Conseil municipal
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de septembre à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 septembre 2025
Étaient présents : M. Jean-Claude BAYARRI, M. Guillaume DECORTE, M. Michaël COUTURE, Mme Isabelle CHAPPE-KERNEIS, M. Serge BENIS, M. Pascal JABLONKA, M. Benjamin TAILLIEU, M. Thierry DODARD, M. Jérôme QUILLOU,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés :
Pouvoir : Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétaire de séance : Monsieur Pascal JABLONKA.
Début de séance : 20 heures 00 fin de séance : 22 heures 16
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil
- Compte-rendu des commissions
- Proposition de mettre en ZONE 30 le bourg et l’écluse
- Implantation de 2 panneaux stop supplémentaires au hameau de Mauloup
- Mise en place d’une récompense pour l’obtention du BAC avec mention
- Informations et questions diverses
- APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 10 juillet 2025.
- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Compte tenu de la période d’été, aucune commission ne s’est réunie entre le 10 juillet 2025 et le 18 septembre 2025
III. PROPOSITION DE METTRE EN ZONE 30 LE BOURG ET L’ÉCLUSE
La vitesse étant excessive dans la rue de Paris, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le passage en zone 30 dans le bourg ainsi que la création d’une écluse.
Il sera alors pris contact avec le département pour la demande, la mise en place et les subventions inhérentes aux solutions adoptées.
Le passage à 30 parait peu efficace car il ne serait sûrement pas respecté. La création de l’écluse le serait davantage mais poserait problème aux agriculteurs. Cependant, elle permettrait la présence de trottoir. Le chemin de contour devrait être restauré, Monsieur le Maire devant prendre des contacts avec le département pour ce faire. Le « feu récompense » est une troisième proposition, à condition d’être réglé à 30 km/h dans le bourg. Deux feux reviendraient à 14 000 euros et feraient partie du dispositif général (passage à 30 à l’écluse)
Délibération n° 2025/39
Le Conseil Municipal approuve le passage à 30 km/h dans le bourg.
Vote :
Pour : 6 Contre : 4 Abstention : 0
Délibération n° 2025/40
Le Conseil Municipal approuve la création d’une écluse.
Vote :
Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 0
Délibération n° 2025/41
Le Conseil Municipal approuve la demande de « feux de récompense » réglés à 30 km/h.
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
- PROPOSITION D’IMPLANTATION DE 2 PANNEAUX STOP AU CARREFOUR DU HAMEAU DE MAULOUP
Deux panneaux stop sont déjà présents à l’intersection de la D 336 et de la D 114, dans le hameau de Mauloup.
Cependant, les usagers venant de la D 336 VOVES et ceux de la D 114 THEUVILLE, arrivent à très grande vitesse, et n’ont pas de panneaux.
Monsieur le Maire propose d’implanter 2 panneaux STOP supplémentaires à ces endroits.
Le coût serait d’environ 5 000 €. Des demandes de subventions seront demandées.
Délibération n° 2025/42
Le Conseil Municipal approuve l’implantation de deux panneaux stop à l’intersection de la D 336 et de la D 114.
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Rappel : Le transformateur au carrefour de Mésangeon va être déplacé pour des raisons de sécurité. Les travaux sont en cours.
- MISE EN PLACE D’UNE RÉCOMPENSE POUR L’OBTENTION DU BACCALAURÉAT AVEC MENTION
La mairie a reçu un mail de la part d’un administré demandant si la commune avait mis en place un système de récompense pour l’obtention du baccalauréat, son enfant l’ayant obtenu avec mention.
Afin de récompenser le travail des bacheliers, Monsieur le Maire propose de mettre en place une récompense en fonction de la mention obtenue :
Assez bien : 100€
Bien : 150€
Très bien : 200€
Délibération n° 2025/43
Après délibérations, propositions d’aide à l’entrée en faculté pour les mentions Très Bien, une somme plus conséquente, mais seulement pour les mentions Très bien, le Conseil approuve la motion suivante :
Récompense pour la mention Très Bien à partir de juin 2026 de 500 euros.
