Conseil municipal

COMPTE RENDU SUCCINCT  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 26 janvier à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 janvier 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Julie THIROUIN

 

Pouvoir : Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

 

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 40

 

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 2020 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 26 novembre 2020.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU informe le conseil que sur le procès-verbal son nom n’apparaissait pas dans les présents et qu’il n’était pas opposé à la partie boisée prévue dans la zone Sud de Beauvilliers mais qu’il était contre l’aménagement piéton et la création des buttes.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

1. PRESENTATION DES PROJETS EOLIENS PAR Mrs Vincent DEROUBAIX ET Jean-Claude DADA de JPEE.

 

1. PROJET D’EXTENSION DU PARC EOLIEN D’EMANVILLE

Messieurs Guillaume DECORTE et Jérôme QUILLOU ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’ont pas donné leur avis, pas pris part aux débats ni aux délibérations  et ont effectivement quitté la salle du Conseil municipal.

Le Maire informe le conseil municipal que la société Les Eoliennes Citoyennes 02, filiale de JP Energie Environnement, envisage d’effectuer une extension du Parc Eolien du Moulin d’Emanville et donc de construire et exploiter un projet de 3 à 4 éoliennes sur la commune.

Les 2 variantes envisagées : la première de 3 éoliennes et la seconde de 4 éoliennes, ont été présentées et la variante retenue sera déterminée par le bureau d’étude lors de la finalisation des études techniques et environnementales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, pour les 2 variantes présentées, la poursuite et la finalisation de ce projet. 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

2. PROJET EOLIEN

Monsieur Guillaume DECORTE ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis, pas pris part aux débats ni aux délibérations et  a effectivement quitté la salle du Conseil municipal.

Le Maire informe le conseil municipal que la société Les Eoliennes Citoyennes 03, filiale de JP Energie Environnement, envisage de construire et exploiter un projet de 6 éoliennes sur la commune de Beauvilliers et Les Villages Vovéens. La partie du projet pour commune de Beauvilliers représente 5 éoliennes qui seront implantées au niveau de la partie Est du territoire communal entre le Parc Eolien du Moulin d’Emanville et le projet de parc éolien en cours d’étude sur la commune de Prasville.

 Deux variantes sont envisagées, toutes les deux représentent un nombre de 5 éoliennes sur le territoire communal : la variante retenue sera déterminée par le bureau d’étude en fonction des contraintes de terrain, lors de la finalisation des études techniques et environnementales.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 9 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, pour les 2 variantes présentées, la poursuite et la finalisation de ce projet.

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

• COMMISSIONS

 

Compte rendu de la réunion du 22 janvier 2021 avec le conseil départemental

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été abordé les points validés en conseil concernant l’aménagement de sécurité routière sur la commune.

 

Il a été proposé au conseil et au Département les points suivants :

 

Bourg :

Concernant le stationnement dans le bourg, il est proposé de mettre des panneaux d’interdiction de stationner à l’entrée du bourg côté Voves et à côté de la mare.

 

Un aménagement temporaire  a été proposé par le département:

Une écluse provisoire sera installée de mi-juin à mi-août devant la salle des fêtes

 

2 stops ont été proposés aussi  à l’entrée du bourg côté Boisville sur RD 17.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part que les engins agricoles seront obligés de s’avancer au-delà du  stop pour avoir une visibilité  des véhicules venant de Villereau.

 

Mauloup :

3 stops proposés : dans les 2 sens Mésangeon-Allonnes et un dans le sens Vieil-Allonnes -Mauloup (le département n’étant pas favorable, cet aménagement est sous l’autorité et la responsabilité du maire).

 

 Déplacement du panneau entrée de Mauloup côté Vieil-Allonnes : un arrêté du département sera pris.

 

Hombières

Proposition d’une « demi-écluse » en entrée  sens Villarceau- Hombières avec priorité à ceux qui rentre dans le bourg en étude au conseil départemental.

 

Aux 4 routes « Mésangeon » : étude pour 4 « cédez le passage » avec un  rond-point légèrement bombé ou l’on peut rouler dessus.

 

Aux 4 routes « Villeneuve la Vierge » : étude pour mise en place de 4 « cédez le passage »

 

Mésangeon :

Aménagement d’un passage piéton avec feu clignotant solaire.

 

 

IV. TARIFS 2020  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS  :

 

Monsieur le maire informe le conseil qu’aucun nouveau contrat de location n’est signé actuellement en raison de la crise sanitaire  et que le règlement de la salle des fêtes évolue en fonction des décisions gouvernementales.

