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Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt deux, le jeudi 20 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Messieurs Guillaume DECORTE, Jérôme QUILLOU

 

Pouvoir : Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents         8

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Début de séance : 20h00                     fin de séance : 21h55

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 SEPTEMBRE 2022 

 

Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 13 septembre 2022

 

  1. POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

 

 

Délibération n° 2022/48

Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment de cette délibération

 

De nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de la biodiversité à travers la lutte contre les nuisances lumineuses.

 

A cet égard, il est rappelé que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, lequel dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

 

Dans ces conditions, il conviendrait de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour étudier les possibilités techniques de mise en œuvre de cette mesure et le cas échéant les adaptations nécessaires. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourrait aussi être maintenu tout ou partie de la nuit.

 

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210

 

Délibération n° 2022/49

Suivant la publication du 13 juillet au service SPF concernant l’intégration du bien sans maître (parcelle cadastrée ZE n°1), il convient de passer les écritures comptable ci-dessous :

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Délibération n° 2022/50

Afin de régler les factures concernant le nettoyage du château d’eau pour un montant de  1 037.37 € de la SNREP et la manipulation du château d’eau d’un montant de 240 € de VEOLIA, il est nécessaire d’alimenter ce chapitre pour la somme de 900 € suivant la décision modificative :

 

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

  1. PROMESSE DE BAIL EOLIEN EDF RENOUVELABLES

 

Délibération n° 2022/51

Monsieur le maire rappelle qu’une note explicative de synthèse a été jointe à la convocation au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 142 loi n°2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Monsieur le maire expose au conseil municipal l’objet de la promesse de constitution de servitudes proposée par la société EDF Renouvelables pour l’installation du poste de livraison pour un montant de 10 000€ annuel indexé.

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF renouvelable la promesse de bail, ses suites éventuelles et tous les documents s’y afférant.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

Délibération n° 2022/52

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2022  de Monsieur le Président du Conseil Départemental  sollicitant une participation de la commune  au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à ce fonds à hauteur de 340 €.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

Monsieur le maire informe le conseil :

En raison du montant estimé de l’ensemble des travaux ( environ 60 000€ HT) , la commune souhaite bénéficier du dispositif de la loi ASAP du 7 décembre 2020.

La décomposition du marché est de 4 lots (terrassement, clôture, électricité, plomberie).

La commission aménagement zone sud se réunira le mardi 25 octobre à 18h afin de finaliser l’appel d’offre et le cahier des charges concernant l’aménagement de la carrière.

Monsieur le maire donne les dates de réunion prévues :

 

Une réunion d’information sur le projet « Les Eoliennes Citoyennes 4 » à la population présidée par JPEE aura lieu le mercredi 26 octobre de 15h à 18h en mairie. Un avis sera mis dans les boites aux lettres et sur panneaupocket.

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune n’a pas été reconnue d’état de catastrophe naturelle suite à sa demande du 29 juillet dernier.

Simplification du tri.

Monsieur le maire fait part au conseil de l’objectif du SICTOM  de simplifier le geste de tri en l’élargissant à tous les emballages et à associer la couleur jaune au tri sur tout le territoire.

Jusqu’à présent, les habitants déposaient uniquement les bouteilles et flacons en plastique dans le bac de tri aux côtés des emballages en métal et en carton. A partir de 2023, plus de question à se poser, si c’est un emballage il va au tri ! Ainsi les emballages suivants seront acceptés : pots de yaourts, barquettes de beurre, polystyrène, sacs et films plastiques, pots de crème…

Les habitants seront informés de ce changement courant novembre / décembre, au travers de document distribué dans les boîtes-aux-lettres.

Information à mettre dans le bulletin municipal en janvier.

 

Des travaux sur la RD 17 entre le passage à niveau de Beauvilliers et le rond-point de Voves sont prévus entre le 14 et le 18 novembre 2022.

Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres et sur panneaupocket.

 

 

Le spectacle de Noël est prévu le mardi 13 décembre avec le concours de décoration.

 

 

Le goûter aura lieu le jeudi 15 décembre après-midi à 15 heures.

 

 

Les pigeons sont à nouveau sur le dôme du château d’eau, l’installation mise en place n’a été efficace qu’un court temps.

Il est décidé de faire intervenir le louvetier pour tirer les pigeons.

 

 

Monsieur Michaël COUTURE remercie  les élus et le personnel dans le cadre de sa nouvelle prise de fonction en tant qu’adjoint et fait par de son étonnement sur la diversité des tâches et des réunions incombant à une commune rurale.

 

Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil qu’internet n’est toujours pas rétabli à Mauloup suite aux travaux d’enfouissement de la fibre. Le délai pour l’intervention est retardé à chaque message d’ORANGE…

 

Monsieur Thierry DODARD souhaite connaître l’avancement de l’étude de sécurisation routière du bourg.

Monsieur le maire l’informe qu’une réunion est prévue prochainement avec le Conseil Départemental  pour ce sujet mais aussi pour l’état des routes.