demande du 29 juillet dernier.

  • SICTOM DE LA REGION D’AUNEAU

Simplification du tri.

Monsieur le maire fait part au conseil de l’objectif du SICTOM  de simplifier le geste de tri en l’élargissant à tous les emballages et à associer la couleur jaune au tri sur tout le territoire.

Jusqu’à présent, les habitants déposaient uniquement les bouteilles et flacons en plastique dans le bac de tri aux côtés des emballages en métal et en carton. A partir de 2023, plus de question à se poser, si c’est un emballage il va au tri ! Ainsi les emballages suivants seront acceptés : pots de yaourts, barquettes de beurre, polystyrène, sacs et films plastiques, pots de crème…

Les habitants seront informés de ce changement courant novembre / décembre, au travers de document distribué dans les boîtes-aux-lettres.

Information à mettre dans le bulletin municipal en janvier.

  • TRAVAUX RD17

 

Des travaux sur la RD 17 entre le passage à niveau de Beauvilliers et le rond-point de Voves sont prévus entre le 14 et le 18 novembre 2022.

Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres et sur panneaupocket.

 

  • ARBRE DE NOEL

 

Le spectacle de Noël est prévu le mardi 13 décembre avec le concours de décoration.

 

  • GOUTER DES ANCIENS

 

Le goûter aura lieu le jeudi 15 décembre après-midi à 15 heures.

 

  • PIGEONS

 

Les pigeons sont à nouveau sur le dôme du château d’eau, l’installation mise en place n’a été efficace qu’un court temps.

Il est décidé de faire intervenir le louvetier pour tirer les pigeons.

 

  • TOUR DE TABLE

 

Monsieur Michaël COUTURE remercie  les élus et le personnel dans le cadre de sa nouvelle prise de fonction en tant qu’adjoint et fait par de son étonnement sur la diversité des tâches et des réunions incombant à une commune rurale.

 

Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil qu’internet n’est toujours pas rétabli à Mauloup suite aux travaux d’enfouissement de la fibre. Le délai pour l’intervention est retardé à chaque message d’ORANGE…

 

Monsieur Thierry DODARD souhaite connaître l’avancement de l’étude de sécurisation routière du bourg.

Monsieur le maire l’informe qu’une réunion est prévue prochainement avec le Conseil Départemental  pour ce sujet mais aussi pour l’état des routes. 

 

 

 

 

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L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le  06 septembre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal :   06 septembre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

 

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

Début de séance : 20h00                   fin de séance : 22h15

 

 

En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part  de la démission en tant qu’adjoint et en tant qu’élu au sein du conseil municipal de Monsieur Claude  BERTHIER. Celle-ci a été acceptée par Madame le  Préfet le   27  août 2022 et reçu en mairie le 31 août.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 JUIN 2022 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 juin 2022,

 

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :

 

  1. POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

 

  • REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
  • CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

  • CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

  • CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.

 

  • ELECTION D’ UN ADJOINT

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

 

Afin de procéder à l’élection d’un adjoint,

Le quorum étant atteint,

 

Monsieur Jérôme QUILLOU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

 

Monsieur le maire invite le conseil municipal a désigner  deux assesseurs :

Messieurs  Serge BENIS,  Thierry DODARD.

 

Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint, propose la candidature de Monsieur Benjamin TAILLIEU  et demande s’il y a d’autres candidats.

 

Monsieur  Michaël COUTURE est candidat.

 

 

Considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 Il est procédé au déroulement du vote.

 

- Election du deuxième adjoint :


Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

                                                             

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

– Monsieur Michaël COUTURE : 6 voix, six voix

– Monsieur Benjamin TAILLIEU : 4 voix,  quatre voix

 

Monsieur Michaël COUTURE ayant obtenu SIX voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

 

  1. INDEMNITE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 ;

 

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Article 1er. -  Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123‑24 et L. 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :

 

 1er et 2e adjoints 9.9  %

 

Article 2. -  Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 juillet 2020,

 

Article 3. -  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 

Article 4. -  Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

  1. REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Vu  le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’élection d’un nouvel adjoint en date du 13 septembre 2022 en raison de la démission du premier adjoint,

 

le Conseil Municipal nomme :

 

Comme délégué suppléant :

Monsieur Guillaume DECORTE, premier adjoint, 7 rue d’Orléans Villereau 28150 BEAUVILLIERS

 

  • CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

 Après vote, sont présentés par le conseil municipal souhaitant siéger au sein de la commission  « urbanisme et aménagement du territoire » de la Communauté de Communes Cœur de Beauce : 

CANDIDAT N°1 : Monsieur Serge BENIS.

