L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé : Monsieur Thierry DODARD
Pouvoir : Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU.
Début de séance : 20h00 fin de séance : 21h55
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 21 septembre 2023
- Présentation par la société VALOCIME de La proposition sur les conventions de location de parcelles de radiotéléphonie
Présentation de la société VALOCÎME et des propositions sur les locations des 3 sites d’antennes par Monsieur Bruno DIDIER.
- Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée E N°84, située Château D'Eau - 44, Rue De Paris, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.
Délibération n° 2023/40
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 50 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire,
- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 50 m² environ sur la parcelle cadastrée E N°84,
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)
- ACCEPTE un loyer annuel de 7 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1 %,
- ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune
- AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire
Vote :
Pour : 8
Contre : 2
Abstention : 0
- Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZS N°17, située Lieu-Dit "Beauvilliers", commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.
Délibération n° 2023/41
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 160 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire,
- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 31/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 160 m² environ sur la parcelle cadastrée ZS N°17
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)
- ACCEPTE un loyer annuel de 10 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%
- ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune
- AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire
Vote :
Pour : 8
Contre : 2
Abstention : 0
- Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZN N°16, située Hameau De Villereau, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.
Délibération n° 2023/42
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 276 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire
- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du / /2025, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 276 m² environ sur la parcelle cadastrée ZN N°16
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 400 € (200 € versés à la signature
+ 1 x 200 €/an) ACCEPTE un loyer annuel de 9 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%
- ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune
- AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire
Vote :
Pour : 8
Contre : 2
Abstention : 0
- Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE
Vu la délibération n° 2023/40 de ce jour, la convention de location de l’antenne ORANGE gérée par TOTEM a été accordé à VALOCÎME, aucune délibération pour le compte de TOTEM n’est prise.
- PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A VIEIL-ALLONNES
Délibération n° 2023/43
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé PLACE DES TILLEUILS, RUES DU NORD, DE LA CROIX ROUGE, DU DOCTEUR LEMERCIER, DU PONT à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2024.
Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :
Exécution des travaux :
* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.
Frais de coordination :
La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2024, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.
autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Délibération n° 2023/44
Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2023 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
Vote :
Pour : 1
Contre : 9
Abstention : 0
- Informations et questions diverses
Colis des anciens
Le colis des anciens sera remis lors du goûter fixé au mardi 19 décembre.
Le thème d’un repas est abordé et fera l’objet d’une réflexion pour l’année prochaine.
Commission poney club
Une prochaine réunion est à prévoir pour distribution des « bons de découverte du poney » pour les enfants de l’Arbre de Noël, suivant la délibération modifiant le bail du poney-club.
Eoliennes
Fin de l’enquête publique pour les éoliennes EDF et Citoyennes 15
Projet de repowering des éoliennes ERG.
Installation de caméras de vidéo-surveillance
Un rendez-vous est prévu avec la gendarmerie lundi prochain.
Mauloup
Concernant l’installation de STOP, les travaux d’aménagement au croisement de la RD114, rue de Chartres et RD 336, rue du Midi à l’intersection sont prévus courant octobre-novembre.
Spectacle « Bobby à la pointe »
Monsieur le maire fait part de la qualité des comédiens-chanteurs-instrumentistes et du fort succès de la pièce.
Environ 70 personnes présentes.
Bulletin municipal :
Monsieur Pascal JABLONKA sollicite les conseillers afin de préparer le bulletin.
Recensement de la population début 2024
Le secrétaire de mairie é été nommé coordonnateur communal.
Reste à trouver un ou une agent recenseur.
La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024
Des formations sont prévues pour les agents recenseurs et coordonnateurs communaux en novembre et tout début janvier.