 

Après délibération, le Conseil Municipal  décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2021 :

 

a)      LOCATION A DES PARTICULIERS

La journée :                                                    230 € + 40 € de chauffage

2 journées :                                                    350 € + 60 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                    50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €    

 

1. LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage pour une journée.

 

1. LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage pour une journée.

 

d)      LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

La location est GRATUITE pour :

 

• le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré  à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.

 

Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

 

• la journée à 115 € et 40 € de chauffage
• deux journées à 175 € et 60 € de chauffage

 

Ø  les associations communales

 

e)      LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)

La journée :                                                    400 € + 80 € de chauffage

2 journées :                                                    600 € + 120 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                  50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €  
•  

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. TARIFS 2021: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2021:    

• CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

 

• JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

• DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE, DU BUDGET DE l’EAU ET DU BUDGET PONEY-CLUB

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal,  du budget de l’eau et de l’assainissement et du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Budget principal        

BP 2020                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   21 854 €                                                         5 463.50 €

Chapitre 204 : 20 000 €                                                        5 000 €

Chapitre 21 : 245 000 €                                                         61 250 €

 

Budget service de l’eau et de l’assainissement

BP 2020                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  55 897.89€                                          13 974.47 €

 

Budget Poney-Club

BP 2020                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  5 000 €                                                1 250 €

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• TARIF DE L’EAU 2021

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

Les redevances FSIREP,  Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.

La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce passe  à 0.422 € le m³.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2021 (FDI) ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR L’ACHAT D’UNE PROPRIETE AVEC SUPPRESSION DE POINTS NOIRS

Le Conseil Municipal approuve le projet d’achat de la propriété située au 46-48 rue de Paris et de démolition de bâtiments pour un montant total de 160 400 € HT.

Le conseil municipal  sollicite à cet effet une subvention du conseil départemental au titre du FDI 2021 pour un montant de 160 400 €HT plafonné à 100 000 € de dépense éligible pour un montant de 30 000 €.

 Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention de la communauté de communes Cœur de Beauce  au titre du fonds de concours 2021 pour un montant 5 746 €.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. CONVENTION LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE

Dans le cadre du programme de déneigement, les services du conseil départemental ont compétence pour déneiger les routes départementales principales.

 

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il convient à la commune de déneiger ses routes communales.

 

Monsieur Axel PELARD ne pouvant plus assurer ce service, il convient de désigner un nouvel agriculteur et son remplaçant.

 

La liste des rues à déneiger est la suivante :

• Bourg : Rue de l’Arche, des Acacias,
• Hombières : rue des Saules,
• Vieil-allonnes : place des Tilleuls, rue du Pont, rue de la Croix Rouge, rue du Nord, rue du Docteur Lemercier
• Mauloup : Place du Bouriteau, rue du 19 mars 1962
• Bissay ; chemin rural n°44 dit de Bissay

 

Le Maire propose Monsieur Guillaume DECORTE  et son remplaçant Monsieur Benjamin TAILLIEU.

 

Après délibération, le conseil accepte la proposition du maire et le versement de l’indemnité fixé pour un tracteur de 180 à 200 chevaux de catégorie C + relevage port masse de série avec carburant et donne tout pouvoir au maire  pour signer la convention.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. CADENCE D’AMORTISSEMENT SUR LE COMPTE 204172

Après délibération, le Conseil Municipal fixe la cadence d’amortissement pour le compte 204172 à 5 ans.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. FONDS DE PEREQUATION 2021

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental le Fonds de Péréquation contingent annuel 2021.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC A LA DEMANDE D’UN ADMINISTRE

Après exposé de Monsieur le maire sur les demandes de travaux par des administrés sur le domaine communal,

  Le conseil municipal décide que tous travaux de voirie sur le domaine public à la demande d’un administré (branchement d’eau potable, raccordement aux eaux pluviales, mis en place de bateaux, etc….) sont  réalisés exclusivement par la commune.

Ces travaux  restent à  charge du demandeur et sont  facturés par la commune.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE  DES ELUS ET DU PERSONNEL.

Monsieur le maire étant concerné par cette affaire ne participe pas au débat et au vote et quitte la salle de conseil.

 Le Conseil Municipal décide de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 54.51€ chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant 56.54€  à la SMACL.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

• Bulletin municipal

Monsieur Pascal JABLONKA est félicité pour le bulletin municipal.

 

 

Fin de séance 22h40