CANDIDAT N°2 : Monsieur Michaël COUTURE

 

  • CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Après vote, est élu en remplacement de Monsieur Michaël COUTURE, second adjoint,  siégeant de droit à toutes les commissions, membre siégeant à:

 

  • La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière

Monsieur Pascal JABLONKA,

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD restent en place.

 

  • La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers

Sans nouveau candidat

Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN restent en place.

 

 

  1. CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Le conseil municipal approuve la Charte de gouvernance eau et assainissement de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, donne tout pouvoir au maire pour signer cette charte  et nomme Monsieur Thierry DODARD titulaire et Monsieur Serge BENIS suppléant.

 

  1. PROPOSITION ACHAT PARCELLES SNCF

Monsieur le maire rappelle l’historique de la proposition d’achat de parcelles  de la SNCF à la  commune cadastrées :

 

  • ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m2
  • ZV n°43 pour une superficie de 610 m2
  • ZV n°44 pour une superficie de 220 m2

 

Dns leur avis technique, la SNCF demande le maintient d’un chemin carrossable et de place de parking sur l’emprise et  une intervention d’un géomètre afin d’exclure cette partie que doit conserver SNCF. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune.

Après délibération,

Au vu des nouveaux frais à supporter par la commune, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition d’achat.

  1. ENTRETIEN VALLEE VERTE

Après délibération, le conseil accepte le devis de l’entreprise LIVERNAIS pour un montant de à 4 850 € HT soit 5 820 € TTC

 

 

  • FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2022

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

 

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Travaux poney-club

La commission aménagement zone sud devra se réunir pour l’étude des devis avant le prochain conseil prévu courant octobre.

 

  • Travaux en cours sur la commune :

Pose de la Fibre optique

Suite aux travaux,  une coupure du câble d’alimentation électrique a provoqué une coupure électrique sur  Mauloup et Mésangeon.

 

Passage des câbles des éoliennes sur la commune situées entre  Louville la Chenard et le poste de livraison à Voves.

 

  • Association foncière :

Monsieur le maire fait part de la démission en tant que président et membres de l’association foncière de Monsieur Luc PELARD.

 

  • Eclairage public :

Sur proposition du maire il est décidé de couper l’éclairage public à 22 heures au lieu de 23 heures. L’éclairage reste fixé au matin à 6 heures.

 

  • Energie des bâtiments de la commune :

Suite au passage du technicien de territoire Energie, une étude sur la déperdition d’énergie sera effectuée.

 

  • Caméras :

La pose de caméras est abordée sur le bourg.

Des renseignements seront pris sur les conditions financières, juridiques et techniques.

 

  • Demande d’état de catastrophe naturelle déposée par la commune pour l’année 2021

 

  • Remerciements de Monsieur Cédric MARDELET pour son courrier sur l’enfouissement de la fibre.

 

 

  • TOUR DE TABLE

 

Remerciements à Monsieur Eric LEROY pour la réfection du chemin de contour du bourg.

 

Madame Julie THIROUIN évoque le manque de panneau indicateur sur le rond-point de la RN  154 et demande la mise en  place de panneaux  indiquant le poney club à ce rond-point et à celui de Voves sur la RD 17

 

Monsieur Guillaume DECORTE précise que les projets éoliens ont été déposés (1 à  Beauvilliers et 2 à Theuville) et que le projet de méthaniseur est relancé sur Prasville.

 

Monsieur Thierry DODARD souhaite que la commission de sécurité soit réunie.

Il est évoqué le projet d’aménagement de passage piétons ou d’ilôt central  en face l’église.

 

 

 

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L’an deux mille vingt deux, le jeudi 14 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,  adjoint au Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 avril 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal : 5 avril  2022

 

Étaient présents : Messieurs Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD,  Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

 

Absents excusés : Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN, Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Serge BENIS, Pascal JABLONKA.

