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Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le  06 septembre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal :   06 septembre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

 

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

Début de séance : 20h00                   fin de séance : 22h15

 

 

En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part  de la démission en tant qu’adjoint et en tant qu’élu au sein du conseil municipal de Monsieur Claude  BERTHIER. Celle-ci a été acceptée par Madame le  Préfet le   27  août 2022 et reçu en mairie le 31 août.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 JUIN 2022 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 juin 2022,

 

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :

 

  1. POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

 

  • REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
  • CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

  • CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

  • CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.

 

  • ELECTION D’ UN ADJOINT

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

 

Afin de procéder à l’élection d’un adjoint,

Le quorum étant atteint,

 

Monsieur Jérôme QUILLOU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

 

Monsieur le maire invite le conseil municipal a désigner  deux assesseurs :

Messieurs  Serge BENIS,  Thierry DODARD.

 

Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint, propose la candidature de Monsieur Benjamin TAILLIEU  et demande s’il y a d’autres candidats.

 

Monsieur  Michaël COUTURE est candidat.

 

 

Considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 Il est procédé au déroulement du vote.

 

- Election du deuxième adjoint :


Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

                                                             

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

– Monsieur Michaël COUTURE : 6 voix, six voix

– Monsieur Benjamin TAILLIEU : 4 voix,  quatre voix

 

Monsieur Michaël COUTURE ayant obtenu SIX voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

 

  1. INDEMNITE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 ;

 

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Article 1er. -  Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123‑24 et L. 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :

 

 1er et 2e adjoints 9.9  %

 

Article 2. -  Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 juillet 2020,

 

Article 3. -  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 

Article 4. -  Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

  1. REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Vu  le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’élection d’un nouvel adjoint en date du 13 septembre 2022 en raison de la démission du premier adjoint,

 

le Conseil Municipal nomme :

 

Comme délégué suppléant :

Monsieur Guillaume DECORTE, premier adjoint, 7 rue d’Orléans Villereau 28150 BEAUVILLIERS

 

  • CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

 Après vote, sont présentés par le conseil municipal souhaitant siéger au sein de la commission  « urbanisme et aménagement du territoire » de la Communauté de Communes Cœur de Beauce : 

CANDIDAT N°1 : Monsieur Serge BENIS.

CANDIDAT N°2 : Monsieur Michaël COUTURE

 

  • CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Après vote, est élu en remplacement de Monsieur Michaël COUTURE, second adjoint,  siégeant de droit à toutes les commissions, membre siégeant à:

 

  • La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière

Monsieur Pascal JABLONKA,

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD restent en place.

 

  • La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers

Sans nouveau candidat

Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN restent en place.

 

 

  1. CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Le conseil municipal approuve la Charte de gouvernance eau et assainissement de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, donne tout pouvoir au maire pour signer cette charte  et nomme Monsieur Thierry DODARD titulaire et Monsieur Serge BENIS suppléant.

 

  1. PROPOSITION ACHAT PARCELLES SNCF

Monsieur le maire rappelle l’historique de la proposition d’achat de parcelles  de la SNCF à la  commune cadastrées :

 

  • ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m2
  • ZV n°43 pour une superficie de 610 m2
  • ZV n°44 pour une superficie de 220 m2

 

Dns leur avis technique, la SNCF demande le maintient d’un chemin carrossable et de place de parking sur l’emprise et  une intervention d’un géomètre afin d’exclure cette partie que doit conserver SNCF. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune.

Après délibération,

Au vu des nouveaux frais à supporter par la commune, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition d’achat.

  1. ENTRETIEN VALLEE VERTE

Après délibération, le conseil accepte le devis de l’entreprise LIVERNAIS pour un montant de à 4 850 € HT soit 5 820 € TTC

 

 

  • FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2022

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

 

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Travaux poney-club

La commission aménagement zone sud devra se réunir pour l’étude des devis avant le prochain conseil prévu courant octobre.

 

  • Travaux en cours sur la commune :

Pose de la Fibre optique

Suite aux travaux,  une coupure du câble d’alimentation électrique a provoqué une coupure électrique sur  Mauloup et Mésangeon.

