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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2022

Détails

Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 18 mars 2022

Affichages : 1832

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 27 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 janvier 2022.

Date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2022

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS,

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Nombre de Conseillers

- en exercice            11

- présents                10

- votants  11

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

Début de séance : 20h00                        fin de séance : 22h30

 

En ouverture de séance Monsieur Le Maire renouvelle ses meilleurs vœux à tous.

Celui-ci nous donne des nouvelles de Monsieur Sylvain COLLARD, et chacun s’associe à lui pour lui souhaiter un prompt rétablissement. Après avoir présenté les excuses de Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1^er AVRIL 2021 :

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 23 novembre 2021.

 

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes en évoquant surtout les demandes de subventions votées et les mouvements de personnels habituels en ce début d’année.

 

Monsieur Pascal JABLONKA rapporte les points soulevés lors de la réunion des affaires scolaires concernant la tarification de la cantine. Il évoque les intentions de l’évolution de la restauration avec la présentation de deux menus, dont un végétarien. Un projet de cuisine centrale est étudié pour être opérationnelle d’ici 3 ou 4 ans.

 

Monsieur Thierry DODARD fait un compte-rendu sur la commission centre-bourg en évoquant trois points :

• Définition de l’espace proposé à la vente.
• Réparation du mur.
• Constat du toit surélevé.

Aucune autre réunion n’a été réalisée en ce début d’année.

 

• CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION DES CHEMINS COMMUNAUX DE LA COMMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés. Ce qui n’est pas le cas lors de ce Conseil municipal.

La société VENSOLAIR (nouveau nom de Vol-V ER) projette l’implantation du parc éolien de MOISVILLE sur le territoire de la commune de Prasville.

Dans ce cadre, Vensolair s’est rapproché de la commune pour définir les conditions d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune.

Vensolair a proposé une convention d’utilisation des chemins à signer entre d’une part la commune (en tant que propriétaire des chemins) et la Centrale éolienne de Moisville.

Les droits nécessaires à la Société sur ces chemins sont :

• La réalisation des travaux d’aménagement et de consolidation si nécessaire,
• Le passage de personnes en surface et de véhicules (notamment de chantier),
• Le passage des câbles et de réseaux souterrains dans l’emprise de ces voies et chemins,
• Le survol de chemins par les éoliennes du parc. 

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion entre les parties intéressées de cette convention et de ses suites.

Après prise de connaissance du projet d’implantation du parc éolien,

Après lecture des projets de la convention d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité, décide

Article 1

Le conseil municipal approuve la conclusion de la convention d’utilisation des chemins aux conditions visées et de ses suites éventuelles 

Article 2

Le conseil municipal charge Monsieur le maire de signer les conventions, ses suites éventuelles et tous les documents afférents.

Article 3

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022 POUR L’ACCES PMR A LA SALLE DES FETES.

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4^ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 5 660  € soit 20 % du coût du projet et .une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2022 pour un montant 5 660  € soit 20 % du coût du projet sur cette réalisation.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR L’ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA SALLE DES FËTES

Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4^ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  8 490 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  16 100 € soit 30 % du coût du projet.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 POUR POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/05

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT .Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 10 734  € soit 20 % du coût du projet et

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA CRST POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2022/06

Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote

 

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention Du Conseil Régional au titre de la CRST pour un montant 10 734  € soit 20 % du coût du projet et

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REHABILITATION DU MUR AU CENTRE-BOURG SUITE A L’ACQUISITION ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS.

Délibération n° 2022/07

Afin de sécuriser la zone « Centre bourg » face à l’Eglise, après démolition, il est indispensable de consolider et de réhabiliter un mur, la demande de subventions est réalisée suivant le devis des Ets LE CLAINCHE, d’un montant de 12 515 € HT.

 

Le Conseil Municipal approuve  ces travaux et  sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant  3 754 € soit 30 % du coût du projet.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

1. LOCATION JARDIN COMMUNAL

Monsieur le Maire porte connaissance au  Conseil Municipal que les locataires souhaitent renouveler la location du  jardin communal rue des Acacias.