 

Pouvoirs:

Madame Isabelle CHAPPE KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE Monsieur  Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents         06

- votants          09

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

Début de séance : 20h 00                    fin de séance : 23h00

 

En ouverture de séance Monsieur Claude BERTHIER fait part des excuses de Monsieur le maire qui ne pourra être présent ce soir du fait de son infection au COVID-19. Le conseil lui souhaite un bon rétablissement.

 

Monsieur Claude BERTHIER préside la séance de conseil municipal.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 24 MARS 2022 :

Le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 24 mars 2022, mais 2 observations sont faites sur ce compte-rendu :

 

Observation de Monsieur Michaël COUTURE

Monsieur Michaël COUTURE fait part de ces observations et fait la lecture de sa  demande de correction  sur le dernier compte-rendu :

« Ce projet a été créé collectivement par l’association de vingt personnes (de Theuville Vovette Pezy Hombières Mauloup Voves) motivées pour protéger le cadre de vie, l’environnement, la propriété et le caractère rural de la plaine Vovéenne à laquelle nous sommes tous profondément attachés.

La multiplication déraisonné des projets, la saturation et l’encerclement avéré des villages font que l’association se préoccupe des projets éoliens.

L’association n’a pas pour but premier de s’opposer aux projets éoliens.

Autres points

Monsieur Claude BERTHIER rappelle l’historique de l’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune.

Il fait remarquer que le registre d’enquête de la commune n’a recueilli aucune remarque et dit ne pas connaitre le nombre sur le registre des Villages Vovéens. Concernant les avis en ligne des habitants de Beauvilliers, il faut remarquer que 5 familles ont réagi, à savoir 3 de Mauloup et 2 d’Hombières, cela pourrait représenter 15 avis au total. 

 

Comme vous avez le privilege d'avoir l'identité des habitants ayant répondu, merci de revoir votre commentaire.

il y a eu 6 retours sur Hombieres, 5 foyers dont 1 favorable de Benjamin (Avis, 8, 14, 33, 35, 38, 42)

Il y a eu 5 foyers ayant répondu défavorablement sur Mauloup. (16,,20, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 36, 40)

16 avis pour 11 foyers et pas 15 avis pour 5 foyers.

Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.

 

Il serait intéressant de savoir quelle agences immobilières, car les 3 agences de Voves plus une indépendante sont unanimes, la presence d'un parc éolien fait baisser la valeur du bien immobilier, les nuisances sonores et visuelles sont un vrai sujet.

Les éventuels acquéreurs Parisien n’achètent pas un bien proche d'un parc éolien.

Si le bien est au pied du parc et que le parc est bien visible depuis l’intérieur du bien il sera alors difficile et long à la vente, une baisse significative sera alors apliquée.

Editorial Avril 2022

il est écrit:

l'implantation de nouveaux moulins (implantation dite “du moulin d'Émanville” - 17 dont 6 seulement sur la commune)

Correction a prévoir : le moulin d'Emanville construit c'est 19 éoliennes dont 6 sur la commune.

un nouveau parc éolien devrait voir le jour sur la commune (les éoliennes citoyennes -3 moulins le long de la ligne de chemin de fer Voves/Chartres).

Correction a prévoir : éoliennes citoyennes 11 c'est 6 éoliennes dont 3 sur la commune.

Réflexion ? 

 Les projets à venir ne doivent pas détériorer notre cadre de vie par le développement déraisonné des parcs éoliens.

 Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.

Il serait intéressant de savoir quelle agences immobilières, car les 3 agences de Voves plus une indépendante sont unanimes, la presence d'un parc éolien fait baisser la valeur du bien immobilier, les nuisances sonores et visuelles sont un vrai sujet.

Les éventuels acquéreurs Parisien n’achètent pas un bien proche d'un parc éolien.

Si le bien est au pied du parc et que le parc est bien visible depuis l’intérieur du bien il sera alors difficile et long à la vente, une baisse significative sera alors apliquée.

Editorial Avril 2022

il est écrit:

l'implantation de nouveaux moulins (implantation dite “du moulin d'Émanville” - 17 dont 6 seulement sur la commune)

Correction a prévoir : le moulin d'Emanville construit c'est 19 éoliennes dont 6 sur la commune.

 

un nouveau parc éolien devrait voir le jour sur la commune (les éoliennes citoyennes -3 moulins le long de la ligne de chemin de fer Voves/Chartres).

Correction a prévoir : éoliennes citoyennes 11 c'est 6 éoliennes dont 3 sur la commune.

Réflexion ? 

