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Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 03 juin à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 27 mai 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée :

Madame Julie THIROUIN

 

Pouvoir :

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA.

Début de séance : 20h00       Fin de séance : 21h40

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL


Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 08 avril 2025.

  1. LECTURE DE LORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

 

 

Concernant le volet : Etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement, Monsieur le maire informe le conseil de la réception des plans du réseau en grand format, l’Annexe du plan de gestion de sécurité sanitaire et la notice  et plan de zonage communal du schéma de distribution eau potable ainsi que l’étude du transfert et le schéma directeur phase 1 et 2. Le tout sur clef USB.

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une estimation du prix de l’eau sera transmis par la communauté de communes et qu’un congrès des maires aura lieu le 30 juin sur le transfert de la distribution d’eau.

 

Une discussion s’engage sur le transfert de la compétence eau-distribution.

 

Monsieur le maire rappelle les points abordés et propositions de la commission des finances

Constat financier :
Monsieur le maire présente le situation financière de la commune. La Commission prend acte de la situation tendue de la trésorerie et de la problématique des dépenses d’investissement à venir concernant les travaux de la mairie, des logements et du reste à payer des enfouissements sur Vieil-Allonnes et Mauloup, au vu des éléments présentés pour cette année et sur les prochaines années.

Après analyse et échanges, les points suivants sont validés par la commission et seront proposé au prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 3 juin :

  1. Proposition de ligne de trésorerie :
    Il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins immédiats des dépenses obligatoires (payes, remboursement d’emprunt, SDIS, ) et des dépenses courantes.
  2. Emprunts et financement de travaux :
  1. Hiérarchisation des projets :
    • Décision de suspendre les travaux concernant les logements. Un OS de suspension des travaux est prévu jusqu’ au vote du prochain budget.
    • Priorisation des travaux de sécurisation de la mairie, avec  l’ouverture du mur dans le jardin de la mairie.
  2. Suivi et démarches à venir :
    • Un rendez-vous sera fixé avec l’architecte pour échanger sur ces priorités, réajuster le phasage des travaux et des marchés signés.
    • Un rendez -vous  est prévu avec Mme BRICOU (DGFiP) le 17 juin au matin pour relever les dépenses et recettes prévues pour cette année afin d’effectuer une analyse financière de la Commune et évaluer les perspectives en lien avec les investissements.
    • Un rendez-vous avec Monsieur le Président et la DGS de la Communauté de Communes est également à prévoir afin d’examiner la possibilité d’un prêt de la communauté de communes.

 

  1. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération n° 2025/30

Monsieur le Maire  expose :

 

La commune de Beauvilliers pour ses besoins de financement souhaite disposer d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins momentanés de trésorerie.

Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes bancaires.

Après analyse des 2 offres, il est décidé de retenir l’offre  de la Caisse Régionale du  Crédit Agricole Val de France

 

Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2025,

Vu l’avis de la commission des finances sur le besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie,

 

Considérant que la commune doit faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, et qu’il est donc nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie.

 

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

 

DÉCIDE :

 

Article 1er. -  De contracter auprès de la Caisse Régionale du  Crédit Agricole Val de France une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 €, d’une durée de 12 mois, au taux variable de ESTR+0.80 %, avec des frais de dossier de 150 €

 

Article 2. -  D’autoriser Monsieur  le Maire à signer la convention d’ouverture de crédit de trésorerie.

 

Article 3. -  D’autoriser Monsieur  le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

  1. DEVIS GEOMETRE MAIRIE ET LOGEMENTS COMMUNAUX

Délibération n° 2025/31

Monsieur le Maire présente au conseil les devis du géomètre TT GEOMETRE EXPERT concernant les relevés topographiques et plans détaillés de la mairie et logements dans le cadre des futurs travaux de la mairie et des logements pour les montants suivants :

Mairie : 4 090 € HT soit 4 908 € TTC

Logements : 4 810 € HT soit 5 772 € TTC

Après_délibération, le conseil accepte les devis et décide de donner pouvoir au maire pour signer le devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

Délibération n° 2025/32

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2024/52 du 12 décembre actant les travaux d’aménagement de l’arboretum par l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT pour un montant de 19 709.80 € € HT soit 23 651.76 € TTC

Monsieur le Maire présente au conseil le devis des travaux de terrassement complémentaire par l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT concernant la création d’un chemin supplémentaire et la prestation de fournitures et mises en oeuvre de semence prairie pour un montant de 1 493.20 € HT soit 1 791.84 € TTC.

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

 

Après étude du devis complémentaire et délibération, le conseil municipal accepte le devis complémentaire de l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT pour un montant de 1 493.20 € HT soit 1 791.84 € TTC et donne pouvoir au maire pour signer ce devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

La société JPEE octroie à la commune une enveloppe de 20 000 € pour l’implantation d’arbres à utiliser au bon vouloir du conseil.

Il est proposé de contacter des entreprises pour la fourniture et la plantation des arbres voire pour l’aménagement de mobilier.

 

  1. PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL 2023

Délibération n° 2025/33

Exposé de Monsieur le maire, :

Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s’est substitué au rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.

Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Vu l’avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 12 mai 2025,

Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article unique : le Conseil Municipal  prend acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de Beauvilliers portant sur l’année 2023 et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 12 mai 2025.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 Fonds d’aide aux jeunes

Délibération n° 2025/34

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 25 mars 2025 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

 

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

 

-          Rue des Saules à Hombières : point de rassemblement des bacs en bout de rue

-          Rue de la Croix-Rouge à Vieil-Allonnes : point de rassemblement des bacs en bout de rue

 

Les courriers seront rédigés par le SICTOM et distribués par SEPUR aux riverains leur informant qu’à partir des collectes du 7 juillet 2025, les bacs d’ordures ménagères et de tri seront à apporter aux points de regroupement.

 

 

La question de sécurité routière est à nouveau soulevée :

 

 

 

Une prochaine réunion sur la sécurité est évoquée.

 

 

Fin de séance : 21h40