COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 novembre 2020.
Date de convocation du conseil municipal : 19 novembre 2020
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 11
- votants 11
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Début de séance : 20 h 00 fin de séance : 23h30
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire appelle qu’une minute de silence a été tenu le 24 octobre dernier devant l’ancienne école en hommage au professeur Samuel PATY.
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- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 OCTOBRE 2020 :
Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 13 octobre 2020.
Monsieur Jérôme QUILLOU informe le conseil qu’il n’avait pas eu connaissance de l’errance de chiens dans Vieil-Allonnes.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :
- POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- Location jardin communal
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.
- PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DU PROJET D’IMPLANTATION DES EOLIENNES SUR LA COMMUNE PAR EDF RENOUVELLABLE
Monsieur le Maire informe le conseil que la présentation est reportée à une date ultérieure.
- COMMISSIONS COMMUNALES
- Commission des chemins, des routes et de la sécurité routière
Proposition de la commission retenue par le conseil municipal :
Dans le centre du bourg devant la salle des fêtes
Le conseil propose l’installation provisoire d’une écluse devant la salle des fêtes afin de constater l’effet sur la vitesse et qu’une réflexion doit être engagée sur la largeur et sur la hauteur du trottoir afin de permettre l’accès aisé aux engins agricoles de 3.50 m de largeur.
Entrée Beauvilliers côté Boisville :
Proposition de la mise en place de coussins berlinois
Proposition de mise en place de poteaux sur les trottoirs.
Mise en place de 2 panneaux d’interdiction de stationner aux entrées de bourg avec indication « sauf aux places matérialisées ».
Mauloup
Retour du radar pédagogique en direction de Voves-Allonnes
Pose de coussins berlinois entre le 2 et le 3 rue du midi.
Hombières
Pose de coussins berlinois côté Villarceau et un au centre du hameau
« 4 routes » :
Proposition de mettre des stops à la place du « cédez le passage ».
Rendez-vous avec les services du Département à prévoir.
- Commission centre-bourg
Monsieur le Maire fait le point sur les démarches d’achat de la parcelle concernée.
- Commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers
Un devis sera demandé pour l’entretien de la partie boisée.
L’entretien des chemins piétons sera vu en commission.
Monsieur Jérôme QUILLOU fait part au conseil de son désaccord avec l’engagement des dépenses pour les travaux de la partie boisée et sur l’achat en centre bourg : la priorité devrait être portée sur l’aménagement en matière de sécurité routière.
- PARC EOLIEN : PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN
Monsieur le maire fait part au conseil que la société JPEE a un projet d’extension du parc Eolien du Bois de l’Arche.
Il s’agit de l’implantation d’une éolienne.
Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisation en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de BEAUVILLIERS – LES VILLAGES VOVEENS entre les EOLIENNES CITOYENNES 18 filiale de la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT et la commune, comprenant une éolienne située équitablement sur les territoires de communes de Beauvilliers et des Villages Vovéens.
Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation comprenant la servitude d’accès, de passage de câbles souterrain et de survol des pâles d’éoliennes.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.
- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A HOMBIERES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Hameau de Hombières à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2021.
Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2021, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2020
Vu que la commune de Beauvilliers n’a pas de logements sociaux sur son territoire,
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas participer à ce fonds.
- FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas participer à ce fonds.
- SUBVENTION A L’ŒUVRE NATIONAL DU BLEUET DE FRANCE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre, une collecte est effectuée par l’association la Beauvilloise pour l’œuvre nationale du Bleuet de France.
Cette année, les cérémonies n’ont pu avoir lieu en présence du public et les collectes n’ont pu être faites.
Après délibération, le conseil municipal accepte le versement de cette subvention à l’œuvre nationale du Bleuet de France.
- LOCATION JARDIN COMMUNAL
Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal que les locataires actuels souhaitent renouveler la location du jardin communal rue des Acacias.
Après délibération, le conseil municipal accepte la location du jardin et autorise monsieur le maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à ce sujet.
- ARBRE DE NOEL ET COLIS DES ANCIENS
Arbre de Noël
63 enfants ont été recensés pour l’arbre de Noël 2020.
Colis des anciens
Le conseil accepte l’achat de 22 Colis pour les anciens commandés à la Maison de la Beauce
- Informations et questions diverses
- Enfouissement de la fibre
La maire informe le conseil de l’enfouissement de la ligne électrique entre Foinville, Mauloup et Hombières et qu’une demande est en cours pour celle de Vieil-Allonnes.
A ce sujet, Monsieur le maire a informé Eure et loir numérique et la société SFR en charge de la mise en place de la fibre de l’enfouissement du réseau électrique pour enfouir la fibre et d’éviter la mise en place de nouveaux poteaux.
- Mares
Suite au passage de Monsieur Benoit ALLARD du Conservatoire des espaces naturels région centre, de la maître d’œuvre Madame Julie GAMBIN et de l’entreprise ARPAJA, il a été validé les recommandations sur l’entretien de la mare de Beauvilliers et de Hombières comprenant notamment un curage de la mare du bourg tous les 5 ans vers la fin août début septembre et sur la gestion des plantes.
Un curage est donc à prévoir en 2021.
Une attention particulière a été portée sur la mare de Vieil-Allonnes :
Il a été proposé qu’au moment de l’enfouissement des réseaux secs, une étude sera réalisée pour l’acheminement des réseaux d’eaux pluviales dans la mare.
Un devis sera sollicité.
- Demande d’installation d’une roulotte pour vente à emporter à côté du parking de la mairie
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d'un habitant sollicitant un emplacement journalier pour l’installation d’un roulotte sur le parking à côté de la mairie entre 10h et 16h pour vendre des repas à emporter ou sur place (mange debout), des boissons type sodas, bières, vins, vins chauds, pour bénéficier d’une licence « restaurant » et d’avoir la possibilité de dépôt de pain avec mise en place d’un affichage mobile aux entrées du bourg.
Il est abordé le problème :
- la localisation de ce parking :
- dont le chemin sert de contournement des engins agricoles de plus de 3.5 mètres de large
- de sa proximité avec le Poney-club pour la vente d’alcool
- de la problématique du stationnement des poids-lourds ou autres
- Arrêté AFAFAF
Monsieur le Maire présente l’arrêté préfectoral de l’AFAFAF nommant les membres de l’association foncière.
- Ferme de Mésangeon
Monsieur Benjamin TAILLIEU fait part d’une demande de passage piéton à Mésangeon. Cette demande sera étudiée par la commission des routes.
- Marronniers au cimetière
Monsieur Michaël COUTURE confirme que les marronniers sont en fin de vie et qu’il convient de les faire abattre.
Le conseil accepté l’abattage des marronniers.
Un devis sera demandé pour l’abattage.
Fin de séance à 23h30