 Les projets à venir ne doivent pas détériorer notre cadre de vie par le développement déraisonné des parcs éoliens. »

  1. CONVENTION DE PARTAGE D’UN ESPACE COMMUNAL

Délibération n° 2022/15

Monsieur Claude BERTHIER fait part au conseil municipal de la convention de partage d’un espace communal  entre la société des matériaux de BERCHERES LES PIERRES et la société CENTRALE EOLIENNE DE MOISVILLE  et la commune de BEAUVILLIERS.

Cette convention est une demande de la commune afin que les sociétés souhaitant travailler sur un même secteur de la commune puissent réaliser leur projet en concertation et en bonne entente.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la convention de partage d’un espace communal aux conditions visées et de ses suites éventuelles 

 

  • FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADES

Il appartient au Conseil Municipal de créer les  emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

 

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire N° 2022/AV/733,

 

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

 

CADRE D’EMPLOIS

GRADE D’AVANCEMENT

TAUX FIXE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs

adjoint administ. princ. 2ème classe

100%

adjoint administ. princ. 1ère classe

100%

Rédacteurs

rédacteur principal de 2ème classe

100%

rédacteur principal de 1ère classe

100%

Attachés

attaché principal

100%

attaché hors classe

100%

Administrateurs

administrateur hors classe

100%

FILIERE TECHNIQUE

Adjoints techniques

adjoint technique principal de 2ème classe

100%

adjoint technique principal de 1ère classe

100%

Agents de maîtrise

agent de maîtrise principal

100%

Techniciens

technicien principal de 2ème classe

100%

technicien principal de 1ère classe

100%

Ingénieurs

ingénieur principal

100%

ingénieur en chef de classe normale

100%

ingénieur en chef de classe except.

100%

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 

  • ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :

  • Evènements patriotiques: achats de gerbes pour une valeur maximale de 500 €,
  • Naissance, mariage et décès: achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
  • Evènements festifs:
  • Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 5 000 €,
  • Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 500 €,
  • Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

  • Voves Handball           80 €
  • Arc en Ciel Vovéen      80 €
  • US Voves                  80 €
  • Tennis Club Vovéen     80 €
  • Judo Club Voves         80 €
  • Avenir d’Ymonville       80 €
  • Gais Moissonneurs       80 €
  • Harmonie municipale de Voves  80 €
  • Camp de Voves   80 €
  • La Beauvillloise   80€
  • ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     150 €
  • SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)                150 €

 

TOTAL                                                                                       1 520 €

 

VIII.                   COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur Claude BERTHIER invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2021 avec lequel le compte administratif 2021 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par    9 voix pour,  0 voix contre et  0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.

IX.  COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

  

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par   9 voix pour, 0  voix contre,   0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2021.

X.     AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

1.      Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 310 471.47 €

2.      Un déficit d’investissement  de clôture 2021 de 22 500.88 €

Décide :

A.     D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2021en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2022 pour  22 500.88 €

  1. De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2021 soit 22 500.88 €

C.     D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2021 en section de fonctionnement pour 287 970.59 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2022

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par    9 voix pour,   0 voix contre,  0 abstention,

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

XII.                      COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par   9  voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers  pour  l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XIII.                   COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 923.90 €

Recettes : 25 072.18 €

 

Section d’investissement

Dépenses : 15 000 €

Recettes : 7 500 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  9 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2021.

XIV.                   AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif  2021 fait apparaître :

 

a)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 23 148.28 €

b)      Un déficit d’investissement de clôture 2021 de 7 500 €

Décide :

I.        D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2021 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif  2022 pour  7 500 €,

  1. De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2021 pour 7 500 €,
  2. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 15 648.28 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2022.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Ce budget s’équilibre ainsi :

  • Section de Fonctionnement

Dépenses et recettes : 23 648.28€

  • Section d’investissement

Dépenses et  recettes : 85 000 €

 

Le conseil municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré,

Par 9  voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

XVI.                   COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement  pour  l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XVII.                COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par    9 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2021 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

  • AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif 2021 fait apparaître :

 

c)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de  629.36 €

d)      Un excédent d’investissement de clôture 2021 de 60 948.68 €

Décide :

  • De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2021 pour 60 948.68 €
  • De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2021 pour 629.36 €

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Ce budget s’équilibre ainsi :