 

Passage des câbles des éoliennes sur la commune situées entre  Louville la Chenard et le poste de livraison à Voves.

 

  • Association foncière :

Monsieur le maire fait part de la démission en tant que président et membres de l’association foncière de Monsieur Luc PELARD.

 

  • Eclairage public :

Sur proposition du maire il est décidé de couper l’éclairage public à 22 heures au lieu de 23 heures. L’éclairage reste fixé au matin à 6 heures.

 

  • Energie des bâtiments de la commune :

Suite au passage du technicien de territoire Energie, une étude sur la déperdition d’énergie sera effectuée.

 

  • Caméras :

La pose de caméras est abordée sur le bourg.

Des renseignements seront pris sur les conditions financières, juridiques et techniques.

 

  • Demande d’état de catastrophe naturelle déposée par la commune pour l’année 2021

 

  • Remerciements de Monsieur Cédric MARDELET pour son courrier sur l’enfouissement de la fibre.

 

 

  • TOUR DE TABLE

 

Remerciements à Monsieur Eric LEROY pour la réfection du chemin de contour du bourg.

 

Madame Julie THIROUIN évoque le manque de panneau indicateur sur le rond-point de la RN  154 et demande la mise en  place de panneaux  indiquant le poney club à ce rond-point et à celui de Voves sur la RD 17

 

Monsieur Guillaume DECORTE précise que les projets éoliens ont été déposés (1 à  Beauvilliers et 2 à Theuville) et que le projet de méthaniseur est relancé sur Prasville.

 

Monsieur Thierry DODARD souhaite que la commission de sécurité soit réunie.

Il est évoqué le projet d’aménagement de passage piétons ou d’ilôt central  en face l’église.

 

 

 

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

 

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 24 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 18 mars 2022.

Date de convocation du conseil municipal :   18 mars 2022

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Jérôme QUILLOU

Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU

Nombre de Conseillers

- en exercice 11

- présents               09

- votants 10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

Début de séance : 20h00                        fin de séance : 22h16

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 27 JANVIER 2022 :

Madame Julie THIROUIN n’étant pas présente en début de séance,

le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 27 janvier 2022.

 

  1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

Compte-rendu de la commission centre-bourg

Monsieur Claude BERTHIER rappelle les points abordés.

Après plusieurs avis, la commission propose de faire intervenir des architectes pour une étude complète des différentes pistes pour un aménagement valorisant une attractivité du centre bourg et favorisant ainsi des subventions. Pour autant les orientations commerciales devraient se réaliser en plusieurs étapes, la prudence est indispensable :

  • Un marché piloté par une personne extérieure sensibilisée à cette activité régulière.
  • Une borne électrique.
  • Une boutique de produits de qualité, gérée par un responsable, le boulanger pressenti, qui organiserait un roulement permettant l’ouverture journalière.
  • Un centre de présentation éphémère des métiers d’art, permettant la vente et la démonstration pour des produits d’artisans et/ou d’artistes.

 

  • AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION CLASSEES POUR LA PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION : PARC EOLIEN LES EOLIENNES CITOYENNES 11

Monsieur le maire rappelle au conseil que l’enquête publique a eu lieu du 7 février 2022 au 10 mars 2022 sur ce projet d’implantation d’éoliennes et qu’il convient de se prononcer sur ce projet.

Il demande s’il y a des remarques.

Monsieur Claude BERTHIER rappelle l’historique de l’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune.

Il fait remarquer que le registre d’enquête de la commune n’a recueilli aucune remarque et  dit ne pas connaitre le nombre sur le registre des Villages Vovéens. Concernant les avis en ligne des habitants de Beauvilliers, il faut remarquer que 5 familles ont réagi, à savoir 3 de Mauloup et 2 d’Hombières, cela pourrait représenter 15 avis au total. 