Monsieur le Maire propose de leur  relouer le jardin communal.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

1. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,

Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre partie,

Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence depuis le 1^er janvier 2019 pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,

Considérant que la commune de Beauvilliers a conventionné depuis 2019 avec l’ association dénommée Fourrière Départementale Eurelienne,

Considérant que la convention est reconduite pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

• s’engage pour l’année 2022 à conventionner de nouveau avec la fourrière départementale selon la grille tarifaire,

Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2022.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Villereau :

 

• Enfouissement :

Monsieur le Maire rappelle les objectifs d’enfouissement des réseaux secs pour les hameaux pendant cette mandature. Les travaux ont été réalisés à Hombières et ceux de Villereau seront effectués à l’automne de cette année. Concernant les deux autres secteurs, sans avancée des projets éoliens, il semble difficile d’envisager ces enfouissements.

 

• Alimentation eau :

Monsieur Alain BOURGEOIS évoque les problèmes d’alimentation en eau concernant Villereau, problème récurant de pression et de débit, confirmé par Monsieur Guillaume DECORTE. L’entreprise CAGE va faire un diagnostic pour tenter une amélioration, les pompiers nous avaient alertés sur cette situation…

 

Etude 2022 :

 

• Sécurité routière et simulation.

Monsieur le Maire confirme que l’ensemble de nos engagements d’étude et de simulation seront réalisés dans ce premier semestre.

 

• Réflexion et étude sur l’aménagement du Centre bourg.

 

Voirie :

 

• Etat des routes

Plusieurs communications ont été réalisées auprès du département de la communauté de commune, en alertant sur l’état des routes et des accotements avec une vive crainte d’accidents et notamment de risques graves pour le ramassage scolaire.

 

• Pont de Mésangeon

Ce dossier est préoccupant, le conseil municipal exprime son désappointement face à tant d’inepties, peut-être qu’un accord est possible pour des travaux en deux phases, une première étape permettant de rouvrir la route, puis une seconde cet été pour finaliser les réparations.

 

Château d’eau, pigeons:

Monsieur Alain BOURGEOIS expose cette situation inquiétante de présence de plus de 200 pigeons sur le château d’eau en journée. Plusieurs actions peuvent être envisagées, bien sûr les effrayer, ce ne sera que ponctuel, pour autant il faut le faire. Ensuite les exterminer, des recherches dans ce sens sont en cours.

 

Eoliennes :

 

Enquête publique « EOLIENNES CITOYENNES 11», du 7 février au 10 mars.

 

Le bulletin municipal :

 

Monsieur le Maire remercie Monsieur Pascal JABLONKA pour cette réalisation qui cette année encore n’a pas été facile avec ce contexte sanitaire.

La séance est levée à 22 heures 30.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2021

Détails

Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 décembre 2021

Affichages : 1953

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 23 novembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 16 novembre 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 16 novembre  2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absente excusée : Madame Julie THIROUIN,

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE

Début de séance : 20h00                   fin de séance : 22h42

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 12 octobre 2021.

Monsieur Benjamin TAILLIEU étant absent à ce moment.

 

 

1. PRESENTATION DU PROJET DE LEGUMERIE

 

Présentation du projet par Madame Isabelle DECORTE.

 

Ce projet allie la compétence de Guillaume DECORTE, exploitant sur la commune depuis 1990 et Madame Isabelle DECORTE, son épouse, responsable dans la recherche pharmaceutique depuis 10 ans.

 

Ce projet a permis cette année la création de 2 emplois et prévoit pour les 2 années à venir 4 emplois minimums.

Cette légumerie comprend la découpe et le conditionnement des légumes de qualité produits localement, frais ou prêt à cuire.

 

La clientèle prospectée :

• La restauration collective (écoles, collèges, EPAHD, …)
• Les traiteurs
• Les grossistes
• Les grandes et moyennes surfaces.

