L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 14 septembre 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 14 septembre 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Serge BENIS, Madame Julie THIROUIN
Pouvoirs :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE
Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE
Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 07
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU
Début de séance : 20h 00 fin de séance : 22h 37
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 juillet 2023
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 juillet 2023.
- designation d’un referent deontoLOgue
Délibération n° 2023/31
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- DE DESIGNER Monsieur Michel DEGOFFE comme référent de la commune de Beauvilliers.
- DE PRECISER que Monsieur Michel DEGOFFE percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.
- Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Délibération n° 2023/32
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l’avis du comptable public en date du 28 Juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Beauvilliers au 1er janvier 2024 et pour l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2024 ;
Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
- d’autoriser le Maire à signer la future convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique ;
- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :
- Budget principal de la commune de Beauvilliers
- Budget annexe Poney-Club de la commune de Beauvilliers
-
- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir
Délibération n° 2023/33
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion
-
- PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Délibération n° 2023/34
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 1er août 2022 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
- PROPOSITION D’achAt de parcelles a mauloup
Délibération n° 2023/35
Après exposé de Monsieur le Maire sur la mise en vente de parcelles situées à Mauloup,
Le Maire propose au conseil municipal l’achat des parcelles suivantes :
- A n° 10 d’une contenance de 13a 90ca à Mauloup
- A n° 11 d’une contenance de 2a 85ca, rue de Chartres à Mauloup
Pour un montant de 11 500 €.
Après délibération, le Conseil Municipal
- APPROUVE à 10 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre, l’achat de ces parcelles pour un montant de 11 500 €, tous les frais s’y afférant.
- Conventions de location de parcelles de radiotéléphonie
Vu la durée d’engagement (dont 2 jusqu’en 2043) et après analyse par le conseil de la proposition faite par VALOCIME, le conseil décide de sursoir à toutes les délibérations concernant ces antennes.
- Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE
Le conseil décide de sursoir à la délibération en attendant la réponse de VALOCIME sur le point évoqué précédemment.
- FACTURATION DECHARGE SAUVAGE
Délibération n° 2023/36
Monsieur le maire informe le conseil que la gendarmerie des villages vovéens a retrouvé l’auteur du dépôt sauvage survenu sur la commune de Beauvilliers.
Comme convenu avec la gendarmerie, la personne mise en cause s’est présentée en mairie afin de régler les frais de mise en décharge.
Monsieur le maire
propose au conseil municipal de faire rembourser l’intégralité de la facture d’un montant de 379.97 € avec un paiement échelonné en 3 mensualités.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le remboursement de la facture d’un montant de 379.97 € avec un paiement échelonné sur 3 mensualités.
- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DECOUVERTE DU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/37
Monsieur Jean-Claude BAYARRI n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN concernée par cette affaire.
Le conseil municipal élit les membres de la commission poney-club, qui a pour but l’organisation du projet découverte du poney-club de Beauvilliers pour les enfants de la commune âgés de 3 à 10 ans,
Après vote, sont élus membres siégeant à la commission « Découverte du Poney-Club de Beauvilliers» :
- Monsieur Pascal JABLONKA
- Madame Isabelle KERNEIS
- SOLIDARITE AVEC LA POPULATION MAROCAINE
Délibération n° 2023/38
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Beauvilliers tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
.La commune de Beauvilliers souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 100 € à la Protection civile,
Vote :
Pour : 9
Contre : 1
Abstention : 0
- MUSIQUE « BOBY A LA POINTE » : PAIEMENT DES REPAS DES COMEDIENS ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Délibération n° 2023/39
Dans le cadre des Arts en Scène du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, la commune de Beauvilliers a été retenue pour la représentation d’une pièce de musique « Boby à la pointe ».
La pièce sera jouée le 6 octobre 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Beauvilliers.
10 plateaux-repas seront commandés pour les comédiens et intermittents du spectacle.
Après délibération, le conseil municipal accepte le paiement de ces 10 plateaux -repas.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Incident au poney club
Suite au coup de vent dû à l’orage de lundi dernier, un abri en toile du poney-club s’est envolé et a percuté le poteau d’éclairage de la nouvelle carrière qui a lui-même endommagé un arrosage automatique.
- Enquête publique sur les 2 projets éoliens
Début : le mardi 19 septembre et fin de l’enquête : le 21 octobre 2023
Monsieur Michaël COUTURE invite les membres du conseil municipal à la consultation des dossiers d’enquête publique.
- Proposition d’avis à la population
Monsieur le maire informe le conseil qu’un avis va être distribué sur la commune rappelant les administrés au « bon devoir » de chacun.
Il est décidé de rappeler les règles de bonne conduite en matière de :
- Stationnement
- Elagage
- Déjections canines
- Ramassage des poubelles
- Proposition de mutualisation d’un policier municipal
Monsieur le maire informe le conseil que Monsieur Marc GUERRINI propose à la commune la proposition de mutualiser un policier municipal des Villages Vovéens avec les communes de Beauvilliers et de Prasville. Les conditions de mutualisation ne sont pas connues à ce jour et une rencontre avec les élus des communes concernées doit avoir lieu.
- Installation de caméras de surveillance
Une réunion est prévue avec la gendarmerie concernant l’installation de caméras de surveillance sur le bourg.
Il sera proposé des caméras aux 2 entrées de bourg rue de Paris, une à la mare et une sur le parking de la zone sud.
- Sécurité routière dans le bourg
La question d’un arrêté de stationnement est soulevée et les modalités légales de cet arrêté doivent être étudiées.
- Proposition d’installation d’un surpresseur au château d’eau
Une demande de devis est en cours
- Scène de la salle des fêtes
2 blocs d’estrade supplémentaires ont été commandés pour l’agrandissement de la scène.
Coût : 2 083.29 € HT
- Spectacle de l’arbre de Noël
Le jeudi 21 décembre
- Etat de catastrophe naturelle
La commune n’a pas été reconnue
- Hombières
Il est noté que les habitants de Hombières remercient les ouvriers de Monsieur Antoine CANLER pour leur respect de la limitation de vitesse lors du passage des matériels agricoles dans Hombières
Le conseil Municipal s’en félicite et remercie Monsieur Antoine CANLER.
- Fermeture de la trésorerie des Villages Vovéens
La commune de Beauvilliers dépend depuis le 1er septembre du Service de Gestion Comptable de Châteaudun (SGC)