L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 06 septembre 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 06 septembre 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.
Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h15
En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part de la démission en tant qu’adjoint et en tant qu’élu au sein du conseil municipal de Monsieur Claude BERTHIER. Celle-ci a été acceptée par Madame le Préfet le 27 août 2022 et reçu en mairie le 31 août.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 JUIN 2022
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 juin 2022,
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :
- POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
- REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
- CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
- CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.
- ELECTION D’ UN ADJOINT
En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Afin de procéder à l’élection d’un adjoint,
Le quorum étant atteint,
Monsieur Jérôme QUILLOU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le maire invite le conseil municipal a désigner deux assesseurs :
Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD.
Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint, propose la candidature de Monsieur Benjamin TAILLIEU et demande s’il y a d’autres candidats.
Monsieur Michaël COUTURE est candidat.
Considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est procédé au déroulement du vote.
- Election du deuxième adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur Michaël COUTURE : 6 voix, six voix
– Monsieur Benjamin TAILLIEU : 4 voix, quatre voix
Monsieur Michaël COUTURE ayant obtenu SIX voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.
- INDEMNITE DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123‑24 et L. 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :
1er et 2e adjoints 9.9 %
Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 juillet 2020,
Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4. - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
- REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection d’un nouvel adjoint en date du 13 septembre 2022 en raison de la démission du premier adjoint,
le Conseil Municipal nomme :
Comme délégué suppléant :
Monsieur Guillaume DECORTE, premier adjoint, 7 rue d’Orléans Villereau 28150 BEAUVILLIERS
- CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Après vote, sont présentés par le conseil municipal souhaitant siéger au sein de la commission « urbanisme et aménagement du territoire » de la Communauté de Communes Cœur de Beauce :
CANDIDAT N°1 : Monsieur Serge BENIS.
CANDIDAT N°2 : Monsieur Michaël COUTURE
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Après vote, est élu en remplacement de Monsieur Michaël COUTURE, second adjoint, siégeant de droit à toutes les commissions, membre siégeant à:
- La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière
Monsieur Pascal JABLONKA,
Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD restent en place.
- La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers
Sans nouveau candidat
Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN restent en place.
- CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Le conseil municipal approuve la Charte de gouvernance eau et assainissement de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, donne tout pouvoir au maire pour signer cette charte et nomme Monsieur Thierry DODARD titulaire et Monsieur Serge BENIS suppléant.
- PROPOSITION ACHAT PARCELLES SNCF
Monsieur le maire rappelle l’historique de la proposition d’achat de parcelles de la SNCF à la commune cadastrées :
- ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m2
- ZV n°43 pour une superficie de 610 m2
- ZV n°44 pour une superficie de 220 m2
Dns leur avis technique, la SNCF demande le maintient d’un chemin carrossable et de place de parking sur l’emprise et une intervention d’un géomètre afin d’exclure cette partie que doit conserver SNCF. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune.
Après délibération,
Au vu des nouveaux frais à supporter par la commune, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition d’achat.
- ENTRETIEN VALLEE VERTE
Après délibération, le conseil accepte le devis de l’entreprise LIVERNAIS pour un montant de à 4 850 € HT soit 5 820 € TTC
- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2022
La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Travaux poney-club
La commission aménagement zone sud devra se réunir pour l’étude des devis avant le prochain conseil prévu courant octobre.
- Travaux en cours sur la commune :
Pose de la Fibre optique
Suite aux travaux, une coupure du câble d’alimentation électrique a provoqué une coupure électrique sur Mauloup et Mésangeon.
Passage des câbles des éoliennes sur la commune situées entre Louville la Chenard et le poste de livraison à Voves.
- Association foncière :
Monsieur le maire fait part de la démission en tant que président et membres de l’association foncière de Monsieur Luc PELARD.
- Eclairage public :
Sur proposition du maire il est décidé de couper l’éclairage public à 22 heures au lieu de 23 heures. L’éclairage reste fixé au matin à 6 heures.
- Energie des bâtiments de la commune :
Suite au passage du technicien de territoire Energie, une étude sur la déperdition d’énergie sera effectuée.
- Caméras :
La pose de caméras est abordée sur le bourg.
Des renseignements seront pris sur les conditions financières, juridiques et techniques.
- Demande d’état de catastrophe naturelle déposée par la commune pour l’année 2021
- Remerciements de Monsieur Cédric MARDELET pour son courrier sur l’enfouissement de la fibre.
- TOUR DE TABLE
Remerciements à Monsieur Eric LEROY pour la réfection du chemin de contour du bourg.
Madame Julie THIROUIN évoque le manque de panneau indicateur sur le rond-point de la RN 154 et demande la mise en place de panneaux indiquant le poney club à ce rond-point et à celui de Voves sur la RD 17
Monsieur Guillaume DECORTE précise que les projets éoliens ont été déposés (1 à Beauvilliers et 2 à Theuville) et que le projet de méthaniseur est relancé sur Prasville.
Monsieur Thierry DODARD souhaite que la commission de sécurité soit réunie.
Il est évoqué le projet d’aménagement de passage piétons ou d’ilôt central en face l’église.