 

Construction d’un bâtiment de 1 000 m2  dont 420 m2 de » salle dite blanche

580 m2 de stockage et locaux sociaux à Villereau.

 

 

• PROJET D’INSTALLATION D’UNE LEGUMERIE A VILLEREAU

Délibération n° 2021/60

Monsieur Guillaume DECORTE étant concerné par cette affaire quitte la salle du conseil et  ne participe ni au débat,  ni au vote.

Après présentation du projet de légumerie par Madame Isabelle DECORTE,

 

Monsieur le Maire informe que le  permis de construire à été déposé le 14 septembre. Ce projet nécessite des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité avec une puissance de raccordement pour lequel le permis de construire a été instruit de 250 kVA.

 

Les modalités de réalisation de ces travaux demeurent soumises à la signature d’une convention spécifique entre la collectivité et ENERGIE Eure et Loir.

 

Le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir se présente comme suit :

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la participation de la commune aux  travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité pour un montant de 14 800 € sur 37 000 € de travaux  et donne pouvoir au maire pour signer tout document se référant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

1. COMMISSIONS

 

• Réunion publique avec la Commission des chemins, des routes et de la sécurité routière du 23 octobre 2021

 

Le conseil municipal valide les propositions présentées

• Vitesse de 30 Km/heure pour l’ensemble du bourg.
• Maintien des radars pédagogiques.
• Etranglements, dans la zone de la salle des fêtes, suivant les marquages au sol, avec protection des trottoirs sur une grande partie de cet endroit.
• Mise en place d’ilots centraux avec élargissement de la chaussée dans le secteur de la mare, notamment face à l’église.
• Eclairage en bleu du « passage piétons » au niveau du ramassage scolaire.

 

• Réunion de Monsieur Philippe VIGIER :

 

Points principaux abordés :

• Désertification médicale
• Inquiétude sur l’état des routes
• Préoccupation par rapport à certains projets et en particulier les habitants de Villereau et de Mauloup sur l’autoroute, les éoliennes, le méthaniseur, les carrières et la circulation dans Villereau.

 

Le conseil exprime ses craintes concernant la situation de l’autoroute vis-à-vis de la N154.

 

1. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A VILLEREAU

Délibération n° 2021/61

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé au Hameau de Villereau à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2022.

 

En conséquence, après avoir délibéré, le  conseil municipal :

• approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2022 pour un montant de 70 800 € , et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
• approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
• s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
• s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

Il est noté que l’enfouissement des 2 hameaux restants peut être tributaire de la réalisation des projets éoliens.

 

VI. TARIFS 2022  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS  

Délibération n° 2021/62

Après délibération, le Conseil Municipal  décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2022 :

 

a)      LOCATION A DES PARTICULIERS

 

La journée :                                                    230 € + 40 € de chauffage

2 journées :                                                    350 € + 60 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                    50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €    

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

  

• TARIFS 2022: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Délibération n° 2021/63

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2022: 

• CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

 

• JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

• DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2021/64

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :          

BP 2021                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   25 000 €                                                         6 250 €

Chapitre 204 : 25 000 €                                                        6 250 €

Chapitre 21 : 272 000 €                                                        68 000 €

.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 BUDGET 283 SEA

Délibération n° 2021/65

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

 

Pour mémoire :          

BP 2021                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  60 714.04€                                                      15 178.51 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 BUDGET 210 PONEY CLUB

Délibération n° 2021/66

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :          

BP 2021                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  5 000 €                                                                        1 250 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. TARIF DE L’EAU 2022

Délibération n° 2021/67

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser  le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.

Les redevances FSIAREP,  Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

Fin de séance 22h42

 

 

 

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2021

Détails

Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 16 juin 2021

Affichages : 2468

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 10 juin à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 27 mai 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 27 mai  2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 22

 

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12 AVRIL 2021:

 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 12 avril 2021

 

 

II.    RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE

Délibération n° 2021/41

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition d’une durée de 3 ans de logiciels et de prestation de services SEGILOG Le contrat se décompose comme suit

• Montant annuel de 1 669.50 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG
• Montant annuel de 50 € HT destiné à la maintenance formation

 

Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat.