Il rappelle que ces implantations ont permis une amélioration nette du bien-vivre à Beauvilliers par :

  • Le maintien des taux d’impôts votés par le conseil depuis 2002.
  • Les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le bourg, à Hombières et prochainement à Villereau.
  • Les travaux de sectorisation, le changement des compteurs, et le renforcement de l’eau potable qui a permis le meilleur rendement de l’eau potable sur l’ensemble du territoire communautaire
  • La gestion et la restauration du patrimoine
  • La création d’un poney-club.

Les projets à venir (création d’un centre-bourg, enfouissement des réseaux dans les 2 hameaux restants, etc…) sont tributaires des revenus des futures éoliennes implantées sur la commune.

Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le  choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.

Monsieur Michaël COUTURE fait part qu’il n’est pas contre les énergies renouvelables, ni contre les projets des exploitants, ni contre l’éolien mais craint un encerclement de Beauvilliers et des communes avoisinantes. Il maintient que les éoliennes ont un impact sur le prix de vente de l’immobillier.

La création d’une association, dont son épouse est présidente, lui a paru nécessaire afin d’éviter et de défendre les personnes s’opposant à ces projets et  à cet encerclement sur les communes concernées (Beauvilliers, Theuville, Prasville, ….).

Délibération n° 2022/11

Vu l’arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique au titre des installations classées sur la demande d’autorisation présentée par la SAS les éoliennes citoyennes 11 pour son projet de parc éolien  LES EOLIENNES CITOYENNES 11 sur le territoire des communes de BEAUVILLIERS et LES VILLAGES VOVEENS,

Vu la délibération n° 2016/01 du Conseil municipal en date du 12 janvier 2016 ayant pour objet la convention de constitution de servitudes,

Vu les réactions émises lors de l’enquête publique,

Considérant que ces avis doivent être pris en compte lors des évolutions budgétaires à venir,

Considérant que ces projets contribuent à l’amélioration de vie de ces habitants,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention,

 

émet un avis favorable sur ce projet.

 

  1. ADHESION A LA COMPETENCE ENERGETIQUE DEVELOPPEE PAR ENERGIE-EURE-ET-LOIR

Délibération n° 2022/12

Monsieur le maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maîtriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions à gaz à effet de serre, ENERGIE EURE ET LOIR a développé  un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

  • Réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,
  • Assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identifications des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités, …)
  • Accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables
  • Sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique

Dans ce cadre, un partenariat sur 5 ans esr proposé par ENERGIE EURE ET LOIR de manière à permettre aux communes de bénéficier d’une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

En accord avec ces propositions, le conseil municipal après avoir délibéré :

  • Approuve l’adhésion de la commune à la date du 1er mai 2022, à la compétence Conseil Energétique développée par ENERGIE EURE ET LOIR,

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. MODIFICATION DES MODALITES D’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE INFOGEO 28 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure-et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal :

  • approuve les dispositions contenues dans la convention s’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Biens de la commune
  • Biens vacants et sans maître
  1. INCORPORATION D’UN IMMEUBLE NON BATI SANS MAITRE.

Délibération n° 2022/14

Vu les articles L 1123‑2 et L 1123‑3 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20211151-00002 du 31 mai 2021 lequel mentionne la parcelle ZE n°1 située sur la commune de Beauvilliers,

 

Vu le courrier de Madame le Préfet d’Eure-et-Loir en date du 3 janvier 2022 ayant pour objet les immeubles non bâtis présumés sans maitre,

 

Monsieur Jean-Claude BAYARRI maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Par l’arrêté préfectoral N° DRCL-BLE-20211151-00002 du 31 mai 2021, j’ai constaté que la parcelle ZE n°1 est un bien immobilier qui n’a pas de propriétaire connu À l’issue du délai légal de 6 mois, aucun propriétaire ne s’est manifesté.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

DÉCIDE :

- que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

- que Monsieur le maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation de cet immeuble dans le domaine communal et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

 

  • TOUR DE GARDE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 10 AVRIL 2022

 

8H00-10H30

Jean-Claude BAYARRI

Pascal JABLONKA

Guillaume DECORTE

 

10H30 13H00

Michaël COUTURE

Thierry DODARD

Julie THIROUIN

 

13h00- 15h30

Benjamin TAILLIEU

Serge BENIS

Jérôme QUILLOU

 

15h30-18h00

Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Claude BERTHIER

Alain BOURGEOIS

 

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Déploiement de la fibre :

Travaux en juillet pour un raccordement aux particuliers prévu à compter de septembre 2022. Les hameaux et fermes viendront à la suite en septembre.

