COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 10 septembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 août 2020.
Date de convocation du conseil municipal : 20 août 2020
Étaient présents : Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Julie THIROUIN, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice
Absente excusée : Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN
Début de séance : 20 h 00 fin de séance : 23 h 15
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 10 JUILLET 2020 :
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 10 juillet 2020
- POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Commission d’appel d’offre
- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
- Nomination d’un correspondant défense
- Nomination d’un correspondant environnement
- Désignation d’un délégué élus et d’un délégué du personnel au CNAS
- Désignation d’un suppléant Territoire d’Energie
- Tarifs logements communaux
Le conseil municipal décide à 10 voix pour à rajouter ces 7 points à l’ordre du jour.
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Après vote, sont présentés par le conseil municipal les élus souhaitant siéger au sein des commissions de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.
- CADRE REGLEMENTAIRE ET PRESENTATION DES COMMISSIONS
Monsieur le maire propose au conseil municipal le cadre règlementaire des commissions :
- Les commissions communales sont constituées du maire et des adjoints et de 2 ou 3 conseillers excepté la commission « action sociale » où l’ensemble du conseil est convoqué,
- Un membre de la commission peut solliciter le maire afin que la commission se réunisse,
- Le rapporteur de la commission est un conseiller,
- Un conseiller peut solliciter le conseil municipal pour créer une nouvelle commission.
Après délibération, le conseil municipal accepte ces propositions
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Après vote, sont élus membres siégeant à:
- La commission des finances
Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU
- La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière
Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD, Michaël COUTURE
- La commission aménagement du centre-bourg
Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN
- La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers
Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaêl COUTURE
- La commission des travaux
Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS
- La commission des affaires culturelles, de la communication et du numérique
Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN
- La commission en charge de la gestion de la salle des fêtes
Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS
- La commission en charge de l’action sociale
L’ensemble du conseil municipal
- ELECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE BEAUVILLIERS ET EXTENSIONS SUR LA COMMUNE DE THEUVILLE
Après délibération, le Conseil Municipal désigne comme propriétaires siégeant au sein du Bureau de l’Association Foncière de Beauvilliers:
- Monsieur Guillaume DECORTE
- Monsieur Benjamin TAILLIEU
- Monsieur Jérôme QUILLOU
- Monsieur Jérôme LAMBERT
- Monsieur Franck PERRIOT
- Monsieur Axel PELARD
- PASSAGE DES CANALISATIONS DE L’INTERCONNEXION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS
Le conseil municipal,
Après en avoir délibérer,
autorise le passage de la canalisation de l’interconnexion en eau potable sur les chemins ruraux et la voirie communale de la commune ainsi que sur la parcelle cadastrée E 84 appartenant à la commune de Beauvilliers.
- CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CABLES SUR LES CHEMINS RURAUX.
Après discussion, le conseil municipal décide de surseoir à cette délibération et demande que le contournement en limite de commune soit évité et que l’option 3 soit ainsi mentionnée seule dans la convention.
- AVIS SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE
Le maire attire l’attention du conseil sur la procédure du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Le 24 février dernier le projet de PLUi a été présenté et voté en conseil communautaire.
Phase 1 : avis des Personnes Publiques Associées (PPA) du 25 juin au 25 septembre 2020 sur ce projet.
Phase 2 : avis du public à travers une enquête publique qui se déroulera normalement en fin d’année 2020
Suite à la sortie du confinement, ces documents ont été transmis aux PPA et aux communes. Ces documents ont été adressés à chaque conseillers.
Les 48 communes de la CCCB ont un délai de 3 mois à compter du 25 juin pour rendre un avis.
Avis des administrés :
A l’issue des 3 mois de consultation, les avis seront étudiés par la collectivité qui apportera des propositions de réponses sans modifier le PLUi arrêté à ce stade de la procédure.
Les avis des communes et des PPA ainsi que les réponses de la collectivité seront joints au dossier de PLUI soumis à l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées en prenant compte des avis des communes des PPA et des habitants.
Le PLUi sera soumis à approbation du conseil communautaire en mars 2020.
Cet avis sollicité aujourd’hui au conseil est celui de la commune et non de chaque administré.
Après exposé de Monsieur le maire sur la procédure de présentation aux PPA et aux administrés, sur les documents relatifs au projet présentés.
Le conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLUI présenté.
Il souhaite avoir des explications complémentaires quant aux choix de la couleur des icônes représentant des tracteurs et de leur localisation.
- PROPOSITION D’ACHAT DE PARCELLES EN CENTRE BOURG
Monsieur le maire demande au conseil ses observations par rapport à cette proposition d’achat.