 

III. PROJET ACTE-DEMATERIALISATION

Délibération n° 2021/42

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au Groupement d’Intérêt RECIA en date du 04 décembre 2018

 

CONSIDERANT que la commune de Beauvilliers est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 à l'unanimité des membres présents

 

• DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

 

• AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,

 

• PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation

 

 

IV. IMPLANTATION D’UNE FORET DE TYPE PRIMAIRE

Délibération n° 2021/43

Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait validé le projet TREES EVERYWHERE sur la commune. Il convient de valider l’implantation de cette forêt sur les parcelles concernées.

 

Après délibération, le conseil valide l’implantation de cette forêt primaire sur la commune de Beauvilliers.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

V.    CONVENTION ORE

Délibération n° 2021/44

Monsieur le maire présente au conseil la convention ORE.

La présente convention est conclue pour une durée de 99 ans.

 

Après délibération, le conseil

 

• accepte la présente convention et donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention ORE et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire,

 

• est informé que cette convention sera signée ensuite devant Notaire : les frais sont à la charge de la commune. Cette convention doit être enregistrée au service de la publicité foncière.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

1. CONVENTION VENSOLAIR

Monsieur le Maire fait part au conseil que la société VENSOLAIR a pour projet l’implantation d’éoliennes sur la commune de Prasville côté est de la commune de Beauvilliers.

 

Cette convention a pour objet le passage de câbles et des servitudes sur la commune de Beauvilliers.

 

Des éoliennes prévues ont un survol des pâles sur la commune de Beauvilliers.

 

Or ce survol soumis à indemnité n’est pas indemnisé dans cette convention.

 

Le conseil sursoit à cette délibération.

 

• Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2020

Délibération n° 2021/45

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

ü  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

ü  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

ü  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

ü  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

 

1. DEMANDE DE PRÊT AU CREDIT AGRICOLE SUR L’ACHAT DE LA PROPRIETE SITUEES AU 46 RUE DE PAIRIS.

Délibération n° 2021/46

Considérant l’achat de la propriété située au 46 rue de Paris,

Vu que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• Accepte l’offre de prêt proposée par le crédit agricole sur le budget principal d’un montant de 130 000 € à un taux fixe de 0.40% sur une durée de 10 ans à amortissement constant et à échéances annuelles.
• Autorise le maire à signer ce prêt et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

1. DEVIS DE DEMOLITION

Délibération n° 2021/47

Monsieur le maire présente les 4 devis reçu sur les 5 demandés concernant la démolition de bâtiments et le désamiantage sur la propriété située au 46 rue de Paris nouvellement acquise.

Monsieur le maire présente le montant des devis sollicités :

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis ELO TP pour un montant de 22 308 € HT.

 

1. COORDINATEUR CSPS POUR LA DEMOLITION AU 46 RUE DE PARIS

Délibération n° 2021/48

Monsieur Yannick EMPEREUR en tant que coordinateur CSPS  a été sollicité pour les travaux de démolition au 46 rue de Paris.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de Monsieur Yannick EMPEREUR  pour un montant  de 990 € HT
           

• DEVIS ADDUCTION EAU POTABLE ZONE SUD

 

La délibération est reportée.

 

 

• RESTAURATION D’UN AIGLE LUTRIN DU XVIIIème EN BOIS PEINT.

Délibération n° 2021/49

Monsieur le maire rappelle que :

Comme présenté dans divers documents archivés en Mairie, la section « Patrimoine » de la Beauvilloise s’est investi dans la valorisation du patrimoine local, et, notamment l’Eglise Saint Martin.

 

A partir de l’année 2014, quelques interventions urgentes, de sécurisation, d’entretien et de restauration, ont été réalisées sur des éléments remarquables de l’église. Celles-ci ont été reconnues et appréciées, et, aucune était classée « Monuments historiques ».