 

Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil de la vente de sa maison afin de se rapprocher de ses enfants en Vendée.

Il remercie le conseil pour la qualité et la franchise des échanges durant ces années.

Il remercie également le personnel communal avec qui il a eu un réel plaisir de travailler avec complicité.

A cet occasion, il remet un petit cadeau réalisé par ses soins à chaque conseiller et au personnel.

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L’an deux mille vingt deux, le jeudi 27 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 janvier 2022.

Date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2022

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS,

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Nombre de Conseillers

- en exercice            11

- présents                10

- votants  11

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

Début de séance : 20h00                        fin de séance : 22h30

 

En ouverture de séance Monsieur Le Maire renouvelle ses meilleurs vœux à tous.

Celui-ci nous donne des nouvelles de Monsieur Sylvain COLLARD, et chacun s’associe à lui pour lui souhaiter un prompt rétablissement. Après avoir présenté les excuses de Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1er AVRIL 2021 :

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 23 novembre 2021.

 

  1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes en évoquant surtout les demandes de subventions votées et les mouvements de personnels habituels en ce début d’année.

 

Monsieur Pascal JABLONKA rapporte les points soulevés lors de la réunion des affaires scolaires concernant la tarification de la cantine. Il évoque les intentions de l’évolution de la restauration avec la présentation de deux menus, dont un végétarien. Un projet de cuisine centrale est étudié pour être opérationnelle d’ici 3 ou 4 ans.

 

Monsieur Thierry DODARD fait un compte-rendu sur la commission centre-bourg en évoquant trois points :

  • Définition de l’espace proposé à la vente.
  • Réparation du mur.
  • Constat du toit surélevé.

Aucune autre réunion n’a été réalisée en ce début d’année.

 

  • CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION DES CHEMINS COMMUNAUX DE LA COMMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés. Ce qui n’est pas le cas lors de ce Conseil municipal.

La société VENSOLAIR (nouveau nom de Vol-V ER) projette l’implantation du parc éolien de MOISVILLE sur le territoire de la commune de Prasville.

Dans ce cadre, Vensolair s’est rapproché de la commune pour définir les conditions d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune.

Vensolair a proposé une convention d’utilisation des chemins à signer entre d’une part la commune (en tant que propriétaire des chemins) et la Centrale éolienne de Moisville.

Les droits nécessaires à la Société sur ces chemins sont :

  • La réalisation des travaux d’aménagement et de consolidation si nécessaire,
  • Le passage de personnes en surface et de véhicules (notamment de chantier),
  • Le passage des câbles et de réseaux souterrains dans l’emprise de ces voies et chemins,
  • Le survol de chemins par les éoliennes du parc. 

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion entre les parties intéressées de cette convention et de ses suites.

Après prise de connaissance du projet d’implantation du parc éolien,

Après lecture des projets de la convention d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité, décide

Article 1

Le conseil municipal approuve la conclusion de la convention d’utilisation des chemins aux conditions visées et de ses suites éventuelles 

Article 2

Le conseil municipal charge Monsieur le maire de signer les conventions, ses suites éventuelles et tous les documents afférents.

Article 3

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022 POUR L’ACCES PMR A LA SALLE DES FETES.

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 5 660  € soit 20 % du coût du projet et .une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2022 pour un montant 5 660  € soit 20 % du coût du projet sur cette réalisation.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR L’ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA SALLE DES FËTES

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  8 490 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  16 100 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 POUR POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/05

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT .Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 10 734  € soit 20 % du coût du projet et

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA CRST POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/06

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote

 

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention Du Conseil Régional au titre de la CRST pour un montant 10 734  € soit 20 % du coût du projet et

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REHABILITATION DU MUR AU CENTRE-BOURG SUITE A L’ACQUISITION ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS.

