L’an deux mil vingt-six, le cinq du mois de juin à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michaël COUTURE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 29 mai 2026
Étaient présents : M. Michaël COUTURE, M. Jean-Claude BAYARRI, Mme Iphigénie CANLER, M. Guillaume DECORTE, M. Pascal JABLONKA, M. Jérôme QUILLOU, Mme Stéphanie BOURGEOIS, Mme Émeline MARDELET et Mme Julie THIROUIN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Pouvoir : Monsieur Benjamin TAILLIEU a donné pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE
Nombre de Conseillers :
- en exercice 11
- présents 10
- votants 11
Secrétaire de séance : M. Pascal JABLONKA
Début de séance : 20 heures 00 fin de séance : 22 heures 23
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Élection du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 28 avril 2026
- Compte rendu des décisions du Maire
- Compte rendu des commissions
- Convention de dépôt avec les Archives Départementales
- Désignation des délégués aux commissions thématiques intercommunales de la communauté de commune Cœur de Beauce
- Désignation des délégués à la Commission Communal des Impôts Directs
- Demande de prêt bancaire
- Ajout de barrières mains courantes rue de Paris
- Adjonction d’une délégation consentie au Maire
- Informations et questions diverses :
- Ouverture d’une ligne de trésorerie
- Organisation du 13 juillet
- Point Mairie
- Trottoir Hombières
- Albéric de Montgolfier
- Jean-Claude BAYARRI
- ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ ET DES SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 6 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs Jean-Claude BAYARRI et Pascal JABLONKA et Mesdames Iphigénie CANLER et Julie THIROUIN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection du délégué
Candidature enregistrée :
- Monsieur Michaël COUTURE
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Monsieur Michaël COUTURE : 11 voix
Monsieur Michaël COUTURE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- Monsieur Jean-Claude BAYARRI
- Monsieur Guillaume DECORTE
- Madame Iphigénie CANLER
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Monsieur Jean-Claude BAYARRI : 11 voix
- Monsieur Guillaume DECORTE : 11 voix
- Madame Iphigénie CANLER : 11 voix
Messieurs Jean-Claude BAYARRI et Guillaume DECORTE et Madame Iphigénie CANLER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV du conseil du 28 avril 2026.
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Pas de décisions prises.
- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Commission au sujet de la A154 :
- Début des travaux prévu pour fin août 2027 pour une mise en circulation en septembre 2030.
- Maitrise du foncier à voir
- Études à faire
- CONVENTION DE DEPOT AVEC LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Délibération n° 2026/50
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au dépôt des archives communales auprès des Archives Départementales d'Eure-et-Loir.
Ce dépôt concerne les documents suivants :
Délibérations :
1887-1923 – à restaurer
Arrêtés :
1846-1908
Etat civil :
BMS 1569-1587 – à restaurer et relier
BMS 1684-1999 – à restaurer
BMS 1700-1750 – à restaurer
BMS 1751-1790 – restauré
NMD 1791- An X – à restaurer
NMD An XI – 1812
NMD 1813-1822
NMD 1823-1832
NMD 1833-1842
NMD 1843-1852 – à restaurer
NMD 1853-1862
NMD 1863-1872
NMD 1873-1882
NMD 1883-1892
NMD 1893-1902
Atlas napoléonien : 1835, état correct.
Archives modernes : entre 4 et 6 ml.
Vu l'article L212-11 du Code du patrimoine,
Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le contrôle qui sera effectué par le directeur des Archives départementales,
Considérant que les documents qui ont été pris en charge par le service départemental d'archives restent la propriété de la commune,
Considérant que la commune a la possibilité de consulter les dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d'une action de valorisation (exposition, publication)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ACCEPTE le dépôt aux Archives Départementales d'Eure-et-Loir des archives précédemment citées et charge Monsieur le Maire d'engager la procédure pour la réalisation de ce dépôt et la signature de la convention proposée par les Archives départementales.
- DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE CŒUR DE BEAUCE
Délibération n° 2026/51
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal VALIDE les délégués désignés ci-dessous pour représenter la commune aux commissions thématiques intercommunales de la communauté de commune Cœur de Beauce :
1/ Commission affaires scolaires-enfance-jeunesse-transport et restauration
Titulaire : Pascal JABLONKA
Suppléant : Emeline MARDELET
2/ Commission finances et prospective financière
Titulaire : Benjamin TAILLIEU
Suppléant : Guillaume DECORTE
3/ Commission culture et tourisme
Titulaire : Jean-Claude BAYARRI
Suppléant : Stéphanie BOURGEOIS
4/ Commission des services à la population et santé
Titulaire : Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Suppléant : Stéphanie BOURGEOIS
5/ Commission patrimoine bâti communautaire
Titulaire : Jean-Claude BAYARRI
Suppléant : Michaël COUTURE
6/ Commission contractualisation et développement durable
Titulaire : Iphigénie CANLER
Suppléant : Benjamin TAILLIEU
7/ Commission des équipements sportifs et de l’évènementiel
Titulaire : Julie THIROUIN
Suppléant : Jean-Claude BAYARRI
9/ Commission de l’eau et de l’environnement
Titulaire : Guillaume DECORTE
Suppléant : Jérôme QUILLOU
- DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT
Délibération n° 2026/52
A l 'issue des dernières élections municipales, un nouveau conseil municipal a pris ses fonctions dans la commune.
