L’an deux mille vingt deux, le jeudi 20 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Messieurs Guillaume DECORTE, Jérôme QUILLOU
Pouvoir : Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU.
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 8
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Début de séance : 20h00 fin de séance : 21h55
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 SEPTEMBRE 2022
Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 13 septembre 2022
- POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Budget de l’eau et de l’assainissement : Décision Modificative n°1
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.
- EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Délibération n° 2022/48
Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment de cette délibération
De nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de la biodiversité à travers la lutte contre les nuisances lumineuses.
A cet égard, il est rappelé que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, lequel dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Dans ces conditions, il conviendrait de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour étudier les possibilités techniques de mise en œuvre de cette mesure et le cas échéant les adaptations nécessaires. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourrait aussi être maintenu tout ou partie de la nuit.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- SE PRONONCE en faveur du principe d’interruption de l’éclairage public sur le territoire communal,
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour l’étude technique de cette mesure et sa mise en œuvre,
- CHARGE Monsieur le Maire à l’issue de cette étude de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’information de la population.
Vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210
Délibération n° 2022/49
Suivant la publication du 13 juillet au service SPF concernant l’intégration du bien sans maître (parcelle cadastrée ZE n°1), il convient de passer les écritures comptable ci-dessous :
- section d’investissement en dépenses : chapitre d’ordre 041 - compte 2111: + 100 €
- section d’investissement en recettes : chapitre d’ordre 041 - compte 1021 : + 100 €
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2022/50
Afin de régler les factures concernant le nettoyage du château d’eau pour un montant de 1 037.37 € de la SNREP et la manipulation du château d’eau d’un montant de 240 € de VEOLIA, il est nécessaire d’alimenter ce chapitre pour la somme de 900 € suivant la décision modificative :
- section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : - 900 €
- section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : + 900 €
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- PROMESSE DE BAIL EOLIEN EDF RENOUVELABLES
Délibération n° 2022/51
Monsieur le maire rappelle qu’une note explicative de synthèse a été jointe à la convocation au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 142 loi n°2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Monsieur le maire expose au conseil municipal l’objet de la promesse de constitution de servitudes proposée par la société EDF Renouvelables pour l’installation du poste de livraison pour un montant de 10 000€ annuel indexé.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF renouvelable la promesse de bail, ses suites éventuelles et tous les documents s’y afférant.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Délibération n° 2022/52
Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2022 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à ce fonds à hauteur de 340 €.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- TRAVAUX PONEY-CLUB
Monsieur le maire informe le conseil :
En raison du montant estimé de l’ensemble des travaux ( environ 60 000€ HT) , la commune souhaite bénéficier du dispositif de la loi ASAP du 7 décembre 2020.
La décomposition du marché est de 4 lots (terrassement, clôture, électricité, plomberie).
La commission aménagement zone sud se réunira le mardi 25 octobre à 18h afin de finaliser l’appel d’offre et le cahier des charges concernant l’aménagement de la carrière.
- A 154
Monsieur le maire donne les dates de réunion prévues :
- en préfecture avec l’ensemble des élus du département concernés.
- en mairie le entre la municipalité, les exploitants agricoles concernés et les exploitants agricoles du conseil municipal.
- en mairie avec Monsieur Jacques LEMARE, Conseiller Départemental afin de recueillir les observations de la commune sur ce sujet
- PROJET EOLIEN
Une réunion d’information sur le projet « Les Eoliennes Citoyennes 4 » à la population présidée par JPEE aura lieu le mercredi 26 octobre de 15h à 18h en mairie. Un avis sera mis dans les boites aux lettres et sur panneaupocket.
- ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune n’a pas été reconnue d’état de catastrophe naturelle suite à sa demande du 29 juillet dernier.
- SICTOM DE LA REGION D’AUNEAU
Simplification du tri.
Monsieur le maire fait part au conseil de l’objectif du SICTOM de simplifier le geste de tri en l’élargissant à tous les emballages et à associer la couleur jaune au tri sur tout le territoire.
Jusqu’à présent, les habitants déposaient uniquement les bouteilles et flacons en plastique dans le bac de tri aux côtés des emballages en métal et en carton. A partir de 2023, plus de question à se poser, si c’est un emballage il va au tri ! Ainsi les emballages suivants seront acceptés : pots de yaourts, barquettes de beurre, polystyrène, sacs et films plastiques, pots de crème…
Les habitants seront informés de ce changement courant novembre / décembre, au travers de document distribué dans les boîtes-aux-lettres.
Information à mettre dans le bulletin municipal en janvier.
- TRAVAUX RD17
Des travaux sur la RD 17 entre le passage à niveau de Beauvilliers et le rond-point de Voves sont prévus entre le 14 et le 18 novembre 2022.
Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres et sur panneaupocket.
- ARBRE DE NOEL
Le spectacle de Noël est prévu le mardi 13 décembre avec le concours de décoration.
- GOUTER DES ANCIENS
Le goûter aura lieu le jeudi 15 décembre après-midi à 15 heures.
- PIGEONS
Les pigeons sont à nouveau sur le dôme du château d’eau, l’installation mise en place n’a été efficace qu’un court temps.
Il est décidé de faire intervenir le louvetier pour tirer les pigeons.
- TOUR DE TABLE
Monsieur Michaël COUTURE remercie les élus et le personnel dans le cadre de sa nouvelle prise de fonction en tant qu’adjoint et fait par de son étonnement sur la diversité des tâches et des réunions incombant à une commune rurale.
Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil qu’internet n’est toujours pas rétabli à Mauloup suite aux travaux d’enfouissement de la fibre. Le délai pour l’intervention est retardé à chaque message d’ORANGE…
Monsieur Thierry DODARD souhaite connaître l’avancement de l’étude de sécurisation routière du bourg.
Monsieur le maire l’informe qu’une réunion est prévue prochainement avec le Conseil Départemental pour ce sujet mais aussi pour l’état des routes.