Délibération n° 2022/07

Afin de sécuriser la zone « Centre bourg » face à l’Eglise, après démolition, il est indispensable de consolider et de réhabiliter un mur, la demande de subventions est réalisée suivant le devis des Ets LE CLAINCHE, d’un montant de 12 515 € HT.

 

Le Conseil Municipal approuve  ces travaux et  sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  3 754 € soit 30 % du coût du projet.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

  1. LOCATION JARDIN COMMUNAL

Monsieur le Maire porte connaissance au  Conseil Municipal que les locataires souhaitent renouveler la location du  jardin communal rue des Acacias.

Monsieur le Maire propose de leur  relouer le jardin communal.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

  1. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,

Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre partie,

Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence depuis le 1er janvier 2019 pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,

Considérant que la commune de Beauvilliers a conventionné depuis 2019 avec l’ association dénommée Fourrière Départementale Eurelienne,

Considérant que la convention est reconduite pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

  • s’engage pour l’année 2022 à conventionner de nouveau avec la fourrière départementale selon la grille tarifaire,

Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2022.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Villereau :

 

  • Enfouissement :

Monsieur le Maire rappelle les objectifs d’enfouissement des réseaux secs pour les hameaux pendant cette mandature. Les travaux ont été réalisés à Hombières et ceux de Villereau seront effectués à l’automne de cette année. Concernant les deux autres secteurs, sans avancée des projets éoliens, il semble difficile d’envisager ces enfouissements.

 

  • Alimentation eau :

Monsieur Alain BOURGEOIS évoque les problèmes d’alimentation en eau concernant Villereau, problème récurant de pression et de débit, confirmé par Monsieur Guillaume DECORTE. L’entreprise CAGE va faire un diagnostic pour tenter une amélioration, les pompiers nous avaient alertés sur cette situation…

 

Etude 2022 :

 

  • Sécurité routière et simulation.

Monsieur le Maire confirme que l’ensemble de nos engagements d’étude et de simulation seront réalisés dans ce premier semestre.

 

  • Réflexion et étude sur l’aménagement du Centre bourg.

 

Voirie :

 

  • Etat des routes

Plusieurs communications ont été réalisées auprès du département de la communauté de commune, en alertant sur l’état des routes et des accotements avec une vive crainte d’accidents et notamment de risques graves pour le ramassage scolaire.

 

  • Pont de Mésangeon

Ce dossier est préoccupant, le conseil municipal exprime son désappointement face à tant d’inepties, peut-être qu’un accord est possible pour des travaux en deux phases, une première étape permettant de rouvrir la route, puis une seconde cet été pour finaliser les réparations.

 

Château d’eau, pigeons:

Monsieur Alain BOURGEOIS expose cette situation inquiétante de présence de plus de 200 pigeons sur le château d’eau en journée. Plusieurs actions peuvent être envisagées, bien sûr les effrayer, ce ne sera que ponctuel, pour autant il faut le faire. Ensuite les exterminer, des recherches dans ce sens sont en cours.

 

Eoliennes :

 

Enquête publique « EOLIENNES CITOYENNES 11», du 7 février au 10 mars.

 

Le bulletin municipal :

 

Monsieur le Maire remercie Monsieur Pascal JABLONKA pour cette réalisation qui cette année encore n’a pas été facile avec ce contexte sanitaire.

La séance est levée à 22 heures 30.

 

Détails
Catégorie : Conseil municipal
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Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le JEUDI 27 JANVIER 2022 à 20H00.

                                                                       

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès verbal du dernier conseil
  • Compte-rendu des commissions
  • Travaux et achats 2022 : demandes de subventions
  • Convention fourrière départementale
  • Convention d’autorisation d’utilisation des chemins communaux de la commune dans le cadre de la réalisation d’un parc éolien par la société VENSOLAIR  à Prasville  et constitution de servitudes.
  • Location jardin communal
  • Bien sans maître
  • Remboursement assurance élus et personnel
  • Informations et questions diverses

 

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