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inferieure a 2 000 habitants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Une liste de 24 personnes doit-être soumise à Monsieur le Directeur des Impôts. Je vous propose les personnes suivantes :
Hameau de Mauloup :
- Monsieur Roger ROBERT
- Monsieur Patrice POUJADE
- Monsieur Patrick FERNAND
Hameau de Homblières :
- Madame Beatrice RABOT
- Monsieur David GOMMIER
- Monsieur Dominique ARRONDEAU
Hameau de Vieil-Allonnes :
- Monsieur Mickael BRETON
- Madame Corinne LUCAS
- Monsieur Geoffray MERCIER
Hameau de Villereau :
- Monsieur Guillaume DECORTE
- Monsieur Philippe HIDOUVILLE
- Madame Marie-Bernadette PERRIOT
Ferme de Villeneuve la Vierge :
- Monsieur Axel PELARD
Ferme de Mésangeon :
- Madame Iphigénie CANLER
Ferme de Bissay :
- Madame Emeline MARDELET
Bourg de Beauvilliers :
- Monsieur Serge BENIS
- Monsieur Jean CATHELINEAU
- Monsieur Thierry DODARD
- Monsieur Pierre DELOUBES
- Madame Véronique LAMBERT
- Monsieur Alain BOURGEOIS
- Madame Céline HEULARD
- Madame Bernadette PICOT
- Monsieur Philippe THAI
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentes, le Conseil Municipal VALIDE la proposition.
- DEMANDE DE PRÊT A LA CAISSE D’ÉPARGNE POUR LA REMISE EN ÉTAT DE LA MAIRIE ET L’ISOLATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Délibération n° 2026/53
Considérant le montant estimé des travaux de reconstruction de la Mairie et d’isolation de deux logements communaux,
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposé par la Caisse d’Épargne,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’offre de prêt proposée par la Caisse d’Épargne sur le budget principal d’un montant de 300 000€, à un taux fixe de 3.80% sur une durée de 20 ans à un amortissement progressif du capital et échéances constantes.
Frais de dossier : 300 €
- SOLLICITE auprès de la Caisse d’Épargne l’obtention de ce prêt,
AUTORISE le Maire à signer ce prêt et toutes les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.
- ADJONCTION D’UNE DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE
Délibération n° 2026/54
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de délégué au Maire le point suivant, en plus de ceux pris dans la délibération 20/2026.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
IIX. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Point Mairie :
Un rendez-vous a eu lieu avec le maitre d’œuvre qui a en charge le dossier d’isolation des logements. Après échange, le dossier Mairie est repris. Les travaux concerneront la salle du conseil, la création d’une pièce pour les archives et l’installation de sanitaire dans le bâtiment. Une demande de remise a également été faite suite aux sommes déjà versées.
Il va y avoir différentes entreprises à mandater : SDIS, amiante, Contrôle électricité etc.
Le coût des travaux pour les logements s’élève à 150k€ et pour la Mairie à 260k€. Ses montants tiennent comptent du prêt et des subventions possibles.
Suite à un entretien avec l’Architecte des Bâtiments de France, les logements devront conserver les volets extérieurs. Il faudra allonger l’appui fenêtre en bêton. Il est obligatoire d’installer des bloc’b pour les volets roulants et l’angle de la corniche devra être à l’identique.
La Mairie devra conserver sa symétrie. L’utilisation de parpaing et de pierre est autorisée.
Nous sommes dans l’attente d’une proposition du maître d’œuvre.
Ouverture d’une ligne de trésorerie :
La ligne de trésorerie qui a été ouverte l’an dernier arrive à terme. Pour la reconduire, il faut réaliser des demandes auprès de banque. Le Conseil est favorable, des propositions vont-être demandées aux organismes.
Organisation du 13 juillet :
C’est l’association La Beauvilloise qui gère de bout en bout l’organisation de la soirée du 13 juillet et la journée du 14 juillet. La subvention que verse la commune participe à cet évènement.
La Mairie met également à disposition la salle des fêtes.
Trottoir Hombières :
Un arrêté va être rédigé afin d’encadrer de façon globale les travaux qui peuvent être réalisés au niveau des trottoirs.
Albéric de Montgolfier :
Une visite à lieu le mercredi 1er juillet. Maire, adjoints et conseillers sont invités.
Jean-Claude BAYARRI :
Monsieur BAYARRI a fait part de sa frustration de ne plus être Maire. Le sujet a été traité avec les membres du Conseil.
TOUR DE TABLE
Guillaume DECORTE : Il y a souvent une petite voiture blanche qui se gare pratiquement à l’entrée du parking en face de la salle des fêtes.
Réponse : La commission sécurité va être rassemblée afin de trouver une solution.
Julie THIROUIN : Demande qui à la charge de l’entretien des haies du poney club
Réponse : L’entretien des haies est à assurer par les soins du poney club
Stéphanie BOURGEOIS : Demande quand le tour du village par le Conseil est prévu.
Réponse : A la rentrée septembre, les élus réaliseront le tour du bourg et des hameaux
Jérôme QUILLOU : Le terrain de boule de Vieil-Allonnes s’enherbe
Réponse : Le terrain n’est plus traité. Il faudrait voir comme est entretenu celui d’Allonnes.
Isabelle CHAPPE-KERNEIS : Il y a souvent des voitures sur les trottoirs à Hombières, et une vitesse excessive.
Réponse : Le Département va être contacté afin de trouver un aménagement.
Fin de séance : 22 heures 23