Pas d’effet rétroactif, mais une dérogation pour la bachelière à l’origine de cette action dont le montant s’élèvera à 250 euros.
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Une nouvelle adresse électronique est entrée en vigueur pour joindre la Mairie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- La commune dispose de l’outil panneau pocket qui permet de transmettre des informations sur la commune à une échelle plus large et dans un format différent de celui du site web.
- L’outil sera davantage utilisé, pour divers sujets comme l’avis de réunion du conseil municipal, le vide grenier, les demandes des associations ou organismes…
- Une réunion avec l’entreprise LECLAINCHE pour la restauration de la mairie est programmée.
- Il est rappelé que pour tous travaux, il est nécessaire de demander une autorisation en mairie.
- Le stationnement pose toujours problème, notamment sur les trottoirs, un arrêté d’interdiction sera établi ; des places de parkings pourront être aménagées au centre bourg.
- L’aspect du mur en plaques de Monsieur Klein, côté rue du midi, a été abordé. Un courrier lui sera adressé.
- Le devis pour le « parc arboré » financé par la société JP2E s’élève à 14 000 euros. Les arbres seront plantés dans le courant de l’automne.
- La mairie est en recherche de spectacle de Noël pour les enfants de Beauvilliers. La fête se tiendra le 15 ou le 18 décembre.
- Les associations « La Beauvilloise », « ADMR », « Tir à l’arc », « Harmonie municipale de Voves », « Avenir d’Ymonville » et « le camp de Voves » remercient la mairie pour ses subventions et son soutien.
- Le Conseil municipal se félicite de l’arrivée de nouveaux habitants dans la commune.
Fin de séance : 22 heures 16
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L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 juillet à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 4 juillet 2025.
Date de convocation du conseil municipal : 4 juillet 2025
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés :
Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Monsieur Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU
Pouvoir :
Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE
Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 06
- votants 09
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.
Début de séance : 20h00 Fin de séance : 21h30
- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE
Délibération n° 2025/37
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).
Compte tenu de la mise en disponibilité pour convenances personnelles du secrétaire général de mairie, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (35 / 35ème ).
Le Conseil Municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,
à l’unanimité (09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),
DECIDE
- De créer, à compter du 11 juillet 2025, un emploi permanent de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe appartenant à la catégorie B à 35 heures par semaine en raison la mise en disponibilité pour convenances personnelles du secrétaire général de mairie.
Cet agent sera amené à exercer les missions de secrétaire général(e) de mairie dont les fonctions principales suivantes :
- Finances, comptabilité
- Etat-Civil, Elections
- Urbanisme
- Marchés publics
- Recherche de subventions
- Accueil du public
- Conseils municipaux (préparation, compte-rendu, délibérations, …………)
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
- Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment :
- L’article L.332-8-7° du CGFP : pour un emploi permanent, à temps complet ou non, de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.
Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier d’une expérience similaire en collectivité et/ou d’une formation de secrétaire de mairie.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, en se basant sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux,
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 2025/38
Afin de mandater les factures d’investissement à venir, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il est nécessaire d’alimenter le chapitre 21 pour la somme de 80 000 € suivant la décision modificative :
- section d’investissement : chapitre 23 – compte 231 : - 80 000 €
- section d’investissement : chapitre 21 - compte 2131 : + 80 000 €
Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Stationnement sur les trottoirs
- Constat : Stationnement gênant sur les trottoirs observé à plusieurs endroits de la commune
- Action à prévoir : Rédaction et publication d’un arrêté d’interdiction de stationnement sur les trottoirs.
- Problème de collecte des ordures ménagères dans les impasses
- Le secrétaire de mairie a été interpellé car les camions de collecte ne reculent plus dans les impasses.
- Conséquence : Les habitants doivent transporter leurs déchets jusqu’à des points de dépôt plus éloignés.
- Aucune solution immédiate n’est donnée, mais le sujet est noté.
Fin de séance 21h30
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