 

L’état d’un objet devenait inquiétant, l’Aigle-lutrin pouvait devenir dangereux par son instabilité… Celui-ci étant classé au titre des Monuments Historiques le 04/02/1928, et, sur l’avis de Claude BERTHIER, il n’était pas souhaitable d’intervenir sans une autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Pour autant, il semblait possible, que certaines « opérations » pourraient être réalisées par la section « Patrimoine ».

 

Ainsi, Madame Agathe HOUVET a été proposée pour présenter un devis de restauration qui indique, avec l’aval de Madame Fabienne AUDEBRAND (DRAC), que les interventions d’ordre structurel seront confiées à Claude BERTHIER.

 

Monsieur le maire présente le devis d’un montant de 3 798 € HT,

 

Après exposé de Monsieur Claude BERTHIER et après délibération, le conseil accepte le devis pour un montant de 3 798 € HT.

                                                                                       

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 2

 

• ELECTIONS DU 20 ET 27 JUIN 2021 : tour de garde

 

Elections départementales

 

8h  à 10h30 : Jérôme Quillou, Marie-France Bayarri, Jean Cathelineau

 

10h30 à 13h : Laurence Jablonka, Guillaume Decorte, Benjamin Taillieu ou Julie Thirouin

 

13h à 15h30 : XXX,  Patric Fernand,  Damien Moreau

 

15h30 à 18 h : Isabelle Kerneis, Stéphanie Bourgeois, Claude Berthier

 

 

Elections Régionales

 

8h  à 10h30 : Corinne Quillou, Jean-Claude Bayarri, Michaël Couture

 

10h30 à 13h : Pascal Jablonka, Bernadette Picot, Roger Robert

 

13h à 15h30 : Claude Kerneis , Kévin Bénis, Serge Benis

 

15h30 à 18 h : Thierry Dodard, Alain Bourgeois, Dominique Rabot

 

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• CEMEX :

Monsieur le maire informe le conseil que la société CEMEX avec l’accord des propriétaires concernés envisage de combler par des déchets inertes les parcelles de la commune de Beauvilliers se situant de l’autre côté de la RN 154.

 

La CEMEX va réaliser les travaux de mise en forme de la forêt en septembre et du chemin piétonnier derrière les habitations.

Un bornage sera réalisé.

 

• Projet d’implantation d’une usine de méthanisation à Prasville

 

 

• Poney-Club : projet d’extension

 

Madame Julie THIROUIN informe le conseil  qu’elle a triplé son prévisionnel d’origine (elle est actuellement à plus de 140 cavaliers), expose au conseil son projet d’extension :

• Création d’une carrière
• Extension des box et l’abri de préparation
• Doublement de la douche avec un abri pour les poneys

 

Et souligne

 

• Création d’emplois en septembre
• Création d’une association interne

 

Suite à divers échanges, Madame Julie THIROUIN précise qu’elle acceptera un avenant au bail.

 

• Pont à Mésangeon

 

Le pont n’est toujours pas réparé malgré nos demandes auprès du département.

 

• Boulangerie

 

Monsieur Guillaume DECORTE fait part que les personnes demandeuses à l’origine d’une boulangerie sur Beauvilliers sont en négociation avec Boisville pour reprendre la boulangerie.

 

 

• Madame Julie THIROUIN fait part de l’absence de panneau directionnel de Beauvilliers sur la RN 154, demande des panneaux directionnels concernant le Poney-Club et qu’il n’y ait pas possibilité aux véhicules motorisés de passer sur le chemin de derrière les habirations.

 

• Monsieur Jérôme QUILLOU demande si la commune est toujours intéressée par sa fourragère. Le conseil est toujours intéressé et elle sera stockée au 46 rue de Paris en attendant une restauration par la section patrimoine.

 

• Monsieur Serge BENIS évoque un problème de chats sur le bourg.

 

Fin de séance 22h22