Monsieur Jérôme QUILLOU fait part au conseil qu’il y a d’autres priorités de dépenses de travaux (enfouissement des réseaux dans les hameaux, réfection et/ou réparation des canalisations d’eau potables) et que les hameaux sont trop délaissés.
Monsieur Michaël COUTURE fait part qu’il n’avait eu aucune connaissance de la vente de cet immeuble.
En réponse à Monsieur Jérôme QUILLOU, le Maire confirme l’opportunité d’un tel achat qui permettra la valorisation et la dynamisation d’un centre-bourg inexistant jusqu’à maintenant.
Une étude est en cours avec le Syndicat Territoire d’Energie d’Eure-et-Loir sur l’enfouissement des réseaux à Hombières et s’ensuivra les autres hameaux en fonction des finances communales.
Après exposé de la négociation faite avec Monsieur Alain LIGER pour l’achat des parcelles cadastrées section E n° 325, n° 420 et une partie de la parcelle cadastrée E n° 451 pour un montant de 130 000 €, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat de ces parcelles.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’achat de ces parcelles pour un montant de 130 000 € et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : 9
Contre : 1 (Monsieur Jérôme QUILLOU)
Abstention : 0
- PROJET D’ACHAT DE BORNES DE GEL HYDROALCOOLIQUE
Monsieur le Maire présente les devis concernant la proposition d’achat de borne de gel hydro-alcoolique de marque CIVIC pour la salle des fêtes et la mairie
Borne automatique : 1 090 € HT
Borne mécanique : 295 € HT
Après délibération, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.
- ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Après exposé du Maire sur les missions de la Fondation du Patrimoine,
Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.
L’adhésion est de 55 €.
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210
Afin de permettre le remboursement des frais liés à la procédure et aux travaux de l’arrêté de péril imminent concernant la propriété de Monsieur Didier AUBOIS, il convient d’effectuer les virements de crédits suivants :
- pour un montant de 10 000 € en DEPENSE :
du chapitre 041 OS compte 454101 au chapitre 041 R compte 454101.
- pour un montant de 10 000 € en RECETTE :
du chapitre 041 OS compte 454102 au chapitre 041 R compte 454102.
- CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.
- ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT
Marchés publics
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :
- et Mmes Serge BENIS, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTUREmembres titulaires,
- et Mmes Thierry DODARD, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE membres suppléants.
- DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Après délibération, le Conseil Municipal propose à Monsieur le Directeur des Impôts les 24 noms suivants pour la commission communale des impôts directs.
- NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Après délibération,
Le conseil désigne Monsieur Thierry DODARD comme correspondant défense.
- NOMINATION D’UN CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT
Le conseil municipal désigne Monsieur Michaël COUTURE comme correspondant environnement
- ELECTION D’UN DELEGUE DES ELUS SIEGEANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Est élu délégué des élus : Monsieur Jean-Claude BAYARRI
- DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU TERRITOIRE D’ENERGIE EURE ET LOIR
Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué suppléant :
Est élu délégué suppléant Monsieur Thierry DODARD.
- FIXATION DES MONTANTS DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Après délibération,
Le conseil municipal fixe :
- le montant de loyer à 480 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois pour chacun des 2 appartements situés au 2 rue de Paris,
- Le montant de loyer à 320 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois pour le studio.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Accès handicapés salle des fêtes
Etude en cours par le cabinet d’architecte SEMICHON VINCENT
- COVID :
- Remerciements du conseil municipal au Conseil départemental et à l’Association des Maires 28 pour leur engagement et leur aide lors du confinement.
- Arbre de Noël
Vu l’évolution de l’épidémie,
La maintenue du spectacle de l’arbre de Noël n’est à ce jour pas envisageable :
Le conseil propose de maintenir la distribution des cadeaux et le concours de décoration pour les enfants.
- Dons à la commune :
Monsieur André RENAUD a fait don d’un tarare à la commune.
Le conseil Municipal l’en remercie.
Monsieur Jérôme QUILLOU informe le conseil qu’il est en possession d’une fourragère appartenant à son père et qu’il en fait don à la commune si la commune le souhaite.
Le conseil municipal est très intéressé et remercie Monsieur Jérôme QUILLOU.
Monsieur Claude BERTHIER en fera part à la section patrimoine de l’association « la Beauvilloise »
- Permanence du Maire
Le premier samedi du mois à compter du mois de novembre
- Thèmes abordés:
Hombières :
Problème de stationnement ;
Problème d’animaux : Un mouton attaché à un canadien chez un particulier.
Mare qui ne tient pas l’eau.
Mauloup, Villereau :
Problème de vitesse
Bourg :
Problème de stationnement et de vitesse dans le bourg, de déjections canines rue des Acacias et d’hurlement de chiens.
